MULTIROIR CONTROLEC
Acte du 29 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 03369
Numero SIREN:589813997
Nom ou denomination : MULTIROIR CONTROLEC
Ce depot a ete enregistre le 29/10/2013 sous le numero de dépot 15364
06 b 33c9 PG/Fc = J71Uo113-
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 03369
Numero SIREN:589813997
Nom ou denomination : MULTIROIR CONTROLEC
Ce depot a ete enregistre le 29/10/2013 sous le numero de dépot 15364
06 b 33c9 PG/Fc = J71Uo113-
Procés-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 octobre 2013
L'An deux mille Treize,
Le 17 octobre a 19 heures 30,
Au siége social, & Périgny sur Yerres, 10 route de Brie Comte Robert
Les actionnaires de la Société MULTIROIR-CONTROLEC se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée ou par lettre simple contre décharge.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Thierry Bureau préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil
d'administration et assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui
constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 3042 actions sur les 3042 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée
réunissant, sur premiére convocation, le quart au moins des actions ayant le droit de vote
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire ; la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
un exemplaire des statuts de la Société
I1 dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport du Conseil d'administration ;
Greffe du Tribunal de Commercé de'Creteil : dép6t N°15364 en date du 29/10/2013
. le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux
prescriptions des articles 123 et suivants du décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au
siége social depuis la convocation de l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
Révocation d'un administrateur ; Confirmation des mandats d'administrateur de Mme Voillard et de M. Bureau ;
Pouvoirs en vue des formalités ;
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Le Président prend la parole afin d'exposer les faits reprochés a M. Meslier motivant la
mesure de révocation proposée. Cette mesure repose essentiellement sur des divergences des politiques a mener pour la poursuite de l'activité et sur l'attitude hostile de M. Meslier
vis a vis de la Société.
Puis, il est demandé a M. Meslier de fournir toutes explications et de présenter ses
observations sur la mesure sollicitée.
Ce dernier estime que cette mesure trouve davantage son origine dans sa situation
personnelle et dans un conflit familial et considére que cette proposition de révocation est
totalement injustifiée.
Aprés avoir entendu les explications de M. Mesiier, le Président rnet aux voix les résolutions
suivantes :
Le 17 octobre a 19 heures 30,
Au siége social, & Périgny sur Yerres, 10 route de Brie Comte Robert
Les actionnaires de la Société MULTIROIR-CONTROLEC se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre recommandée ou par lettre simple contre décharge.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Thierry Bureau préside la réunion en sa qualité de Président du Conseil
d'administration et assume les fonctions de Secrétaire.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le bureau ainsi constitué, qui
constate que les actionnaires présents ou représentés possédent 3042 actions sur les 3042 actions formant le capital social et ayant le droit de vote. En conséquence, l'Assemblée
réunissant, sur premiére convocation, le quart au moins des actions ayant le droit de vote
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des actionnaires :
une copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire ; la feuille de présence et les procurations données par les actionnaires représentés, ainsi que les formulaires de vote par correspondance ;
un exemplaire des statuts de la Société
I1 dépose également les documents suivants, qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le rapport du Conseil d'administration ;
Greffe du Tribunal de Commercé de'Creteil : dép6t N°15364 en date du 29/10/2013
. le texte des projets de résolutions.
Le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux
prescriptions des articles 123 et suivants du décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les Sociétés Commerciales et déclare que les documents et renseignements visés aux articles 133 et 135 dudit décret ont été adressés aux actionnaires ou tenus à leur disposition au
siége social depuis la convocation de l'Assemblée ainsi que la liste des actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
Révocation d'un administrateur ; Confirmation des mandats d'administrateur de Mme Voillard et de M. Bureau ;
Pouvoirs en vue des formalités ;
Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d'administration.
Enfin, la discussion est ouverte.
Le Président prend la parole afin d'exposer les faits reprochés a M. Meslier motivant la
mesure de révocation proposée. Cette mesure repose essentiellement sur des divergences des politiques a mener pour la poursuite de l'activité et sur l'attitude hostile de M. Meslier
vis a vis de la Société.
Puis, il est demandé a M. Meslier de fournir toutes explications et de présenter ses
observations sur la mesure sollicitée.
Ce dernier estime que cette mesure trouve davantage son origine dans sa situation
personnelle et dans un conflit familial et considére que cette proposition de révocation est
totalement injustifiée.
Aprés avoir entendu les explications de M. Mesiier, le Président rnet aux voix les résolutions
suivantes :
Premire Résolution
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'administration, et apres avoir entendu
les explications de M. Meslier sur les faits qui lui sont reprochés, prononce la révocation
immédiate du mandat d'administrateur de celui-ci.
Cette résolution est adoptée par 3041 voix contre 3042.
les explications de M. Meslier sur les faits qui lui sont reprochés, prononce la révocation
immédiate du mandat d'administrateur de celui-ci.
Cette résolution est adoptée par 3041 voix contre 3042.
Deuxiéme Résolution
12
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la démission de Mme Voillard de son
contrat de travail à compter du 31 décembre 2013 confirme à cette derniére la poursuite de
son mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée par 3041 voix contre 3042.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la démission de Mme Voillard de son
contrat de travail à compter du 31 décembre 2013 confirme à cette derniére la poursuite de
son mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée par 3041 voix contre 3042.
Troisiéme Résolution
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance de la démission de M. Bureau de son contrat de travail à compter du 31 décembre 2013 confirme à cette derniére la poursuite de
son mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée par 3041 voix contre 3042.
son mandat d'administrateur.
Cette résolution est adoptée par 3041 voix contre 3042.
Quatriéme résolution
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une
copie du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités de dépt et autre qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Clôture
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures 50
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
copie du présent procés verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités de dépt et autre qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Clôture
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 19 heures 50
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.