NUMECA
Acte du 9 février 2000
Début de l'acte
vuolicata GREFFE
TRIRUNAL DE CONHERCE DE BLOIS RECEPISSE D E P O T BP 1818 15 RUE DU FERE BROTTIER 11018 BL01S TEL 02 54 78 07 91 FAX OZ 54 78 44 30 HINITEL 08 36 29 11 11 0U 08 36 29 22 22
DIZIER & ASSOCIES
1 RUE DU ROI AL8ERT BF 12221
44O22 NANTES CEDEX
QYFEF H
hFEFH 7O H lEY 7 AXO7
LE GREFFIEF DU TREEUMAL DE COMHERCE DE BLOIS CERTIFIE MU'L LU A ETE DEFOSE A LA DATE DU C9/OE/2OOO- SOUS LE NUMERO A-2O.
FnV D ASSElElEE DU 14VO771S9a
FODEFICATION DE LA COMFOSITIOM DU COHSETL D ADHENSTRATION
CONCERHANT LA SOCIETE
GOCETE ANONYHE A CONSEEL D ADMIMESTRATEON WL..IIET
317 840 771 (79 B2$)
LE GREFFIEF
62
SOCIETE NUMECA SA Au capital de 1 900 000 Francs "Le Volimbert" 41160 BUSLOUP RCS BLOIS B 317 540 771
TRIRUNAL DE CONHERCE DE BLOIS RECEPISSE D E P O T BP 1818 15 RUE DU FERE BROTTIER 11018 BL01S TEL 02 54 78 07 91 FAX OZ 54 78 44 30 HINITEL 08 36 29 11 11 0U 08 36 29 22 22
DIZIER & ASSOCIES
1 RUE DU ROI AL8ERT BF 12221
44O22 NANTES CEDEX
QYFEF H
hFEFH 7O H lEY 7 AXO7
LE GREFFIEF DU TREEUMAL DE COMHERCE DE BLOIS CERTIFIE MU'L LU A ETE DEFOSE A LA DATE DU C9/OE/2OOO- SOUS LE NUMERO A-2O.
FnV D ASSElElEE DU 14VO771S9a
FODEFICATION DE LA COMFOSITIOM DU COHSETL D ADHENSTRATION
CONCERHANT LA SOCIETE
GOCETE ANONYHE A CONSEEL D ADMIMESTRATEON WL..IIET
317 840 771 (79 B2$)
LE GREFFIEF
62
SOCIETE NUMECA SA Au capital de 1 900 000 Francs "Le Volimbert" 41160 BUSLOUP RCS BLOIS B 317 540 771
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 1994
L'an mil neuf cent quatre vingt quatorze
Le quatorze septembre A dix huit heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire
sur convocation du conseil d'administration suivant lettres en date du 13 Août 1994.
I1 a été établi une feuille de présente qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nompersonnel que comme mandataire.
Monsieur Henri BASSERY préside la séance en sa qualité de président du conseiI d'administration.
Madame Michle BASSERY et Madame Denise LOISEAU, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ..X.au.....0$.&? est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possedent......... actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, 1'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
63
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée - les pouvoirs des actionnnaires représentés ainsi que les formulaires de vote, - les copies des lettres de convocation,
- le rapport du conseil d'administration, - le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que le rapport du conseil d'administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la covnocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- nomination d'un nouvel administrateur,
- pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le quatorze septembre A dix huit heures,
Les actionnaires de la société se sont réunis au siege social en assemblée générale ordinaire
sur convocation du conseil d'administration suivant lettres en date du 13 Août 1994.
I1 a été établi une feuille de présente qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, tant en son nompersonnel que comme mandataire.
Monsieur Henri BASSERY préside la séance en sa qualité de président du conseiI d'administration.
Madame Michle BASSERY et Madame Denise LOISEAU, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur ..X.au.....0$.&? est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance possedent......... actions, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, 1'assemblée est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
63
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée - les pouvoirs des actionnnaires représentés ainsi que les formulaires de vote, - les copies des lettres de convocation,
- le rapport du conseil d'administration, - le texte des résolutions proposées.
Puis le président déclare que le rapport du conseil d'administration, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la Loi et les reglements ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siege social, a compter de la covnocation de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
- nomination d'un nouvel administrateur,
- pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport du conseil d'administration et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale décide de nommer :
Monsieur Xavier BASSERY. Havel en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Laurent GOURBEYRE pour des raisons personnelles, pour une durée indéterminée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Xavier BASSERY, présent a l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
64
Monsieur Xavier BASSERY. Havel en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Laurent GOURBEYRE pour des raisons personnelles, pour une durée indéterminée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Xavier BASSERY, présent a l'assemblée déclare accepter le mandat d'administrateur qui vient de lui étre confié en précisant qu'il n'est pas titulaire de plus de huit mandats d'administrateur et qu'il n'est frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
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DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signe
par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le secrétaire Le président
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signe
par les membres du bureau.
Les scrutateurs Le secrétaire Le président