BASF FRANCE SAS
Acte du 15 février 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00523 Numero SIREN : 542 069 158
Nom ou dénomination : BASF FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2021 sous le numero de dep8t 7025
1/2 CO
BASF France SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 264.338.181 € Siége social : 49, avenue Georges Pompidou 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX RCS NANTERRE 542 069 158
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 00523 Numero SIREN : 542 069 158
Nom ou dénomination : BASF FRANCE SAS
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2021 sous le numero de dep8t 7025
1/2 CO
BASF France SAS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 264.338.181 € Siége social : 49, avenue Georges Pompidou 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX RCS NANTERRE 542 069 158
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 JANVIER 2021
La société BASF SE, société européenne de droit allemand, dont ie siége social est situé a Cari-Bosch-Strasse 38, D-67056 LUDWIGSHAFEN AM RHEIN (Ailemagne), a délibéré en tant qu'associé unique de la société BASF France SAS.
L'associé unique déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites conditions à savoir :
copie du courrier adressé au commissaire aux comptes, copie du Projet de traité de fusion-absorption simplifiée de la société Performance Polyamides SAS par BASF France SAS, copie des statuts de la société BASF France SAS
L'associé unique déclare également avoir constaté que le Projet de traité de fusion a été déposé au greffe de Nanterre en date du 14 décembre 2020 avec une parution au Bodacc le 18 décembre 2020, ainsi qu'au greffe de Lyon en date du 14 décembre 2020 avec une parution au Bodacc le 17 décembre 2020.
Sur la base de ces documents, l'associé unique délibére sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Projet de traité de fusion-absorption simplifiée de la société Performance Polyamides SAS par BASF France SAS Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'associé unique déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires lui ont été adressés ainsi qu'au commissaire aux comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites conditions à savoir :
copie du courrier adressé au commissaire aux comptes, copie du Projet de traité de fusion-absorption simplifiée de la société Performance Polyamides SAS par BASF France SAS, copie des statuts de la société BASF France SAS
L'associé unique déclare également avoir constaté que le Projet de traité de fusion a été déposé au greffe de Nanterre en date du 14 décembre 2020 avec une parution au Bodacc le 18 décembre 2020, ainsi qu'au greffe de Lyon en date du 14 décembre 2020 avec une parution au Bodacc le 17 décembre 2020.
Sur la base de ces documents, l'associé unique délibére sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Projet de traité de fusion-absorption simplifiée de la société Performance Polyamides SAS par BASF France SAS Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du Projet de traité de fusion-absorption simplifiée intervenu le 14 décembre 2020 aux termes duquel la société Performance Polyamides SAS fait apport de l'universalité de son patrimoine a la Société, approuve ladite fusion aux conditions contenues dans l'acte susvisé.
lut}i camfame Q laiginap
Thuevuy HERN1NG
Puerclenl
2/2
En conséquence de quoi, la réalisation de cette opération de fusion devient définitive en date du 1er février 2021.
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2/2
En conséquence de quoi, la réalisation de cette opération de fusion devient définitive en date du 1er février 2021.
DEUXIEME DECISION
L'associé unigue confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent proces-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra
BASF SE Associé Unique
Ludwigshafen, 26.01.2021
Hlans Mattysen Dr. Georg Franzmann
loni iuth cfam a eaisinap
Theuy heRNING P w riclen
BASF SE Associé Unique
Ludwigshafen, 26.01.2021
Hlans Mattysen Dr. Georg Franzmann
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