VENTICOM
Acte du 23 septembre 2011
Début de l'acte
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
VENTICOM SARL
Entre les soussignés :
Monsieur Yat Wang CHAN, né le 26 mai 1969 a Hong Kong, de nationalité britannique demeurant 5, rue Jacques Prévert - 94190 Villeneuve Saint Georges
Ci apres dénommé
DE PREMIERE PART,
ET
Monsieur Pascal LAU, né le 4 mars 1971 au Cambodge, de nationalité francaise, demeurant 163, boulevard de la Villette - 75010 Paris
Ci-aprés dénommé< le CEDANT >
DE SECONDE PART,
PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Par acte sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETAEIL, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée VENTICOM, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 429 032 295
Son activité est l'achat, la vente en gros ou au détail, la distribution, l'importation et l'exportation de tous matériels et accessoires de micro informatique.
Son siege social est fixé a VIVRY SUR SEINE (944O0) 86 Rue Berthie Albrecht, et la gérance est actuellement exercée par Monsieur Yat Wang CHAN.
La société a été constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Son capital social s'éléve à la somme de 100.000 euros, divisé en 100 parts de 1.000 euros de valeur nominale chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées en numéraire, attribuées aux associées en proportion de leurs apports, a savoir
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Il est ici rappelé que la présente cession ne fait l'objet d'aucune garantie de passif ni d'actif de la part du cédant, le cessionnaire déclarant parfaitement connaitre la Société depuis sa création.
PRIX - REGLEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 2.000 euros que le Cessionnaire a payé au Cédant qui le reconnait et lui donne bonne et valable quittance.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le Cessionnaire a la propriété et la jouissance des parts sociales de la Société présentement cédée a compter de ce jour.
AGREMENT
Conformément aux Statuts, et la présente cession intervenant entre associés, elle est libre et ne fait l'objet d'aucun agrément.
VENTICOM SARL
Entre les soussignés :
Monsieur Yat Wang CHAN, né le 26 mai 1969 a Hong Kong, de nationalité britannique demeurant 5, rue Jacques Prévert - 94190 Villeneuve Saint Georges
Ci apres dénommé
DE PREMIERE PART,
ET
Monsieur Pascal LAU, né le 4 mars 1971 au Cambodge, de nationalité francaise, demeurant 163, boulevard de la Villette - 75010 Paris
Ci-aprés dénommé< le CEDANT >
DE SECONDE PART,
PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL A ETE RAPPELE CE QUI SUIT :
Par acte sous seing privé déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CRETAEIL, il a été constitué une société a responsabilité limitée dénommée VENTICOM, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 429 032 295
Son activité est l'achat, la vente en gros ou au détail, la distribution, l'importation et l'exportation de tous matériels et accessoires de micro informatique.
Son siege social est fixé a VIVRY SUR SEINE (944O0) 86 Rue Berthie Albrecht, et la gérance est actuellement exercée par Monsieur Yat Wang CHAN.
La société a été constituée pour une durée de 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Son capital social s'éléve à la somme de 100.000 euros, divisé en 100 parts de 1.000 euros de valeur nominale chacune, entiérement souscrites et intégralement libérées en numéraire, attribuées aux associées en proportion de leurs apports, a savoir
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Il est ici rappelé que la présente cession ne fait l'objet d'aucune garantie de passif ni d'actif de la part du cédant, le cessionnaire déclarant parfaitement connaitre la Société depuis sa création.
PRIX - REGLEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 2.000 euros que le Cessionnaire a payé au Cédant qui le reconnait et lui donne bonne et valable quittance.
PROPRIETE ET JOUISSANCE
Le Cessionnaire a la propriété et la jouissance des parts sociales de la Société présentement cédée a compter de ce jour.
AGREMENT
Conformément aux Statuts, et la présente cession intervenant entre associés, elle est libre et ne fait l'objet d'aucun agrément.
DECLARATION DU CEDANT
Le cédant déclare que les parts faisant l'objet de la présente cession sont libres de tout nantissement, saisie ou toute autre mesure quelconque pouvant faire obstacle a la cession, anéantir ou réduire les droits du cessionnaire.
SIGNIFICATION
Conformément aux Statuts et a l'article 20 modifié de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés se dispensent
de signifier les présentes dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code Civil, en remplacant la signification par le dépôt au siége social d'un original de la présente, contre remise par le Gérant d'une attestation dudit dépôt.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile en leurs demeures respectives, telles que reprises
en tete de la présente.
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties au présent acte affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impôts, que le présente acte exprime l'intégralité du prix de vente.
FRAIS ET DROITS
Tous le frais et droits des présentes et de leurs suites seront supportés par le Cessionnaire qui s'y obligent
Les frais et droits et honoraires propres aux modifications statutaires seront supportés par la société
Enregistre a : POLE ENRBGISTREMENT DE CRETEIL Ext 4015 Le 21/06/2011 Bordereau n*2011/508 Case n*6 25€ Ptentinds Bnrogistremom Fait a Vitry-sur-Seine, Total liqpid6 : vingt-cinqcuros
Mo t roqu vingt-cinq euros DUPLICATA Le 23 mai 2011 L'Agent ZGODEFROY 6 Impôts
En six otiginaux, dont un pout l'enregistrement, un pour chacune des parties, un pour étre déposé au siége social de la société et deux pour le dépót au Greffe du Tribunal de Commerce.
Monsieur Yat Wang CHAN Monsieur Pascal LAU
Le CESSIONNAIRE Le CEDANT
" Bon pour acquisition de 20 " Bon pour cession de parts sociales > 20 de parts sociales >
SIGNIFICATION
Conformément aux Statuts et a l'article 20 modifié de la loi du 24 juillet 1966, les soussignés se dispensent
de signifier les présentes dans les formes prescrites par l'article 1690 du Code Civil, en remplacant la signification par le dépôt au siége social d'un original de la présente, contre remise par le Gérant d'une attestation dudit dépôt.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes les parties élisent domicile en leurs demeures respectives, telles que reprises
en tete de la présente.
AFFIRMATION DE SINCERITE
Les parties au présent acte affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code Général des Impôts, que le présente acte exprime l'intégralité du prix de vente.
FRAIS ET DROITS
Tous le frais et droits des présentes et de leurs suites seront supportés par le Cessionnaire qui s'y obligent
Les frais et droits et honoraires propres aux modifications statutaires seront supportés par la société
Enregistre a : POLE ENRBGISTREMENT DE CRETEIL Ext 4015 Le 21/06/2011 Bordereau n*2011/508 Case n*6 25€ Ptentinds Bnrogistremom Fait a Vitry-sur-Seine, Total liqpid6 : vingt-cinqcuros
Mo t roqu vingt-cinq euros DUPLICATA Le 23 mai 2011 L'Agent ZGODEFROY 6 Impôts
En six otiginaux, dont un pout l'enregistrement, un pour chacune des parties, un pour étre déposé au siége social de la société et deux pour le dépót au Greffe du Tribunal de Commerce.
Monsieur Yat Wang CHAN Monsieur Pascal LAU
Le CESSIONNAIRE Le CEDANT
" Bon pour acquisition de 20 " Bon pour cession de parts sociales > 20 de parts sociales >