JENNY
Acte du 14 février 2002
Début de l'acte
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE de Commerce de Cannes. 1: < JENNY >
CAPITAL : 8.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 81, Rue d'Antibes 06400 CANNES
RCS CANNES : B 397 631 094 (94 B 380)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'AN DEUX MIL DEUX,
ETLE SEIZE JANVIER
A DOUZE HEURES,
Les Associés de la Société dénommée < JENNY > Société A Responsabilité Limitée, au capital de CINQUANTE MILLE FRANCS, dont Ie siége est a CANNES 06400 - 81, Rue d'Antibes,
Se sont réunis au siege de la Société & l'effet de tenir lAssemblée Générale Ordinaire suivante, sur convocation verbale faite par la Gérance a chacune des Associés.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance, par les Associés présents :
Monsieur Daniel MESSAS Propriétaire de DEUX CENT QUARANTE CINQ PARTS, c 245 PARTS
: Madame Etwina KRANKEL, Propriétaire de DEUX CENT CINQ PARTS, ci. 205 PARTS
Mademoiselle Nathalie MESSAS 25 PARTS Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci...
: Monsieur Gabriel OUAKNINE, Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci.. 25 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS DETENUES PAR LES ASSOCIES PRESENTS, CINQ CENTS PARTS, ci.. 500 PARTS
L Assemblée est présidée par Madame Etwina KRANKEL, Gérante Associée
La feuille de présence certifiée exacte par la Présidente permet de constater que les Associés présents ou représentés possédent CINQ CENTS PARTS sociales, soit l'intégralite du capital social.
H.M
2
L'Assemblée, étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée égulierement constituée.
Madame la Présidente dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1° La feuille de présence de l'assemblée,
2° Le rapport de la gérance.
L Assemblée lui donne acte de cette déclaration
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de la démission de Madame Etwina KRANKEL, de ses fonctions de Gérante.
- Nomination d'un nouveau Gérant
- Modification corrélatives des statuts.
Questions diverses
Madame la Présidente, donne iecture du texte des résolutions
Enfin, Madame la Preésidente, déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des résolutions qui précédent. Et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente, met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
CAPITAL : 8.000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 81, Rue d'Antibes 06400 CANNES
RCS CANNES : B 397 631 094 (94 B 380)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'AN DEUX MIL DEUX,
ETLE SEIZE JANVIER
A DOUZE HEURES,
Les Associés de la Société dénommée < JENNY > Société A Responsabilité Limitée, au capital de CINQUANTE MILLE FRANCS, dont Ie siége est a CANNES 06400 - 81, Rue d'Antibes,
Se sont réunis au siege de la Société & l'effet de tenir lAssemblée Générale Ordinaire suivante, sur convocation verbale faite par la Gérance a chacune des Associés.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée en entrant en séance, par les Associés présents :
Monsieur Daniel MESSAS Propriétaire de DEUX CENT QUARANTE CINQ PARTS, c 245 PARTS
: Madame Etwina KRANKEL, Propriétaire de DEUX CENT CINQ PARTS, ci. 205 PARTS
Mademoiselle Nathalie MESSAS 25 PARTS Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci...
: Monsieur Gabriel OUAKNINE, Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci.. 25 PARTS
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS DETENUES PAR LES ASSOCIES PRESENTS, CINQ CENTS PARTS, ci.. 500 PARTS
L Assemblée est présidée par Madame Etwina KRANKEL, Gérante Associée
La feuille de présence certifiée exacte par la Présidente permet de constater que les Associés présents ou représentés possédent CINQ CENTS PARTS sociales, soit l'intégralite du capital social.
H.M
2
L'Assemblée, étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée égulierement constituée.
Madame la Présidente dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1° La feuille de présence de l'assemblée,
2° Le rapport de la gérance.
L Assemblée lui donne acte de cette déclaration
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Constatation de la démission de Madame Etwina KRANKEL, de ses fonctions de Gérante.
- Nomination d'un nouveau Gérant
- Modification corrélatives des statuts.
Questions diverses
Madame la Présidente, donne iecture du texte des résolutions
Enfin, Madame la Preésidente, déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, notamment au sujet des résolutions qui précédent. Et personne ne demandant plus la parole, Madame la Présidente, met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Convocation verbale :
L`Assemblée des Associés approuve le mode de convocation verbale utilisée par la Gérance, la considérant comme valable, et renonce a se prévaloir de toutes prohibitions ou nullités y relatives.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SECONDE RESOLUTION
LAssemblée Générale apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance accepte la démission de Madame Etwina KRANKEL, de son poste de Grante dans la Société a compter de ce jour.
La collectivité des Associés donne quitus provisoire de sa gestion a Madame Etwina KRANKEL en attente de l'Assemblée générale appelée a approuver les comptes de l'exercice 2001.
L'Assemblée nomme aux fonctions de Gérant, a compter de ce jour :
Monsieur Daniel MESSAS, Associé, demeurant a CANNES 06400 - 30, Rue Léon Noel,
Celui-ci remercie les Associés de la confiance qu'ils lui témoignent, et accepte le poste de Gérant, pour une durée illimitée, déclarant qu'il n'existe de son chef aucune interdiction ou incapacité pour l'exercice des fonctions de Gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des Associés
L`Assemblée des Associés approuve le mode de convocation verbale utilisée par la Gérance, la considérant comme valable, et renonce a se prévaloir de toutes prohibitions ou nullités y relatives.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
SECONDE RESOLUTION
LAssemblée Générale apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance accepte la démission de Madame Etwina KRANKEL, de son poste de Grante dans la Société a compter de ce jour.
La collectivité des Associés donne quitus provisoire de sa gestion a Madame Etwina KRANKEL en attente de l'Assemblée générale appelée a approuver les comptes de l'exercice 2001.
L'Assemblée nomme aux fonctions de Gérant, a compter de ce jour :
Monsieur Daniel MESSAS, Associé, demeurant a CANNES 06400 - 30, Rue Léon Noel,
Celui-ci remercie les Associés de la confiance qu'ils lui témoignent, et accepte le poste de Gérant, pour une durée illimitée, déclarant qu'il n'existe de son chef aucune interdiction ou incapacité pour l'exercice des fonctions de Gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité des Associés
TROISIEME RESOLUTION
A la suite des résolutions qui précédent la collectivité des Associés déclare que l'article < ARTICLE 20 - NOMINATION DES GERANTS > des statuts sera modifié comme suit :
: ARTICLE 20 - NOMINATION DES GERANTS
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d eux, nommés à la majorité des associés représentant plus de la moitié du capital social.
< Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire des Associés, duSE1ZE JANVIER DEUX MIL DEUX, Monsieur Daniel MESSAS a été nommé Gérant pour une durée illimitée, " fonction qu il a accepté.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTIQN
La collectivité des Associés donne tous pouvoirs a Monsieur Daniel MESSAS avec faculté de substituer, pour effectuer toutes les formalités rendues nécessaires par les modifications statutaires contenues dans les résolutions précédentes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et plus personne ne demande plus la parole, la séance est levée DOUZE HEURES TRENTE.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui, apres lecture a été signé par la Gérance et les Associés.
Etabli sur trois pages de texte, sans renvoi, ni mot nul. f zn CuH iplaires S1X
Monsieur Daniel MESSAS Madame Etwina KRANKEL
Mademoiselle Nathalie MESSAS Monsieur Gabkiel Q 4KNINE
llen i
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
JENNY
AU CAPITAL DE 8.000 Eur0s
SIEGE SOCIAL 91, Rue d'Antibes 06400 CANNES
: ARTICLE 20 - NOMINATION DES GERANTS
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d eux, nommés à la majorité des associés représentant plus de la moitié du capital social.
< Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire des Associés, duSE1ZE JANVIER DEUX MIL DEUX, Monsieur Daniel MESSAS a été nommé Gérant pour une durée illimitée, " fonction qu il a accepté.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTIQN
La collectivité des Associés donne tous pouvoirs a Monsieur Daniel MESSAS avec faculté de substituer, pour effectuer toutes les formalités rendues nécessaires par les modifications statutaires contenues dans les résolutions précédentes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et plus personne ne demande plus la parole, la séance est levée DOUZE HEURES TRENTE.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal, qui, apres lecture a été signé par la Gérance et les Associés.
Etabli sur trois pages de texte, sans renvoi, ni mot nul. f zn CuH iplaires S1X
Monsieur Daniel MESSAS Madame Etwina KRANKEL
Mademoiselle Nathalie MESSAS Monsieur Gabkiel Q 4KNINE
llen i
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
JENNY
AU CAPITAL DE 8.000 Eur0s
SIEGE SOCIAL 91, Rue d'Antibes 06400 CANNES
Statuts
ARTICLE 1 - FORME Il est formé entre les soussignés une Société a Responsabilité Limitée régie par les Lois et Reglements en vigueur, notamment par la Loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger
- La création , Iacquisition, la gestion, la location, la prise en gérance libre, l'exploitation directe ou indirecte d'un ou plusieurs fonds, entreprises ou sociétés ayant pour objet l'activité de Vente de Prét a Porter et accessoires de mode, Chaussures maroquinerie, parfumerie, bijouterie. et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres
mobiliéres ou. immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement,
- la participation de la société a toute entreprise ou société francaise ou étrangere créée . ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport de - souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, de fusion, de société à participation ou de commandite.
- La création , Iacquisition, la gestion, la location, la prise en gérance libre, l'exploitation directe ou indirecte d'un ou plusieurs fonds, entreprises ou sociétés ayant pour objet l'activité de Vente de Prét a Porter et accessoires de mode, Chaussures maroquinerie, parfumerie, bijouterie. et généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financieres
mobiliéres ou. immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement,
- la participation de la société a toute entreprise ou société francaise ou étrangere créée . ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport de - souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, de fusion, de société à participation ou de commandite.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La société prend la dénomination de :
JENNY
Dans tous les actes, factures, annonces et publications, lettres et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale devra toujours etre précédée ou suivie des mentions :
"Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
JENNY
Dans tous les actes, factures, annonces et publications, lettres et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale devra toujours etre précédée ou suivie des mentions :
"Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a CANNES (06400): 91 Rue d'Antibes
Il pourra etre transféré dans tout autre endroit de la meme ville par simple décision de la
gérance, ou cn tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
Il pourra etre transféré dans tout autre endroit de la meme ville par simple décision de la
gérance, ou cn tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES a compter de
son immatriculation au Registre du Commerce, sauf cas de dissolution anticipée.
3
son immatriculation au Registre du Commerce, sauf cas de dissolution anticipée.
3
ARTICLE 6 - APPORTS
Lors de sa constitution les associés ont apporté a la société pour etre versées a la Caisse sociale les sommes en numéraires ci-aprés, a l'exclusion de tout apport en nature :
- Madame Etwina KRANKEL, la somme de VINGT CINQ MILLE FRANCS
25 000 FRS En numéraires, ci - - Monsieur Daniel MESSAS, la somme de
VINGT CINQ MILLE FRANCS
En numéraires, ci 25 000 FRS
SOIT ENSEMBLE LA SOMME DE
CINQUANTE MILLE FRANCS
En numéraires, ci 50 000 FRS
Coriformément aux dispositions des articles 38 de la Loi du 24 Juillet 1966 et 22 du Décret du 23 Mars 1967, ces sommes ont effectivement été déposées dans un établissement de crédit habilité a cet effet.
Elles ont pu etre retirées par le gérant sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés délivré par le Greffier et attestant de l'accomplissement de cette formalité.
- Madame Etwina KRANKEL, la somme de VINGT CINQ MILLE FRANCS
25 000 FRS En numéraires, ci - - Monsieur Daniel MESSAS, la somme de
VINGT CINQ MILLE FRANCS
En numéraires, ci 25 000 FRS
SOIT ENSEMBLE LA SOMME DE
CINQUANTE MILLE FRANCS
En numéraires, ci 50 000 FRS
Coriformément aux dispositions des articles 38 de la Loi du 24 Juillet 1966 et 22 du Décret du 23 Mars 1967, ces sommes ont effectivement été déposées dans un établissement de crédit habilité a cet effet.
Elles ont pu etre retirées par le gérant sur présentation du certificat d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés délivré par le Greffier et attestant de l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est ainsi fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS, divisé en CINQ CENTS parts sociales d'une valeur nominale de CENT FRANCS chacune, lesquelles ont attribuées aux associés cn proportion de leurs apports
Aux termes d un acte passé sous seings privés a Cannes le 4 Juillet 1997, enregistré a Cannes Est le 9 Juillet 1997,Bord.312/6 Voi.8" Madame Etwina KRANKEL a cédé l`intégralité des parts don elle était propriétaire a Monsieur Daniel MESSAS.
A la suite de cette cession Monsieur Daniel MESSAS devenait seul propriétaire des CINQ CENTS parts sociales numérotées de 1 a 500 composant le capital de la SARL JENNY.
Aux termes d'un acte passé sous seings privés a Cannes le 11 Janvier 1999, Monsieur Daniel MESSAS a cédé a Madame Etwina KRANKEL, DEUX CENT CINQ (205) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 246 a 450, a Mademoiselle Nathalie MESSAS, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotécs de 451 a 475 et a Monsieur Gabriel OUAKNINE, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 476 a 500.
Le capital social est fixé a la somme de HUIT MILLE EUROS (8000 Euros) montant des apports constatés sous l'article SIXIEME et de la conversion de capital de Francs en Euros et augmentation de capital du TREIZE DECEMBRE DEUX MIL UN.
Il est divisé en 500 Parts de SEIZE EUROS (16 Euros) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500 qui sont réparties entre les Associés, de la maniere suivante :
Monsieur Daniel MESSAS, Propriétaire de DEUX CENT QUARANTE CINQ PARTS, ci. 245 PARTS numérotées de 1 & 245, représentant un capital de TROIS MILLE NEUF CENT VINGT EUROS (3.920 Euros),
Madame Etwina KRANKEL, Propriétaire de DEUX CENT CINQ PARTS, ci.... 205 PARTS numérotées de 246 a 450.
représentant un capital de TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS (3.280 Euros),
. Mademoiselle Nathalie MESSAS, Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci. 25 PARTS numérotées de 451 a 475, représentant un capital de QUATRE CENTS EUROS (400 Euros),
: Monsieur Gabriel OUAKNINE, 25 PARTS Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci... numérotées de 476 a 500, représentant un capital de QUATRE CENTS EUROS (400 Euros),
SOIT AU TOTAL CINQ CENTS PARTS SOCIALES ... 500 PARTS soit HUIT MILLE EUROS (8.000 Euros)
Aux termes d un acte passé sous seings privés a Cannes le 4 Juillet 1997, enregistré a Cannes Est le 9 Juillet 1997,Bord.312/6 Voi.8" Madame Etwina KRANKEL a cédé l`intégralité des parts don elle était propriétaire a Monsieur Daniel MESSAS.
A la suite de cette cession Monsieur Daniel MESSAS devenait seul propriétaire des CINQ CENTS parts sociales numérotées de 1 a 500 composant le capital de la SARL JENNY.
Aux termes d'un acte passé sous seings privés a Cannes le 11 Janvier 1999, Monsieur Daniel MESSAS a cédé a Madame Etwina KRANKEL, DEUX CENT CINQ (205) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 246 a 450, a Mademoiselle Nathalie MESSAS, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotécs de 451 a 475 et a Monsieur Gabriel OUAKNINE, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 476 a 500.
Le capital social est fixé a la somme de HUIT MILLE EUROS (8000 Euros) montant des apports constatés sous l'article SIXIEME et de la conversion de capital de Francs en Euros et augmentation de capital du TREIZE DECEMBRE DEUX MIL UN.
Il est divisé en 500 Parts de SEIZE EUROS (16 Euros) chacune, entiérement libérées, numérotées de 1 a 500 qui sont réparties entre les Associés, de la maniere suivante :
Monsieur Daniel MESSAS, Propriétaire de DEUX CENT QUARANTE CINQ PARTS, ci. 245 PARTS numérotées de 1 & 245, représentant un capital de TROIS MILLE NEUF CENT VINGT EUROS (3.920 Euros),
Madame Etwina KRANKEL, Propriétaire de DEUX CENT CINQ PARTS, ci.... 205 PARTS numérotées de 246 a 450.
représentant un capital de TROIS MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS (3.280 Euros),
. Mademoiselle Nathalie MESSAS, Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci. 25 PARTS numérotées de 451 a 475, représentant un capital de QUATRE CENTS EUROS (400 Euros),
: Monsieur Gabriel OUAKNINE, 25 PARTS Propriétaire de VINGT CINQ PARTS, ci... numérotées de 476 a 500, représentant un capital de QUATRE CENTS EUROS (400 Euros),
SOIT AU TOTAL CINQ CENTS PARTS SOCIALES ... 500 PARTS soit HUIT MILLE EUROS (8.000 Euros)
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital socila peut, en vertu d'une décision extraordinaire des associés, etre augmenté ou diminué suivant les modalités prescrites par la Loi.
ARTICLE 9 - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables
Aux termes d'un acte passé sous seings privés à Cannes le 4 Juillet 1997, enregistré a Cannes-Est le 9 Juillet 1997, Bord.312/6 Vol.8 Madame Etwina KRANKEL a cédé l'intégralité des parts dont elle était propriétaire a Monsieur Daniel MESSAS.
A la suite de cette cession Monsieur Daniel MESSAS devenait seul propriétaire des CINQ CENTS parts sociales numérotées de 1 a 500 composant le capital de la SARL JENNY.
Aux termes d'un acte passé sous seings privés à Cannes le 11 Janvier 1999, Monsieur Daniel MESSAS a cédé a Madame Etwina KRANKEL,DEUX CENT CINQ (205) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 246 a 450, a Mademoiselle Nathalie MESSAS, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 451 a 475 et & Monsieur Gabriel OUAKNINE, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 476 a 500.
- A la suite de ces cessions la répartition du capital est la suivante:
- Monsieur Daniel MESSAS
propriétaire de DEUX CENT QUARANTE CINQ PARTS SOCIALES numérotées de 1 a 24s .. 245 Parts
- Madame Etwina KRANKEL
propriétaire de DEUX CENT CINQ PARTS SOCIALES numérotées de 246 a 450... 205 Parts
- Mademoiselle Nathalie MESSAS
propriétaire de VINGT CINQ PARTS SOCIALES 25 Parts numérotées de 451 a 475 ..
- Monsieur Gabriel OUAKNINE
propriétaire de VINGT CINQ PARTS SOCIALES numérotées de 476 a 500 25 Parts
SOIT AU TOTAL
CINQ CENTS PARTS SOCIALES 500 Parts
Aux termes d'un acte passé sous seings privés à Cannes le 4 Juillet 1997, enregistré a Cannes-Est le 9 Juillet 1997, Bord.312/6 Vol.8 Madame Etwina KRANKEL a cédé l'intégralité des parts dont elle était propriétaire a Monsieur Daniel MESSAS.
A la suite de cette cession Monsieur Daniel MESSAS devenait seul propriétaire des CINQ CENTS parts sociales numérotées de 1 a 500 composant le capital de la SARL JENNY.
Aux termes d'un acte passé sous seings privés à Cannes le 11 Janvier 1999, Monsieur Daniel MESSAS a cédé a Madame Etwina KRANKEL,DEUX CENT CINQ (205) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 246 a 450, a Mademoiselle Nathalie MESSAS, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 451 a 475 et & Monsieur Gabriel OUAKNINE, VINGT CINQ (25) parts sociales de 100 F chacune, numérotées de 476 a 500.
- A la suite de ces cessions la répartition du capital est la suivante:
- Monsieur Daniel MESSAS
propriétaire de DEUX CENT QUARANTE CINQ PARTS SOCIALES numérotées de 1 a 24s .. 245 Parts
- Madame Etwina KRANKEL
propriétaire de DEUX CENT CINQ PARTS SOCIALES numérotées de 246 a 450... 205 Parts
- Mademoiselle Nathalie MESSAS
propriétaire de VINGT CINQ PARTS SOCIALES 25 Parts numérotées de 451 a 475 ..
- Monsieur Gabriel OUAKNINE
propriétaire de VINGT CINQ PARTS SOCIALES numérotées de 476 a 500 25 Parts
SOIT AU TOTAL
CINQ CENTS PARTS SOCIALES 500 Parts
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut, en vertu d'une décision extraordinaire des associés, etre augmenté ou diminué suivant les modalités prescrites par la Loi.
ARTICLE 9 - REPRESENTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables.
E.L
i Les droits de chaque associé de la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées et publiées.
E.L
i Les droits de chaque associé de la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées et publiées.
ARTICLE 10 - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sont indivisibles a l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part, les copropriétaires d'une part indivise héritier ou ayant cause d'un associé décédé sont tenus de se faire représenter auprés de la société par l'un d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire.
A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de saisir le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE pour faire désigner par justice un mandataire chargé de représenter tous les copropriétaires.
0 Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires. Dans le cas ou la majorité par tete est requise, l'indivision n'est comptée que pour une seule téte.
A défaut d'entente, il appartient a la partie la plus diligente de saisir le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE pour faire désigner par justice un mandataire chargé de représenter tous les copropriétaires.
0 Les usufruitiers auront droit de vote aux assemblées ordinaires. Dans le cas ou la majorité par tete est requise, l'indivision n'est comptée que pour une seule téte.
ARTICLE 11 - DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit proportionnel égal d'aprés le nombre de parts existantes dans les bénéfices de la société et dans l'actif social
La charge de la retenue sur le revenu des valeurs mobilieres que la société sera tenue le cas échéant d'effectuer lors du remboursement du capital social sera répartie entre toutes les parts, indistinctement, en proportion uniforme du capital remboursé a chacune d'elle. sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates de création, ni de l'origine des diverses parts.
La charge de la retenue sur le revenu des valeurs mobilieres que la société sera tenue le cas échéant d'effectuer lors du remboursement du capital social sera répartie entre toutes les parts, indistinctement, en proportion uniforme du capital remboursé a chacune d'elle. sans qu'il y ait lieu de tenir compte des différentes dates de création, ni de l'origine des diverses parts.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE LIMITEE DES ASSOCIES
Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs parts.
Les associés ne peuvent étre soumis a aucun autre appel de fonds pas plus qu'a aucune restriction de dividendes réguliérement distribués, sans leur consentement.
Les associés ne peuvent étre soumis a aucun autre appel de fonds pas plus qu'a aucune restriction de dividendes réguliérement distribués, sans leur consentement.
ARTICLE 13 - ADHESION AUX STATUTS
Les droits et obligations attachés aux parts sociales suivent ces derniéres en quelques rx mains qu'elles passent.
La propriété d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés
E.K t
:
La propriété d'une part emporte de plein droit l'adhésion aux statuts de la société et aux décisions collectives des associés
E.K t
:
ARTICLE 14 - COMMUNICATION AUX ASSOCIES
Les associés ont le droit d'obtenir communication ou copie des documents de maniére permanente et, a l'occasion des assemblées, conformément a la loi du 24 juillet 1966 et au Décret du 23 mars 1967.
- ARTICLE 15 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE Les stipulations des articles 50 et 51 de la loi du 24 juillet 1966 sont applicables aux
conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérant et associé, directement ou
par personne interposée.
Par exception, depuis la loi no 85-697 du 11 juillet 1985, les opérations courantes et
conclues a des conditions normales ne sont pas soumises a contrle.
- ARTICLE 16 - CESSION DES PARTS
Dans tous les cas ou la cession de parts est autorisée par la loi ou par les présents statuts,
elle sera constatée par écrit.
La cession est rendue opposable a la société dans les formes prévues par l'article 1690 du Code Civil.
Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de
cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et en outre apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément a l'article 31 du Décret du 23 mars 1967.
- ARTICLE 15 - CONVENTION AVEC LA SOCIETE Les stipulations des articles 50 et 51 de la loi du 24 juillet 1966 sont applicables aux
conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérant et associé, directement ou
par personne interposée.
Par exception, depuis la loi no 85-697 du 11 juillet 1985, les opérations courantes et
conclues a des conditions normales ne sont pas soumises a contrle.
- ARTICLE 16 - CESSION DES PARTS
Dans tous les cas ou la cession de parts est autorisée par la loi ou par les présents statuts,
elle sera constatée par écrit.
La cession est rendue opposable a la société dans les formes prévues par l'article 1690 du Code Civil.
Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de
cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle ne sera opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et en outre apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés, conformément a l'article 31 du Décret du 23 mars 1967.
ARTICLE.17 - TRANSMISSION PAR SUCCESSION LIQUIDATION_DE
COMMUNAUTE, OU CESSION A UN CONJOINT OU DES ASCENDANTS OU
DESCENDANTS.
Les parts sociales seront transmissibles par voie de succession. ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou entre conjoints, ascendants ou descendants.
Pour l'exercice de leurs droits d'associé, les héritiers ou ayant-droits doivent justifier de
leur identité personnelle et de leur qualité héréditaire, la gérance pouvant exiger la
production d'expéditions et de tous actes notariés établissant ces qualités.
E.k
Ils devront enfin justifier de la désignation du mandataire commun chargé de les représenter pendant la durée de l'indivision.
DESCENDANTS.
Les parts sociales seront transmissibles par voie de succession. ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux ou entre conjoints, ascendants ou descendants.
Pour l'exercice de leurs droits d'associé, les héritiers ou ayant-droits doivent justifier de
leur identité personnelle et de leur qualité héréditaire, la gérance pouvant exiger la
production d'expéditions et de tous actes notariés établissant ces qualités.
E.k
Ils devront enfin justifier de la désignation du mandataire commun chargé de les représenter pendant la durée de l'indivision.
ARTICLE 18 - CESSION A DES TIERS
Les parts sociales ne peuvent être cédées & des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les 3/4 du capital social.
Le projet de cession est notifié par acte extra-judiciaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la société et a chacun des associés.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de 3 mois a compter de la
derniere des notifications sus-visées, le consentement a la cession ou à la transmission sera réputé acquis.
Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus dans le délai de 3 mois à compter de ce refus d'acquérir ou de faire acquérir des parts a un prix fixé dans Ies conditions prévues a l'article 1868 alinéa 5 du Code Civil.
Cependant, a la demande du gérant, ce délai peut etre prolongé une fois par décision de justice.
La société pourra également avec le consentement de l'associé cédant ou de ses héritiers le cas échéant décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ses parts au prix déterminé dans les conditions ci-dessus.
Ce délai de paiement qui ne saurait excéder 2 ans peut sur justification etre accordé à la société par ordonnance de référé du Président du TRIBUNAL DE COMMERCE du siége social.
Si, a l'expiration de ce délai, aucune solution n'est intervenue, l'agrément est réputé acquis.
Le projet de cession est notifié par acte extra-judiciaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la société et a chacun des associés.
Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de 3 mois a compter de la
derniere des notifications sus-visées, le consentement a la cession ou à la transmission sera réputé acquis.
Si la société refuse de consentir a la cession, les associés sont tenus dans le délai de 3 mois à compter de ce refus d'acquérir ou de faire acquérir des parts a un prix fixé dans Ies conditions prévues a l'article 1868 alinéa 5 du Code Civil.
Cependant, a la demande du gérant, ce délai peut etre prolongé une fois par décision de justice.
La société pourra également avec le consentement de l'associé cédant ou de ses héritiers le cas échéant décider dans le méme délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ses parts au prix déterminé dans les conditions ci-dessus.
Ce délai de paiement qui ne saurait excéder 2 ans peut sur justification etre accordé à la société par ordonnance de référé du Président du TRIBUNAL DE COMMERCE du siége social.
Si, a l'expiration de ce délai, aucune solution n'est intervenue, l'agrément est réputé acquis.
ARTICLE 19 - NANTISSEMENT
Lorsque l'associé a l'intention de donner ses parts en nantissement, il devra en aviser la société par lettre recommandée.
Si la société a donné son consentement a ce projet dans les' conditions prévues a l'article 45 alinéas 1 & 2 de la Loi du 24 juillet 1966, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon disposition de l'article 2078 alinéa 1 du Code Civil, & moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
E.k
Si la société a donné son consentement a ce projet dans les' conditions prévues a l'article 45 alinéas 1 & 2 de la Loi du 24 juillet 1966, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties selon disposition de l'article 2078 alinéa 1 du Code Civil, & moins que la société ne préfere aprés la cession racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
E.k
ARTICLE 20 - NOMINATION DES GERANTS
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou tn dehors d eux, nommés a la majorité des associés représentant plus de la moitié du capital social. Aux termes d'une Assemblée Générale Ordinaire des Associés, du SEI ZEJANVIER DEUX MIL DEUX, Monsieur Daniel MESSAS a été nommé Gérant pour une durée illimitée, fonction qu'il a accepté.
ARTICLE 21 - POUVOIR DES GERANTS 1
Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
T En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
La signature sociale sera précédée par leur mention "le gérant" ou "un gérant" suivant le cas d'unité ou de pluralité de gérants.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans 1'intérét de la société.
Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir spécial et temporaire.
T En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'alinéa précédent.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
La signature sociale sera précédée par leur mention "le gérant" ou "un gérant" suivant le cas d'unité ou de pluralité de gérants.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans 1'intérét de la société.
Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir spécial et temporaire.
ARTICLE 22 - OBLIGATION DES GERANTS
Les gérants sont tenus de consacrer à la société tout le temps et tout le soin nécessaires a sa bonne marche
ARTICLE 23 - RESPONSABILITE DES GERANTS
Les gérants sont responsables soit envers la société, soit envers les tiers des infractions aux dispositions de la loi du 24. juillet 1966 et du Décret d'application, des violations des présents statuts et des fautes par eux commises dans leur gestion conformément aux articles 52 et 53 de ladite loi et aux articles 45 et 46 du Décret du 23 mars 1967.
ARTICLE 24 - REMUNERATION DES GERANTS
Chacun des gérants a droit en rémunération de son travail et indépendamment du remboursement de ses frais de représentation, voyages et déplacements, a une rémunération annuelle fixe et proportionnelle a passer en dépenses d'exploitation.
E.K
Le taux et les modalités de cette rémunération sont fixés par délibération collective ordinaire des associés et maintenus jusqu'a décision contraire.
E.K
Le taux et les modalités de cette rémunération sont fixés par délibération collective ordinaire des associés et maintenus jusqu'a décision contraire.
ARTICLE 25 - CESSATION DES FONCTIONS DE GERANT
Les gérants sont révocables a tout moment pour de justes motifs par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social ou par décision de justice, conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi du 24 juillet 1966.
Les gérants peuvent résilier leur fonction mais seulement a la fin d'un exercice et a charge de prévenir les associés 6 mois au moins a l'avance par lettre recommandée a
chacun d'eux.
S'il n'existe qu'un seul gérant et en cas de décés, révocation ou retraite volontaire de ce gérant ou maladie dument constatée l'empéchant d'exercer ses fonctions pendant 6 mois consécutifs, il est nommé suivant ce que les associés décident un ou plusieurs nouveaux gérants, conformément aux dispositions de l'article 20 des présents statuts, mais s'il
existe plusieurs gérants, celui ou ceux restant en fonction continuent seuls a administre la société.
Les gérants peuvent résilier leur fonction mais seulement a la fin d'un exercice et a charge de prévenir les associés 6 mois au moins a l'avance par lettre recommandée a
chacun d'eux.
S'il n'existe qu'un seul gérant et en cas de décés, révocation ou retraite volontaire de ce gérant ou maladie dument constatée l'empéchant d'exercer ses fonctions pendant 6 mois consécutifs, il est nommé suivant ce que les associés décident un ou plusieurs nouveaux gérants, conformément aux dispositions de l'article 20 des présents statuts, mais s'il
existe plusieurs gérants, celui ou ceux restant en fonction continuent seuls a administre la société.
ARTICLE 26 - FORME DES DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives, a l'exception de l'assemblée annuelle, résulteront au choix du
gérant de la réunion d'une assemblée générale ou d'un vote écrit dans les conditions fixées par l'article 40 du Décret du 23 mars 1967.
1 Pour les assemblées, les associés sont convoqués, conformément aux stipulations de l'article 38 du Décret du 23 mars 1967, au. siege social de la société ou dans tout autre -- lieu du ressort du Tribunal de Commerce dont dépend le siege social.
Un ou plusieurs associés représentant au moins le quart en nombre et en capital, ou la
moitié en capital, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
1 En outre, tout associé peut demander en justice la désignation du mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour. Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal &
celui des parts sociales qu'il posséde.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par toute
autre personne munie d'un pouvoir régulier.
Les associés juridiquement incapables sont représentés par leur représentant légal. La discussion ne pourra porter que sur les questions inscrites a l'ordre du jour.
1 E.4
1
gérant de la réunion d'une assemblée générale ou d'un vote écrit dans les conditions fixées par l'article 40 du Décret du 23 mars 1967.
1 Pour les assemblées, les associés sont convoqués, conformément aux stipulations de l'article 38 du Décret du 23 mars 1967, au. siege social de la société ou dans tout autre -- lieu du ressort du Tribunal de Commerce dont dépend le siege social.
Un ou plusieurs associés représentant au moins le quart en nombre et en capital, ou la
moitié en capital, peuvent demander la réunion d'une assemblée.
1 En outre, tout associé peut demander en justice la désignation du mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour. Chaque associé a droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal &
celui des parts sociales qu'il posséde.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé, par son conjoint ou par toute
autre personne munie d'un pouvoir régulier.
Les associés juridiquement incapables sont représentés par leur représentant légal. La discussion ne pourra porter que sur les questions inscrites a l'ordre du jour.
1 E.4
1
ARTICLE 27 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES - A l'exception des modifications statutaires, toutes les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont selon le cas convoqués ou consultés une deuxiéme fois et les décisions seront prises a la majorité des votes émis, quelque
soit la portion du capital représenté.
- Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les décisions relatives a la nomination ou la révocation des gérants doivent &tre prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social, méme en seconde consultation.
soit la portion du capital représenté.
- Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les décisions relatives a la nomination ou la révocation des gérants doivent &tre prises par les associés représentant plus de la moitié du capital social, méme en seconde consultation.
ARTICLE 28 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Les modifications des statuts sont décidées par les associés représentant au moins les 3/4 du capital social.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société ou la transformer en nom collectif ou en commandite simple ou par actions.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social. :
En outre, les décisions extraordinaires ont pour objet l'agrément des cessions, mutation de parts sociales, droit de souscription ou droit d'attribution.
Toutefois, les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société ou la transformer en nom collectif ou en commandite simple ou par actions.
En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a augmenter son engagement social. :
En outre, les décisions extraordinaires ont pour objet l'agrément des cessions, mutation de parts sociales, droit de souscription ou droit d'attribution.
ARTICLE 29 - DROIT DE CONTROLE DES ASSOCIES
Le contrle des associés tant a l'occasion de l'assemblée annuelle qu'a toute époque de
l'année est exercé conformément aux stipulations de larticle 56 de la Loi du 24 juillet 1966.
l'année est exercé conformément aux stipulations de larticle 56 de la Loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 30 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Au cours de la vie sociale, un ou plusieurs commissaires aux comptes pourront etre
désignés par décision ordinaire des associés dans les conditions fixées a l'article 65 de la Loi du 24 juillet 1966.
Leur fonctions, obligations, responsabilité, révocation, rémunération seront réglées conformément aux dispositions de l'article 66 de la meme loi et du décret d'application.
E.u
1
désignés par décision ordinaire des associés dans les conditions fixées a l'article 65 de la Loi du 24 juillet 1966.
Leur fonctions, obligations, responsabilité, révocation, rémunération seront réglées conformément aux dispositions de l'article 66 de la meme loi et du décret d'application.
E.u
1
ARTICLE 31 - EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE
Chaque exercice commence le ler janvier et finit le 31 décembre
A la clôture de chaque exercice, les gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date, ainsi que le bilan et les comptes de résultat et les annexes.
Ils convoquent une assemblée générale des associés dans le délai de 6 mois a compter de
la clôture de l'exercice ou fin d'approbation des comptes, conformément aux stipulations de l'article 56 de la loi du 24 juillet 1966
A la clôture de chaque exercice, les gérants dressent l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date, ainsi que le bilan et les comptes de résultat et les annexes.
Ils convoquent une assemblée générale des associés dans le délai de 6 mois a compter de
la clôture de l'exercice ou fin d'approbation des comptes, conformément aux stipulations de l'article 56 de la loi du 24 juillet 1966
ARTICLE 32 - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
Les produits de la société constatés par l'inventaire annuel, déduction faite de tous frais
généraux et charges sociales de toute nature, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes réserves et provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent des bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures,il est prélevé CINQ POUR CENT pour constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social.
Il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixieme
Le solde est réparti à titre de dividendes entre les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter & nouveau ou affecter a la création de toute réserve générale ou spéciale, toute ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
Les pertes, si elles existent, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux ne puisse en étre tenu au-delà du montant de ses parts.
Les modalités de mise en paiement des dividendes décidée par la collectivité des associés sont fixées par elle ou a défaut par la gérance.
La mise en paiement des dividendes devra avoir lieu dans un délai de NEUF MOIS,
aprés la cloture de l'exercice.
E.K
Toutefois, au cas ou ce paiement entraine des difficultés, la prolongation de ce délai peut etre accordée par les associés, et à défaut par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE dont dépend le siége social, statuant sur requéte a la demande du gérant.
généraux et charges sociales de toute nature, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes réserves et provisions pour risques commerciaux et industriels décidés par la gérance, constituent des bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, diminués le cas échéant des pertes antérieures,il est prélevé CINQ POUR CENT pour constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social.
Il reprend son cours lorsque pour une raison quelconque, la réserve est descendue au dessous de ce dixieme
Le solde est réparti à titre de dividendes entre les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux.
Toutefois, les associés peuvent, sur la proposition de la gérance, reporter & nouveau ou affecter a la création de toute réserve générale ou spéciale, toute ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices.
Les pertes, si elles existent, sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant, sans qu'aucun d'eux ne puisse en étre tenu au-delà du montant de ses parts.
Les modalités de mise en paiement des dividendes décidée par la collectivité des associés sont fixées par elle ou a défaut par la gérance.
La mise en paiement des dividendes devra avoir lieu dans un délai de NEUF MOIS,
aprés la cloture de l'exercice.
E.K
Toutefois, au cas ou ce paiement entraine des difficultés, la prolongation de ce délai peut etre accordée par les associés, et à défaut par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE dont dépend le siége social, statuant sur requéte a la demande du gérant.
ARTICLE 33 - AVANCES EN COMPTE COURANT
La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant.
Les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérets, les délais de préavis pour retrait des sommes et toute autre modalité sont arrétées dans chaque cas par
accord entre la gérance et les intéressés.
Les conditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des intérets, les délais de préavis pour retrait des sommes et toute autre modalité sont arrétées dans chaque cas par
accord entre la gérance et les intéressés.
ARTICLE 34 - CAUSES DE DISSOLUTION :
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou l'incapacité frappant l'un des associés.
En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant est tenu dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes, ayant fait apparaitre cette perte, de consulter la collectivité des associés a l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de
poursuivre les opérations sociales ou de prononcer la dissolution anticipée de la société.
La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique, conformément a l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966
En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant est tenu dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes, ayant fait apparaitre cette perte, de consulter la collectivité des associés a l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de
poursuivre les opérations sociales ou de prononcer la dissolution anticipée de la société.
La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique, conformément a l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966
ARTICLE 35 - LIQUIDATION
A l'arrivée du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque --.
raison que ce soit et sauf stipulation contraire d'une assemblée générale extraordinaire
convoquée a cet effet, la liguidation sera faite par le gérant ou les gérants alors en fonction, conformément aux dispositions des articles 390 a 418 de la 1oi du 24 juillet 1966, ainsi que les articles 266 a 280 du Décret du 23 Mars 1967.
raison que ce soit et sauf stipulation contraire d'une assemblée générale extraordinaire
convoquée a cet effet, la liguidation sera faite par le gérant ou les gérants alors en fonction, conformément aux dispositions des articles 390 a 418 de la 1oi du 24 juillet 1966, ainsi que les articles 266 a 280 du Décret du 23 Mars 1967.
ARTICLE 36 - TRANSFORMATION
La transformation de la société en une société de toute autre forme pourra intervenir
conformément aux dispositions de l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
La société pourra également &tre transformée en un groupement d'intéret économique par décision unanime des associés.
La transformation de la société n'entrainera pas la création d'un étre moral nouveau.
E.k
conformément aux dispositions de l'article 69 de la loi du 24 juillet 1966.
La société pourra également &tre transformée en un groupement d'intéret économique par décision unanime des associés.
La transformation de la société n'entrainera pas la création d'un étre moral nouveau.
E.k
ARTICLE 37 - FUSION ET SCISSION
La société pourra réaliser avec une ou plusieurs autres sociétés anciennes ou nouvelles, meme de forme différente, soit une fusion, soit une scission, conformément aux articles 371 et suivants de la loi du 24 juillet 1966.
ARTICLE 38 - CONTESTATION
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, la gérance et la société seront jugées conformément à la loi et soumises a la juridiction du TRIBUNAL DE COMMERCE dans le ressort duquel se trouve le siége social.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siége social et toute assignation ou signification sont régulierement faites a ce domicile, sans avoir égard au domicile réel.
A cet effet, en cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du siége social et toute assignation ou signification sont régulierement faites a ce domicile, sans avoir égard au domicile réel.
ARTICLE 39 - PRISE EN CHARGE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS
1 Il a été pris pour le compte de la société en formation les engagements énumérés en l'état ci-annexé, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 23 mars 1967.
Cet état a été communiqué aux associés qui ont déclaré reprendre ces engagements au compte de la société par application de l'article 5 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966.
STATUTS MIS a.JOUR
Cet état a été communiqué aux associés qui ont déclaré reprendre ces engagements au compte de la société par application de l'article 5 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966.
STATUTS MIS a.JOUR