EDITIONS BENOIT FRANCE
Acte du 5 août 2005
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerca de Paris M R " EDITIONS BENOIT FRANCE " 1 Société a Responsabilite Limitée au capital de 70 005 Euros A0UT 2005 Siege Social : 115 rue Monge - 75005 PARIS RCS PARIS B 337 572 085 : SIRET 337 572 085 00013 N* DE DZp8
OBJET :
Commande, conception, création, commercialisation de cartes de vins, cartes de vignobles cartes de France, cartes de régions ou autres et toute activité commerciale s'y rapportant d'une maniere ou d'une autre. Activité tant en France qu'& l'étranger, promotion, gestion de clubs de dégustation de vins et d'achats en primeurs. Et, plus généralement, toutes activités se rapportant a ce but en ce compris l'édition de livres, brochures, jeux de quelque nature que ce soit.
CONSTITUTION :
Par actc S.S.P. a PARIS en date du 15 Février 1986, enregistré a la Recette de PARIS 5&mc JARDIN DES PLANTES,lc 14 Mars 1986,Bordereau 74,n° 53
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsicur Ghislain MANDULA, Né le 20 Mai 1959 a NEUlLLY SUR SEINE(92 De nationalité frangaise, Demeurant 12 rue Cortambert - 75116 PARIS. Epoux séparé de biens de Madame Marie Liesse ROUX DE BEZIEUX,
Associé de la Société a Responsabilité ci-dessus,
Ci-apres dénommé < le CEDANT >
DE PREMIERE PART.
- Monsicur Benoit FRANCE. Né le 1" Octobre 1949 a PARIS (12éme), De nationalité francaise, Demeurant 115 rue Monge - 75005 PARIS, Divorcé non remarié,
Associé de la Société a Responsabilité ci-dessus,
Ci-apres dénomméc < lc CESSIONNAIRE>
DE DEUXIEME PART,
CG1 ANNULEE
905 FACE
Art.
Ext 1614 1.2 02/08/2005 Bardereau n*2005/444 Casc n°1 : 361 € Enregi streman Timbre : 45 € 'Total liquid : quatro cont six curos
Montani tecu : quastre cent six curo
L'Agent Glaude EGLINE
Agent des impots
Enresistré & : RECETTE PRINCIPALE DU 5EME ARRDT
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Ghislain MANDULA est propriétaire de SEPT CENT TRENTE QUATRE PARTS SOCIALES (734 P) en pleine propriété de QUINZE EUROS ET DEUX CENT QUARANTE CINQ CENTIMES (15,245 Euros) de valeur nominale chacune, de la Société " EDlTIONS BENOIT FRANCE", SARL au capital de 70 005 Euros, dont le siege social est situé 115 rue Monge - 75005 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 337 572 085,
Par les présentes, Monsieur Ghislain MANDULA, susnommé et soussigné de Premire part, cde et transporte avec toutes les garanties ordinaires de fait et de droit,
a Monsieur Benoit FRANCE, susnommé et soussigné de Deuxieme part, qui accepte,
les SEPT CENT TRENTE QUATRE PARTS SOCIALES (734 P)en pleine proprieté de QUINZE EUROS ET DEUX CENT QUARANTE CINQ CENTIMES (15,245 €) de valeur nominale chacune qu'il possede dans ladite société.
Au moyen de la présente cession, Monsieur Benoit FRANCE sera propriétaire des paris cédées a compter de ce jour, avec tous les droits y attachés ; il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui scra attribuée auxdites parts.
A cet effet, Monsieur Ghislain MANDULA, cédant, met et subroge Monsieur Benoi FRANCE, cessionnaire, dans tous les droits et actions attachécs aux parts cédées.
Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte uniquement des Statuts que Monsieur Benoit FRANCE, cessionnaire, déclare bien connaitre pour étre associé de la société " EDITIONS BENOIT FRANCE".
PRIX
La présente cession est consentic et acceptée moyennant prix de ONZE MILLE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATRE VINGT TROIS CENTIMES ( 11 189,83 e) que Monsieur Benoit FRANCE, a payé, a l'instant méme, Monsieur Ghislain MANDULA, qui le reconnait et lui en consent bonne ct valable quittance.
DONT QUITTANCE ENTIERE ET DEFINITIVE
TRANSMISSION DES PARTS
Aux termes de 1'article 13-2 des Statuis de la société, les parts sont librement cessibles entre
associés.
2
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS
A la suite des cessions de parts sociales qui précedent, le capital social de la Société < EDITIONS BENOIT France > se trouve désormais réparti ainsi qu'il suit :
Monsieur Benoit FRANCE 4 592 P QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE PARTS SOCIALES
Total égal au nombre de parls composant le capital social, QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE PARTS SOCIALE 4 592 P
QPTION POUR LIMPOT SUR LES SOCIETES
L'associé unique, par suite de la réunion de toutes les parts sociales composant le capital social de la société entre ses mains, déclare optcr pour le régime de l'impôt sur les sociétés.
DEPOT AU SIEGE SOCIAL
Conformément aux dispositions de l'article L.221-14 du Code de Commerce, un original du présent acte sera déposé au sige social de la société, contre remise par le gérant, d'une attestation de ce dépôt
FRAIS et HONORAIRES
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a PARIS, en SIX (6) exemplaires, dont UN (1) pour l'enregistrement, Le 7 fwllef 2oos
Monsieur Ghislain MANDULA Bon pour cession de 734 parts sociales
put roual. F3h u Un'c1 d
Monsieur Benoit FRANCE Bon pour acquisition de 734 parts sociales
tan pur &qwnon de734 pst /Rueles
3
CGI
905
FACE ANNULEE ART.
OBJET :
Commande, conception, création, commercialisation de cartes de vins, cartes de vignobles cartes de France, cartes de régions ou autres et toute activité commerciale s'y rapportant d'une maniere ou d'une autre. Activité tant en France qu'& l'étranger, promotion, gestion de clubs de dégustation de vins et d'achats en primeurs. Et, plus généralement, toutes activités se rapportant a ce but en ce compris l'édition de livres, brochures, jeux de quelque nature que ce soit.
CONSTITUTION :
Par actc S.S.P. a PARIS en date du 15 Février 1986, enregistré a la Recette de PARIS 5&mc JARDIN DES PLANTES,lc 14 Mars 1986,Bordereau 74,n° 53
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsicur Ghislain MANDULA, Né le 20 Mai 1959 a NEUlLLY SUR SEINE(92 De nationalité frangaise, Demeurant 12 rue Cortambert - 75116 PARIS. Epoux séparé de biens de Madame Marie Liesse ROUX DE BEZIEUX,
Associé de la Société a Responsabilité ci-dessus,
Ci-apres dénommé < le CEDANT >
DE PREMIERE PART.
- Monsicur Benoit FRANCE. Né le 1" Octobre 1949 a PARIS (12éme), De nationalité francaise, Demeurant 115 rue Monge - 75005 PARIS, Divorcé non remarié,
Associé de la Société a Responsabilité ci-dessus,
Ci-apres dénomméc < lc CESSIONNAIRE>
DE DEUXIEME PART,
CG1 ANNULEE
905 FACE
Art.
Ext 1614 1.2 02/08/2005 Bardereau n*2005/444 Casc n°1 : 361 € Enregi streman Timbre : 45 € 'Total liquid : quatro cont six curos
Montani tecu : quastre cent six curo
L'Agent Glaude EGLINE
Agent des impots
Enresistré & : RECETTE PRINCIPALE DU 5EME ARRDT
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Ghislain MANDULA est propriétaire de SEPT CENT TRENTE QUATRE PARTS SOCIALES (734 P) en pleine propriété de QUINZE EUROS ET DEUX CENT QUARANTE CINQ CENTIMES (15,245 Euros) de valeur nominale chacune, de la Société " EDlTIONS BENOIT FRANCE", SARL au capital de 70 005 Euros, dont le siege social est situé 115 rue Monge - 75005 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 337 572 085,
Par les présentes, Monsieur Ghislain MANDULA, susnommé et soussigné de Premire part, cde et transporte avec toutes les garanties ordinaires de fait et de droit,
a Monsieur Benoit FRANCE, susnommé et soussigné de Deuxieme part, qui accepte,
les SEPT CENT TRENTE QUATRE PARTS SOCIALES (734 P)en pleine proprieté de QUINZE EUROS ET DEUX CENT QUARANTE CINQ CENTIMES (15,245 €) de valeur nominale chacune qu'il possede dans ladite société.
Au moyen de la présente cession, Monsieur Benoit FRANCE sera propriétaire des paris cédées a compter de ce jour, avec tous les droits y attachés ; il aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours qui scra attribuée auxdites parts.
A cet effet, Monsieur Ghislain MANDULA, cédant, met et subroge Monsieur Benoi FRANCE, cessionnaire, dans tous les droits et actions attachécs aux parts cédées.
Il est ici précisé qu'il n'a été délivré aucun titre représentatif des parts présentement cédées et que leur propriété résulte uniquement des Statuts que Monsieur Benoit FRANCE, cessionnaire, déclare bien connaitre pour étre associé de la société " EDITIONS BENOIT FRANCE".
PRIX
La présente cession est consentic et acceptée moyennant prix de ONZE MILLE CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATRE VINGT TROIS CENTIMES ( 11 189,83 e) que Monsieur Benoit FRANCE, a payé, a l'instant méme, Monsieur Ghislain MANDULA, qui le reconnait et lui en consent bonne ct valable quittance.
DONT QUITTANCE ENTIERE ET DEFINITIVE
TRANSMISSION DES PARTS
Aux termes de 1'article 13-2 des Statuis de la société, les parts sont librement cessibles entre
associés.
2
NOUVELLE REPARTITION DES PARTS
A la suite des cessions de parts sociales qui précedent, le capital social de la Société < EDITIONS BENOIT France > se trouve désormais réparti ainsi qu'il suit :
Monsieur Benoit FRANCE 4 592 P QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE PARTS SOCIALES
Total égal au nombre de parls composant le capital social, QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE PARTS SOCIALE 4 592 P
QPTION POUR LIMPOT SUR LES SOCIETES
L'associé unique, par suite de la réunion de toutes les parts sociales composant le capital social de la société entre ses mains, déclare optcr pour le régime de l'impôt sur les sociétés.
DEPOT AU SIEGE SOCIAL
Conformément aux dispositions de l'article L.221-14 du Code de Commerce, un original du présent acte sera déposé au sige social de la société, contre remise par le gérant, d'une attestation de ce dépôt
FRAIS et HONORAIRES
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par les cessionnaires qui s'y obligent.
Fait a PARIS, en SIX (6) exemplaires, dont UN (1) pour l'enregistrement, Le 7 fwllef 2oos
Monsieur Ghislain MANDULA Bon pour cession de 734 parts sociales
put roual. F3h u Un'c1 d
Monsieur Benoit FRANCE Bon pour acquisition de 734 parts sociales
tan pur &qwnon de734 pst /Rueles
3
CGI
905
FACE ANNULEE ART.