MCE 5 DEVELOPMENT
Acte du 22 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00122 Numero SIREN : 428 898 969
Nom ou dénomination : MCE 5 DEVELOPMENT
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2023 sous le numero de depot A2023/042128
DocuSign Envelope ID: 7A83BAEF-88FB-4A44-B7E4-A092912B17B9
MCE5 BEYOND STANDARDS
Société Anonyme au capital de 301 050.88 € Siége social : 4 Rue Fulgencio Gimenez 69120 VAULX EN VELIN 428 898 969 RCS LYON
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Le 29 septembre 2023 à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du méme jour, les administrateurs de la société MCE-5 DEVELOPMENT se sont réunis en Conseil d'Administration en visioconférence sur convocation du Président du Conseil d'Administration, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Francois ROCHE La société SPRL FINANCIERE SUD SANTE, représentée par Monsieur Marcel HERMANN
Monsieur Michel GRUPPER Monsieur Christian SIMCIC la société PLANTIN PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Jean-Louis ALLOIN
la société FINANCE & STRATEGIE représentée par Monsieur Marcel FERES Monsieur Nicolas TRIFFOZ
Est absente et excusée la société RINGFORT SA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Jean-Francois ROCHE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur_Michel GRUPPER est désigné en qualité de secrétaire de séance
Monsieur Frederic SOARES assiste à la séance du conseil sans voix délibérative.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission de la société RINGFORT SA SPF en qualité d'administrateur
2. Agrément et Cooptation de la société Genii Capital en qualité de nouvel administrateur
3. Démission de la société SPRL FINANCIERE SUD SANTE en qualité d'administrateur
4. Agrément et Cooptation de la société KETTMAN INVEST S.A. en qualité de nouvel administrateur
DocuSign Envelope ID: 7A83BAEF-88FB-4A44-B7E4-A092912B17B9
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
1. CONSTATATION DE LA DEMISSION DE RINGFORT SA SPF
Le conseil d'administration prend acte de la démission de la société RINGFORT SA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE de ses fonctions d'administrateur pour des raisons personnelles, par courrier adressé a la société en date de ce jour à effet du méme jour.
2. AGRÉMENT ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
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pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2025, et ce sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
3. CONSTATATION DE LA DÉMISSION DE SPRL FINANCIERE SUD SANTE
Le conseil d'administration prend acte de la démission de la société SPRL FINANCIERE SUD SANTE représentée par Monsieur Marcel HERMANN de ses fonctions d'administrateur pour des raisons personnelles, à l'issue du présent Conseil d'Administration.
4 AGRÉMENT ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Le conseil d'administration décide d'agréer en qualité de nouvel actionnaire puis de coopter en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la société SPRL FINANCIERE SUD SANTE démissionnaire :
La société KETTMAN INVEST S.A
38 Boulevard Napoléon 1er - 2210 Luxembourg
représentée par Monsieur Marcel HERMANN
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de
l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023, et ce sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
DocuSign Envelope ID: 7A83BAEF-88FB-4A44-B7E4-A092912B17B9
5 POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Francois ROCHE ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur Monsieur Jean-Francois ROCHE Monsieur Michel GRUPPER
ocuSigned by:
Midel GRUPP ER Jean-Fransois Roche C0ABDE4E767A461. 7111CF53CFA4B7..
MCE5 BEYOND STANDARDS
MCE-5 DEVELOPMENT Société Anonyme au capital de 301 050,88 € Siege social : 4 Rue Fulgencio Gimenez 69120VAULX EN VELIN 428 898 969 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00122 Numero SIREN : 428 898 969
Nom ou dénomination : MCE 5 DEVELOPMENT
Ce depot a ete enregistre le 22/11/2023 sous le numero de depot A2023/042128
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MCE5 BEYOND STANDARDS
Société Anonyme au capital de 301 050.88 € Siége social : 4 Rue Fulgencio Gimenez 69120 VAULX EN VELIN 428 898 969 RCS LYON
Il résulte du registre de présence qu'à cette réunion sont présents ou représentés :
Monsieur Jean-Francois ROCHE La société SPRL FINANCIERE SUD SANTE, représentée par Monsieur Marcel HERMANN
Monsieur Michel GRUPPER Monsieur Christian SIMCIC la société PLANTIN PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Jean-Louis ALLOIN
la société FINANCE & STRATEGIE représentée par Monsieur Marcel FERES Monsieur Nicolas TRIFFOZ
Est absente et excusée la société RINGFORT SA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Jean-Francois ROCHE préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur_Michel GRUPPER est désigné en qualité de secrétaire de séance
Monsieur Frederic SOARES assiste à la séance du conseil sans voix délibérative.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Démission de la société RINGFORT SA SPF en qualité d'administrateur
2. Agrément et Cooptation de la société Genii Capital en qualité de nouvel administrateur
3. Démission de la société SPRL FINANCIERE SUD SANTE en qualité d'administrateur
4. Agrément et Cooptation de la société KETTMAN INVEST S.A. en qualité de nouvel administrateur
DocuSign Envelope ID: 7A83BAEF-88FB-4A44-B7E4-A092912B17B9
5. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
1. CONSTATATION DE LA DEMISSION DE RINGFORT SA SPF
Le conseil d'administration prend acte de la démission de la société RINGFORT SA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE de ses fonctions d'administrateur pour des raisons personnelles, par courrier adressé a la société en date de ce jour à effet du méme jour.
2. AGRÉMENT ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
3. CONSTATATION DE LA DÉMISSION DE SPRL FINANCIERE SUD SANTE
Le conseil d'administration prend acte de la démission de la société SPRL FINANCIERE SUD SANTE représentée par Monsieur Marcel HERMANN de ses fonctions d'administrateur pour des raisons personnelles, à l'issue du présent Conseil d'Administration.
4 AGRÉMENT ET COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Le conseil d'administration décide d'agréer en qualité de nouvel actionnaire puis de coopter en qualité de nouvel administrateur en remplacement de la société SPRL FINANCIERE SUD SANTE démissionnaire :
La société KETTMAN INVEST S.A
38 Boulevard Napoléon 1er - 2210 Luxembourg
représentée par Monsieur Marcel HERMANN
pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de
l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes clos le 31/12/2023, et ce sous réserve de la ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
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5 POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Francois ROCHE ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur Monsieur Jean-Francois ROCHE Monsieur Michel GRUPPER
ocuSigned by:
Midel GRUPP ER Jean-Fransois Roche C0ABDE4E767A461. 7111CF53CFA4B7..
MCE5 BEYOND STANDARDS
MCE-5 DEVELOPMENT Société Anonyme au capital de 301 050,88 € Siege social : 4 Rue Fulgencio Gimenez 69120VAULX EN VELIN 428 898 969 RCS LYON
EXTRAITDUPROCÉS-VERBALDESDÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29SEPTEMBRE2023
SIXIEME RESOLUTION
Ratification de la cooptation de Monsieur Michel GRUPPER en qualité d'Administrateur de la société
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
prend acte de la démission de Monsieur karim MOKADDEM en date du 06 janvier 2023 en qualité d'Administrateur,et
décide de ratifier, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, Monsieur Michel GRUPPER coopté en qualité d'Administrateur par décision du Conseil d'Administration en date du 6 janvier 2023, en remplacement de Monsieur karim MOKADDEM, démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
prend acte de la démission de Monsieur karim MOKADDEM en date du 06 janvier 2023 en qualité d'Administrateur,et
décide de ratifier, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce, Monsieur Michel GRUPPER coopté en qualité d'Administrateur par décision du Conseil d'Administration en date du 6 janvier 2023, en remplacement de Monsieur karim MOKADDEM, démissionnaire, pour la durée du mandat restant a courir de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Michel GRUPPER en qualité d'Administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Michel GRUPPER en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra a expiration.al'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Aprés mise au votre cette résolution est adoptée
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Michel GRUPPER en qualité d'Administrateur, pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra a expiration.al'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025
Aprés mise au votre cette résolution est adoptée
HUITIEME RÉSOLUTION
Non renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Philippe de LAMARZELLE - Nomination en remplacement
L'Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prend acte que
Monsieur Philippe de LAMARZELLE n'a pas souhaité voir son mandat d'administrateur renouvelé, décide de nommer en remplacement Monsieur Christian SIMCiC demeurant 3 Bis Traverse du Pinchinier 83320 CARQUEIRANNE pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de Monsieur Christian SIMCIC viendra à expirationa l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre2025.
Aprés mise au votre cette résolution est adoptée
L'Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prend acte que
Monsieur Philippe de LAMARZELLE n'a pas souhaité voir son mandat d'administrateur renouvelé, décide de nommer en remplacement Monsieur Christian SIMCiC demeurant 3 Bis Traverse du Pinchinier 83320 CARQUEIRANNE pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de Monsieur Christian SIMCIC viendra à expirationa l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre2025.
Aprés mise au votre cette résolution est adoptée
NEUVIEMERÉSOLUTION
Nomination de la société RINGFORT SA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE en qualité d'Administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société RINGFORT sA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE dont le siége est 75,Ceinture Um Schlass L-5880 HESPERANGE-LUXEMBOURG,en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra à expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2025
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société RINGFORT sA SPF représentée par Monsieur Bertrand MANHE dont le siége est 75,Ceinture Um Schlass L-5880 HESPERANGE-LUXEMBOURG,en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra à expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2025
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
DIXIEME RESOLUTION
Nomination de la société PLANTIN PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Jean-Louis ALLOIN en qualité d'Administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société PLANTIN PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Jean-Louis ALLOIN dont le siége est 33 Rue Bellefond 75009 PARIS,en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans,conformément aux
dispositions de l'article 14des statuts. 2.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appeléeà statuer en2026 sur les comptes del'exercice clos le 31 décembre 2025
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société PLANTIN PARTICIPATIONS représentée par Monsieur Jean-Louis ALLOIN dont le siége est 33 Rue Bellefond 75009 PARIS,en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans,conformément aux
dispositions de l'article 14des statuts. 2.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appeléeà statuer en2026 sur les comptes del'exercice clos le 31 décembre 2025
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
ONZIEME RÉSOLUTION
Nomination de la société FINANCE & STRATEGIE représentée par Monsieur Marcel FERES en qualité d'Administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société FINANCE&STRATEGIE représentée par Monsieur Marcel FERES dont le siége est 3 Rue des Pins 38100 GRENOBLE , en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra a expiration & l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2025
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société FINANCE&STRATEGIE représentée par Monsieur Marcel FERES dont le siége est 3 Rue des Pins 38100 GRENOBLE , en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra a expiration & l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2025
Apres mise au votre cette résolution est adoptée
DOUZIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Nicolas TRIFFOZ en qualité d'Administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas TRIFFOZ demeurant 22 Rue du petit Montesson 78110 LE VESINET,en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra à expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Apres mise au votre cette résolution est adoptée ./..
Extrait Certifié Conforme Le Président de séance
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Nicolas TRIFFOZ demeurant 22 Rue du petit Montesson 78110 LE VESINET,en qualité d'Administrateur pour une durée de trois ans, conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts.
L'Assemblée Générale prend acte que son mandat viendra à expiration a l'issue de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Apres mise au votre cette résolution est adoptée ./..
Extrait Certifié Conforme Le Président de séance