BOUYER INDUSTRIE
Acte du 31 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00330
Numéro SIREN : 523 071 066
Nom ou denomination : BOUYER INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2014 sous le numero de dépot 177s
Déposé au Greffe NOA1773
BOUYER INDUSTRIE
Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 000en Siége social : 1270, avenue de Toulouse - 82000 MONT 523 071 066 RCS Montauban
Code qreffe : 8201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 00330
Numéro SIREN : 523 071 066
Nom ou denomination : BOUYER INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 31/07/2014 sous le numero de dépot 177s
Déposé au Greffe NOA1773
BOUYER INDUSTRIE
Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 000en Siége social : 1270, avenue de Toulouse - 82000 MONT 523 071 066 RCS Montauban
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 JUIN 2014
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de Commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clóture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit jusqu'au 31 décembre 2016, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clóture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit jusqu'au 31 décembre 2016, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l 'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Certifié conforme Le Président
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Certifié conforme Le Président