Acte du 17 novembre 2023

Suite a la démission de Monsieur Jean-Marc LIEGEOIS de ses fonctions de Gérant non associé de la société à compter du 20 octobre 2023, l'Assemblée Générale des Associés nomme en qualité de Co-gérant non associé de la société a compter de ce jour et pour une durée illimitée, Monsieur Bertrand BOUGENOT demeurant 7 Boulevard du Jazz, Apt 1-07,4370 Belvaux, Luxembourg.

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Conformément a l'article 16 des statuts et afin de respecter le principe de double signature au sein du Groupe ArcelorMittal, les gérants devront respecter les régles suivantes:

1- Dans leurs rapports avec les tiers, les Gérants, agissant au nom de la Société, ont pouvoir de passer tous actes entrant dans l'objet social. Tout document émanant de la Société dans ce contexte, devra étre cosigné par au moins deux gérants.

2-_ Dans les rapports entre associés, il est convenu que les Gérants ne pourront sans y avoir été préalablement autorisés par décision prise a l'unanimité des associés, acheter, vendre ou échanger tout immeuble ou fonds de commerce, constituer une hypothéque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fond de commerce, concourir a la constitution de toute Société ou faire apport de tout ou partie des biens sociaux a une Société constituée ou a constituer.

3- Il peut etre attribué par décision collective ordinaire, une rémunération a la Gérance ; les modalités de cette rémunération sont fixées par ladite décision

4- Les gérants sont tenus de consacrer le temps nécessaire aux affaires de la société.

5- Indépendamment de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé, chaque gérant est responsable conformément aux régles de droit commun, envers la Société et envers les tiers, soit des infractions aux dispositions régissant les sociétés en nom collectif, soit des violations des présents statuts, soit encore des fautes commises par lui dans sa gestion.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Au titre de réglement intérieur et sans que ces limitations puissent étre opposables aux tiers. chacun des gérants devra obtenir l'autorisation préalable de la majorité des associés pour : L'accroissement, la diminution, l'aliénation des participations existantes. La création ou la fermeture de sites industriels de production La négociation et la conclusion de lignes de crédit bancaire et d'emprunts pour un montant cumulé supérieur a 10 000 000e sauf pour les lignes et emprunts par voie d'escompte d'effets de commerce, d'affacturage ou par voie d'obligations cautionnées, L'octroi de préts sous quelque forme que ce soit, hormis ceux consentis aux organismes collecteurs dans le cadre de la participation construction, La réalisation d'investissements de toute nature d'un montant supérieur a 500 000£ La conclusion de contrat de toute nature d'un montant supérieur a 500 000£ sauf en ce qui concerne : . Les contrats relatifs a l'achat_de matiéres premiéres au groupe ArcelorMittal qui sont sans limitation

Les achats de matiéres premiéres hors groupe ArcelorMittal pour lesquels la limite est portée a 1 500 000€ Les contrats de prestation d'exploitation, les contrats d'entretien pour lesquels la limite est portée a 1 500 000£ sans limitation de durée, a condition que le préavis de résiliation desdits contrats soit inférieur ou égal a six mois.

La conclusion de contrat de toute nature d'une durée supérieur a 12 mois, sauf si leur montant est inférieur a 300 000£ ou sauf s'il s'agit de contrats de prestation d'exploitation ou de contrats d'entretien visés a l'alinéa précédent.

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Monsieur Bertrand BOUGENOT, présent a la réunion déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité a cet égard

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale des Associés confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal constatant ces délibérations pour l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par un des gérants et les associés.

Xavier MONFORT Gérant

ArcelorMittal Gandrange ArcelorMittal France Représentée par Mike HALLER Représentée par Eric NIEDZIELA