HAS T P
Acte du 2 septembre 2010
Début de l'acte
HAS TP GREFFE sôcjété a responsabilite
/au capital de 7 625/euros 0 2 SEP. 2010 $iege social : 4, Avenud Sainte Foy
DE BOBIGNY (Sein3i-Denis)
453633687 RCS BOBIGNY
L'an deux mill le 30 juin a 18 heures,
Au siege social a Gagny,
Monsieur Cemal KUCUKKAYA, demeurant 17, rue du Panorama - 93220 GAGNY
Associé unique et seul gérant de la société HAS TP,
A pris les décisions suivantes
- Transfert du siege social et modification corrélative de l'article 4 des statuts,
- Augmentation du capital social d'une somme de 42.375 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,
- Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers éventuels,
- Transformation de la Société en société par actions simplifiée,
- Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme,
- Nomination du Président,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
/au capital de 7 625/euros 0 2 SEP. 2010 $iege social : 4, Avenud Sainte Foy
DE BOBIGNY (Sein3i-Denis)
453633687 RCS BOBIGNY
L'an deux mill le 30 juin a 18 heures,
Au siege social a Gagny,
Monsieur Cemal KUCUKKAYA, demeurant 17, rue du Panorama - 93220 GAGNY
Associé unique et seul gérant de la société HAS TP,
A pris les décisions suivantes
- Transfert du siege social et modification corrélative de l'article 4 des statuts,
- Augmentation du capital social d'une somme de 42.375 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,
- Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers éventuels,
- Transformation de la Société en société par actions simplifiée,
- Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme,
- Nomination du Président,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique décide de transférer le siege social du 4, Avenue Sainte Foy - GAGNY (93220), au 56,rue du 8 Mai 1945 - 93150 LE BLANC MESNIL a compter de ce jour et,en conséquence, de modifier l'article 4 des statuts, dont la rédaction est désormais la suivante
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL:
"Le siége social est fixé_56,rue du 8 Mai 1945 - 93150 LE BLANC MESNIL."
Le reste de l'article demeure inchangé.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL:
"Le siége social est fixé_56,rue du 8 Mai 1945 - 93150 LE BLANC MESNIL."
Le reste de l'article demeure inchangé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'augmenter le capital d'une somme de 42.375 euros pour le porter de 7 625 euros à 50.000 euros par l'incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte < Report a Nouveau >.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 500 parts de 15,25 euros a 100,00 euros.
L'associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital ayant pour effet de porter celui-ci a la somme de 50.000 euros
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 500 parts de 15,25 euros a 100,00 euros.
L'associé unique constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital ayant pour effet de porter celui-ci a la somme de 50.000 euros
TROISIEME DECISION
L'associé unique, au vu du rapport du Commissaire a la transformation qu'il a désigné, sur l'évaluation des biens composant l'actif social et les avantages particuliers, conformément aux dispositions de l'article L. 224-3 du Code de commerce, approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport prévu par les articles L. 223-43 alinéa 3 et L. 224-3 du Code de commerce, et aprés avoir constaté que les conditions légales étaient réunies, décide de transformer la Société en société par actions simplifiée comportant un seul associé a compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société et son objet ne sont pas modifiés.
Son capital est fixé a la somme de 50.000 euros. Il sera désormais divisé en 500 actions de 100,00 euros chacune, entierement libérées et toutes détenues par l'associé unique.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société et son objet ne sont pas modifiés.
Son capital est fixé a la somme de 50.000 euros. Il sera désormais divisé en 500 actions de 100,00 euros chacune, entierement libérées et toutes détenues par l'associé unique.
CINQUIEME DECISION
En conséquence de la décision de transformation de la Société en société par actions simplifiée qui précéde, l'associé unique adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
SIXIEME DECISION
L'associé unique décide qu'il exercera les fonctions de Président de la Société pour une durée égale a la durée de la Société.
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers. Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président, en compensation de la responsabilité et de la charge attachées a ses fonctions, recevra une rémunération d'un montant brut mensuel de 5 000 euros.
Il sera, en outre, remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers. Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président, en compensation de la responsabilité et de la charge attachées a ses fonctions, recevra une rémunération d'un montant brut mensuel de 5 000 euros.
Il sera, en outre, remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement réalisée.
HUITIEME DECISION
L'Associé unique décide de nommer
Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Christian BARFETY demeurant 23 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS
Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur Nicolas ROMARY Demeurant 111 rue Victor Hugo - 92270 BOIS COLOMBES
Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Christian BARFETY demeurant 23 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS
Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur Nicolas ROMARY Demeurant 111 rue Victor Hugo - 92270 BOIS COLOMBES
NEUVIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Cemal KUCUKKAYA
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal
Cemal KUCUKKAYA