FABRE FORMATION EVRY
Acte du 7 avril 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 02439 Numero SIREN : 894 394 758
Nom ou dénomination : FABRE FORMATION EVRY
Ce depot a ete enregistré le 07/04/2023 sous le numero de depot 5948
FABRE FORMATION EVRY
SAS au capital de 10.000 €
RCS EVRY 894 394 758
Siége social : 34 cours Blaise Pascal
91 000 EVRY-COURCOURONNES
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2021 B 02439 Numero SIREN : 894 394 758
Nom ou dénomination : FABRE FORMATION EVRY
Ce depot a ete enregistré le 07/04/2023 sous le numero de depot 5948
FABRE FORMATION EVRY
SAS au capital de 10.000 €
RCS EVRY 894 394 758
Siége social : 34 cours Blaise Pascal
91 000 EVRY-COURCOURONNES
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 MARS 2023 L'an deux mille vingt-trois, Et le dix mars, A onze heures, A Evry-Courcouronnes (91).
Les actionnaires de la SAS FABRE FORMATION EVRY, au capital de 10.000 euros, divisé en 1.000 (mille) actions de 10 £ (dix euros) chacune, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 894 394 758, et dont le siége social est situé 34 cours Blaise Pascal 91000 Evry-Courcouronnes, se sont réunis en Assemblée générale mixte conformément aux prescriptions légales et statutaires afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Nomination d'un Commissaire Aux Comptes titulaire conformément aux dispositions de l'article R6352-19 du code du travail.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.223-42 du code de Commerce. Questions diverses, . Pouvoir pour formalités.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur FABRE Paul-Henri préside l'Assemblée
Le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents 0u représentés possédent 1.000 actions sur 1.000 composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise par les statuts.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : Le rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2022. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2022,
Les statuts de la société, Le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Il rappelle que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des actionnaires plus de quinze jours avant la date de la présente Assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Président, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
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Les actionnaires déclarent avoir recu les documents précités et renoncent expressément et irrévocablement a se prévaloir d'une quelconque irrégularité tenant a l'absence de convocation de l'Assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Président donne ensuite lecture desdits rapports et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION Le Président, aprés avoir constaté a la cloture du premier exercice que deux des trois seuils définis a l'article R6352-19 du code du Travail ont été dépassés par la Société, propose la nomination de la Société HR AUDIT & CONSEIL en tant que Commissaire Aux Comptes titulaire de la Société. L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, désigne a compter de ce jour la Société HR AUDIT & CONSEIL en qualité de Commissaire Aux Comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a 1'issu de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2028 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Nomination d'un Commissaire Aux Comptes titulaire conformément aux dispositions de l'article R6352-19 du code du travail.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
Décision a prendre dans le cadre de l'article L.223-42 du code de Commerce. Questions diverses, . Pouvoir pour formalités.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance par les actionnaires présents et par les mandataires des actionnaires représentés.
Monsieur FABRE Paul-Henri préside l'Assemblée
Le Président constate que la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau fait ressortir que les actionnaires présents 0u représentés possédent 1.000 actions sur 1.000 composant le capital social.
En conséquence, l'Assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise par les statuts.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée : Le rapport du Président sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2022. L'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 30 juin 2022,
Les statuts de la société, Le texte des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Il rappelle que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des actionnaires plus de quinze jours avant la date de la présente Assemblée et que ces derniers ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Président, ce dont l'Assemblée lui donne acte.
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Les actionnaires déclarent avoir recu les documents précités et renoncent expressément et irrévocablement a se prévaloir d'une quelconque irrégularité tenant a l'absence de convocation de l'Assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Président donne ensuite lecture desdits rapports et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes.
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION Le Président, aprés avoir constaté a la cloture du premier exercice que deux des trois seuils définis a l'article R6352-19 du code du Travail ont été dépassés par la Société, propose la nomination de la Société HR AUDIT & CONSEIL en tant que Commissaire Aux Comptes titulaire de la Société. L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, désigne a compter de ce jour la Société HR AUDIT & CONSEIL en qualité de Commissaire Aux Comptes titulaire pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a 1'issu de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2028 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION La Société HR AUDIT & CONSEIL, sise 68 rue d'Hauteville 75010 Paris, représentée par
Monsieur Hatim RADJABALY, déclare accepter les fonctions de Commissaire Aux Comptes
titulaire qui viennent de lui étre confiées, et n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat. La lettre d'acceptation des fonctions de Commissaires Aux Comptes titulaire est remise a l'assemblée générale des actionnaires. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
titulaire qui viennent de lui étre confiées, et n'étre frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de l'empécher d'exercer ce mandat. La lettre d'acceptation des fonctions de Commissaires Aux Comptes titulaire est remise a l'assemblée générale des actionnaires. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
TROISIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, l'assemblée Générale, statuant dans le cadre de l'article L.223-42 du code du commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution de la société bien que les capitaux
propres de la Société soient devenus inférieurs a la moitié du capital social et décide de poursuivre l'activité de la Société. Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
propres de la Société soient devenus inférieurs a la moitié du capital social et décide de poursuivre l'activité de la Société. Cette résolution, mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par le Président.
Fait en six exemplaires,
Le Président M.FABRE Paul-Henri
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levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé
par le Président.
Fait en six exemplaires,
Le Président M.FABRE Paul-Henri
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