HORIZAL
Acte du 25 avril 2017
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 80032
Numéro SIREN: 693 620 320
Nom ou denomination : HORIZAL
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2017 sous le numero de dépot A2017/002116
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : HORIZAL Adresse : zi Les Coutanes 38300 Domarin -FRANCE-
n° de gestion : 1969B80032 n° d'identification : 693 620 320
n° de dépot : A2017/002116 Date du dépot : 25/04/2017
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 29/03/2017
607031
60703 1
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tel : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
n2 zUb.
HORIZAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 312.500 euros Siége social : Z.I. Les Coutanes - 38300 DOMARIN N* d'identification 693 620 320 RCS VlENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1969 B 80032
Numéro SIREN: 693 620 320
Nom ou denomination : HORIZAL
Ce depot a ete enregistre le 25/04/2017 sous le numero de dépot A2017/002116
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
VIENNE
Dénomination : HORIZAL Adresse : zi Les Coutanes 38300 Domarin -FRANCE-
n° de gestion : 1969B80032 n° d'identification : 693 620 320
n° de dépot : A2017/002116 Date du dépot : 25/04/2017
Piece : Extrait de décision(s) de l'associé unique du 29/03/2017
607031
60703 1
Greffe du tribunal de commerce de Vienne - 27/31 rue de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tel : 04 28 38 05 61 - Fax : 04 74 59 68 81
n2 zUb.
HORIZAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 312.500 euros Siége social : Z.I. Les Coutanes - 38300 DOMARIN N* d'identification 693 620 320 RCS VlENNE
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 29 MARS 2017 PROCES-VERBAL DE DELIBERATION - EXTRA/T
L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mars, au 2, rue Fernand Pelloutier 44300 NANTES
La Société "GROUPE INVEST", Société par Actions Simplifiée au capital de 18.000.000 euros, dont le siége social est sis 2 rue Fernand Pelloutier - 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 493 172 530 - RCS NANTES,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre DELANOS, Directeur Général de la Société,
Associée Unique de la société "HORIZAL".
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire, et non-renouvellement de son suppléant,
pouvoirs en vue des formalités.
La Société "GROUPE INVEST", Société par Actions Simplifiée au capital de 18.000.000 euros, dont le siége social est sis 2 rue Fernand Pelloutier - 44300 NANTES, identifiée sous le numéro 493 172 530 - RCS NANTES,
Représentée par Monsieur Jean-Pierre DELANOS, Directeur Général de la Société,
Associée Unique de la société "HORIZAL".
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
renouvellement du mandat d'un co-commissaire aux comptes titulaire, et non-renouvellement de son suppléant,
pouvoirs en vue des formalités.
QUATRIEME DECISION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NON-RENOUVELLEMENT DE SON SUPPLEANT
Prenant acte que les mandats de la société RSM OUEST, co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur PICAUD Jean-Michel, co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration, l'Associé Unique décide de :
- renouveler le mandat de la société RSM OUEST, co-commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Associé unique tenue en 2023 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ;
- ne pas renouveler le mandat de Monsieur PICAUD Jean-Michel, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en application de 1 'article L 823-1 du Code de commerce modifié par la Loi SAPIN iI du 9 décembre 2016 prévoyant que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est obligatoire que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
- renouveler le mandat de la société RSM OUEST, co-commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'à l'issue de la décision de l'Associé unique tenue en 2023 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022 ;
- ne pas renouveler le mandat de Monsieur PICAUD Jean-Michel, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en application de 1 'article L 823-1 du Code de commerce modifié par la Loi SAPIN iI du 9 décembre 2016 prévoyant que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est obligatoire que si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
SIXIEME DECISION - POUVOIRS
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes, à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, dépôt et autres qu'il appartiendra.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal ayi été signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
La société GROUPE INVEST
Monsieur Jean-Pierre DEUANOs
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal ayi été signé par l'Associé Unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
La société GROUPE INVEST
Monsieur Jean-Pierre DEUANOs