CLARKE ENERGY FRANCE
Acte du 30 mai 2022
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 01408 Numero SIREN : 439 818 071
Nom ou dénomination : CLARKE ENERGY FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/05/2022 sous le numero de depot 7339
CLARKE ENERGY FRANCE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.250 euros Siége social : 111 rue Marcel Dassault - ZAC des Chabauds - 13320 BOUC BEL AIR
439 818 071 RCS AIX-EN-PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 01408 Numero SIREN : 439 818 071
Nom ou dénomination : CLARKE ENERGY FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/05/2022 sous le numero de depot 7339
CLARKE ENERGY FRANCE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 76.250 euros Siége social : 111 rue Marcel Dassault - ZAC des Chabauds - 13320 BOUC BEL AIR
439 818 071 RCS AIX-EN-PROVENCE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 28 MARS 2022
L'an deux mille ving-deux, Et le 28 mars a 14 heures,
CLARKE ENERGY LIMITED, société de droit anglais au capital de 15.000 GBP dont le siége social est situé à Liverpool L 337RR, Power House, Senator Point, South Boundary Road, Knowsley Industrial Park (ANGLETERRE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 1341453, représentée par son président, Monsieur Jamie CLARKE,
Propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la Société et agissant donc en qualité d'associé unique de la société CLARKE ENERGY FRANCE (ci-aprés désignée < la Société >), étant ici précisé que l'Associé unique est également Président de la Société,
En présence de Monsieur Didier LARTIGUE, secrétaire de séance.
Déclare avoir été appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Constatation du changément de représentant Iégal de la société CLARKE ENERGY LIMITED, Président de la Société ;
Constatation de la démission de Monsieur James, Stuart CLARKE de ses fonctions de Directeur Général ;
Désignation d'un nouveau directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Commissaire aux comptes de la Société, Ia société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représentée par Monsieur Didier Cavanié, régulierement convoqué, est absent et excusé.
L'associé unique reconnatt avoir été mis en possession, en temps opportun, des documents suivants :
une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
un exemplaire des statuts de la Société,
une copie de la lettre de démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société de Monsieur James, Stuart CLARKE,
le texte des projets de résolutions.
17
l'associé unique prend alors les décisions suivantes.
L'an deux mille ving-deux, Et le 28 mars a 14 heures,
CLARKE ENERGY LIMITED, société de droit anglais au capital de 15.000 GBP dont le siége social est situé à Liverpool L 337RR, Power House, Senator Point, South Boundary Road, Knowsley Industrial Park (ANGLETERRE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 1341453, représentée par son président, Monsieur Jamie CLARKE,
Propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la Société et agissant donc en qualité d'associé unique de la société CLARKE ENERGY FRANCE (ci-aprés désignée < la Société >), étant ici précisé que l'Associé unique est également Président de la Société,
En présence de Monsieur Didier LARTIGUE, secrétaire de séance.
Déclare avoir été appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
Constatation du changément de représentant Iégal de la société CLARKE ENERGY LIMITED, Président de la Société ;
Constatation de la démission de Monsieur James, Stuart CLARKE de ses fonctions de Directeur Général ;
Désignation d'un nouveau directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Commissaire aux comptes de la Société, Ia société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT représentée par Monsieur Didier Cavanié, régulierement convoqué, est absent et excusé.
L'associé unique reconnatt avoir été mis en possession, en temps opportun, des documents suivants :
une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception,
un exemplaire des statuts de la Société,
une copie de la lettre de démission de ses fonctions de Directeur Général de la Société de Monsieur James, Stuart CLARKE,
le texte des projets de résolutions.
17
l'associé unique prend alors les décisions suivantes.
PREMIERE DECISION Constatation du changement de représentant légal du Président dé la Société
L'Associé unique, dûment informé du changement de représentant légal de la société CLARKE ENERGY LIMITED, Président de la Société, prend acte que Monsieur James, Stuart CLARKE a été remplacé par :
Monsieur Jamie CLARKE
Né le 9 décembre 1979 Demeurant 51 THIRLMERE DRIVE AINSDALE - SOUTHPORT PR8 3TY - UK De nationalité Britannique
Monsieur Jamie CLARKE
Né le 9 décembre 1979 Demeurant 51 THIRLMERE DRIVE AINSDALE - SOUTHPORT PR8 3TY - UK De nationalité Britannique
DEUXIEME DECISION Constatation de la démission de Monsieur James, Stuart CLARKE de ses fonctions de Directeur Général
L'Associé unique prend acte de la démission de Monsieur James, Stuart CLARKE de ses fonctions de
Directeur Général de la Société avec effet au 28 mars 2022.
L'Associé unique donne quitus entier et sans réserve a Monsieur James, Stuart CLARKE pour l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société jusqu'au 28 mars 2022 et le remercie pour la qualité de ses services et son implication auprés de la Société.
Directeur Général de la Société avec effet au 28 mars 2022.
L'Associé unique donne quitus entier et sans réserve a Monsieur James, Stuart CLARKE pour l'exécution de son mandat de Directeur Général de la Société jusqu'au 28 mars 2022 et le remercie pour la qualité de ses services et son implication auprés de la Société.
TROISIEME DECISION
Désignation d'un nouveau directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération
L'Associé unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société avec effet a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Peter, John HOLLIDAY
Né le 29 janvier 1973 Demeurant HIGHFIELD - STATION ROAD, STYAL SK9 4JP - UK De nationalité Britannique
Monsieur Peter, John HOLLIDAY exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
L'Associé unique prend acte de ce que Monsieur Peter, John HOLLIDAY a déclaré accepter sa nomination en qualité de Directeur Général et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
L'Associé unique rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, le Directeur Général représente la Société à l'égard des tiers et décide que, durant son mandat, le Directeur Général aura les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances dans l'intéret de la Société. Le Directeur Général devra toutefois se conformer aux dispositions Iégales et statutaires, ainsi qu'a toutes limitation découlant de mesures ou dispositions internes.
18
L'Associé unique, en accord avec Monsieur Peter, John HOLLIDAY, décide que. ce dernier ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Toutefois, il aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation exposés dans l'intérét de la Société.
L'Associé unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société avec effet a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
Monsieur Peter, John HOLLIDAY
Né le 29 janvier 1973 Demeurant HIGHFIELD - STATION ROAD, STYAL SK9 4JP - UK De nationalité Britannique
Monsieur Peter, John HOLLIDAY exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
L'Associé unique prend acte de ce que Monsieur Peter, John HOLLIDAY a déclaré accepter sa nomination en qualité de Directeur Général et n'étre frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société.
L'Associé unique rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, le Directeur Général représente la Société à l'égard des tiers et décide que, durant son mandat, le Directeur Général aura les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances dans l'intéret de la Société. Le Directeur Général devra toutefois se conformer aux dispositions Iégales et statutaires, ainsi qu'a toutes limitation découlant de mesures ou dispositions internes.
18
L'Associé unique, en accord avec Monsieur Peter, John HOLLIDAY, décide que. ce dernier ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Directeur Général de la Société. Toutefois, il aura droit, sur justification, au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation exposés dans l'intérét de la Société.
QUATRIEME DECISION POUVOIRS
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et président, ainsi que par le secrétaire de séance (comme le prévoient les statuts - article 21.7) et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique
Clarke Energy Limited M. Didier Lartigue Associé unique et Président Secrétaire de séance Représenté par son président M. Jamie Clarke
19
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et président, ainsi que par le secrétaire de séance (comme le prévoient les statuts - article 21.7) et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique
Clarke Energy Limited M. Didier Lartigue Associé unique et Président Secrétaire de séance Représenté par son président M. Jamie Clarke
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