ARCELORMITTAL REVIGNY
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : BAR LE DUC
Code greffe : 5501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAR LE DUC attesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00079 Numero SIREN : 381 266 832
Nom ou dénomination : ARCELORMITTAL REVIGNY
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de dep0t A2022/001451
77
SOCIETE ARCELORMITTAL REVIGNY
Société en Nom Collectif au capital de 9.787.500 EUROS Siége social : Avenue du XVe corps - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
381 266 832 RCS BAR LE DUC Copie certifiée conforme a l'original
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE roces-verbal de la séance du 20 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux , le vingt juin a 16h00 heures, les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Saint Denis, sur convocation faite par la Gérance en date du 23 mai 2022.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marc LIEGEOIS, Gérant.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
La Société ArcelorMittal Gandrange Représentée par M. Mike HALLER Propriétaire de six cent quatre cent quatre-vingt-dix neuf parts sociales, 652 499
La Société ArcelorMittal France Représentée par M. Eric Niedziela Propriétaire d'une part sociale 1
Sur un total de 652 500 parts composant le capital.
Le Cabinet DELOITTE & Associés, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Le Président déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée et peut ainsi délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2021, le rapport du commissaire aux comptes, le bilan, le compte de résultat, l'annexe le texte des résolutions proposées.
Le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation desdits comptes et quitus a la gérance de sa gestion. Affectation du résultat de l'exercice, - démission du Commissaire aux comptes titulaire - nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire - pouvoirs pour les formalités Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes.
La lecture étant terminée, diverses observations sont échangées et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code greffe : 5501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAR LE DUC attesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00079 Numero SIREN : 381 266 832
Nom ou dénomination : ARCELORMITTAL REVIGNY
Ce depot a ete enregistré le 08/09/2022 sous le numero de dep0t A2022/001451
77
SOCIETE ARCELORMITTAL REVIGNY
Société en Nom Collectif au capital de 9.787.500 EUROS Siége social : Avenue du XVe corps - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN
381 266 832 RCS BAR LE DUC Copie certifiée conforme a l'original
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE roces-verbal de la séance du 20 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux , le vingt juin a 16h00 heures, les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à Saint Denis, sur convocation faite par la Gérance en date du 23 mai 2022.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Marc LIEGEOIS, Gérant.
Le Président constate que sont présents ou représentés :
La Société ArcelorMittal Gandrange Représentée par M. Mike HALLER Propriétaire de six cent quatre cent quatre-vingt-dix neuf parts sociales, 652 499
La Société ArcelorMittal France Représentée par M. Eric Niedziela Propriétaire d'une part sociale 1
Sur un total de 652 500 parts composant le capital.
Le Cabinet DELOITTE & Associés, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué est absent et excusé.
Le Président déclare alors que l'Assemblée est valablement constituée et peut ainsi délibérer et prendre des décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition de l'Assemblée :
le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice 2021, le rapport du commissaire aux comptes, le bilan, le compte de résultat, l'annexe le texte des résolutions proposées.
Le Président rappelle a l'Assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion de la gérance sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Approbation desdits comptes et quitus a la gérance de sa gestion. Affectation du résultat de l'exercice, - démission du Commissaire aux comptes titulaire - nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire - pouvoirs pour les formalités Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et il est donné lecture du rapport du commissaire aux comptes.
La lecture étant terminée, diverses observations sont échangées et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Associés, aprés avoir entendu :
La lecture du rapport de la Gérance sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2021 et sur les comptes dudit exercice :
et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Gérants, ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
La lecture du rapport de la Gérance sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice 2021 et sur les comptes dudit exercice :
et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Gérants, ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pendant ledit exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Associés, apres avoir constaté l'existence d'un bénéfice net de 5 034 068,58 Euros, approuve la proposition d'affectation faite par la Gérance à savoir une part du bénéfice, soit la somme de 3 973 076,68 au compte < Report à Nouveau > qui passe de - 3 973 076,68 Euros a 0 Euros: - l'affectation a titre de dividendes aux associés le montant de 1 057 050 £ (Soit 1,62 £ par actions). - 1'affection aux autres réserves le montant de 3 941,90 £.
Conformément a l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons qu'au titre des trois derniers exercices, les dividendes par action mis en distribution ont été les suivants :
* 78 Année Dividende
2018
2019
2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Conformément a l'article 243 bis du C.G.I., nous vous rappelons qu'au titre des trois derniers exercices, les dividendes par action mis en distribution ont été les suivants :
* 78 Année Dividende
2018
2019
2020
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME_RESOLUTION
Démission du commissaire aux comptes titulaire.
L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la démission du Cabinet Deloitte & Associés commissaire aux comptes titulaire, a compter de ce jour, et accepte cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la démission du Cabinet Deloitte & Associés commissaire aux comptes titulaire, a compter de ce jour, et accepte cette démission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes Titulaire
En conséquence de la décision précédente, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, a compter de ce jour :
La société ERNST & YOUNG AUDIT Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie 344 366 315 RCS Nanterre
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'aux décisions l'Assemblée Générale des Associés, appelée a statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en remplacement de la société DELOITTE & Associés.
La société Ernst & Young Audit a donné toutes les informations requises en vue de sa désignation et a déclaré accepter son mandat et satisfaire aux conditions légales en vigueur pour 1'exercer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En conséquence de la décision précédente, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, a compter de ce jour :
La société ERNST & YOUNG AUDIT Paris La Défense 1 1-2 Place des Saisons 92400 Courbevoie 344 366 315 RCS Nanterre
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu'aux décisions l'Assemblée Générale des Associés, appelée a statuer en 2025 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, en remplacement de la société DELOITTE & Associés.
La société Ernst & Young Audit a donné toutes les informations requises en vue de sa désignation et a déclaré accepter son mandat et satisfaire aux conditions légales en vigueur pour 1'exercer.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Associés confere tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal constatant ces délibérations pour l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par un des gérants et les associés.
Jean-Marc LIEGEOIS Gérant
ArcelorMittal Gandrange ArcelorMittal France Représentée par Mike Haller Représentée par Eric Niedziela
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par un des gérants et les associés.
Jean-Marc LIEGEOIS Gérant
ArcelorMittal Gandrange ArcelorMittal France Représentée par Mike Haller Représentée par Eric Niedziela