HORIZAL
Acte du 17 avril 2019
Début de l'acte
RCS : VIENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1969 B 80032 Numero SIREN : 693 620 320
Nom ou denomination : HORIZAL
Ce depot a ete enregistre le 17/04/2019 sous le numero de dep8t A2019/002432
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : HORIZAL Adresse : zi Les Coutanes 38300 Domarin -FRANCE-
n° de gestion : 1969B80032 n° d'identification : 693 620 320
n° de dépot : A2019/002432 Date du dépot : 17/04/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 27/03/2019
681173
681173
Greffe du tribunat de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - Cs 247
Tét : 04 28 38 05 61
HORIZAL Société par Actions Simplifiée au capitai de 312.500 euros Siege social : Z.I. Les Coutanes - 38300 DOMARIN N° d'identification 693 620 320 RCS VlENNE
Code greffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1969 B 80032 Numero SIREN : 693 620 320
Nom ou denomination : HORIZAL
Ce depot a ete enregistre le 17/04/2019 sous le numero de dep8t A2019/002432
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : HORIZAL Adresse : zi Les Coutanes 38300 Domarin -FRANCE-
n° de gestion : 1969B80032 n° d'identification : 693 620 320
n° de dépot : A2019/002432 Date du dépot : 17/04/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 27/03/2019
681173
681173
Greffe du tribunat de commerce de Vienne - 28 bis avenue Général Leclerc - Cs 247
Tét : 04 28 38 05 61
HORIZAL Société par Actions Simplifiée au capitai de 312.500 euros Siege social : Z.I. Les Coutanes - 38300 DOMARIN N° d'identification 693 620 320 RCS VlENNE
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 MARS 2019
APPROBATIONDES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE.30 SEPTEMBRE2018
- PROCES-VERBAL DE DELIBERATION -
EXTRAIT
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept mars, au 2, rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES,
La Société "GROUPE INVEST", Société par Actions Simplifiée au capital de 18.000.000 euros, dont le siége social est sis 2 rue Fernand Pelloutier - 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 493 172 530 - RCS NANTES,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre DELANOS, Directeur Général de la Société,
Associée Unique de la société "HORIZAL".
J - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE INVEST, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2018 et le rapport de gestion sur ies opérations de l'exercice écoulé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire, et non-renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes suppléant,
- pouvoirs en vue des formalités.
- PROCES-VERBAL DE DELIBERATION -
EXTRAIT
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept mars, au 2, rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES,
La Société "GROUPE INVEST", Société par Actions Simplifiée au capital de 18.000.000 euros, dont le siége social est sis 2 rue Fernand Pelloutier - 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 493 172 530 - RCS NANTES,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre DELANOS, Directeur Général de la Société,
Associée Unique de la société "HORIZAL".
J - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE INVEST, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 SEPTEMBRE 2018 et le rapport de gestion sur ies opérations de l'exercice écoulé.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire, et non-renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes suppléant,
- pouvoirs en vue des formalités.
CINQUIEME DECISION - -RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ET NON-RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Associé unique, constatant que les mandats de la société DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Madame Anne BLANCHE, co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration, décide de :
- renouveler le mandat de DELOITTE ET ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de la décision de l'Associé unique statuant en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ;
- ne pas renouveler le mandat de Madame Anne BLANCHE, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en application de I 'article L 823-1 du Code de commerce modifié par la Loi SAPIN Il du 9 décembre 2016 prévoyant que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est obligatoire que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
- renouveler le mandat de DELOITTE ET ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de la décision de l'Associé unique statuant en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2024 ;
- ne pas renouveler le mandat de Madame Anne BLANCHE, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en application de I 'article L 823-1 du Code de commerce modifié par la Loi SAPIN Il du 9 décembre 2016 prévoyant que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est obligatoire que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
SEPTIEME DECISION - POUVOIRS
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, dépt et autres qu'il appartiendra.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qyi a ôté signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE La société GROUPEINVEST Monsieur Jean-PierreDELANO$
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qyi a ôté signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE La société GROUPEINVEST Monsieur Jean-PierreDELANO$