PAMPROEUF
Acte du 4 novembre 2011
Début de l'acte
Greffe du tribunal de commerce de NIORT 18 Rue Marcel Paul BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél 0549791440 Fax 0549736658
Maitre.de.MAROLLES Bernard Performance -Bat.B Centre d'Affaires. - Espace
35769 ST GREGOIRE CEDEX
NIORT, le 18 Novembre 2011 Nos références /SAND
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification 334 887 114 Numéro de gestion 1986 B 00031
Dénomination PAMPR'OEUF Adresse Les Breliéres 79800 Pamproux
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépót: 3103143 04/11/2011 Date du dépot.
: Acte en date du 19/10/2011
Décision des associes
Décision. Nomination d'un directeur général délégué
Acte en date du 19/10/2011
Maitre.de.MAROLLES Bernard Performance -Bat.B Centre d'Affaires. - Espace
35769 ST GREGOIRE CEDEX
NIORT, le 18 Novembre 2011 Nos références /SAND
Certificat de dépot d'acte(s) de société
Numéro d'identification 334 887 114 Numéro de gestion 1986 B 00031
Dénomination PAMPR'OEUF Adresse Les Breliéres 79800 Pamproux
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépót: 3103143 04/11/2011 Date du dépot.
: Acte en date du 19/10/2011
Décision des associes
Décision. Nomination d'un directeur général délégué
Acte en date du 19/10/2011
Statuts
Le Greffier,
< PAMPR'CEUF > Société par actions simplifiée au capitai de 1 000 000 € Siege SocialLes Breliéres - 79800 Pamproux RCS Niort 334 887 114
< PAMPR'CEUF > Société par actions simplifiée au capitai de 1 000 000 € Siege SocialLes Breliéres - 79800 Pamproux RCS Niort 334 887 114
Décision des associés prise au moyen d'un acte
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Les soussignés -4 NOV.20i1 - Monsieur Michel Nérault GREFFE - Madame Micheline Nérault - Monsieur Stéphane Nérault - Monsieur Thierry Nérault
- Madame Sylvia Montvallain-Nérault - Madame Catherine Nérault-Baloge - Monsieur Jean-Noél Baloge
Agissant en leur qualité de seuls associés de la société < PAMPR'CEUF >. prennent les décisions suivantes
Décision n'1
ls décident d'inclure dans les statuts, la possibilité de désigner un directeur général délégué cette disposition faisant l'objet d'un article 17 - Directeur générai délégué, ainsi libellé, l'article 17 actuel et les articles suivants étant renumérotés
< ArticIe 17 - DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
L'associé unique ou la collectivité des associés statuant à la majorité simple, peut nommer un directeur général délégué, personne physique, associé ou non, cette nomination étant faite pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée et, dans ce cas, renouvelable sans limitation, sans que toutefois, la durée de son mandat puisse excéder celle du mandat du directeur général.
Vis à vis des tiers, le directeur général délégué dispose des mémes pouvoirs que le président, mais à titre de mesures d'ordre interne, le directeur général délégué devra respecter les éventuelles limitations de pouvoirs qui pourront étre imposées au directeur général ou celles qui a tout moment pourront lui étre imposées, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés.
L'associé unique ou la collectivité des associés fixe. l'étendue des pouvoirs du directeur général délégué, la durée de ses fonctions, sa rémunération.
Le directeur général délégué pourra obtenir rernboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la société.
Le directeur général délégue est révocable à tout moment, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés.
Le décés, la démission ou l'empéchement du directeur général en fonction met fin aux fonctions du directeur général délégué.
SW W 1
5MD
Décision n 2
Ils décident de désigner en qualité de Directeur générai délégué, pour la durée restant à courir du mandat de Directeur général, Madame Catherine Baloge demeurant 5 rue des Champs Quittés - 79400 Nanteuil.
Décision n'3
Tous pouvoirs sont conférés au Président, ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité, dépôt ou autres prévues par ia loi.
Fait à Pamproux (79) En quatre originaux
Le 19 0CT.2011
M. Michel Nérault Mme Micheline Nérault
M. Stéphane Nérauit M. Thierry Nérault
Mme Catherine Nérault M. Jean-Noél Baloge épouse Baloge
Mme Sylvia Montvallain-Nérault
2
Les soussignés -4 NOV.20i1 - Monsieur Michel Nérault GREFFE - Madame Micheline Nérault - Monsieur Stéphane Nérault - Monsieur Thierry Nérault
- Madame Sylvia Montvallain-Nérault - Madame Catherine Nérault-Baloge - Monsieur Jean-Noél Baloge
Agissant en leur qualité de seuls associés de la société < PAMPR'CEUF >. prennent les décisions suivantes
Décision n'1
ls décident d'inclure dans les statuts, la possibilité de désigner un directeur général délégué cette disposition faisant l'objet d'un article 17 - Directeur générai délégué, ainsi libellé, l'article 17 actuel et les articles suivants étant renumérotés
< ArticIe 17 - DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
L'associé unique ou la collectivité des associés statuant à la majorité simple, peut nommer un directeur général délégué, personne physique, associé ou non, cette nomination étant faite pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée et, dans ce cas, renouvelable sans limitation, sans que toutefois, la durée de son mandat puisse excéder celle du mandat du directeur général.
Vis à vis des tiers, le directeur général délégué dispose des mémes pouvoirs que le président, mais à titre de mesures d'ordre interne, le directeur général délégué devra respecter les éventuelles limitations de pouvoirs qui pourront étre imposées au directeur général ou celles qui a tout moment pourront lui étre imposées, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés.
L'associé unique ou la collectivité des associés fixe. l'étendue des pouvoirs du directeur général délégué, la durée de ses fonctions, sa rémunération.
Le directeur général délégué pourra obtenir rernboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la société.
Le directeur général délégue est révocable à tout moment, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés.
Le décés, la démission ou l'empéchement du directeur général en fonction met fin aux fonctions du directeur général délégué.
SW W 1
5MD
Décision n 2
Ils décident de désigner en qualité de Directeur générai délégué, pour la durée restant à courir du mandat de Directeur général, Madame Catherine Baloge demeurant 5 rue des Champs Quittés - 79400 Nanteuil.
Décision n'3
Tous pouvoirs sont conférés au Président, ainsi qu'au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes aux fins d'effectuer toutes formalités de publicité, dépôt ou autres prévues par ia loi.
Fait à Pamproux (79) En quatre originaux
Le 19 0CT.2011
M. Michel Nérault Mme Micheline Nérault
M. Stéphane Nérauit M. Thierry Nérault
Mme Catherine Nérault M. Jean-Noél Baloge épouse Baloge
Mme Sylvia Montvallain-Nérault
2