SACMA AGENCEMENTS
Acte du 11 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00604
Numero SIREN: 323 825 307
Nom ou denomination : SACMA AGENCEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2015 sous le numero de dépot 5554
SACMA AGENCEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 239 400 euros Siége social : 15 rue du Vercors, 42100 ST ETIENNE 323 825 307 RCS SAINT ETIENNE
DU 10 MARS 2015 N° gestion .....
1 1 SEP.2015 le : L'an deux mil quinze, 5354 Le dix mars, à dix huit heures, N° dépot : Au siége social, Visa du greffier :
La Société SpR, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siége social 15 rue du Vercors, 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 224 736 RCS SAINT ETIENNE, Représentée par son Président, Monsieur Michel SOUILHOL,
Associée unique de la société SACMA AGENCEMENTS,
En présence du cabinet MICHEL TAMET et associés, commissaire aux comptes réguliérement informé.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le Comité de Direction a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La Société spR, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2014, le rapport de gestion du Comité de Direction et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associé unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2014 et quitus au Comité de Direction, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°5554 en date du 11/09/2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1988 B 00604
Numero SIREN: 323 825 307
Nom ou denomination : SACMA AGENCEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2015 sous le numero de dépot 5554
SACMA AGENCEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 239 400 euros Siége social : 15 rue du Vercors, 42100 ST ETIENNE 323 825 307 RCS SAINT ETIENNE
DU 10 MARS 2015 N° gestion .....
1 1 SEP.2015 le : L'an deux mil quinze, 5354 Le dix mars, à dix huit heures, N° dépot : Au siége social, Visa du greffier :
La Société SpR, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, ayant son siége social 15 rue du Vercors, 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 224 736 RCS SAINT ETIENNE, Représentée par son Président, Monsieur Michel SOUILHOL,
Associée unique de la société SACMA AGENCEMENTS,
En présence du cabinet MICHEL TAMET et associés, commissaire aux comptes réguliérement informé.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le Comité de Direction a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 30 septembre 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La Société spR, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les comptes annuels arrétés au 30 septembre 2014, le rapport de gestion du Comité de Direction et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associé unique.
II - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 septembre 2014 et quitus au Comité de Direction, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : dépt N°5554 en date du 11/09/2015
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Comité de Direction quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux membres du Comité de Direction quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 86 551,80 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 86 551,80 €
A titre de dividendes 86 000,00 € Soit 22,63 euros par action
Le solde en totalité au compte "autres réserves" 551,80 €
86 551,80 € 86 551,80 €
L'associée unique décide de mettre le dividende en paiement a compter de ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 86 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Bénéfice de l'exercice 86 551,80 €
A titre de dividendes 86 000,00 € Soit 22,63 euros par action
Le solde en totalité au compte "autres réserves" 551,80 €
86 551,80 € 86 551,80 €
L'associée unique décide de mettre le dividende en paiement a compter de ce jour.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2014 non éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 86 000,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Conformément à la loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare que la convention suivante visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce est intervenue au cours de l'exercice écoulé :
Conclusion d'un avenant a la convention de prestations conclue avec la société SARL 2 R afin d'autoriser la refacturation d'une mission exceptionnelle moyennant la somme de 7.000 € HT.
Conclusion d'un avenant a la convention de prestations conclue avec la société SARL 2 R afin d'autoriser la refacturation d'une mission exceptionnelle moyennant la somme de 7.000 € HT.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de Ia société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean VITROLLES, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration, et Monsieur Jean VITROLLES ayant exprimé Ie désir de ne pas etre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'associée unique décide :
- de renouveler le mandat de la Société Michel TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Madame Laurence RABOISSON CROPPI, domiciliée Immeuble Eden Roc - 6 Place Carnot, 42000 SAINT ETIENNE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
- de renouveler le mandat de la Société Michel TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Madame Laurence RABOISSON CROPPI, domiciliée Immeuble Eden Roc - 6 Place Carnot, 42000 SAINT ETIENNE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2020.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
P/o La Société SPR Monsieur Michel SOUILHOL
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
P/o La Société SPR Monsieur Michel SOUILHOL