AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTIONS
Acte du 22 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 22/12/2020 sous le numero de depot 7243
AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Siége social : 2, rue Félix Faure - 06400 CANNEs RCS CANNES 477 994 537
Code greffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Siége social : 2, rue Félix Faure - 06400 CANNEs RCS CANNES 477 994 537
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2020
Les associés de la SARL AGENCE MEDITERRANEE TRANSACTION se sont réunis au siege sociai de la société, et ce a l'initiative du gérant, conformément aux dispositions légales et statutaires.
Les associés présents ou représentés ont émargé la feuille de présence et décident de nommer Monsieur 3érémy sINTES, président de cette assemblée.
Le président constate que l'assemblée est valablerment constituée et peut donc délibérer a la majorité requise sur l'ordre du jour suivant :
- APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019, QUITUS DE LA GERANCE, -- AFFECTATION DU RESULTAT, - APPROBATION DE LA REMUNERATION DU GERANT POUR L'EXERCICE CLOS EE 30 JUIN 2019 ET PREVISION DE REMUNERATION POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2020, - CONVENTIONS ARTICLE L 223-19 DU CODE DE COMMERCE INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019, APPROBATION DU MONTANT DES DEPENSES ET CHARGES VISEES AU 4 DE L'ARTICLE 39 DU CGI, - DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT, - SOUSCRIPTION D'UN PRET AUX FINS DE REALISATION DE TRAVAUX DE L'AGENCE, - POUVOIRS POUR FORMALITES.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
1°) la feuille de présence, 2°) le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, 3°) les comptes annuels, 4°) le rapport spécial 4°) l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Cannes du 18 juin 2020 5°) les convocations.
Puis, il rappelle que les documents légaux ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant la date de l'assembiée.
Par ailleurs, par ordonnance du 18 juin 2020, le Président du Tribunal de commerce de CANNES a prorogé jusqu'au 30 septembre 2020 le délai dans lequel la société doit tenir l'assemblée générale ordinaire a laquelle sont soumis les comptes de l'exercice social cios au 30 juin 2019.
La discussion est ouverte.
Diverses observations sont échangées et plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
AMT AGAC Exercice cios le 30/06/2019 1/4
Les associés présents ou représentés ont émargé la feuille de présence et décident de nommer Monsieur 3érémy sINTES, président de cette assemblée.
Le président constate que l'assemblée est valablerment constituée et peut donc délibérer a la majorité requise sur l'ordre du jour suivant :
- APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019, QUITUS DE LA GERANCE, -- AFFECTATION DU RESULTAT, - APPROBATION DE LA REMUNERATION DU GERANT POUR L'EXERCICE CLOS EE 30 JUIN 2019 ET PREVISION DE REMUNERATION POUR L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2020, - CONVENTIONS ARTICLE L 223-19 DU CODE DE COMMERCE INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2019, APPROBATION DU MONTANT DES DEPENSES ET CHARGES VISEES AU 4 DE L'ARTICLE 39 DU CGI, - DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT, - SOUSCRIPTION D'UN PRET AUX FINS DE REALISATION DE TRAVAUX DE L'AGENCE, - POUVOIRS POUR FORMALITES.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
1°) la feuille de présence, 2°) le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée, 3°) les comptes annuels, 4°) le rapport spécial 4°) l'ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Cannes du 18 juin 2020 5°) les convocations.
Puis, il rappelle que les documents légaux ont été adressés aux associés plus de quinze jours avant la date de l'assembiée.
Par ailleurs, par ordonnance du 18 juin 2020, le Président du Tribunal de commerce de CANNES a prorogé jusqu'au 30 septembre 2020 le délai dans lequel la société doit tenir l'assemblée générale ordinaire a laquelle sont soumis les comptes de l'exercice social cios au 30 juin 2019.
La discussion est ouverte.
Diverses observations sont échangées et plus personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
AMT AGAC Exercice cios le 30/06/2019 1/4
PREMIERE.RESOLUTION
L'assemblée générale approuve le bilan et les comptes de l'exercice cios le 30 juin 2019 tels qu'ils lui ont été présentés par le gérant et qui font apparaitre pour ledit exercice un bénéfice de 904 €.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au gérant pour l'accomplissement de son mandat durant l'exercice clos le 30 juin 2019.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au gérant pour l'accomplissement de son mandat durant l'exercice clos le 30 juin 2019.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire d'un montant de 904 @ de la maniere suivante :
REPORT A NOUVEAU 904 €
Distributions de dividendes sur les 3 derniers exercices :
Exercice clos au 30/06/2018 : NEANT
Exercice clos au 30/06/2017 : NEANT Exercice clos au 30/06/2016 : NEANT
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette.résolution.mise aux vaix.est.adoptée
AMT AGAC Exercice clos le 30/06/2019 2/4
REPORT A NOUVEAU 904 €
Distributions de dividendes sur les 3 derniers exercices :
Exercice clos au 30/06/2018 : NEANT
Exercice clos au 30/06/2017 : NEANT Exercice clos au 30/06/2016 : NEANT
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette.résolution.mise aux vaix.est.adoptée
AMT AGAC Exercice clos le 30/06/2019 2/4
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate gu'une rémunération mensuelle nette de 2.100 € a été versée au gérant
au titre de son mandat sociai, sur t'exercice dos le 30 juin 2019.
L'assermblée générale décide qu'il sera attribué au gérant une rénunération mensuelle nette de 2.100 €, outre la prise en charge de la totalité des charges sociales y afférentes (en ce compris le RsI) et la complémentaire santé pour l'exercice clos le 30 juin 2020.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
au titre de son mandat sociai, sur t'exercice dos le 30 juin 2019.
L'assermblée générale décide qu'il sera attribué au gérant une rénunération mensuelle nette de 2.100 €, outre la prise en charge de la totalité des charges sociales y afférentes (en ce compris le RsI) et la complémentaire santé pour l'exercice clos le 30 juin 2020.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'articie L 223-19 du Code de Commerce concernant l'exercice clos le 30 juin 2019, approuve ledit rapport.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
CINQUIEME.RESOLUTION
L'assemblée générale constate l'absence de dépenses et charges visées au 4 de l'articie 39 du CGI pour l'exercice clos le 30 juin 2019.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution.mise aux voix est.adoptée
AMT AGAC Exercice clos le 30/06/2019 3/4
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution.mise aux voix est.adoptée
AMT AGAC Exercice clos le 30/06/2019 3/4
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission des cornmissaires aux comptes titulaire et suppléant de ieur mandat, préalablement à leur terme, et constate que leur remplacement n'est pas nécessaire, la société n'entrant pas dans les seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix.est adoptée
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix.est adoptée
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de ia souscription par la société d'un prét bancaire auprés de la Monte Paschi Banque d'un montant de 100.000 € au taux de 2,1 %, remboursable sur cinq ans, aux fins de réalisation de travaux d'embellissement de l'agence.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution mise aux voix est adoptée
HUITIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet de procéder à toutes publicités, partout ou besoin sera et notamment pour ie dépt au greffe.
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution.mise aux voix est adoptée
000
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant ia parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant.
AMT AGAC Exercice clos le 30/06/2019 4/4
JEREMY SINTES
GERALDINE BERTOLA
Cette résolution.mise aux voix est adoptée
000
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant ia parole, la séance est levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le gérant.
AMT AGAC Exercice clos le 30/06/2019 4/4