RC AULNAY 1 SCI
Acte du 10 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 D 04223 Numero SIREN : 527 514 939
Nom ou dénomination : RC AULNAY 1 S.C.l.
Ce depot a ete enregistre le 10/03/2023 sous le numero de depot 27502
DocuSign Envelope ID: EE60E25A-4147-4C0C-9B46-F5C447B763C1
RC AULNAY 1 S.C.I. Société Civile au capital de 217.290.964 euros Siege social : 7, place d'Estienne d'Orves - 2, rue de Clichy 75009 Paris
527 514 939 RCS Paris (Ci-apres la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 D 04223 Numero SIREN : 527 514 939
Nom ou dénomination : RC AULNAY 1 S.C.l.
Ce depot a ete enregistre le 10/03/2023 sous le numero de depot 27502
DocuSign Envelope ID: EE60E25A-4147-4C0C-9B46-F5C447B763C1
RC AULNAY 1 S.C.I. Société Civile au capital de 217.290.964 euros Siege social : 7, place d'Estienne d'Orves - 2, rue de Clichy 75009 Paris
527 514 939 RCS Paris (Ci-apres la < Société >)
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 21 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 21 février,
La soussignée :
La Fiducie Parinor (ci-apres l"Associé Unique") représentée par la société FHB FIDUCIE. société d'exercice libéral a responsabilité limitée au capital social de 50.000 euros, dont le siege social est situé 176, Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous le numéro unique 903 344 398 RCS Nanterre, elle-méme représentée par Maitre Théophile Fornacciari, en qualité de fiduciaire,
I -Apres avoir pris connaissance de ce qui suit :
Monsieur Vivian Bouquery, gérant non associé a remis le 9 février 2023 sa lettre de démission de ses fonctions de gérant de la Société, avec effet a compter de la nomination d'un nouveau gérant par décision de l'associé unique,
II - décide de prendre les décisions unanimes ci-aprés sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du gérant, nomination d'un nouveau gérant en
remplacement, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Pouvoirs pour les formalités.
L'an deux mille vingt-trois, Le 21 février,
La soussignée :
La Fiducie Parinor (ci-apres l"Associé Unique") représentée par la société FHB FIDUCIE. société d'exercice libéral a responsabilité limitée au capital social de 50.000 euros, dont le siege social est situé 176, Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, identifiée sous le numéro unique 903 344 398 RCS Nanterre, elle-méme représentée par Maitre Théophile Fornacciari, en qualité de fiduciaire,
I -Apres avoir pris connaissance de ce qui suit :
Monsieur Vivian Bouquery, gérant non associé a remis le 9 février 2023 sa lettre de démission de ses fonctions de gérant de la Société, avec effet a compter de la nomination d'un nouveau gérant par décision de l'associé unique,
II - décide de prendre les décisions unanimes ci-aprés sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la démission du gérant, nomination d'un nouveau gérant en
remplacement, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération,
Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la lettre de démission remise par Monsieur Vivian Bouquery le 9 février 2023 de ses fonctions de gérant de la Société, décide de nommer en remplacement, avec prise d'effet immédiate, en qualité de gérant de la Société pour une durée illimitée :
Monsieur Jérme Delaunay né le 16 octobre 1968 a Avranches (50300) de nationalité francaise
DocuSign Envelope ID: EE60E25A-4147-4C0C-9B46-F5C447B763C1
demeurant 10 rue Lecerf - 94210 La Varenne Saint Hilaire
En application de l'article 3.1.5. des statuts, Monsieur Jérme Delaunay ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ces fonctions de gérant ; il ne recevra aucun remboursement de frais de la Société.
Monsieur Jérme Delaunay en sa qualité de gérant de la Société sera habilité a effectuer tous les
actes de gestion qui entrent dans l'objet social et qui sont conformes a l'intérét de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts de la Société réservent a la collectivité des associés ou de l'Associé Unique et sous réserve d'avoir obtenir l'autorisation préalable du
Comité de Supervision pour les opérations et décisions visées a l'article 3.3. du Pacte d'associés
Monsieur Jérme Delaunay a déclaré par avance auprés de l'Associé Unique, accepter les fonctions si elles viennent a lui étre conférées.
Monsieur Jérme Delaunay né le 16 octobre 1968 a Avranches (50300) de nationalité francaise
DocuSign Envelope ID: EE60E25A-4147-4C0C-9B46-F5C447B763C1
demeurant 10 rue Lecerf - 94210 La Varenne Saint Hilaire
En application de l'article 3.1.5. des statuts, Monsieur Jérme Delaunay ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ces fonctions de gérant ; il ne recevra aucun remboursement de frais de la Société.
Monsieur Jérme Delaunay en sa qualité de gérant de la Société sera habilité a effectuer tous les
actes de gestion qui entrent dans l'objet social et qui sont conformes a l'intérét de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi ou les statuts de la Société réservent a la collectivité des associés ou de l'Associé Unique et sous réserve d'avoir obtenir l'autorisation préalable du
Comité de Supervision pour les opérations et décisions visées a l'article 3.3. du Pacte d'associés
Monsieur Jérme Delaunay a déclaré par avance auprés de l'Associé Unique, accepter les fonctions si elles viennent a lui étre conférées.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
*****
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par signature électronique, aprés lecture par l'Associé Unique.
ocuSigned by
EBCEAE22A36540E.
L'ASSOCIE UNIQUE La Fiducie Parinor représentée par la Selarl FHB Fiducie, en qualité de Fiduciaire elle-méme représentée par Maitre Théophile Fornacciari
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présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
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Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par signature électronique, aprés lecture par l'Associé Unique.
ocuSigned by
EBCEAE22A36540E.
L'ASSOCIE UNIQUE La Fiducie Parinor représentée par la Selarl FHB Fiducie, en qualité de Fiduciaire elle-méme représentée par Maitre Théophile Fornacciari
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