MAAF ASSURANCES SA
Acte du 17 janvier 2023
Début de l'acte
RCS : NIORT
Code greffe : 7901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIoRT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00254 Numero SIREN : 542 073 580
Nom ou dénomination : MAAF ASSURANCES SA
Ce depot a ete enregistré le 17/01/2023 sous le numero de depot 20i
Extrait Extrait du Proces-verbal certiié conforme
de la réunion du conseil d'administration de MAAF Assurances SA
Du 8 décembre 2022
Le 8 décembre 2022 & 10 h 00, les membres du conseil d'administration se sont réunis sur convocation du président, dans les locaux de Covéa, au 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Conformément aux dispositions statutaires ont été comptabilisés les membres participant à la réunion du conseil à distance.
Il résulte de l'appel que sont présents : Monsieur Thierry DEREZ, président Madame Michéle BEYT, vice-présidente (en conférence téléphonique) MAAF Assurances, représentée par Monsieur Thierry BAILLEUX, administrateur, Covéa, représentée par Madame Claudia LA8RECHE, administrateur Covéa Coopérations, représentée par Monsieur Michel GOUGNARD, administrateur Covéa Real Estate Developpement II, représentée par Madame Delphine LEMAIRE, administrateur (en conférence téléphonique) FINANCIERE VIVIENNE, représentée par Madame Luce BERILLE, administrateur MAAF Santé, représentée par Monsieur Charles ZANONI, administrateur MAAF Vie, représentée par Madame Héléne OUDENOT, administrateur Monsieur Pascal VANDENBOGAERDE, administrateur Monsieur Bertrand PARIS, représentant du CSEE MAAF Assurances SA
Madame Nathalie VALLEE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Thierry DEREZ préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration et constate que celui- ci peut valablement délibérer, la moitié au moins de ses membres étant réunie.
Il procéde en conséquence a l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour :
1. Gouvernance 2. Approbation du procés-verbal de la réunion du 15 septembre 2022 Point sur l'actualité et les résultats commerciaux MAAF 4. Programme d'investissements 2023 et gestion financiére 2022 5. Présentation du plan de réassurance 2023 Politiques de souscription MAAF Evolutions concernant la Protection Juridique Modification du partenariat BCA Expertise Point sur les conventions réglementées 10. Synthéses du rapport du Comité d'Audit et du Comité des Risques Covéa 11. Questions diverses
(..)
GOUVERNANCE 1.
Thierry DEREZ rappelle que dans le cadre des évolutions du groupe Covéa qui ont été soumises au conseil ainsi qu'aux différentes instances représentatives du personnel, Stéphane DUROULE est amené a occuper de nouvelles fonctions, en qualité de Directeur Général Assurances France du Groupe Covéa et démissionne donc de ses fonctions de directeur général de MAAF Assurances SA avec effet à l'issue du conseil.
MAAF Assurances SA étant une société anonyme, le comité des rémunérations et des nominations s'est assuré en application de la loi Pacte que le processus de sélection pour son remplacement a garanti jusqu'& son terme la présence d'au moins un candidat de chaque sexe, a savoir : Béatrice SAVOURE, Directrice Assurance Vie et Antoine ERMENEUX, Directeur Général de Fidélia Assistance.
Cette derniére candidature est préconisée par le comité de rémunérations et de nominations. Elle offre de surcroit une compiémentarité de compétences avec le directeur général délégué en place
Le président soumet ces candidatures au vote des administrateurs.
Aprés s'étre assuré de sa disponibilité, le conseil d'administration décide de nommer Antoine ERMENEUX en qualité de directeur général de MAAF Assurances SA avec effet a l'issue du conseil d'administration et pour une durée illimitée.
En sa qualité de directeur général, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer.
En application de l'article R322-168 du Code des assurances, il est à effet de cette nomination dirigeant effectif de la société.
Antoine ERMENEUX déciare accepter les fonctions de directeur général et satisfaire à toutes les conditions 1égales, réglementaires et statutaires requises.
Il est également proposé de maintenir le mandat de directeur général délégué d'Olivier LE BORGNE.
Le Conseil approuve a l'unanimité ces propositions.
(..)
Fait & Paris, le 14 décembre 2022 Pour extrait certifié conforme
V
Antoine ERMENEUX Directeur Général
Code greffe : 7901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIoRT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00254 Numero SIREN : 542 073 580
Nom ou dénomination : MAAF ASSURANCES SA
Ce depot a ete enregistré le 17/01/2023 sous le numero de depot 20i
Extrait Extrait du Proces-verbal certiié conforme
de la réunion du conseil d'administration de MAAF Assurances SA
Du 8 décembre 2022
Le 8 décembre 2022 & 10 h 00, les membres du conseil d'administration se sont réunis sur convocation du président, dans les locaux de Covéa, au 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris. Conformément aux dispositions statutaires ont été comptabilisés les membres participant à la réunion du conseil à distance.
Il résulte de l'appel que sont présents : Monsieur Thierry DEREZ, président Madame Michéle BEYT, vice-présidente (en conférence téléphonique) MAAF Assurances, représentée par Monsieur Thierry BAILLEUX, administrateur, Covéa, représentée par Madame Claudia LA8RECHE, administrateur Covéa Coopérations, représentée par Monsieur Michel GOUGNARD, administrateur Covéa Real Estate Developpement II, représentée par Madame Delphine LEMAIRE, administrateur (en conférence téléphonique) FINANCIERE VIVIENNE, représentée par Madame Luce BERILLE, administrateur MAAF Santé, représentée par Monsieur Charles ZANONI, administrateur MAAF Vie, représentée par Madame Héléne OUDENOT, administrateur Monsieur Pascal VANDENBOGAERDE, administrateur Monsieur Bertrand PARIS, représentant du CSEE MAAF Assurances SA
Madame Nathalie VALLEE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur Thierry DEREZ préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration et constate que celui- ci peut valablement délibérer, la moitié au moins de ses membres étant réunie.
Il procéde en conséquence a l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour :
1. Gouvernance 2. Approbation du procés-verbal de la réunion du 15 septembre 2022 Point sur l'actualité et les résultats commerciaux MAAF 4. Programme d'investissements 2023 et gestion financiére 2022 5. Présentation du plan de réassurance 2023 Politiques de souscription MAAF Evolutions concernant la Protection Juridique Modification du partenariat BCA Expertise Point sur les conventions réglementées 10. Synthéses du rapport du Comité d'Audit et du Comité des Risques Covéa 11. Questions diverses
(..)
GOUVERNANCE 1.
Thierry DEREZ rappelle que dans le cadre des évolutions du groupe Covéa qui ont été soumises au conseil ainsi qu'aux différentes instances représentatives du personnel, Stéphane DUROULE est amené a occuper de nouvelles fonctions, en qualité de Directeur Général Assurances France du Groupe Covéa et démissionne donc de ses fonctions de directeur général de MAAF Assurances SA avec effet à l'issue du conseil.
MAAF Assurances SA étant une société anonyme, le comité des rémunérations et des nominations s'est assuré en application de la loi Pacte que le processus de sélection pour son remplacement a garanti jusqu'& son terme la présence d'au moins un candidat de chaque sexe, a savoir : Béatrice SAVOURE, Directrice Assurance Vie et Antoine ERMENEUX, Directeur Général de Fidélia Assistance.
Cette derniére candidature est préconisée par le comité de rémunérations et de nominations. Elle offre de surcroit une compiémentarité de compétences avec le directeur général délégué en place
Le président soumet ces candidatures au vote des administrateurs.
Aprés s'étre assuré de sa disponibilité, le conseil d'administration décide de nommer Antoine ERMENEUX en qualité de directeur général de MAAF Assurances SA avec effet a l'issue du conseil d'administration et pour une durée illimitée.
En sa qualité de directeur général, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de son objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer.
En application de l'article R322-168 du Code des assurances, il est à effet de cette nomination dirigeant effectif de la société.
Antoine ERMENEUX déciare accepter les fonctions de directeur général et satisfaire à toutes les conditions 1égales, réglementaires et statutaires requises.
Il est également proposé de maintenir le mandat de directeur général délégué d'Olivier LE BORGNE.
Le Conseil approuve a l'unanimité ces propositions.
(..)
Fait & Paris, le 14 décembre 2022 Pour extrait certifié conforme
V
Antoine ERMENEUX Directeur Général