REGIE DES SITES TERTIAIRES
Acte du 29 juin 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 29/06/2022 sous le numero de depot 27646
REGIE DES SITES TERTIAIRES
Société anonyme a conseil d'administration au capital de 54 460,64 euros Siege social : 60, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 339 916 439 RCS Nanterre (la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
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Société anonyme a conseil d'administration au capital de 54 460,64 euros Siege social : 60, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 339 916 439 RCS Nanterre (la < Société >)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente-et-un mai, A dix heures quinze,
Le Conseil d'administration s'est réuni a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de
ce jour.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Philippe CALMON, administrateur ; La société EMERIA EUROPE, représentée par Monsieur Antoine GRENIER, administrateur, La société ESSET, représentée par Monsieur Stéphane BOUMA, administrateur.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CALMON, administrateur le plus agé.
Le Président constate que les administrateurs présents réunissent au moins la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour suivant :
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration ;
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général ; Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions de Directeur Général ; Pouvoirs pour formalités.
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil
d'administration
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Madame Valérie GUEULLE de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société a compter de ce jour. Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société.
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Monsieur Nicolas ALIGNE de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions du Directeur Général
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a 1'unanimité :
décide de modifier la répartition des pouvoirs telle qu'elle a été organisée jusqu'alors au sein de la Société,
décide que la direction générale de la Société sera ainsi assurée par le Président du Conseil d'administration, et ce jusqu'a l'expiration du mandat de ce dernier,
décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur Philippe CALMON, né le 09 octobre 1965, domicilié au 13 avenue Le Brun - 92160 Antony, lequel assurera également les fonctions de Directeur Général, pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
décide que Monsieur Philippe CALMON ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Philippe CALMON déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et remercie le Conseil d'administration de la confiance qui lui est manifestée. Il déclare ne faire l'objet d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de faire obstacle a l'exercice de son mandat.
Puis, Monsieur Philippe CALMON reprend la présidence de la séance.
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.
Plus aucune autre question n'est soulevée lors des débats en séance.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
EMERIA EUROPE Monsieur Philippe CALMON Représentée par Monsieur Antoine GRENIER Président Administrateur
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Société anonyme a conseil d'administration au capital de 54 460,64 euros Siege social : 60, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 339 916 439 RCS Nanterre (la < Société >)
Le Conseil d'administration s'est réuni a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de
ce jour.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Philippe CALMON, administrateur ; La société EMERIA EUROPE, représentée par Monsieur Antoine GRENIER, administrateur, La société ESSET, représentée par Monsieur Stéphane BOUMA, administrateur.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CALMON, administrateur le plus agé.
Le Président constate que les administrateurs présents réunissent au moins la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour suivant :
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration ;
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général ; Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions de Directeur Général ; Pouvoirs pour formalités.
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil
d'administration
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Madame Valérie GUEULLE de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société a compter de ce jour. Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société.
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Monsieur Nicolas ALIGNE de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions du Directeur Général
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a 1'unanimité :
décide de modifier la répartition des pouvoirs telle qu'elle a été organisée jusqu'alors au sein de la Société,
décide que la direction générale de la Société sera ainsi assurée par le Président du Conseil d'administration, et ce jusqu'a l'expiration du mandat de ce dernier,
décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur Philippe CALMON, né le 09 octobre 1965, domicilié au 13 avenue Le Brun - 92160 Antony, lequel assurera également les fonctions de Directeur Général, pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
décide que Monsieur Philippe CALMON ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Philippe CALMON déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et remercie le Conseil d'administration de la confiance qui lui est manifestée. Il déclare ne faire l'objet d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de faire obstacle a l'exercice de son mandat.
Puis, Monsieur Philippe CALMON reprend la présidence de la séance.
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.
Plus aucune autre question n'est soulevée lors des débats en séance.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
EMERIA EUROPE Monsieur Philippe CALMON Représentée par Monsieur Antoine GRENIER Président Administrateur
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Société anonyme a conseil d'administration au capital de 54 460,64 euros Siege social : 60, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 339 916 439 RCS Nanterre (la < Société >)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente-et-un mai, A dix heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Le cabinet GRANT THORTON, Commissaire aux comptes de la Société, régulirement informée, est absente et excusée.
En l'absence du Président du Conseil d'administration, l'assemblée décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Philippe CALMON en qualité de Président de séance.
La société BILLON IMMOBILIER, représentée par Monsieur Antoine GRENIER, et la société EMERIA EUROPE, représentée par Monsieur Philippe SALLE, actionnaires présents et acceptants titulaires tant a titre personnel qu'en qualité de mandataires du plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire Monsieur Stéphane BOUMA.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence, émargée par les actionnaires en entrant en séance et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent le quorum requis. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter
de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de Madame Valérie GUEULLE avec effet le
31 mai 2022 :
Nomination de Monsieur Philippe CALMON en qualité d'Administrateur en remplacement de Madame Valérie GUEULLE avec effet le 31 mai 2022 ; Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de la société BILLON IMMOBILIER avec effet le 31 mai 2022 ; Nomination de la société EMERIA EUROPE en qualité d'Administrateur en remplacement de la société BILLON IMMOBILIER avec effet le 31 mai 2022 ;
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de Monsieur Nathaniel BILLON avec effet le 31 mai 2022 :
Nomination de la société ESSET en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Nathaniel BILLON avec effet le 31 mai 2022 ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siege social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Le cabinet GRANT THORTON, Commissaire aux comptes de la Société, régulirement informée, est absente et excusée.
En l'absence du Président du Conseil d'administration, l'assemblée décide, à l'unanimité, de désigner Monsieur Philippe CALMON en qualité de Président de séance.
La société BILLON IMMOBILIER, représentée par Monsieur Antoine GRENIER, et la société EMERIA EUROPE, représentée par Monsieur Philippe SALLE, actionnaires présents et acceptants titulaires tant a titre personnel qu'en qualité de mandataires du plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne comme secrétaire Monsieur Stéphane BOUMA.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence, émargée par les actionnaires en entrant en séance et certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent le quorum requis. L'assemblée est donc réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les rglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus a leur disposition, au siege social, a compter
de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de Madame Valérie GUEULLE avec effet le
31 mai 2022 :
Nomination de Monsieur Philippe CALMON en qualité d'Administrateur en remplacement de Madame Valérie GUEULLE avec effet le 31 mai 2022 ; Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de la société BILLON IMMOBILIER avec effet le 31 mai 2022 ; Nomination de la société EMERIA EUROPE en qualité d'Administrateur en remplacement de la société BILLON IMMOBILIER avec effet le 31 mai 2022 ;
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de Monsieur Nathaniel BILLON avec effet le 31 mai 2022 :
Nomination de la société ESSET en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Nathaniel BILLON avec effet le 31 mai 2022 ; Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de Madame Valérie GUEULLE avec effet le 31 mai 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
Apres avoir connaissance prise de la lettre de démission de Madame Valérie GUEULLE en date du 31
mai 2022, prend acte de sa démission de son mandat d'Administrateur de la Société a compter du 31 mai 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
Apres avoir connaissance prise de la lettre de démission de Madame Valérie GUEULLE en date du 31
mai 2022, prend acte de sa démission de son mandat d'Administrateur de la Société a compter du 31 mai 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Philippe CALMON en qualité d'Administrateur en remplacement de Madame Valérie GUEULLE avec effet le 31 mai 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de Madame Valérie GUEULLE, a compter du 31 mai 2022 :
Monsieur Philippe CALMON, né le 09 octobre 1965 a Bagneux (92), de nationalité francaise, domicilié au 13 avenue le Brun - 92160 Antony,
pour la durée restant a courir du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Philippe CALMON a d'ores et déja déclaré accepter le mandat d'Administrateur de la Société. et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de Madame Valérie GUEULLE, a compter du 31 mai 2022 :
Monsieur Philippe CALMON, né le 09 octobre 1965 a Bagneux (92), de nationalité francaise, domicilié au 13 avenue le Brun - 92160 Antony,
pour la durée restant a courir du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Philippe CALMON a d'ores et déja déclaré accepter le mandat d'Administrateur de la Société. et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de la société BILLON IMMOBILIER avec effet le 31 mai 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir connaissance prise de la lettre de démission de la société BILLON IMMOBILIER en date du 31 mai 2022, prend acte de sa démission de son mandat d'Administrateur de la Société a compter du 31 mai 2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir connaissance prise de la lettre de démission de la société BILLON IMMOBILIER en date du 31 mai 2022, prend acte de sa démission de son mandat d'Administrateur de la Société a compter du 31 mai 2022
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Nomination de la société EMERIA EUROPE en qualité d'Administrateur en remplacement de la société BILLON IMMOBILIER avec effet le 31 mai 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de la société BILLON IMMOBILIER, a compter du 31 mai 2022 :
La société EMERIA EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 54.189.955,20 £, dont le siege social est sis 13 avenue Lebrun, 92160 Antony, ayant pour numéro unique d'identification 424 641 066 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Antoine GRENIER.
pour la durée restant a courir du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre [
Monsieur Antoine GRENIER a d'ores et déja déclaré accepter, es-qualité, le mandat d'Administrateur de la Société et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de la société BILLON IMMOBILIER, a compter du 31 mai 2022 :
La société EMERIA EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 54.189.955,20 £, dont le siege social est sis 13 avenue Lebrun, 92160 Antony, ayant pour numéro unique d'identification 424 641 066 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Antoine GRENIER.
pour la durée restant a courir du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de 1'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre [
Monsieur Antoine GRENIER a d'ores et déja déclaré accepter, es-qualité, le mandat d'Administrateur de la Société et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Prise d'acte de la fin du mandat d'Administrateur de Monsieur Nathaniel BILLON avec effet le 31 mai 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Nathaniel BILLON en date du 31 mai 2022, prend acte de sa démission de son mandat d'Administrateur de la Société à compter du 31 mai 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires,
Aprés avoir connaissance prise de la lettre de démission de Monsieur Nathaniel BILLON en date du 31 mai 2022, prend acte de sa démission de son mandat d'Administrateur de la Société à compter du 31 mai 2022.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Nomination de la société ESSET en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Nathaniel BILLON avec effet le 31 mai 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Nathaniel BILLON, a compter du 31 mai 2022 :
La société ESSET, société par actions simplifiée au capital de 3.450.000 euros, dont le sige social est situé 17, place des Reflets - 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 882 642, représentée par Monsieur Stéphane BOUMA.
pour la durée restant a courir du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Stéphane BOUMA a d'ores et déja déclaré accepter le mandat d'Administrateur de la Société
et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Nathaniel BILLON, a compter du 31 mai 2022 :
La société ESSET, société par actions simplifiée au capital de 3.450.000 euros, dont le sige social est situé 17, place des Reflets - 92400 Courbevoie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 484 882 642, représentée par Monsieur Stéphane BOUMA.
pour la durée restant a courir du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Stéphane BOUMA a d'ores et déja déclaré accepter le mandat d'Administrateur de la Société
et n'étre frappé d'aucune des incapacités ou déchéances de nature a lui interdire de gérer, administrer ou diriger la Société et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les reglements et les statuts pour l'exercice de ce mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
/ l
Monsieur Philippe CALMON Monsieur Stéphane BOUMA Président Secrétaire
BILLON IMMOBILIER EMERIA EUROPE Représentée par : Monsieur Antoine GRENIER Représentée par : Monsieur Philippe Scrutateur SALLE Scrutateur
REGIE DES SITES TERTIAIRES
Société anonyme a conseil d'administration au capital de 54 460,64 euros Siege social : 60, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 339 916 439 RCS Nanterre (la < Société >)
L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités requises par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
/ l
Monsieur Philippe CALMON Monsieur Stéphane BOUMA Président Secrétaire
BILLON IMMOBILIER EMERIA EUROPE Représentée par : Monsieur Antoine GRENIER Représentée par : Monsieur Philippe Scrutateur SALLE Scrutateur
REGIE DES SITES TERTIAIRES
Société anonyme a conseil d'administration au capital de 54 460,64 euros Siege social : 60, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 339 916 439 RCS Nanterre (la < Société >)
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente-et-un mai, A dix heures quinze,
Le Conseil d'administration s'est réuni a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de
ce jour.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Philippe CALMON, administrateur ; La société EMERIA EUROPE, représentée par Monsieur Antoine GRENIER, administrateur, La société ESSET, représentée par Monsieur Stéphane BOUMA, administrateur.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CALMON, administrateur le plus agé.
Le Président constate que les administrateurs présents réunissent au moins la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour suivant :
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration ;
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général ; Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions de Directeur Général ; Pouvoirs pour formalités.
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil
d'administration
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Madame Valérie GUEULLE de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société a compter de ce jour. Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société.
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Monsieur Nicolas ALIGNE de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions du Directeur Général
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a 1'unanimité :
décide de modifier la répartition des pouvoirs telle qu'elle a été organisée jusqu'alors au sein de la Société,
décide que la direction générale de la Société sera ainsi assurée par le Président du Conseil d'administration, et ce jusqu'a l'expiration du mandat de ce dernier,
décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur Philippe CALMON, né le 09 octobre 1965, domicilié au 13 avenue Le Brun - 92160 Antony, lequel assurera également les fonctions de Directeur Général, pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
décide que Monsieur Philippe CALMON ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Philippe CALMON déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et remercie le Conseil d'administration de la confiance qui lui est manifestée. Il déclare ne faire l'objet d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de faire obstacle a l'exercice de son mandat.
Puis, Monsieur Philippe CALMON reprend la présidence de la séance.
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.
Plus aucune autre question n'est soulevée lors des débats en séance.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
EMERIA EUROPE Monsieur Philippe CALMON Représentée par Monsieur Antoine GRENIER Président Administrateur
2
Le Conseil d'administration s'est réuni a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de
ce jour.
Sont présents et ont signé le registre de présence :
Monsieur Philippe CALMON, administrateur ; La société EMERIA EUROPE, représentée par Monsieur Antoine GRENIER, administrateur, La société ESSET, représentée par Monsieur Stéphane BOUMA, administrateur.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CALMON, administrateur le plus agé.
Le Président constate que les administrateurs présents réunissent au moins la moitié des membres en fonction et que le Conseil peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur les questions figurant a l'ordre du jour suivant :
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration ;
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général ; Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions de Directeur Général ; Pouvoirs pour formalités.
Démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil
d'administration
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Madame Valérie GUEULLE de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société a compter de ce jour. Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Madame Valérie GUEULLE de ses fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société.
Démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général
Le Président rappelle aux membres du Conseil la décision de Monsieur Nicolas ALIGNE de démissionner de ses fonctions de Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a l'unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Nicolas ALIGNE de ses fonctions de Directeur Général de la Société.
Choix du mode d'exercice de la direction générale et nomination en remplacement du Président du Conseil d'administration prenant également les fonctions du Directeur Général
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'administration, a 1'unanimité :
décide de modifier la répartition des pouvoirs telle qu'elle a été organisée jusqu'alors au sein de la Société,
décide que la direction générale de la Société sera ainsi assurée par le Président du Conseil d'administration, et ce jusqu'a l'expiration du mandat de ce dernier,
décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'administration, Monsieur Philippe CALMON, né le 09 octobre 1965, domicilié au 13 avenue Le Brun - 92160 Antony, lequel assurera également les fonctions de Directeur Général, pour la durée restant a courir de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
décide que Monsieur Philippe CALMON ne sera pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Philippe CALMON déclare accepter la mission qui vient de lui etre confiée et remercie le Conseil d'administration de la confiance qui lui est manifestée. Il déclare ne faire l'objet d'aucune interdiction ni incompatibilité susceptible de faire obstacle a l'exercice de son mandat.
Puis, Monsieur Philippe CALMON reprend la présidence de la séance.
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.
Plus aucune autre question n'est soulevée lors des débats en séance.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un administrateur.
EMERIA EUROPE Monsieur Philippe CALMON Représentée par Monsieur Antoine GRENIER Président Administrateur
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