Acte du 24 octobre 2019

L'associé unique transfert le siége social de la société du 41 rue Emile Tabarant à LAROCHE SAiNT CYDROINE (89400) & 11 Grande Rue à BEON (89410).

L'associé unique décide de modifier les statuts corrélativement et de modifier l'article&/ remplacant : 41 rue Emile Tabarant à LAROCHE SAINT CYDROINE (89400) par 11 Grande Rue a BEON (89410).

L'associé unique confére tous pouvoirs à la gérance pour effectuer ou faire effectuer toutes Ies formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix-sept heures trente.

Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par l'associé unique.

Signature de Monsieur Benoit FRANCE

Pour copie certifiée conforme délivrée le 18/05/2020 Page 2 sur 2

Greffe du tribunal de commerce de Sens

Acte déposé en annexe du Rcs

Dépot :

Date de dépôt : 17/01/2020

Numéro de dépt : 2020/76

Type d'acte : Statuts mis à jour

Déposant :

Nom/dénomination : EDITIONS BENOIT FRANCE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

N° SIREN : 337 572 085

N° gestion : 2017 B 00119

/08r5/202014:: Page 1 sur 35 33757

2o 2o /76 2ouF rbJu9

Il est formé, par ies présentes, entre les propriétaires de parts ci-aprés créées et les propriétaires de celles qui pourront l'@tre par ia suite, une SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE qui scra régie par la loi du 24 Juillet i966, les décrets arretes et circulaires du 23 Mars 1967, tous textes législatifs ou réglementaircs qui vicndraient les modifier ou 1cs compléter et lcs présents statuts.

La Société a pour objet :

Commande, conception, création, comnercialisation de cartes dc vins, cartes de vignobles, cartes de FRANCE, cartes de régions ou autres et toute activité commerciale s'y rapportant d'une maniére ou d'une autre.

Activité tant cn FRANCE qu'a 1'étranger, promotion, gestion ti ciubs de dégustation de vins et d'achats en primeurs.

Et, plus généralement, toutes activités se rapportant a ce but en ce compris l'édition de livres, brochures, jeux de quelque nature que ce soit.

- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte dc tiers, soit seule, soit avec des tiers, de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux. de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation en location ou en sérance de tous biens ou droits, ou autrement,

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et généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, immobiliéres et mobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

La Société prend la dénomination de :

Editions BENOIT FRANCE

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment des lettres, factures, annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots < Société à Responsabilité Limitée > des initiales < S.A.R.L. >, de l'énonciation du capital social et du numéro et de la date d'immatriculation au Registre du Commerce.

Le siége social de la Société est fixé a :

< 11 Grande Rue à BEON (89410) >

ll pourra étre transféré en tout autre endroit, par décision collective des associés, prise a la majorité des trois quarts du capital social.

La durée de la Société est fixée a quatre vingt dix neuf années, à compter de la date d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce sauf Ies cas de dissolution anticipée et prorogation prévus ci-aprés.

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APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Il a été apporté à la Société. & savoir

1°) Lors de ia constitution, la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS : 50 000 Francs somme effectivement versée, conformément à l'articie 39 de la Loi du 24 juillet 1966.

2°) Lors de l'augmentation de capitat du 14.10.1992 la somme de CENT CINQUANTE MiLLE FRANCS 150 000 Francs par apport en numéraire

3°) Lors de l'augmentation de capital du janvier 2001 la somme de DEUX CENT CiNQUANTE NEUF MILLE DEUX CENT FRANCS 259 200 Francs libérée par compensation du compte-courant de Monsieur Benoit France, à concurrence de 259 200 F

Total 459 200 Francs Lequel Capital aux termes de la meme A.G.E. du ' janvier 2001 a été converti en Euros, soit ... 70 005 Euros

Article ? - Capital social

Le capital social est fixé a la somme de SOIXANTE DIX MlLLE CINQ EUROS (70 005 €) divisé en 4 592 parts de 15.244991 €uros chacune entiérement souscrites et libérées qui, compte-tenu tant des apports faits a la constitution de la société, que des cessions de parts et des augmentations de capital intervenues ultérieurement, se trouvent réparties entres les associés comme suit :

- Monsieur Benoit France, Propriétaire De QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE PARTS SOCIALES, ci.. 4 592 P

Total égal au nombre de parts composant le capital social, QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT DOUZE PARTS SOCIALES, ci.. 4 592P

Conformément a la Loi, les soussignés déclarent expressément que les parts sociales présentement créées sont souscrites en totalité, par les associés et entiérement libérées, qu'elles représentent des apports en especes et qu'elles sont réparties entre les associés, dans les proportions indiquées ci-dessus.

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ARTLE 8 - A!GMFMT4T1OV DU CAPITAL SOCIAL

Princire :

Li:

oy:tntos.

Ies. irts nav.llrs sent r mscriten .t +ttwreps, seit en nunorair*e. snt mr acmpntiitn avee des creon linuidn rt txiciblrn, aoit pr 2pports en nntire, Foit par inortoatin e t3sficcs, reucrves ou prirys d'émiseion.

. 1.t- :

t.auceantation d: agia! ot les maaiitae d tealisaticn sont deridecs nar ia roie tivit dan nwww.bs A la mjorite d- trois Jmri.du.a..'..l ecal.

Cetnant s1 :':Emantation de capi tal cst rtalisse par élévation de 1a "aleur t.osinale. des parts exista:t-F, a liberer en espcces la Ceision rcra pris: a l'unanimité.

Si ass tcrta cv-n :rims cont créens, la desiion cclioctive des .por:ryi. augmniation du irital, tixt ie ncnt...t dit ia Irw ei'detarmim s-n affectation.

Ausrnta.i : ce capital en nunerairt :

Hvsraire, ies nraaiés atrcnt preport oy.cllnta leur rroit dans le capiual un droit de prererence A la souscription ces parts ncuveiles modalites A definir par une decision crtrao:dinaire ces assccies.

Ics furus prsverrit ce la libration d.s arts feront l'ohcet, -ians Ies hit jou tr ie.r récepticn, d'un o'pst.

Le retrait no rourra etre eftectué psr Ie radataire de ia société Gue trois nouru &pres le atpot.

I - Augrentati- c- capttal par artcrt. en niture :

Si l'atgrentation da cepital est realisr, soit en totalité, soit en partie," par dos apports en rature , la décision des araociés relative a i'augrsntation de capital conticndra l'évaluation ce chaque appcrt en nature.

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par crdoaaance du Preaidant an Tribuml do Conrrerce du Iiou d. siege social, statuant aur rcouste ie la gerance.

Lp gerant: cr la socizt et lps prraxmos ayant souscrit a l'ausraiation cu canital sct solidairenpnt rerponsables mncant cing as ,a i'égard d-s tierr,d ls wleur atrribne a coa npprtr.

S - Rospu

Si l augmentaticn du cap:tal falt apraraitre des rompus,les nssociés cui disposent n'im nonbre insuffisant de croits de souscription ou d'attribution devra:t. faire ler affaire personelle de touter acquisitions, ou de touus rssims d? droits neressiren pour Tt.tenir la rlivrant+ i m pmbre cntier He Farts nouvellea.

EILE A - FEDUCTION DU CAPTYAI. SCIA

Ia réduction du capiral ost auterisse rar l'asserblée des aasociés represantant au mcins ic: trois guarts du capital social.F arcu: .s,elle no raut porter att-to a i'galité des associés.

rntivee Far dos peries,las crénciers.dont la créance est aniricure a la c.to du cepot au greffe du proces verbal de deiiberatio,peu- vent fornr oppoatin a la reh.c::on danc un dlai d'tn'mais a r-mpter d- la date du Jérot.

L'oppositicn est. signifié: a la sciete par un acte d'huissier et Fortke davant le tritnal c- ccrerce.Celui ci rojette l'opposition on ordorne soit le renbolreer-nt res crénces,soit la constitution C garantics,si la sociés en offrc,pt si elles sont jugées sfrisantes.iss .operaticns c : capital ne peuvent ccerencer rendant l- délai d'opposition.

T::L il sncitt est interdit.tutefois, :i r: :ucticn du carstal nm motivée par -:. 1..t :: t & acir ter un nonore détermine ce .1 i : iuier.Cet aciat dcit @tre realise .7:. :.:.. 7 : cortor de l'expiration du délai d'cppesition.

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1l erporte :uint ion dosditrs pats.in Itduction dn caprtal so.ial a un ntnt inferieuran mimmn léral doit etre suivi,cna ie délai d'um an,'ui- auprntation ayant" pour effet de ie pcrtr a ce mininur,a oins que,dns le m-me dsln:,ta société n'ait ts transform: pn :n- société d'une autre torma.A defaut.,tout interossé den.der rn justicn la ditslntion de la sociéte apres avoir pent. mis ies roprerantants in cclle ci en demeure de reguiaricor ia aiiuatior. ctt, rise cn deneure cst adroxke a la sccixta par rtt. d'haissist.I.'awtron cn iisoclutiem dn 1a srciet n'est recevahle cur d.ux oi. apres cettr r.r- en denoure Iest-e intruetucuse.

Si la réducticn du capital fait apparaitre des ropus,lcs arssciés devront faire leur affaire perscnuilr d oute ncquisiii! ot de toute cession de parts anciennes perrettunt u'o'tr nir l'ritritutio:? d'n nombre cntier de mrts nouvelle".

17RES SOCIAES - CESSION LE PARIS

NUICLE 1C - SOUSRIPPION FT REPRESFNTATION DE PARTS 9CIAIES

.ntsgra!a:n' libres, quellee reprteentent los apporta on ratre ou en ntmraire.

Ellos ne -uvent ieprés-ntrr ries srperts en industrie.

Les raris cciaies resulteront dos présonts statuts. res antes

signifitea et rhiiées.

ARI!TIE T: - CROITS ET ORLIGATIY 3 DES PATS SOCIALES

parts exisinnles, a ue quotits dans la prcpriété de l'actif socia:,

Elle don c czelc.nt le drsit co lrticiper aux decisions collcctivas.

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r .t a lor +Frt.

T tt. ros.. ii: :.1. w ldtire"rnt :espoimbis, vis A 1!. +1.., .1.1 -n: .s, d.. l. vole.r atttitur aux apprta en .'t .

I : ! t. .'ua xrt ..iein. ...+ ..h...irn aux prš...te .t a. ts..It.i IE I*aHl I.m-t.t. i: Yir irs Assx.iCs.

blixa . Ii...... .ux art., .es suivont, .ant ulY. min Hu'elles P...

.+itt.+t Iri .s .'n1 n3si.s n qnet oit, IParerir l'apcsiticn Y.+L+st. i. : tk, ni n dar'Rl-r io ln li:it- ..

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arts sccialos .-n+ r iv.ablts a l'egard d la societe qui nr . :t qu'un ro..' Ft ris-..to Feur .l..cure d'tlles.

.norale! .. ccnsitierées cmn m ! no.ts er. t+ wsxk.n pr rotto q! 1

cpr:prietaitr iniivir at emus de desigrr l'm a'entre cux .. les .eprt..nt.. I a .o is socisu: A defaut d'entonte, il titi."td. fire dsimer rar . .e.ice u manaa re cn.r dp le rerresntr.

c:e ch ia ma.r.- rar teie ast reonco Four la valiite rps o.le:t:i.:o, i.ii.ision est compte qu? For ine

i1 wnBt% das ord:r aires tt l? nu-proprietaire r..: s-nte l'usufrultio- rens lto d:eisicns extracrainnires.

AR-K 1 - IPANHEJICH ECS 1ARIJ SC:XAES

- Forme de la cessicn :

Toute cession de parts scciaica doit @tre constatée par écrit.

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La cession n'est rendue opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle conformément a l'article t60 du code civil.

Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et, en outre, apres publication au registre du commerce.

2 - Cession entre associés, conjoints, ascndants, descendants :

Les parts sont librement cessibles entre associés, conjoints, ascendants ou descendants.

3 - Agrénent de cession a des tiers non associés n'ayant pas la qualité de conjoints, ascendants ou descndants du cédant :

Les parts socialesne peuvent @tre cédées a des ticrs étrangers a la société qu'avec le consenterent de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.

Le proJet de cession est notifié a la société et a chacun des associés par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dans le délai de 8 jours, a compter de cette notification, le gérant doit convoquer l'assemblée des associés par écrit,sur ce projet.

La décision de 'la société est notifiée au cédant par lettre recomrandée avec demande d'avis de réception.

Si la société n'a pas fait connaftre sa décision dans le délai de 3 mois a compter de la derniere des notifications prévues au present aiinéa, le consentement de la cession est réputé acquis.

4 - obligation d'achat ou de rachat de parts dont la cession n'est pas agréée :

Si la société a refusé de consentir a la cession, les associés sont tenus, dans le délai de 3 mois a compter de ce refus d'aquérir ou de faire acquérir les parts a un prix fixé dans les conditions prévues a 1'article 1868, alinéa 5, du code civil.

A la demande du gérant, ce délai peut @tre prolongé une seule fois par décision du Président du Tribunal de Commerce, statuant par ordonnance sur requéte non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder 6 mois. La désignation de l'expert prévue a 1'article 1868, alinea 5, du code civii, est faite par le President du tribunal de commerc.

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1:. r:i !e.t a..ltwt..aver le cnr.tennt ne !aci. r..n,d- nlr,i.s

n.n-ir des rarts c cot nssccié : t do racheter :oa +.++.+. lon corrliii.ns +Isvups ci-i-ss'.3.

s...,.+i. caurait +xc'dr ux ,xot,r :e a la sociotr pa" la Pr.idnt i1 Tribm! " i.nn-.e d té+ót-,.: ar, ctib.e .:. T.. *.l :. : :rtsnt r'etnu i+.. +l t .. i I.

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intti -.. nt p". I & t..ns c+il re deti-nn? a"s parta drpuns I inc Heu. s.

a:.... c tr ito c.diaso: +iol oia. 11i

e n' r aseié,la ccciete ccntinne Fntre les aasocié. .! !..s'.'.. iers ei cyants droits dt i'nssozi det?3 ct ..'nttrllem-nt. c.: :. -oint curvivnt.leeel: teritiers,gynta- -t tccoirt r.iwant re cont pas souris a l'au..unt dus 1.: mriats.

. ..I.. "re droits d'acsoioa,l-s pa.t. d leur identito tets.u-il. et de letr: .t.., : ternnce pcuvane exi er in Prxuetic! .. .'.ate de os actea notrries etalisnt -ptte

lciti. ustiticr do la césigtio du mmintaire ....:.

i.n. pr=vusa a 1'atticla 12 ci-dessue ds re.ents staitr

Ei Ia t. :isre - :an- .en r...ontennt a u Ircjet de nntiacncnt :2 Tarts 5cC1-s r.ans :r: conditicrs p.évuP- An prtcont rticle,raragnnro ., i-rsasue,cn conetnin.nt oxteta agr.pnt. s..ire ... I s dier.=ltioe d i:A-ICiO. ...f,nli.e? icr,du Cye Cvil,A roins :11

.. .?.n c?ital.

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La réunion de toutes les parts sociales cn une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société, tout intéressé étant recevable a demander la dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

moment la société par déclaration au Creffe du Tribunal de Commerce en vue de la mention de la dissolution au Registre du Commerce.

Le declarant est alors liquidateur à moins qu'il ne désigne une autre personne a cette fonction.

La societé r'est pas dissoute par le décés, l'interdiction, la faiilitc ou la déconfiture d'un associé.

La société est administréc par un ou plusieurs gérants, personnes physiques qui peuvent @tre choisies cn dehors des associés.

En l'absence de dispositions contraires, les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Le premier gérant de la société sera noumé par décision collective

tions de l'aiinéa l du présent article.

Les gérants ont sculs la signature sociale ; ils doivent consacre aux affaires sociales tout leur iemps et tous leurs soins nécessaires.

Dans les rapports entre associés, la gérance peut faire tous actes de gestion dans l'intéret de la société.

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En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus ci-dessus. sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle ne soit conclue

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes de la gérance qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus a l'alinéa précédent.

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

L'acquisition ou la cession d'immeubles par nature, la prise de participations totale ou partielle, la cession totale ou partielle de participations sous quelque forme que ce soit, la constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals et garanties, ne peuvent étre conclus par le ou les gérant(s) que sur autorisation de l'Assemblée des actionnaires statuant aux conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires.

En rémunération de ses fonctions, chacun des gérants a droit à un traitement qui est fixé par décision ordinaire des associés, ainsi qu'au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement. Par exception, le mandat de Monsieur Roger Paul CLAIRET est non rémunéré. Une assemblée se réunira ultérieurement, pour statuer a cet effet

1 - Durée

La durée des fonctions du ou des gérants subséquents est fixée par la décision collective qui les nomme. Le premier gérant statutaire est nommé pour deux ans

2 - Révocation du gérant

Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié du capital social.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intéréts

En outre, le ou les gérants sont révocables par les tribunaux pour causes iégitimes à la demande de tout associé.

3 - Démission du gérant

Le ou les gérants ont droit de renoncer leurs fonctions,

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Réunion dc l'Assemblee.

Dans le délai de six mois qui suit la cl6ture de l'exercice, le rapport sur les operations de l'exercice, l'inventaire, Ic compte d'exploi- tation générale, le compte dc pertes et profits, et le bilan, établis par les gerants sont soumis a l'approbation des associes réunis en Assenblee.

2 - Droit de communication et d'infornation des associés

L'inventaire, le compte d'exploitation générale, le compte de pertes et profits et le bilan établis par la gcrance sont tenus au Siége Social, a la dispositions dcs commissaires aux comptes, s'il en existe, quarante cinq jours au molns avant la réunion de l'Assemblée.

Le rapport sur les opérations dc l'cxcrcice cst tenu a leur dispo- sition vingt jours au moins avant cette reunion.

Ces documents, ainsi que lc tcxte des résolutions proposées et, Ie cas échéant, le rappoit des commissaires aux corptcs, so!t adressés aux associés quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée.

Pendant cc délai de quinzc jours, l'inventaire cst tenu, au Siége Social, a la disposition des associés, qul ne peuvent en prendre copie.

Toute délibération prise en violation de ces dispositions peut étre annulée.

-A compter de la communication des documents prévus a l'alinéa

le aérant est tenu de répordre au cours de l'Asscmblée.

l - Modalité de la consultation

En cas de consultation écrite, le tcxte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés sont adressés a chacun de ceux-ci par lettre recommandée.

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AkiIlR At . EXJOiR.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée des présents statuts pour accomplir toutes formalités iégales.

COPIe CeRTIFIeE CONFORMe

LE GERAN'r

BENOIT FRANCE

Pour copie certifiée conforme délivrée le 18/05/2020 0p/18757/28214:80:89 Page 35 sur 35