ADN ACCESS DATA NETWORKS
Acte du 11 septembre 2009
Début de l'acte
0907725501
DATE DEPOT : 2009-09-11
NUMERO DE DEPOT : 77255
N* GESTION : 2002B10826
N* SIREN : 403803117
DENOMINATION : ADN ACCESS DATA NETWORKS
ADRESSE : 36 R DE TURIN 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
O 3JO826 R.H PG-30.6.&209
ADN ACCESS DATA NETWORKS
Socicté pur actions simplifiée Au capital de 1.811.670 Euros
Sicge social : 36, ruc de Turin 75008 PARIS
R.C.S. Paris B 403 803 117 (2002 B 10826)
Sirct 403 803 117 00064
DATE DEPOT : 2009-09-11
NUMERO DE DEPOT : 77255
N* GESTION : 2002B10826
N* SIREN : 403803117
DENOMINATION : ADN ACCESS DATA NETWORKS
ADRESSE : 36 R DE TURIN 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2009/06/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
O 3JO826 R.H PG-30.6.&209
ADN ACCESS DATA NETWORKS
Socicté pur actions simplifiée Au capital de 1.811.670 Euros
Sicge social : 36, ruc de Turin 75008 PARIS
R.C.S. Paris B 403 803 117 (2002 B 10826)
Sirct 403 803 117 00064
PROCES - VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DES ASSOCIES DU 30 JUIN 2009
Grpf1a i H
L'an deux mil neuf, Le trente juin, 1 1 SEP.Z009 A neuf heures, tt15 La société "POLLUX INVESTISSEMENTS" dont le si≥ sbCiaI-cst &PARIS 8eme 36 ruc dc Turin
proprittairc de la totalité des 181.167 actions de 10 Euros chacune, composant le capital dc Ia societé par actions simplifiéc "ADN - ACCESS DATA NETWORKS",au capitai de 1.811.679 Euros, divisé en 181.167 actions de 10 Euros chacunc, dont le siege social cst a PARIS 8eme - 36 rue de Turin, inimatriculée au Registre du Commercc et des Sociétés de
Paris s0us Ic n* B 403 803 117 (2002 B 10826) - Sirct 403 803 117 00019,
Associte unique de ladite société, celle-ci representée par son Président, Monsicur Gilles TUGENDHAT.
Le Cabinet "S.C.G.R.", Commissaire uux Comptes titulaire est présenie en la personne de Monsieur Gérard RAYMOND.
A PREALABLEMENT FXPOSE CE QUI SUIT
1 - Sur Ies conptes annucls
Les comptes annueis (bilan, conptc de résultat et annexes), de l'exercice clos Ic 31 décembre 2008 et le rapport dc gestion sur les opérations dc l'excrcice écoulé ont éte établis par Monsieur Gilles TUGENDHAT, Président non-associé.
Les comptes annucls de 1'excrcicc et Ie rapport dc gestion ont été adressés a l'associee unique dans les délais requis.
L'inventaire a été tenu a la disposition de T'associé unique au siege social, dans les délais Iégaux.
Lc rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes relate Ics conventions visées a l'article L 227-19 du Code Commerce ct des Sociétés qui sont intervenucs au cours de l'exercice écoulé.
H. PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A
L'approbation des comptcs dc l'cxercice clos le 31 décembrc 2008 ; Quitus au Président :
L'affectation des résultats de cet exercice ; La constatation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code Commerce ct des Sociétés ;
Questions diverses.
DES ASSOCIES DU 30 JUIN 2009
Grpf1a i H
L'an deux mil neuf, Le trente juin, 1 1 SEP.Z009 A neuf heures, tt15 La société "POLLUX INVESTISSEMENTS" dont le si≥ sbCiaI-cst &PARIS 8eme 36 ruc dc Turin
proprittairc de la totalité des 181.167 actions de 10 Euros chacune, composant le capital dc Ia societé par actions simplifiéc "ADN - ACCESS DATA NETWORKS",au capitai de 1.811.679 Euros, divisé en 181.167 actions de 10 Euros chacunc, dont le siege social cst a PARIS 8eme - 36 rue de Turin, inimatriculée au Registre du Commercc et des Sociétés de
Paris s0us Ic n* B 403 803 117 (2002 B 10826) - Sirct 403 803 117 00019,
Associte unique de ladite société, celle-ci representée par son Président, Monsicur Gilles TUGENDHAT.
Le Cabinet "S.C.G.R.", Commissaire uux Comptes titulaire est présenie en la personne de Monsieur Gérard RAYMOND.
A PREALABLEMENT FXPOSE CE QUI SUIT
1 - Sur Ies conptes annucls
Les comptes annueis (bilan, conptc de résultat et annexes), de l'exercice clos Ic 31 décembre 2008 et le rapport dc gestion sur les opérations dc l'excrcice écoulé ont éte établis par Monsieur Gilles TUGENDHAT, Président non-associé.
Les comptes annucls de 1'excrcicc et Ie rapport dc gestion ont été adressés a l'associee unique dans les délais requis.
L'inventaire a été tenu a la disposition de T'associé unique au siege social, dans les délais Iégaux.
Lc rapport spécial établi par le Commissaire aux Comptes relate Ics conventions visées a l'article L 227-19 du Code Commerce ct des Sociétés qui sont intervenucs au cours de l'exercice écoulé.
H. PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A
L'approbation des comptcs dc l'cxercice clos le 31 décembrc 2008 ; Quitus au Président :
L'affectation des résultats de cet exercice ; La constatation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code Commerce ct des Sociétés ;
Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé uniquc, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Conmissaire aux Comptes relatifs a 1'exercice clos Ic 31 décembre 2008, approuve l'inventaire et Ics comptes annuels de cet cxercice, tcls qu'ils lui ont été présentés. ll approuve égalemcnt les opérations traduites dans ces coniptes ou résumées dans ces rapports ct donne au Président quitus de sa gestion.
11 approuve notanmment le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'inpot sur les sociétés s'elevant a 9.153 Euros.
En conséquence, il donne quitus cnticr au Président pour l'exécution de son mandat pour tedit cxercice.
Cette resoiution est adoptee
11 approuve notanmment le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis a l'inpot sur les sociétés s'elevant a 9.153 Euros.
En conséquence, il donne quitus cnticr au Président pour l'exécution de son mandat pour tedit cxercice.
Cette resoiution est adoptee
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'imputcr lc bénéfice comptablc de 1'exercice s'6levant a 664.839 Euros a due concurrence sur le compte "Report a Nouveau" débitcur antérieur s'tlevant a 1.429.347 Euros cc qui aura pour cffet dc ramener cc compte a <764.508 Euros>:
L'associé uniquc constate en conséquence la reconstitution des capitaux propres-a hauteur
de plus de la moitié du capital social.
L'associt unique prend acte qu'il n'a été distribut aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cctte résolution cst adoptée
L'associé uniquc constate en conséquence la reconstitution des capitaux propres-a hauteur
de plus de la moitié du capital social.
L'associt unique prend acte qu'il n'a été distribut aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cctte résolution cst adoptée
TROISIEME DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prend acte, conformément a la loi, des conventions visécs a l'article L 227-10 Code Commerce et des Sociétés qui ont été conclues au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution cst adoptée
Cette résolution cst adoptée
QUATRIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'unc copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres.
Cette résolution cst adoptéc
De tout ce que dcssus, il a été dressé le préscnt proces-verbal qui a été signé par !'associé uniquc ct Ic Président.
Pr/ POLLUXANVESTISSEMENT Gilcs TUGENRHAT GilesTUGENQHAT
Cette résolution cst adoptéc
De tout ce que dcssus, il a été dressé le préscnt proces-verbal qui a été signé par !'associé uniquc ct Ic Président.
Pr/ POLLUXANVESTISSEMENT Gilcs TUGENRHAT GilesTUGENQHAT