ANJOU ESTHETIQUE
Acte du 22 septembre 2008
Début de l'acte
ARRIV.
2 2 SEP.2008 Le
Hmqeu kk530692f t600t
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
O3B61 Les soussignés :
Monsieur Yannick COUE, Né le 05/01/1973 a LA ROCHE SUR YON Demeurant 3, rue du Temple - 49490 CHAVAIGNES
ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Madame Andrée COURTHES Née le 06/10/1957 a ANGERS Demeurant 4, Chemin du Bois d'Epinard - 49630 CORNE
ci-apres dénommée
, d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant statuts établis en date du 12 février 2003, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ANJOU ESTHETIQUE, au capital de 7 600,00 £uros, divisé en 100 parts, entierement libérées, dont le siége social est fixé 34 BOULEVARD GASTON BIRGE - 49100 ANGERS, immatriculée au registre du commerce et des société de ANGERS sous le numéro ANGERS B 445 306 921.
La société ANJOU ESTHETIQUE a pour activité principale :
GROSSISTE EN MATERIEL : PRODUITS ET ACCESSOIRES D'ESTHEFIQUE ET COSMETOLOGIQUE.
Monsieur Yannick COUE possede 15 parts sociales qui lui ont été attribuées a l'occasion de son apport lors de la constitution de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur Yannick COUE céde par les présentes, sous les garanties ordinaires et de droit & Madame Andrée COURTHES, cessionnaire désigné ci-dessus, qui accepte, quinze (15) parts sociales.
PROPRIETE JOUISSANCE yc
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
CONDITIONS GENERALES
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. II reconnait avoir recu, avant ce jour : - un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant. - un extrait des inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENTS EUROS (100,00 £) ia part.
Madame Andrée COURTHES a payé MILLE CINQ CENTS EUROS (1500,00 E) a Monsieur Yannick COUE, qui le reconnait et lui en donne quittance, pour les 15 parts cédées.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de la société, cette cession ne fait pas l'objet d'un agrément des associés.
2 2 SEP.2008 Le
Hmqeu kk530692f t600t
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
O3B61 Les soussignés :
Monsieur Yannick COUE, Né le 05/01/1973 a LA ROCHE SUR YON Demeurant 3, rue du Temple - 49490 CHAVAIGNES
ci-aprés dénommé "le Cédant", d'une part,
Madame Andrée COURTHES Née le 06/10/1957 a ANGERS Demeurant 4, Chemin du Bois d'Epinard - 49630 CORNE
ci-apres dénommée
, d'autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit :
Suivant statuts établis en date du 12 février 2003, il existe une société a responsabilité limitée dénommée ANJOU ESTHETIQUE, au capital de 7 600,00 £uros, divisé en 100 parts, entierement libérées, dont le siége social est fixé 34 BOULEVARD GASTON BIRGE - 49100 ANGERS, immatriculée au registre du commerce et des société de ANGERS sous le numéro ANGERS B 445 306 921.
La société ANJOU ESTHETIQUE a pour activité principale :
GROSSISTE EN MATERIEL : PRODUITS ET ACCESSOIRES D'ESTHEFIQUE ET COSMETOLOGIQUE.
Monsieur Yannick COUE possede 15 parts sociales qui lui ont été attribuées a l'occasion de son apport lors de la constitution de la société.
Ceci exposé, ils ont convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur Yannick COUE céde par les présentes, sous les garanties ordinaires et de droit & Madame Andrée COURTHES, cessionnaire désigné ci-dessus, qui accepte, quinze (15) parts sociales.
PROPRIETE JOUISSANCE yc
Le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées et en aura la jouissance a compter de ce jour. En conséquence, le Cessionnaire aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur ces parts apres cette date.
CONDITIONS GENERALES
Le Cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées. II reconnait avoir recu, avant ce jour : - un exemplaire des statuts de la Société, a jour, certifiés conformes par le Gérant. - un extrait des inscriptions au Registre du Commerce et des Sociétés concernant la Société dont les parts sont présentement cédées.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de CENTS EUROS (100,00 £) ia part.
Madame Andrée COURTHES a payé MILLE CINQ CENTS EUROS (1500,00 E) a Monsieur Yannick COUE, qui le reconnait et lui en donne quittance, pour les 15 parts cédées.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts de la société, cette cession ne fait pas l'objet d'un agrément des associés.
DECLARATION DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Monsieur Yannick COUE, Cédant déclare étre : -né le 05/01/1973 a LA ROCHE-SUR-YON (85): -Célibataire,
de nationalité francaise, -habituellement résident en France au sens de la réglementation des changes, -titulaire de la pleine capacité juridique d'aliéner, et que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits
Madame Andrée COURTHES Cessionnaire déclare etre : -née le 06/10/1957 a ANGERS (49) -mariée sous le régime de la séparation de bien, -de nationalité francaise, -habituellement résident en France au sens de la réglementation des changes,
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis au Cessionnaire qui le reconnait, la copie du dernier bilan approuvé de la Société, laquelle copie a été certifiées conformes par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société ANJOU ESTHETIQUE, a opté pour l'assujettissement de la société au régime fiscal de l'impt sur les sociétés a compter de son premier exercice social et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du
Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Angers Le 17/10/2007
Yannick COUE, Cédant, Madame Andrée COURTHES. Cessionnaire, Bon pour cession de 15 parts > < Bon pour acquisition de 15 parts >
vv 0n
Enregistre a : SIE ENREGISTREMENT SAUMUR
Le 30/10/2007 Bcrdaroau n*2007/1 009 Casa n*1 Ext 2271 Penalites : Bortgiaremenl : 25e
Total liqrid6 : vingt-oinqcro8 Eaabeth BIAG1On Mantart reou : vina cinq caroa
L'Agae I.Bicqion: Ageat ortnatoat dea tmpnts
de nationalité francaise, -habituellement résident en France au sens de la réglementation des changes, -titulaire de la pleine capacité juridique d'aliéner, et que les parts cédées sont libres de tout nantissement et de tous autres droits
Madame Andrée COURTHES Cessionnaire déclare etre : -née le 06/10/1957 a ANGERS (49) -mariée sous le régime de la séparation de bien, -de nationalité francaise, -habituellement résident en France au sens de la réglementation des changes,
REMISE DE PIECES
Le Cédant a remis au Cessionnaire qui le reconnait, la copie du dernier bilan approuvé de la Société, laquelle copie a été certifiées conformes par la gérance de la Société.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le Cédant déclare que la société ANJOU ESTHETIQUE, a opté pour l'assujettissement de la société au régime fiscal de l'impt sur les sociétés a compter de son premier exercice social et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. Il précise que la Société n'est pas une société a prépondérance immobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du
Code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Fait a Angers Le 17/10/2007
Yannick COUE, Cédant, Madame Andrée COURTHES. Cessionnaire, Bon pour cession de 15 parts > < Bon pour acquisition de 15 parts >
vv 0n
Enregistre a : SIE ENREGISTREMENT SAUMUR
Le 30/10/2007 Bcrdaroau n*2007/1 009 Casa n*1 Ext 2271 Penalites : Bortgiaremenl : 25e
Total liqrid6 : vingt-oinqcro8 Eaabeth BIAG1On Mantart reou : vina cinq caroa
L'Agae I.Bicqion: Ageat ortnatoat dea tmpnts