HYPOSTASE
Acte du 23 mars 2011
Début de l'acte
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés,
Monsieur Christian DUBOIS de nationalité francaise, né le 11 juin 1981 a ROUBAIX, demeurant 58 rue Lesrues a Templeuve (59242), époux de Madame Amélie ROY, née le 02 mars 1982 a LILLE (59). Tous deux mariés sous le régime de la Participation aux acquéts aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre Frédéric ROUSSEL, notaire a LILLE le 08 février 2008, préalablement a leur union célébrée le 08 mars 2008 & CYSOING.
d'une part, et
Monsieur Valentin DUBOIS né le 28 octobre 1985 a CROIX, demeurant a LILLE (59000), 2 Bis rue Bichat, Appt B42 Résidence Porte de Paris, époux de Madame Clémence MACHU née le 1er avril 1987 à AMIENS. Tous deux mariés le 26 juin 2010 & Choisy-Au-Bac (60) sans contrat de mariage. d'autre part,
ont, préalablement a l'acte de cession des parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
- Monsieur Christian DUBOIS, soussigné de premiére part, est titulaire de 501 parts sociales de 16 euros chacune sur les 2 000 parts composant actuellement le capital de la Société "HYPOSTASE" SARL au capital de 32 000 euros dont le siége social est fixé a TOURCOING 200 rue du Pont Rompu ladite Société constituée suivant acte sous seings privés en date du 07 février 1997 enregistré et publié, étant immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de
ROUBAlX sous le numéro 411 067 465
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.1 a été stipulé sous l'article 13 des statuts de ladite société que les parts ne sont cessibles entre associés, conjoints, ascendants, descendants ou personnes étrangéres ° la société qu'avec le consenternent de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. D'autre part, la présente cession de parts est subordonnée à l'accord du juge commissaire.
Ceci exposé, il est passé a la cession des parts, objet des présentes :
CESSION DE PARTS
Monsieur Christian DUBOIS céde et transporte par ces présentes, sous les garanties habituelles a Monsieur Valentin DUBOIS qui accepte 1 part sur les 501 parts de 16 euros chacune lui appartenant dans la société.
Monsieur Valentin DUBOIS sera propriétaire de la part cédée compter de ce jour et aura seul droit é toute répartition qui pourrait étre effectuée.
Monsieur Valentin DUBOIS sera subrogé dans tous les droits et obligations attaché à la part cédée.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de DEUX EUROS (2 Euros), que Monsieur Valentin DUBOIS payé l'instant méme Monsieur Christian DUBOis qui le reconnait et lui consent quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Pour satisfaire aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et a l'article 10 des statuts, tous les associés de la SARL HYPOSTASE savoir :
Monsieur Christian DUBOIS, Monsieur Guy HONORE, Monsieur Philippe VANDAMME
Tous sus nommés et domiciliés, intervenant au présent acte pour déclarer :
- qu'is ont eu connaissance du projet de cession en temps opportun, - et qu'apres avoir pris connaissance du présent acte de cession de parts sociales, ils agréent les parts sociales, ils agréent le cessionnaire comme associé.
SIGNIFICATION
La présente cession de parts sera signifiée à la société.
INTERVENTION DU CONJOINT DU CESSIONNAIRE
Madame Clémence MACHU, épouse de Monsieur Valentin DUBOIS qui a déclaré conformément a l'article 1832-2 du Code Civil issu de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 relative aux conjoints :
- qu'elle a été informé au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuée par son époux avec des deniers communs, - qu'elle a renoncé ° devenir personnellement associé de la société
MODIFICATION STATUTAIRES
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DEPOT AU GREFFE
Conformément aux prescriptions légales, le présent acte sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING, tous pouvoirs étant donnés tout porteur de copie authentique des présentes en vue de l'accomplissement de cette formalité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Monsieur Valentin DUBOIS qui s'y oblige.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
Pour ia perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la Société ne possede aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et un en vue de ia signification a la société
Fait à ROUBAIX Le 03/01/2011
Le cédant Le cessionnaire
- Monsieur Christian DUBOIS - Monsieur Valentin DUBOIS
Le conjoint du cessionnaire
Madame Clémence MACHU
EnCgsUe a . StRVILE IMPU1 E1RbPRIStS UU URAV i V.=01 11Cu1 2011J
iawegislctal t t'comtes . t
@ DUPLICATA vmglhul ciuus
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M arc DELROISE Contrôleur
Entre les soussignés,
Monsieur Christian DUBOIS de nationalité francaise, né le 11 juin 1981 a ROUBAIX, demeurant 58 rue Lesrues a Templeuve (59242), époux de Madame Amélie ROY, née le 02 mars 1982 a LILLE (59). Tous deux mariés sous le régime de la Participation aux acquéts aux termes de leur contrat de mariage recu par Maitre Frédéric ROUSSEL, notaire a LILLE le 08 février 2008, préalablement a leur union célébrée le 08 mars 2008 & CYSOING.
d'une part, et
Monsieur Valentin DUBOIS né le 28 octobre 1985 a CROIX, demeurant a LILLE (59000), 2 Bis rue Bichat, Appt B42 Résidence Porte de Paris, époux de Madame Clémence MACHU née le 1er avril 1987 à AMIENS. Tous deux mariés le 26 juin 2010 & Choisy-Au-Bac (60) sans contrat de mariage. d'autre part,
ont, préalablement a l'acte de cession des parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
- Monsieur Christian DUBOIS, soussigné de premiére part, est titulaire de 501 parts sociales de 16 euros chacune sur les 2 000 parts composant actuellement le capital de la Société "HYPOSTASE" SARL au capital de 32 000 euros dont le siége social est fixé a TOURCOING 200 rue du Pont Rompu ladite Société constituée suivant acte sous seings privés en date du 07 février 1997 enregistré et publié, étant immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de
ROUBAlX sous le numéro 411 067 465
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.1 a été stipulé sous l'article 13 des statuts de ladite société que les parts ne sont cessibles entre associés, conjoints, ascendants, descendants ou personnes étrangéres ° la société qu'avec le consenternent de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. D'autre part, la présente cession de parts est subordonnée à l'accord du juge commissaire.
Ceci exposé, il est passé a la cession des parts, objet des présentes :
CESSION DE PARTS
Monsieur Christian DUBOIS céde et transporte par ces présentes, sous les garanties habituelles a Monsieur Valentin DUBOIS qui accepte 1 part sur les 501 parts de 16 euros chacune lui appartenant dans la société.
Monsieur Valentin DUBOIS sera propriétaire de la part cédée compter de ce jour et aura seul droit é toute répartition qui pourrait étre effectuée.
Monsieur Valentin DUBOIS sera subrogé dans tous les droits et obligations attaché à la part cédée.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de DEUX EUROS (2 Euros), que Monsieur Valentin DUBOIS payé l'instant méme Monsieur Christian DUBOis qui le reconnait et lui consent quittance.
AGREMENT DE LA CESSION
Pour satisfaire aux dispositions de la loi du 24 juillet 1966 et a l'article 10 des statuts, tous les associés de la SARL HYPOSTASE savoir :
Monsieur Christian DUBOIS, Monsieur Guy HONORE, Monsieur Philippe VANDAMME
Tous sus nommés et domiciliés, intervenant au présent acte pour déclarer :
- qu'is ont eu connaissance du projet de cession en temps opportun, - et qu'apres avoir pris connaissance du présent acte de cession de parts sociales, ils agréent les parts sociales, ils agréent le cessionnaire comme associé.
SIGNIFICATION
La présente cession de parts sera signifiée à la société.
INTERVENTION DU CONJOINT DU CESSIONNAIRE
Madame Clémence MACHU, épouse de Monsieur Valentin DUBOIS qui a déclaré conformément a l'article 1832-2 du Code Civil issu de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1982 relative aux conjoints :
- qu'elle a été informé au préalable de l'acquisition de parts sociales effectuée par son époux avec des deniers communs, - qu'elle a renoncé ° devenir personnellement associé de la société
MODIFICATION STATUTAIRES
Conformément aux prescriptions légales, le présent acte sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING, tous pouvoirs étant donnés tout porteur de copie authentique des présentes en vue de l'accomplissement de cette formalité
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par Monsieur Valentin DUBOIS qui s'y oblige.
DECLARATION POUR LES SERVICES FISCAUX
Pour ia perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la Société ne possede aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en six originaux dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et un en vue de ia signification a la société
Fait à ROUBAIX Le 03/01/2011
Le cédant Le cessionnaire
- Monsieur Christian DUBOIS - Monsieur Valentin DUBOIS
Le conjoint du cessionnaire
Madame Clémence MACHU
EnCgsUe a . StRVILE IMPU1 E1RbPRIStS UU URAV i V.=01 11Cu1 2011J
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@ DUPLICATA vmglhul ciuus
Vngtl cul
M arc DELROISE Contrôleur