Acte du 19 novembre 2007

Début de l'acte

SARL HORIZONS Au capital de 78O0 E Rcs CRETEIL 447 760 414

SIS 19 RUE DU BOIS 6ALON 94120 FONTENAY SOUS BOIS

PROCES VERBAL D' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2007

DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL? Sont présents : 1g HOV.2007 LE -MR JOSE VIERA GERANT -DE MLLE SANDRINE APARICIO,associé -DE MR VIOLA GERARD, associé

Sur convocation de MR Mr JOSE VIERA la présente assemblée a été convoquée aux fins de statuer sur ce qui suit

C 'est pourquai il est voté ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

En conséquence de ce qui précéde l'article 7 ainsi rédigé

Le capital social est fixé a la somme de 7 800 € (SEPT MILLE HU1IT CENTS_Euros) et divisé en 78 PARTS chacune,numérotées de 1 a_78, entiérement libérées, souscrites en totalité.

Elles sont attribuées en totalité: 78 parts a Monsieur VlOLA Gérard (Numérotees de 1 à 78)

Conformément a l'article L 223-7 du Nouveau Code de Commerce le soussigné déclare expressément que les 78 parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et libérées par MR VIOLA Gérard du 1/5 selon ledit article : la libération du surplus devant intervenir dans un délai de 5 ans a compter de

P'immatriculation de la société Sera modifié de la facon suivante : Le capital social est fixé a la somme de 7 800 € (SEPT MILEE HUIT CENTS_Euros) et divisé en 78 PARTS chacune,numérotées de I a 78, entiérement libérées, souscrites en totalité.

Elles sont attribuées en totalité: 78 parts a Monsieur VIOLA Gérard (Numérotées de 1 a 78)

Conformément à l'article L 223-7 du Nouveau Code de Commerce le soussigné déclare expressément que les 78 parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et libérées par MR VIOLA Gérard du 1/5 selon ledit article : ia libération du surplus devant intervenir dans un délai de 5 ans a compter de l'immatriculation de la société Par procés verbal ordinaire et extraordinaire en date du 11 JUILLET 2007 la répartition du capital social est la suivante .24 PARTS NUMEROTE5 DE 1 A 24 MR GERARD VIOLA .. .22 PART5 NUMEROTES DE 25 A 46 MLLE SANDRINE APARICIO... 32 PARTS NUMEROTES DE 47 A 78 MR JOSE VIERA...

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

SECONDE RESOLUTION

tous pouvoirs est donné à Monsieur JOsE VIERA qui accepte, au nom et pour le compte de la d'effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à Société HORIZONS

l'enregistrement de cette mise jour auprs du Centre de Formalités des Entreprises dont le siége social dépend, Tribunal de Commerce ainsi que l'insertion de l'avis dans un journal habilité à publier les Annonces Légales dans le départenent du siêge social.

FAIT A PARIS EN QUATRE EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT DEUX POUR LES FORMALITES

MR GERARD VIOL

MR JOSE VIERA

MM APARICIC

MR VIOLA

LE SECRETA]

SARL HORIZONS

Au capita1 de 78OO E Rcs PARIS 447 76O 414 0O014 SIS 58 AV DE WAGRAM 75017 PARIS

PROCES VERBAL D'_ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUILLET 2007

Sont présents : -M.VIOLA Gérard demeurant 3 RUE DE GOUVIEUX 60500 CHANTILLY En qualité d' associé unique d Et :

-MR JOSE VIERA en qualité de GERANT etde futur associé -DE MLLE SANDRINE APARICIO,en qualité de futur associé -MME COLETTE DAVAL en qualité de secrétaire

Sur convocation de MR Mr JOsE VIERA ia présente assemblée a été convoquée aux fins de statuer sur ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

II a été décidé, sur la demande du gérant le transfert du siége social à compter du 2 JUILLET 2007 à l'adresse suivante : Cogitex 19 r Bois Gaon 94120 FONTENAY SOUS BOIS Cette résolutian mise aux voix est accepté a

l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

L'article 2 des statuts d'origine est ainsi rédigé ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL La société HORIZONS a pour objet en FRANCE et dans tous les pays : - Maitrise d'xuvre en Batiment - Coordination de Travaux - Apporteur d'affaire immobiliére, construction ou rénovation - Consultant Et, d'une facon générale. toutes opérations de construction, mobiliéres et immôbilieres ou financiéres susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis

A la demande du gérant MR VIERA et par suite d'une restructuration totale de la société il convient de tire ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL La société HORIZONS a pour objet en FRANCE et dans tous les pays : Confortation des Fondations et Reprise en sous oeuvre suite à sinistre - Dallage béton armé Terrassement - maconnerie -reprise en sous auvre -micropieux -forage horizontal, dirigé, réhabilitation de canalisations, travaux spéciaux

Et, d'une facon générale, toutes opérations de construction, mobiliéres et immobiieres ou financiéres susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.

Cette résolution mise aux voix est adoptéea l'unanimité

TROISIEME RESOLUTION

L'article 10 des statuts précise

Les cessions de parts sociales sont constatées par acte authentique ou sous seing

prive. La cession n'est rendue opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniere ou acceptée par elle dans un acte notarié, conformément aux dispositions de l'article 1690 de Code Civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et en outre aprés le dépt de deux expéditions de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte de cession sous seings privés, au Greffe du Tribunal en annexe au Registre du Commerce et des Societés.

Les parts sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent étre cédées des tiers étrangers à la sociétéqu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quart$ des parts sociales.

EN CONSEQUENCE. vu les cessions de parts réguiarisées le 2 JUILLET 2007. & savoir

MR VIOLA GERARD A CEDE 22 PARTS A Madermoiselle Sandrine APARICIO Née le o8 Janvier 1970 a Gouvieux (Oise) De nationalité francaise Et domiciliée a Raray au 13, rue Nicolas de Lancy (Oise)

MR VIOLA GERARD A CEDE 32 PARTS A MR JOSE VIERA Né le 16 OCTOBRE I971 A MADER PORTUGAL De nationalité PORTUGAISE Demeurant 50 - NEUVIEME AVENUE 60260 LAMORLAYE

MR JOSE VIERA E5T AGREE en qualité de nouvel associé MLLE SANDRINE APARICIO E$T AGREEE en qua!ité de nouvelle associée

Cette résolution mise aux yoix est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION

En conséquence de ce qui précéde l'article 7 ainsi rédigé

Le capital social est fixé a la somme de 7 800 € (SEPT MILLE HUlT CENTS Euros) et divisé en 78 PARTS chacune,numérotées de l & entiérement libérées, souscrites en totalité.

Elles sont attribuées en totalité: 78 parts a Monsieur V1OLA Gérard (Numerotées de 1 a 78)

Conformément à l'article L 223-7 du Nouveau Code de Commerce le soussigné déclare expressément que ies 78 parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et libérées par MR VIOLA Gérard du 1/5 selon iedit article : la tibération du surplus devant intervenir dans un delai de S ans a compter de 1 immatriculation de la société Sera modifié de la facon suivante : Le capital social est fixé & la som me de 7 800 € (SEPT MILLE HUIT CENTS Euros) et divisé en 78 PARTS chacune,numérotées de ! &_78. entiérement libérées, souscrites en toralité.

Elles sont attribuées en totalité: 78 parts a Monsieur ViOL.A Gérard (Numérotées de 1 à 78)

Conformément a t'article L 223-7 du Nouveau Code de Commerce le soussigné déclare expressément que les 78 parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité et libérées par MR VIOLA Gérard du 1/5 selon ledit article : la libération du surplus devant intervenir dans un délai de 5 ans à compter de 1'immatriculation de la société

Par proc&s verbat ordinaire et extraordinaire en date du 11 JUILLET 2007 la répartition du capital social est la suivante .22 PARTS NUMEROTES DE 1 A 22 MR GERARD VIOLA... ..24 PARTS NUMEROTES DE 23 A 46 MLLE SANDRINE APARICIO...

32 PARTS NUMEROTES DE 47 A 78 MR JOSE VIERA..

Cette résoiution mise aux voix est adoptée à l'unanimité

CINQUIEME RESQLUTION

tous'pouvoirs est donné à Monsieur JOsE VIERA qui accepte.au nom et pour le compte de la d'effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à Soci&té HORIZONS

l'enregistrement de cette mise à jour auprés du Centre de Formalités des Entreprises dont le siege social dépend, Tribunal de Commerce ainsi que l'insertion de l'avis dans un journal habilité à publier les Annonces Légales dans le département du si≥ social.

FAIT A PARIS EN QUATRE EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT DEUX POUR LES FORMALITES

MR GERARD VIOLA

MR JOSE VIERA

LE SECRETAIRE

.MLLE SANDRINE APARICIO ET EN PRESENCE DE

STATUTS RECTIFES LE 12 NOVEMBRE 2007

SOCIETE HORIZONS SARL AU CAPITAL DE 7800 E I9 RUE DU BOIS GALON 94210 FONTENAY SOUS BOIS Sis

RCS CRETEIL 447 760 414 .

TITRE 1. FORME : DENOMINATION : OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE L : FORME

La societé est a responsabilité limitée.

ARFICLE 2 - OBJET SOCIAL La socitte HORIZONS a pour objet en FRANCE ct dans tous les pays : - Maitrise dicuvre cn Batiment - Coordination de Travaux - Apporteurd'affairc immobiliere. construction ou rénovation Consuitan Et, d'une facon générale, toutes opérations de construction, mobilires et immmobiliéres ou financitres susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis. Par proces verbal d`AGE du l1 JUILLET 2007 i} convient de lire La societe HORIZONS a pour objet en FRANCE ct dans tous Irs pays Confortatin des fondarions et reprise en sous auvre suite à sinistre, dallage béton armé terfasscment, reprise en sous (ruvre, micropieur forage horizontai, dirigé. rthabilitation de canalisations travaux spéciaux Et, d'une facon generale, toutes opérations de construction, mobilieres er immobilires ou financieres suscepribles de faciliter la realisation des obicts ci-dessus definis.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La dénomination de la société est :

HORIZONS

ARTICLE 4 - .SIEGE SOCIAL

Le sige social est fixé a PARlS 17 me (75017) Au 58 rue de Wagram

1l pourra[étre transféré dans tout autre endroit de la méme ville par simple decision de la gérance et partout ailicurs ch vertu d'unc décision cxtraordinaire. Par procés VERBAL tn daie du 11 JU1LLET 2007 (AGE)ie siege sociai a été uansféré chez COGITEX I9 RUE DU BOI$ GALON 94210 FONTENAY SOUS BOIS ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la societé est fixée à quaire vingt dix neuf années (99) qui cominenceront a courir à compter de son innatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, saut les cas de dissolution anticipée ou de prdrogation.

...CAPITAL_.SOCIAL...PAR'TS_SOCIALES APPORTS-..

ARTICLE. ....APPORTS

1e soussigne : Monsieur VOLA Gerard apporte a la socielé la somme te 7 8O0 e {SEPT MILLE HUIT CENTS lurOs}

7 800 e te montant total des apports en nuneraires seteve

Lu somme e 1 560 e est aciuelement deposee au credi d'um complc ouvert par Le CREDIT DU NORD tagencc dc VERSAILLE , a un compte spécial ouvert au nom de la socicte cn formaton.

Cetie soune sera retiree par le gerant de la sociee ou son mandatairc sur presentation du ccrtificat delivre par le Grefficr du Tribmal de Commerce de , attestant iinmatriculation de la soiete an Registre du PARIS Conmerce et des societés.

ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé a la somme de 7800 E (sept mille huit cents euros) et divisé en 78 Parts chacune, numérotées de 1 A 78 entiérement libérées souscrites en totalité.

Elles sont attribuées en totalité : - 78 PARS A Monsieur GERARD VIOLA (numérotées de 1 A 78) Conformément a l'article L 223.7 du nouveau code de commerce le soussigné déclare expressément que les 78 parts sociales présentement crées sont souscrites en totalité par les associés et libérées par MR G.AR VIOLA du 1/$ selon icdit article : la libération du surplus devant intervenir dans un délai de 5 ANS & compter de 1'immatriculation de la société Par procés verbal en date du l1 JUILLET 2007 et par procés verbal rectificatif du 12 NOVEMBRE 2007 la répartition du capital social est la suivante ...24 PARTS NUMEROTES DE 1 A 24 MR GERARD VIOLA .22 PARTS NUMEROTES DE 25 A 46 MLLE SANDRINE APARICIO.. 32 PARTS NUMEROTES DE 47 A 78 MR JOSE VIERA.

ARTICLE_S : AUGMENTATION ET BEDUCTION DU CAPIEAL

Le capital social peut etre augmene ou reduit : suivant les nodalites tixees par les dispositions legalts ct réglementaircs en vigueur.

ART:LE..- DROITS ET OBLIGATIONS.ATTACHESAUX PARTS SOCIALES Chagae part social confere a son associe un droit egal dans les benefices tie ia sciére et dans nout ractif social

Les associes ne sont ienus a regard des tiers uua concurrence du tnonant te leurs apports. Les droits et obligations attaches aux paris kcs suivent, dus gucluue main qu'clles passent.

ta possession d'une part enporte de plcin droit Tadhesion aux statuts de la societe et aux resolutions prises régulieremcnt par les associes. Les representants ayant droit, conjoini et heritcrs d'un associc ne peuvcnt sous guelque pretexte que ce soil, requerir T'apnosition des scelles sur ies bicns el valeurs de la sociéte, ni en demander le partage ou la lucitation. 1.es par's sociales ne peuvct cres representes par des titres negociables.

ARTRCLE_LO =CESSIONS ET ERANSMISSIONS DES PART'S SOCIALES

tes tessions dc parts sociales sont constates par actc autheutine

0344212231 12 11.7007 14:27

sous seing prive. La tcssion n'est rendue opposable a la société qu'aprés avoir éte signifiée a cettt dernicrc ou acceptée par clle dans un acte notarié, contormément aux dispositions de rarticte 1690 de Code Civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de cette formalite et en outre apres le dépt de deux cxpéditions de Iacte authentique ou de dcux originaux de Iacie de cession sous seings prives, au Greffc du Tribunal en annexe au Registre du Commerce et des Sociéiés.

Les paris sont librement cessibles entre associ&s. Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers &trangers a la société qu'avec 1econsentement de la majorite des associés représcntant au moins ies trois quarts des parts sociales.

Le cédan porrera ie projet de cession a la conmaissance des associés par iettre .recommandée.avec..avis de réception...Dans.le.délai de.huit jours.a compter.de..cette notification. le gérant doit convoquer" i'assemblee des associes pour qu'elie deliberc sur Ic projet de cession dcs parts sociales ou consuttcr ies associés sur cc projet. La décision de la société est notifiee au cédant par letire recommandcc avec demande d'avis de réception.

Si la société n'a pas fait connaitrc sa decision dans le délai de trois mois a compter de la derniere des notifications prévues au présent alinta, le consentement a la Cession esi répute acquis.

Si la societé a refusé de consentir a la cession, ics associes sont tenus, dans les trois mois a compier de ce rcfus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts a un prix payable comptant et fixe conformément aux dispositions de l'article 1868 alincas 5 du Code Civil. A la demande de ia gérance ce delai peur &tre proionge unc scule fois par rdonnance du President du Tribunal de Commerce statuant sur requete, sans que $ette prolongalion puisse excéder six mois.

La société peut également avec le consentement de l'associé cédant, decider dans le meine délai de réduire son capital du capital du montant de la valeur noninale des paris dc cct associe et de rachetcr ces parts au prix déterminé conformémeni a f'article 1868 alinéas 5 du Code civil.

Un delai de paiement qui ne saurait excéder dcux ans peut, sur justification, etre accorde a la société par ordonnance du Président du Tribunal de Commercc du lieu du siege social statuant en référé.

Les sommes dues portent intéret au taux iégal en matiere conmcrciale. Le cas échéant, les dispositions de 1'article l 223-2 du Code de Commerce relatives a Ja reduction du capital au-dessous du minimum légal seront suivis.

Si a l'expiration du delai inparti, aucune des solutions ci-dessus cnvisagées n'est intervenue, T'associé peul réaliscr la cession initialement prevue. Toutefois, l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prevaloir des dispositions de Talinéa precédent, a moins qu il ne les ait recus par voie de successiou, dc liquidation de comnunaulé dc biens entre époux ou de donation a lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant.

ARTICLE_11._TRANSMISSION.. DE_"ARTS_SOCIALES_EN-CAS_DE.DtCES OU_DE UIQUIDATION DE CQMMUNAUTE

Les parts sociales sont librement transmissibies par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de bien entre époux mcme pour une cause autre que le déres, notamment : divorcc, séparation de corps ou de biens, ou

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encore changemcn de régime matrimoniai. En cus de déc&s d'un associé, la societe continue entrc les associés survivants ct les herilicrs ci ayants droits de Tassocic décéde ei eveniuellcnent son conjoint survivant, lesquels héritiers, ayanis droit ct conjoint doivent justifier de leurs qualités dans les trois mois du déces, par la production de t'expédition d'un acte de notori&te ou de l'extrait d'un intituic d'inventaire. L'cxercice des droits attachés aux parts sociales de l'associe décéde est subordonne ala production de cette justification, sans prejudice du droit pour la gcrancc, de rgquerir, de tout notaire la délivrance d'expedition ou d'extrats de tous actes etablissant lesdites qualités.

Tant que durera i'indivision, celle-ci ne scra comptee que sur unc seule tete pour 1e calcul de ia majorite requise pour les decisions sur lc consentement a donner aux projets de cessions de parts.

Ce n'esi_qu'aprés.avoir norifié a la.gérance .un acie régulier de partage des parts indivises, que Ies heritiers, ayants droit et conjoint"survivant, seront considéres tomme associés.

ARTICLE 1? - DFCES OUL INCAPACITE D'UN ASSOCIE La sociéte n'cst pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faillite ou la déconfiturc d'un associé.

TITRE...3 ADMINISTRATION_ DE_LA_SOCIETE ARTICLE 13 - GERANCE

La société est gérée par une ou plusicurs personnes physiques, associécs Qu non, nommées avec ou sans limitation de durce.

Ic ou les premiers gérants de ta societé seront nomnés par décision des associes aussitot apres la signaturc des presents statuts. Au cours de la vie sociale, les gerants sont désigués par un ou plusieurs associés, représentant plus de la moitié du capital social.

Au cours de la vie sociale, les gérants sont désignés par un ou piusieurs associés. representant plus de la moitié du capital social. ts peuvent etre révoqués par décision des associés représentant plus de la moitié des parts socialcs, ou par décision de justice pour cause légitimc.

ARTICLE 14 - POUVOIRS DES CERANTS Dans ses rapports avec la societé, le gerant cngage la societé par lcs actes entrant daus T'obiet social. .

Dans les rapports avec les tiers, la gerance est investic des pouvoirs les plus Etendus pour agir en toutes circonstances, au nam de la société, sous reserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assocics.

sotial, a moins qu'clle ne prouve que le tiers savair que l'acte dépassait cet objet ou yu'il ne pouvait t'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cctte preuve.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DES GERANTS La responsabilité des gerants est engagée dans les conditions de droit commun et cellcs definies par lcs lois du commercc et des societes.

Les gérants sont responsabies individuellement ou solidairement, selon les cas, envers la sociéré ou envers les tiers, $oit des infractions aux dispositions du Code de Commerce, soit des violations des statuts, soit des faules comnises dans leur isestion

paqe a O3 44 21 22 31 12 JUL 2007 t:48

Laction cn rcsponsabilite contrc tes gerants pcut etre exercee par toute personne qui a éié personmcllement lésee. En outre s'ils représentent au moins le dixicme du capital social, des associés peuvent dans un interet connun, charger a leur frais, un ou plusieurs d'cntre eux, de les représenter pour soutcnir, tant en demande qu'en defense, l'action sociale contrc les gerants. Lorsque l'action sociale est intentée par un ou plusicurs associés, le Tribunal ne pcut statuer que si la sociéte a été régulieremcnt misc en cause par 1'intermédiaire de ses représcntants Iégaux

ARTICLE 16 = REMUNERATIONS DES GERANTS Les gérants peuvent recevoir un traitement annuel, ou fixe proportionnel, dont la quotité et ie node de paiement seront determinés par décision ordinairc des associés. -Les-frais de-représentation, de voyage.: de déplacement,-leur- seront--remboursés, soit d'une manire forfaitaire, soit sur prcsentation de pieces justificatives, selon ce qui sera décide par les assocics statuant en la torne ordinaire.

ARTICLE 17 - CONVENTIONS ENTRF 1A SOCIETE ET L'UN DES ASSOCIES OU GERANTS Les gérants doivent aviser le commissaire aux comptes s'il en exisie un des conventions intervenues directement ou par persoune interposée, entre l'un des gérants ou des associés et la société, dans un dclai d'un mois a compter de la conclusion dcsdites conventions. Lorsque l'exécution des conventions conclues au cours d'exercices antcrieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, le comnissaire aux comptes est egalement informe de cette situation dans le delai d'un mois a compier dc la fin de Iexercice.

Les gérants, ou s'il en existe un, le commissaire aux compics presente a tonsuitation écrite, un rapport sur ces conventions, conforme aux indications prévues par la loi.

Lassembléc statue sur ce rapport.

Le gérant ou f'associe intéressc ne peut prendre part au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le caicul du quorum ct de la majorité. es conveniions non approuvées produisent néamoins les effeis, a charge pour It gérant et s'ii y a lieu, pour l'associc contractant, de supporter individuellement Qu solidairement selon les cas, les conséquences du contrat prejudiciables a la societé.

Ies dispositions ci-dcssus sétendent aux conventions passées avec une société doni un associé indetiniment responsabic, gérant, administrateur, directeur géneral, mcmbrc du directoire ou mcmbre du ronscil de survciliance est simultanement gerant ou associé de la présente socieié.

1i est interdit aux gérants ct aux associés cie contracter sous quelque forme que ce soit, des cmprunts aupres de la sociéié, dc sc faire consentir par elle un découvert ch compie courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle, leurs engagemenis cnvers les tiers. Cettc inierdiction s'appliquc égalemant aux conjoints ascendants ct descendanis des gérants ou des associés, ainsi qu'a toute personne interposéc.

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TITRE..4 DECISIONS_COLLECTIYES

ARTICLE.18 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES Lorsque ta société ne comporte qu'une seule personne. L'associé unique exerce les pouvoirs déyolus par la loi ia collectivité des associés : l'associé uniaue peut déléguer ses pouvoirs.

Chaque année, il dolt etre reuni dans les six mois de la cloture de: Iexercice, une assemblée générale appelée a statuer comptes de T'exercice écoulé.

Le$ décisions collectives sont qualifiécs d'extraordinaire ou d'ordinaire.

Les...décisions extraordinaires, sont .celles. qui emportent ou entrainent. direciement ou indirectemcnt, modification des statuts, notamment la modification dea forme et la prorogation de la durée ainsi que l'agremcnt des cessions ou transmissions de parts sociales ou la dissolution anticipée de la société.

Les decisions extraordinaires sont adoptées par ies associés représentanr les trois quaris au moins des associés.

Les decisions ordinaires sont celles qui n'cntrent pas dans ia definition donnée ci-dessus des décisions extraordinaires. Ce] sont notamment celles portant sur Iapprobation des comptes annuels, la ndmination et la révocation des gerants, sur l'approbation de tous acies de la gerance qui n'entrent pas dans la définition dc ses pouvoirs internes. Les décisions ordinaires sont adoptees par les associes representant plus de ta moitie des parts sociales. Pour le cas oat cette majorite ne serait pas obtenue, les associes sont convoqués une seconde fois, et les decisions seront prises a la majorité des votes émis quet que soit le nombre de votant$.

Les conditions de convocation des assemblées, de consultation écrite, de tenue des as$embiées, d'etablissements et de conservation des proces-verbaux des décisions cojlectives sont définies par la loi et les reglements.

TITRE 5 BENEFICES_..AEFECTATION .ET_REPARTITION... PERTES

ARTICLE 19 -_EXERCICE SOCIAL ET COMPTES SOCIAUX

1e et finit 01/JANVIER Lannée sociale commence le 31/DECEMBRE Exceptionnellenent, le prcmier exercice social comprend le temps tcoule dcpuis 1immatriculation dc ia société au Registre du Commerce jusqu'au 31/12/2003.

Conformément a t'article l 210-6 du Cote de Commerce, les actes acconplis pour son compte par ies assocics pendant ia période de constitution ct repris par la société. seront rattachés au premier exercice sacial.

A la clture de chaque exercice, la gcrance dresse l'invcntaire des divcrs éléments deractif er du passif existant a cctte date, les compies annuels en sc conformant aux dispositions legislatives et reglementaires. Etie doit également établir un rapport de gestion écrit exposant ta situation de la sotiéte pendant Texercice ecouié, son evolution previsiblc, les evenements importants survenus entre la date de la clóture de T'exercicc et la date & laquelle il

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esi[nbli, ses activités en maticre de rccherche et developpement.

AR'TICLE.20 = COMMUNICATION DES COMPTES SOCIAUX Ia gérance doit adresscr a tassocic unique, guinze jours au moins avant la iate de Tassembléc gcuéraie appcléc a statuer sur lcs comptes d'un cxercice sociai, le rapport susvisé, ainsi que les comptes anuueis, le texte des résolutions proposees et, le cas échéant, Ic rapport des commissaires aux comptes.

A dompter de cettc communication, tout associc a la faculie de poscr par écrit des questions auxquelles la gérance sera tenue de répondre au cours de l'assembléc.

Iinventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion sont, le cas échéant, mis a ta disposition du ou des commissaires aux comptes das les conditions prévues par les dispositions régiemcntaires.

Eifun, tout associé a droit, a toute époque de prendre, par lui-meme et au siege social, connaissance des documents suivanis concernant les trois derniers cxcrcices : comptes annuels, inventaires, rapports soumis aux asscmblées et proces-verbaux dc ces assemblces. Sauf cn ce qui concerne Iinventaire, le droit ae prendre connaissance cmporte celui de prendre copie.

ARTICLE 21 - COMMISSAIRE AUX COMPTES La nomination d'un commissaire aux compies litulaire et d'un commissaire aux compics suppléant cst obligatoire dans les cas prévus par la loi et Ies reglements : elle est facultative dans les autres cas, mais elle peut toujours &tre dcmandée en justice par un ou plusieurs associés possédani la quotite rcquise du capital. Les pouvoirs, les fonctions, les obligations, ta responsabilité, ta révocation et la remunération des commissaires aux comptes sont définis par la loi.

ARTICLE 22 - AFFECTATION DES RESULTATS l'Assemblée ordinaire des associés, qui est obligatoirement appelée a statuer sur 1'approbation des comptes d'un exercice social dans les six mois de ia cloture dudit exercice, se prononce tgalement sur l'affectation a donner aux résultats de cet exercice.

Des produits nets de Texcrcice, deduction faile des frais géneraux el autres gharges de la société, y compris tous amortissements et provisions, consiiluent le $énéfice de Texercice. Sur ce bénefice diminué, le cas échéani, des pertes antérieures. il est fait un prelevement d'un vingiieme au moins, affecté' a la formation d'un fouds de reserve dit " Réserve iégale ". Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixieme du capital social, mais doit recommencer en cas d'augmentation de capital jusqu'a ce que la nouvelle iimite soit atteinte.

Le bénéfice distribuable esi constitué par le benéfice de Texercice, diminué des eries anterieures ainsi que des sommes a porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du rcport bcnéficiaire. Toutefois, avant de décider la distribution de ce bénéfice sous forne de dividende entre les associés proportionncllcment au nombre de paris possédées par chacun d'eux, rassembiée pourra prélever toutes sommes qu'elc jugcra convenabie pour les porler en tout ou parlie a lous fonds de réservcs ou de prévoyance ou encore pour les reporter a nouveau.

Aucune distribution ne peul intervenir lorsquc ics capilaux proprcs sont ou deviendraient, a la suile de celle-ci, inferieurs au montant du capital augmcnte des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En outre, 1T'asscmbiée peut dccider la mise en distribution de somnes pr&levees su

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le$ réserves dont elie a la disposition. En ce cas, la decision indique expressement les postes de reserves sur lesquelles les prélévements sont effeciués.

En ce qui concerne les pertes éventuellement constarées lors de la cloturc d'un exercice social, T'assembléc pcut soit les reporter a nouveau, soii les imputer sur les bénéfices reportés ou des réserves de toute nature. Cependant, une imputation sur-le-capital ne peut valablement-etre effectuee que par décision cxtraordinaire.

ARTICLE 23. - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A.1A MOITIE DIL CAPITAL Si du fait de pertes conslatées dans Ies documenis comptables, les capitaux propres de la societe deviennent inférieurs a la moitié du capital social, 1es associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolulion anticipee de la sociéte.

Si la dissolution n'est pas prononcée a ia majorite exigéc pour la modification des siatuts, la société est tenue, au plus tard a la cloiure du dcuxieme exercice suivant delui au cours duquel la consialalion des pertes est intervenue. de réduire son dapital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées Sur les réserves, si, dans ce délai. les capitaux propres, n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.

Dans les deux cas, la resolution adoptée par Ies associes doit etrc publiée dans un journal d'annonces légales, dans le département du lieu du siége sociai et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

A défaut par le gérant ou le commissairc aux coinptes de provoquer une décision bu si ies associes n'ont pu deliberer valablement, tout intéresse peut demander en justice la dissolution de la société. ll en est de meme si les dispositions de l'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, te tribunal peut accordcr a la societé un délai maximal de six mois pour regulariser la situation : il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour [ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu licu.

AR'TICLE.24 - LIOUIDA1ION

A r'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée de la société pour quelque cause yue ce soit, l'assembiée ordinaire nomme un ou plusieurs iiquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exerceront leurs pouvoirs conformement a la loi.

paqe 1: 03 44 21 22 31 12 JUL 200714:49

ARTICLE 2S = CONTESTATIONS

Toutcs les conicstations relatives aux atfaircs soxiales. pendant la durce de ta société ou de sa liquidation, seront jugécs conformement a la ioi soumise a ta juridiction des tribunaux compétents du sige social.

TITRE_6

DISPOSITIONSFINALES

ARTICLE_26. -_PERSONNALITE_ MORALE -_ IMMATRICULATION.AU. REGISTRE. DI COMMERCE ET DES SOCIETES

Conformément a la loi, ia societé ne jouira de la personnalité morale qu'a dater de son immatriculation au regisire du commerte et des sociétes, tous pouvoirs $ont conferes au porieur d'un original ou d'une copie des préscnts a l'effet et a l'effetde requérir de publicité a'effectuer toutes formalités 'immatriculation de la société au Registre du commerce et des Societés.

autorise par Toutefois, en attendant l'accomplisscment de cette formalite, Monsicur cst d'ores et déja expressément

l'cnsemblc des assocics a passer et a souscrire pour le compte de la société en formation, les actes et engagements suivants cntrant dans l'objet siatutaire et conformes a T'intéret social : commandes et acquisitions de materiets signatures de devis ouverture de comptes baicaires régler quelque somme que ce soit au titre des dépenses nécessaires au démarrage de l'activité genéraiement, prendre tous engagements entrant dans Tobjet staiutaire ct conformes a 1interet social.

Ces acies et les engagements qui en résultcnt seront reputes avoir été faits ct souscrits, des 1'origine, par ta société qui ies reprendra a son compte par Ie seul fait de son immatriculation au registre du commerce cr des sociéiés.

ARTICLE 27 = FRAIS

Lcs frais, droits et honoraires des préscntes et de ieurs suites serout supportés par ia sociéié, poriés au compte des "frais d'éiablissement" ei amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.

FAIT EN QUATRE ORIGINAUX

Fait A PARIS Ic pHoj/&c3

Monsicur/vIOLA Gérard

paqe 13 03 44 21 22 31 12 JUL 2007 14:50

ANNEXE 1

Etat des actes_accomplis pour le_compte_de_la société_en formation.

Mr ViOLA Gérard est autorise a effectuer pour le compie de la société en cours de farm&tion < HORIZONS < Les démarthes suivantes :

ouvrir un compte bancaire signer un bail commercial Par ailleurs tout acte ou tout engagement souscrits pendant ladite periode au hom et pour le compte de ia ste HORIZONS cngagera ladite société des son immatriculation.

Fait a PARIS Le En quaire exemplaires Signature

paqe 1- 03 44 21 22 31 12 JU1. 2007 14:50

Crédit du Nord

AGENCE de VERSAILLES 15 rue Carnot 78000 VERSAILLE5 Tel : 01.39.07.47.50 Fax : 01.30.21.16.58

ATTESTATION

Nous soussiqnés CREDIT DU NORD,S.A au capitai de EUR.74O 491 248 dont Ie si≥ social est & Liile (Nord) 28, place Rihour,et le si≥ central à PARIS 8me, 59 boulevard Haussmann, ayant agence a Versailles, 15 rue Carnot,

représenté par M. Jean Francois MAIsIN - Directeur de l'Agence,

agissant en qualité d' établissenent dépositaire des fonds provenant des souscriptions en numéraire au capital de la Société en farmation HORIZONS dant le si≥ social est 58 rue de Wagram 75O17 PARIS.

certifions par la pr&sente détenir dans nos caisses, dans un compte bloqué ouvert au nom de cette Société, Ia somme de 156O £ (mille cinq cent soixante Euros) représentant les versements de sauscriptions de 15,6 parts de 100 Euros de nominal émises au pair.

Les souscripteurs de ces parts sont :

Nombre de parts Versenents

15.6 1560 € Monsieur Gérard VIOLA

La présente attestatian est délivrée pour servir et valoir ce que de droit,

Fait en 2 originaux a VERSAILLES, 1e 14 mars 2003

CREDH! U N TT 5 3000 41 50 ral 0

qt co EUF.74O 2E3.248 - S1REN 450 5O4 8

*071412290* GIAD 04/05/2007 12:34:53 Page 13/13 (14) Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SARL HORIZONS Au capital de 78OO E Rcs PARIS 447 76O 414 00014 SIS 58 AV DE WA6RAM 75017 PARIS

LISTE DES SIEGES SOCIAUX DEPUIS LA CREATION LE 24!MARS 2003 1ER SIEGE SOCIAL 58 AV DE WAGRAM 750I7 PARIS

APRES TRANSFERT A COMPTER DU 2.JUILLET 2007 COGITEX I9 RUE DU 8OI GALON

FONTENAYSOU5 BOIS 94120

FAIT A PARIS LE II JUILLET 2007

LA GERANCE