ADN ACCESS DATA NETWORKS
Acte du 22 août 2012
Début de l'acte
1207797201
DATE DEPOT : 2012-08-22
NUMERO DE DEPOT : 2012R077879
N° GESTION : 2002B10826
N° SIREN : 403803117
DENOMINATION : ADN ACCESS DATA NETWORKS
ADRESSE : 36 R DE TURIN 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/04/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
t-
O&B10826
ADN P6 U8ouf1N RT_CF ACCESS DATA NETWORKS
Société par actions simplifiée Au capital de 1.811.670 Euros
Siége social : 36, rue de Turin Greffe du Tribunal de 75008 PARIS Commerce de Paris
R.C.S. Paris B 403 803 117 (2002 B 1826) 2 2 AGUT 2012 Siret 403 803 117 00064 7787s numéro de dépôt PROCES - VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 18 AVRIL 2012
L'an deux mil douze, Le dix-huit avril, A dix heures trente,
La société "POLLUX INVESTISSEMENTS" dont le siége social est a PARIS 8éme 36 rue de Turin
propriétaire de la totalité des 181.167 actions de 10 Euros chacune, composant le capital de la société par actions simplifiée "ADN -ACCESS DATA NETWORKS"
Associée unique de ladite société, celle-ci représentée par son Président, Monsieur Gilles TUGENDHAT.
Le Cabinet "S.C.G.R." devenu "PREMIUM AUDIT SCGR", Commissaire aux Comptes
titulaire est présent, en la personne de Monsieur Paul PRUDHOMME.
1. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1 - Sur lcs comptes annuels
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Gilles TUGENDHAT, Président non-associé.
Les comptes annuels de l'exercice et le rapport de gestion ont été adressés à l'associée unique dans les délais requis.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siége social, dans les délais Iégaux.
II.A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVESA
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus au Président :
L'affectation des résultats de cet exercice ; - La constatation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code Commerce et des Sociétés ;
Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ;
Questions diverses.
DATE DEPOT : 2012-08-22
NUMERO DE DEPOT : 2012R077879
N° GESTION : 2002B10826
N° SIREN : 403803117
DENOMINATION : ADN ACCESS DATA NETWORKS
ADRESSE : 36 R DE TURIN 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/04/18
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
t-
O&B10826
ADN P6 U8ouf1N RT_CF ACCESS DATA NETWORKS
Société par actions simplifiée Au capital de 1.811.670 Euros
Siége social : 36, rue de Turin Greffe du Tribunal de 75008 PARIS Commerce de Paris
R.C.S. Paris B 403 803 117 (2002 B 1826) 2 2 AGUT 2012 Siret 403 803 117 00064 7787s numéro de dépôt PROCES - VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES DU 18 AVRIL 2012
L'an deux mil douze, Le dix-huit avril, A dix heures trente,
La société "POLLUX INVESTISSEMENTS" dont le siége social est a PARIS 8éme 36 rue de Turin
propriétaire de la totalité des 181.167 actions de 10 Euros chacune, composant le capital de la société par actions simplifiée "ADN -ACCESS DATA NETWORKS"
Associée unique de ladite société, celle-ci représentée par son Président, Monsieur Gilles TUGENDHAT.
Le Cabinet "S.C.G.R." devenu "PREMIUM AUDIT SCGR", Commissaire aux Comptes
titulaire est présent, en la personne de Monsieur Paul PRUDHOMME.
1. A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1 - Sur lcs comptes annuels
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et le rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice écoulé ont été établis par Monsieur Gilles TUGENDHAT, Président non-associé.
Les comptes annuels de l'exercice et le rapport de gestion ont été adressés à l'associée unique dans les délais requis.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associé unique au siége social, dans les délais Iégaux.
II.A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVESA
L'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus au Président :
L'affectation des résultats de cet exercice ; - La constatation des conventions visées a l'article L 227-10 du Code Commerce et des Sociétés ;
Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ;
Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes relatifs & l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve l'inventaire et les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés. Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne au Président quitus de sa gestion.
En conséquence, il donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat pour Iedit exercice.
Cettc résolution est adoptéc
En conséquence, il donne quitus entier au Président pour l'exécution de son mandat pour Iedit exercice.
Cettc résolution est adoptéc
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice comptable de l'exercice s'élevant & 385.747 Euros de la maniére suivante :
- 5 % a la Réserve Légale pour la porter a son plafond, soit 19.288 Euros a l'associé unique à titre de distribution de dividende, soit 100.000 Euros -- le soide a la Réserve générale, soit .. 266.459 Euros
Le dividende sera payable au siége social, au plus tard le 30 septembre 2012.
L'associé unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Enfin, conformément à l'article 243 bis du C.G.I. dans sa nouvelle rédaction, il est précisé que les dividendes ci-dessus distribués n'emportent pas au profit des bénéficiaires l'application de la réfaction de 40 %, le bénéficiaire étant une personne morale assujettie a l'Impots sur les Sociétés.
Cette résolution est adoptéc
- 5 % a la Réserve Légale pour la porter a son plafond, soit 19.288 Euros a l'associé unique à titre de distribution de dividende, soit 100.000 Euros -- le soide a la Réserve générale, soit .. 266.459 Euros
Le dividende sera payable au siége social, au plus tard le 30 septembre 2012.
L'associé unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Enfin, conformément à l'article 243 bis du C.G.I. dans sa nouvelle rédaction, il est précisé que les dividendes ci-dessus distribués n'emportent pas au profit des bénéficiaires l'application de la réfaction de 40 %, le bénéficiaire étant une personne morale assujettie a l'Impots sur les Sociétés.
Cette résolution est adoptéc
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte, conformément a la loi, des conventions visées a l'article L 227-10 Code Commerce et des Sociétés qui ont été conclues au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée
Cette résolution est adoptée
QUATRIEME DECISION
L'associé unique décide de :
renouveler pour six années, le mandat de la société "SCGR", Commissaire aux Comptes titulaire, devenue "PREMIUM AUDIT SCGR" aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2010 nommer pour six années, Madame Anne-Cécile MARIN demeurant à BORDEAUX (33000) - 122 rue Camille Godard, Commissaire aux Comptes suppléant, en replacement de Madame Marie-Christine RAYMOND, dont le mandat n'a pas été renouvelé,
soit jusqu'à la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée
renouveler pour six années, le mandat de la société "SCGR", Commissaire aux Comptes titulaire, devenue "PREMIUM AUDIT SCGR" aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2010 nommer pour six années, Madame Anne-Cécile MARIN demeurant à BORDEAUX (33000) - 122 rue Camille Godard, Commissaire aux Comptes suppléant, en replacement de Madame Marie-Christine RAYMOND, dont le mandat n'a pas été renouvelé,
soit jusqu'à la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution est adoptée
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou autres.
Cette résolution cst adoptée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et le Président.
r/POLL'UX INVESTISSEMIENT
Gilles TU ENDHAT Gillcs TUGENDIA
Cette résolution cst adoptée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'associé unique et le Président.
r/POLL'UX INVESTISSEMIENT
Gilles TU ENDHAT Gillcs TUGENDIA