XEBAT CONSTRUCTION

Acte du 22 mai 2014

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2010 B 01856

Numero SIREN: 522 573 641

Nom ou denomination : XEBAT CONSTRUCTION

Ce depot a ete enregistre le 22/05/2014 sous le numero de dépot A2014/007977

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : XEBAT CONSTRUCTION Adresse : 1 place de Vintimille Appartement 1244 31500 Toulouse -FRANCE

n° de gestion : 2010B01856 n" d'identification : 522 573 641

n° de dépot : A2014/007977 Date du dépot : 22/05/2014

Piece : Acte sous seing privé (cession de parts) du

29/11/2013 1780440

1780440

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06

SARL XEBAT Construction

Sarl au capital de 2 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 20.00 euros chacune CESSION DE PARTS de Monsieur DEMIR Unal à Monsieur DEMIR Huseyin Serdar Siret : 522 573 641 Toulouse Déposé au greffe du tribunal de commerce APE : 4399C de Toulouse le

22 MAI 2014 ENTRE_LES SOUSSIGNéS enregistré sous le numéro: N° de gestion : oB Premiérement

vendeurs

Monsieur DEMIR Unal, né le 08/07/1989 à Pulumur (Turquie), demeurant 1,Place du Vintimille - 31500 Toulouse propriétaire de 51 parts sociales, portant les numéro s de 1à51, dans la SARLXEBAT Construction,au capital de 2000 £uros,dont le si≥ social est Sis à 1,Place du Vintimille- 31500 Toulouse. Soussigné de premiére part Deuxiémement

acquéreur Monsieur DEMIR Huseyin Serdar, né le 26/09/1985 & Pulumur (Turquie), demeurant 1,Place du Vintimille- 31500 Toulouse, célibataire. Soussigné de seconde part IL A éTé CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Cession de parts Monsieur DEMIR Unal à Monsieur DEMIR Huseyin Serdar Par les présentes, Monsieur DEMIR Unal céde,avec les garanties ordinaires et de droit,à Monsieur DEMIR Huseyin Serdar qui accepte, 1 part sociales numérotées de 51, d'un montant de 20.00 £uros chacune ,dont il est propriétaire et quil détient au sein de la sarl XEBAT Construction société désignée ci-dessus.

Les parts cédées deviennent la propriété de Monsieur DEMIR Huseyin Serdar & dater de ce jour. Celui -ci recevra seul la fraction des bénéfices de l'exercice en cour s attachés aux dites parts. Ilsera subrogé dans tous les droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées. Monsieur DEMIR Huseyin Serdar,acceptant la présente cession,en a payé le prix, & l'instar ce méme,à concurrence de 20 £uro au titre de 1 parts sociales cédées,à Monsieur DEMIR Unal qui lui en a donnéquittance.

Article 2 - Formalités de publicité Tout pouvoir est donné au porteur en vue de remplir ies formalités de pubiicité prescrites par la ioi. Article 3- Frais Les frais auxquels le présent acte donnera lieu, seront supportés par la société XEBAT Construction.

Fait à Toulouse,le 29/11/2013 :

Fait en cinq originaux dont un pour l'enregistrement,deux pour le dépôt en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, un pour les archives de la société.

1- Monsieur DEMIR Unal 2 -Monsieur DEMIR Huseyin Serdar

Enregistré a : S.I.E. DE TOULOUSE SUD EST Le 20/05/2014 Bordereau n°2014/839 Case n*28 Ext 4846

Enregistrement : 25€ P&nalites

Total liquide : vingt-neufearos

Montant recu : vingt deuf euros Le Controleur di

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : XEBAT CONSTRUCTION Adresse : 1 place de Vintimille Appartement 1244 31500 Toulouse -FRANCE-

n° de gestion : 2010B01856 n" d'identification : 522 573 641

n° de dépot : A2014/007977 Date du dépot : 22/05/2014

Piece : Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du 29/11/2013 1780441

1780441

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7

- Fax : 05 40 00 46 06

SARL XEBAT Construction

SARL au capital de 2 000,00 £uros Siége social 1 Place du Vintimille 31200 Toulouse

Siret : 522 573 641 Toulouse

PROCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Du 29 novembre 2013

Le 29 novembre 2013 & 16 Heures,les associés de la SARL XEBAT CONSTRUCTION se sont réunis au siége social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.

SONT PRESENTS OU REPRESENTES

Monsieur DEMIR Unal, gérant et propriétaire de cinquante et un parts sociales .....51 parts .. 49 parts Monsieur DEMIR Huseyin Serdar, propriétaire de quarante neuf parts sociales ... Soit au total cent parts sociales.... : 100 parts

Les associés présents ou représentés possédant plus de la moitié des parts sociales. l'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulierement constituée.

En sa qualité de gérant, Monsieur DEMIR Unal préside la séance.

La présidente rappelle qu'elle est présente a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

. Cession des parts, . Modification de l'objet, . Pouvoirs en vue des formalités

La présidente déclare la discussion ouverte.

Aprés échéance des vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée des associés prend acte de cession de parts intervenues le 29 novembre 2013 entre Monsieur DEMIR Unal et Monsieur DEMIR Huseyin Serdar.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

1

Article 7 -Capital social

Conformément a l'assemblée générale extraordinaire de 29 novembre 2013 :

7.1/ Montant et libération du capital social initial Le capital social initial est ainsi fixé a < Deux mille euros > 2000 £uros et divisé en 100 parts sociales de < 20 furos chacune, numérotées de 1 a 100 entierement souscrites. La libération du surplus, soit la somme de mille euros > 1000 £, a laquelle chaque associé s'oblige, devra étre effectué en une ou plusieurs fois, sur décision de la société au Régistre du Commerce et des Sociétés.

7.2/ Répartitior du capital social Les < cent > 100 parts sociales de vingt euros > 20e composant le capital social sont répartie entre les associés en proportion de leurs apports, savoir :

1/ Monsieur DEMIR Unal à concurrence de cinquante parts de 1 a 50 ci < cinquante parts >

1/ Monsieur DEMIR Huseyin Serdar à concurrence de cinquante parts de 51 à 100 ci < cinquante parts >

Soit un total égal au nombre de parts composant le capital : cents parts

Conformément a l'article L. 223-7 du Code de commerce, les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion Sus-indiquée et sont toutes entiérement libérées du montant minimum.

Les sommes susvisées ont été effectivement versées par les apporteurs, et les fonds déposés à la banque Crédit Mutuel agence St Cyprien, conformément aux dispositions de l'article L 223-7 du Code susvisé et de l'article 22 du décret du 23 mars 1967.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée confére tous pouvoirs a Monsieur DEMIR Unal, gérant de la société, ou son mandataire, a l'effet d'accomplir toutes les formalités afférentes aux résolutions ci-dessous adoptées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures.

Fait a Toulouse, le 29 novembre 2013, en 5 exemplaires.

Monsieur DEMIR Unal Monsieur DEMIR useyin Serdar

2

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : XEBAT CONSTRUCTION Adresse : 1 place de Vintimille Appartement 1244 31500 Toulouse -FRANCE

n° de gestion : 2010B01856 n° d'identification : 522 573 641

n' de dépot : A2014/007977 Date du dépot : 22/05/2014

Piece : statuts mis a jour 1780442

1780442

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 - Fax : 05 40 00 46 06

SARL XEBAT Construction

Statuts

Mise a jour

29/11/2013

SARIL XEBAT CONSTRUCTION

SARL au capital de 2 000 £uros Diyisé en 100 parts sociales de 20.00 Euros chacune

1, Place du Vintimille

31500 Toulouse

R@S Toulouse : 532 573 641

Société à responsabilité limitée au capital de < DEUX MILLES EUROS 2 000 € > Siége social : 1 Place du Vintimille 31500 TOULOUSE

Les soussignés :

1/ Monsieur DEMiR Unal né le 08/07/1989 en Turquie et demeurant au 1 Place Vintimille 31500 TOULOUSE, de nationalité Turque et titulaire de la carte de résident NF268005956 délivré par la Préfecture de ta Haute Garonne le 13/07/2006 ;

2/ Monsieur DEMIR Huseyin Serdar né ie 26/09/1985 en Turquie et demeurant au 1 Place Vintimilie 31500 TOULOUSE, de nationalité Turque et titulaire de la carte de résident N°F263014415 délivré par la Préfecture de ia Haute Garonne le 17/02/2005;

Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée à capital de 2000€ devant exister entre eux :

TITRE1

FORME- OBJET- DENOMINATION- SIEGE SOCIAL- DUREE

ARTICLE 1ER : FORME

li est formé entre ies soussignés une société à responsabilité limitée à capital variable, qui sera régie par les lois en vigueur, notamment par les articles L. 223-1 et suivants du Code de commerce et par ie décret n° 67-236 du 23 mars 1967 et leurs textes modificatifs ainsi que par les présents statuts.

TITRE !

APRORTS-CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6. APPORTS

Les soussignésjapportent a la société une somme en numéraire de 1000 £uros < correspondant a la fraction libérée des apports :savoir :

1.Mr DEMIR uAL apporte à ia société ia somme de

2/.Mr DEMIR HU$EYIN sERDAR apporie a la société la somme de < Deux cent cinquante euros x ci > 490E >
Soit au total : < MIlLE £UROS .. ci <1000x €
laquelle somme a &té, conformément a ta lci, aéposées par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation & la Banque " ainsi qu'il résulte dulcertifica: délivré par ladite banque : elle pourra @tre retirée par le gérant ou son représentant (@) dûment habilité (e), sur présentation d'un certificat du greffier attestant l'immatriculation della société au registre du commerce et des sociétés.

ARTICLE 7. : CAPITAL SOCIAL

Conformément a I assemblée générale extraordinaire de 29 novembre 2013 :;
7.1/ Montant et libération du capital social initial Le capital social initial est ainsi fixé a Deux mille euros > 2000 £uros et divisé en 100 parts sociales de < 20 furos shacune, numérotées de 1 à 100 entierement souscrites. La libération du surplus, soit la somme de < mille euros > 1000 f, & laquelle chaque associé s'oblige, devra étre effectuélen une ou plusieurs fois, sur décision de la société au Régistre du Commerce et des Sociétés.
7.2/ Répartition du capital social Les < cent > 100 parts sošiales de < vingt euros > 20€ composant le capital social sont répartie entre les associés en proportion de leurs apports, savoir :
1/ Monsieur DEMIR Unala concurrence de cinquante parts de 1 a 50
ci < cinquante parts > 1/ Monsieur DEMIR Huseyin Serdar à concurrence de cinquante parts de 51 à 100
ci < cinquante parts >
Soit un total égal au nombre de parts composant le capital : cents parts
Conformement a l'artidle L. 223-7 du Code de commerce, ies soussignés déciarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion Sus -indiquée et sont toutes entiérement libérées du montant minimum
Les somnes susvisées oht été effectivement versées par les apporteurs, et les fonds déposés a la bangue . , conformément aux dispositions de l'article L. 223-7 du Codelsusvisé et de l'article 22 du décret du 23 mars 1967.

ARTICLE 8. :VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL

8.1./ Accroissement du gapital sociai :
Le capitai social peut etre augmenté de toutes les maniéres autorisées par la ioi, en vertu d'une décision collective @xtraordinaire des associés. En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, la décision peut étre prise par les as$ociés représentant la moitié des parts sociales. En cas @'augmentation de capital réalisée par voie d'élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en nurméraire, la décision doit étre prise par l'unanimité des associés. Toute personne entrant dans la société à l'occasion d'une augmentation du capital, et qui serait soumiseà agrément comme cessionnaire de parts sociaies en vertu de l'article 10, doit étre agréée dans les conditioris fixées audit article. Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, ta décision des associés constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative d@s statuts doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature, au vu d'un rappori annexé à la#ite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justic@ sur requéte de la gérance.
8.2./ Premiére autorisation d'accroissement du capital social :
La gérance est d'ores et éja pleinement habilitée et autorisée à recevoir des souscriptions en numéraire à de nouveilesllparts dans la limite de 1000 €uros.
8.3./ Diminution du capital social :
Le capital peut également étre réduit en vertu d'une décision collective des associés statuant dans les conditions exigé@s pour la modification des statuts, pour quelque cause et de queique maniére gue ce soit, maiaen aucun cas cette réduction ne peut porter atteinte a l'égalité des associés,
La réduction du capital saciai à un montant inférieur ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmemtation de capital destinée & amener celui-ci à un montant au moins égal au montant prévu à lalinéa précédent, à moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme. En cas d'inobservation des dispositions du présent alinéa, tout intéressé peut demander en justicellia dissolution de la société. Cette dissolution ne peut &tre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
LE CAPITAL SOCIAL NE PEUT ETRE INFERIEUR A MIL @UROS : 1000 €

TITRE IV

GERANCE -CONTROLE -DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 12. : GERANCE

1. La société est géréellet administrée par un ou plusieurs géranis, personnes physiques, associés.ou non, avec ousans limitation de la durée de leur mandat, choisis par les associés. Le ou le$ gérants sont toujours rééligibles.
Les gérants sont nommés par décision des associés représentant pius de la moitié des parts sociales.
Les gérahts peuvent résiljer ieurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins. trois mois a l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les gérants sont révocabes par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir, en rémunération de leurs fonctions, un saiaire fixé par délibération collective ordjhaire des associés.
2. Dans les rapports ave@lles tiers, le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plias étendus pour agir en toute circonstance au norm de la société, sous réserve des pouvoirs quella loi attribue expressément aux associés. La sociéte est engagée nlame dans les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, à moins quelle ne prouve ue le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer ompte tenu de@icirconstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituef cette preuve. Dans ses:rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la société. Toutefois, à titr@ide régiement intérieur et sans que cette ciause puisse étre opposée aux tiers,jli est convenu due le gérant ne peut, sans y étre autorisé par une décision ordinaire des assoiés, acheter, venare ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le cohpte de la société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypothéque sur fes immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, ou concourir alla fondation de toute société.
L'opposition formée par lelleérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi u'ils en ont eu connaissance. Les gérarts peuvent, souslleur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.