LAB
Acte
Début de l'acte
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
LAB Société par actions simplifiée au capital de 3 003 433,12 Euros Budin Richaro Siége social : 259, avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon 428 679 385 RCS Lyon
ci-aprés < la Société "
LAB Société par actions simplifiée au capital de 3 003 433,12 Euros Budin Richaro Siége social : 259, avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon 428 679 385 RCS Lyon
ci-aprés < la Société "
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
PRISES PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE LE 1 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le premier décembre, a neuf heures,
LA SOUSSIGNÉE :
MARTIN GmbH FUR UMWELT UND ENERGIETECHNIK, (société à responsabilité limité de droit allemand - Gesellschaft mit beschrànkter Haftung), ayant son siége social à Leopoldstraße 246, 80807 Munich, en Allemagne, immatriculée auprés du tribunal d'arrondissement de Munich (Amtsgericht Mûnchen) sous le numéro 69889), ci-aprés l'
, représentée par Monsieur Johannes Ulrich MARTIN, dûment habilité aux fins des présentes, l'associée unique et propriétaire des 539 216 actions émises par la société LAB, société par actions simplifiée au capital de 3 003 433,12 euros, ayant son siége social 259, avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 428 679 385, a statué de sa propre initiative par ce présent acte, & son propre siége social, sur les décisions portant sur l'ordre du jour suivant, conformément aux dispositions statutaires :
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Commissaire aux
Comptes démissionnaire ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes démissionnaire de la Société, a été réguliérement informée par l'Associée Unique du présent ordre du jour.
La société Axens Audit, commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement informée par l'Associée Unique du présent ordre du jour.
Madame Lucie CHALIEUX et Monsieur Victor BLATIERE, représentants du Comité Social et
Economique, ont été régulierement informés par l'Associée Unique du présent ordre du jour.
Apres avoir exposé :
qu'elle est la seule associée de la Société : qu'elle a eu connaissance des documents suivants : la lettre de démission de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la
Société adressée par PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en date du 22 novembre 2023 : les statuts de la Société,
L'Associée Unique a adopté les décisions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois, Le premier décembre, a neuf heures,
LA SOUSSIGNÉE :
MARTIN GmbH FUR UMWELT UND ENERGIETECHNIK, (société à responsabilité limité de droit allemand - Gesellschaft mit beschrànkter Haftung), ayant son siége social à Leopoldstraße 246, 80807 Munich, en Allemagne, immatriculée auprés du tribunal d'arrondissement de Munich (Amtsgericht Mûnchen) sous le numéro 69889), ci-aprés l'
, représentée par Monsieur Johannes Ulrich MARTIN, dûment habilité aux fins des présentes, l'associée unique et propriétaire des 539 216 actions émises par la société LAB, société par actions simplifiée au capital de 3 003 433,12 euros, ayant son siége social 259, avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 428 679 385, a statué de sa propre initiative par ce présent acte, & son propre siége social, sur les décisions portant sur l'ordre du jour suivant, conformément aux dispositions statutaires :
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du Commissaire aux
Comptes démissionnaire ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
La société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes démissionnaire de la Société, a été réguliérement informée par l'Associée Unique du présent ordre du jour.
La société Axens Audit, commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement informée par l'Associée Unique du présent ordre du jour.
Madame Lucie CHALIEUX et Monsieur Victor BLATIERE, représentants du Comité Social et
Economique, ont été régulierement informés par l'Associée Unique du présent ordre du jour.
Apres avoir exposé :
qu'elle est la seule associée de la Société : qu'elle a eu connaissance des documents suivants : la lettre de démission de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la
Société adressée par PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA en date du 22 novembre 2023 : les statuts de la Société,
L'Associée Unique a adopté les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Remplacement d'un CAC)
Conformément a l'article L 823-3 du Code de commerce la Société se trouve dans l'obligation de
nommer un commissaire aux comptes en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire et jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Par conséquent, l'Associé Unique, apres avoir pris acte de la démission de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société du 22 novembre 2023, nomme la société EUREX AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siége social est situé 28 Avenue Pierre Mendes-France, Immeuble Le Canopé, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 527 874 952 aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
nommer un commissaire aux comptes en remplacement du commissaire aux comptes démissionnaire et jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Par conséquent, l'Associé Unique, apres avoir pris acte de la démission de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA de son mandat de commissaire aux comptes titulaire de la Société du 22 novembre 2023, nomme la société EUREX AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siége social est situé 28 Avenue Pierre Mendes-France, Immeuble Le Canopé, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Saint-Etienne, sous le numéro 527 874 952 aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire et jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs pour formalités)
L'Associée Unique confere au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité, de dépt et autres afférentes aux décisions ci- dessus adoptées.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent le présent acte sous seing privé signés par l'Associée Unique.
L'Associée Unique
MARTIN GmbH FûR UMWELT UND ENERGIETECHNIK
représentée par Monsieur Johannes UIrich MARTIN
2
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent le présent acte sous seing privé signés par l'Associée Unique.
L'Associée Unique
MARTIN GmbH FûR UMWELT UND ENERGIETECHNIK
représentée par Monsieur Johannes UIrich MARTIN
2