Acte du 6 janvier 2023

Le Président décide de créer la fonction de Directeur Général, et de modifier corrélativement les statuts en ajoutant un article 14 BIS comme suit :

< ARTICLE 14 BIS : DIRECTEUR GENERAL

Par décision du Président, la société peut se doter d'un ou plusieurs directeur(s) général(aux), personne(s) physique(s), associé(s) ou non, ayant pour mission d'assister celui-ci dans la représentation, la gestion et l'administration de la société.

La durée des fonctions de Directeur Général est fixée par le Président qui le nomme. En cas de décés du Directeur Général, un Directeur Général remplacant pourra étre désigné pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.

Le Directeur Général est autorisé à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.

La mission ainsi que la rémunération du Directeur Général sont fixées par le Président. Le Directeur Général est révocable a tout moment par le Président. >

Le Président décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, un Directeur Général en la personne de :

Monsieur Frédéric BEUCHOT Né le 08 février 1969 a EPINAL (88), De nationalité francaise, Demeurant 112 Chemin du Moulin Carron à ECULLY (69130),

Conformément aux dispositions statutaires, Monsieur Frédéric BEUCHOT disposera des mémes pouvoirs de direction et de représentation vis-a-vis des tiers que le Président, sous réserve des

limitations de pouvoirs légales et statutaires.

Monsieur Frédéric BEUCHOT ne percevra aucune rémunération mais il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.

Monsieur Frédéric BEUCHOT sera autorisé à déléguer ses pouvoirs.

Le Président prend acte que Monsieur Frédéric BEUCHOT a d'ores et déjà accepté les fonctions de Directeur Général qui lui sont confiées et qu'aucune disposition légale ou réglementaire ne lui interdit d'exercer lesdites fonctions.

Le Président décide que tous pouvoirs sont conférés au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Monsieur Philippe SCHAILLEE Monsieur Frédéric BEUCHOT

Président Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général de la société GROUPE SEB MOULINEX

GROUPE SEB MOULINEX

Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 euros

Siége social : 112 chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully

407 982 214 RCS LYON

Il est formé entre les propriétaires des actions ci-aprés créées une société par actions

simplifiée qui sera régie par les lois et réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.

La société ne peut en aucun cas faire appel public a l'épargne.

La société a pour objet, en France et dans tous pays :

- La fabrication, l'achat, la vente, le négoce au détail, par tous moyens, de tous équipements domestiques, arts de la table et culinaires, d'alimentation, y compris épicerie fine, consommables et additifs alimentaires, d'outils et de contenus numériques et de littérature (support papier ou électronique), en lien avec l'objet.

- La fabrication, l'achat, la vente, le négoce au détail, par tous moyens, de tous produits cosmétiques, de matiéres premiéres naturelles ou chimiques rentrant dans le composition de produits cosmétiques et d'accessoires lies a la fabrication et / ou a la conservation de ces produits.

: l'achat, la vente, la fabrication, la compensation de tous articles d'équipement domestique, notamment articles de ménage et électroménagers (en produits finis ou semi-finis) ou matiéres premiéres, en vue de leur distribution ainsi que toutes

prestations de services s'y rapportant tels que la gestion des stocks et le service apres- vente,

- l'ouverture de bureaux de représentation en France ou a l'étranger.

: la participation dans toutes sociétés francaises ou étrangéres, quels que soient leurs objets, a savoir l'acquisition et la souscription de toutes actions, obligations, parts sociales et d'intérét, de tous titres et valeurs mobiliéres ainsi que l'aliénation de ces titres ou valeurs

: toutes opérations financiéres relatives a ces participations,

: et en général, toutes opérations permettant de contribuer directement ou indirectement a la réalisation de cet objet, notamment des opérations mobiliéres, immobiliéres, financiéres, commerciales et industrielles.

La société a pour dénomination sociale : GROUPE SEB MOULINEX, en abrégé GSM

Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres.

factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale,

précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "SAS" et de l'énonciation du montant du capital social ainsi que le lieu et le numéro d'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

Le siége social est fixé a Ecully, 69130, 112 Chemin du Moulin Carron

Il peut étre transféré en tous lieux par simple décision du président de la société.

La durée de la société est de 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.

1I. APPORTS - CAPITAL SOCIAL - FORME DES ACTIONS

1. Lors de la constitution de la société, il a été procédé aux apports en numéraire suivants :

Conformément à 1'article 73 de la loi du 24 juillet 1966, les associés ne supportent les pertes

qu'a concurrence du montant de leurs apports.

2. Par décision des associés du 23 décembre 1996, le capital social a été porté de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) a QUATRE MILLIONS CENT QUATRE-VINGT SEPT MILLE FRANCS (4.187.000 F) par création de 39 370 actions de 100 F de nominal chacune dont 394 actions détenues par Seb Développement et 38 976

actions par Seb Internationale.

3. Par décision des associés du 4 juin 1997, le capital social a été porté de QUATRE MILLIONS CENT QUATRE-VINGT SEPT MILLE FRANCS (4.187.000 F) & HUIT MILLIONS TROIS CENTQUATRE-VINGT DOUZE MILLE FRANCS (8.392.000 F) par création de 42 050 actions de 100 F. nominal chacune dont 420 actions détenues par Seb Développement et 41 630 actions détenues par Seb Internationale.

4. Par décision des associés du 28 mai 1999, le capital social a été porté de HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT DOUZE MILLE FRANCS (8.392.000 F) & QUARANTE HUIT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT DOUZE MILLE

FRANCS (48.392.000 F) par l'émission de 400.000 actions nouvelles au prix de 100 F chacune soit a leur valeur nominale, dont 0 action souscrite par Seb Développement et

400 000 actions souscrites par Seb Internationale. Ces actions ont été entiérement libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

5. L'Acte sous seing privé exprimant une décision collective des associés du 29 juin 2001 a

décidé de convertir le capital social actuel de 48 392 001,58 francs en euros au moyen de la conversion en euros de la valeur nominale et en l'arrondissant a 15 euros. Le capital a, de ce fait, été diminué de 118 513,08 euros pour étre porté a 7 258 800 euros.

6. Suivant décision de l'associé unique du 28 juin 2002, le capital a été augmenté en numéraire de 24 999 990 euros par création de 1 666 666 actions nouvelles pour étre fixé a 32 258 790 euros.

7. Par décisions de l'associé unique du 22 juin 2006 :

Le capital social a été augmenté par apport en numéraire a concurrence de 1 748 145 £, pour passer de 32 258 790 £ a 34 006 935 £,

Le capital social a été réduit a concurrence de 24 919 333 C, pour passer de 34 006 935 £ a 9 087 602 £, par une premiére attribution de titres réalisée dans le cadre de la procédure d'agrément instituée par l'article 115-2 du CGI,

Le capital social a été augmenté par incorporation de réserves a concurrence de 2 178 688 €, pour passer de 9 087 602 £ a 11 266 290 £,

Le capital social a été réduit a concurrence de 9 975 940 £, pour passer de 11 266 290 € a 1 290 350 £, par une deuxiéme attribution de titres réalisée dans le cadre de la procédure d'agrément instituée par l'article 115-2 du CGI.

8. Aux termes de ses décisions en date du 26 juin 2008, l'associé unique décide :

Dans un premier temps d'augmenter le capital social de 20 000 000 d'euros pour le porter de 1 290 350 euros à 21 290 350 euros, par la création et l'émission au pair de 20 000 000 d'actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, souscrites exclusivement par l'associé unique, en numéraire et a libérer intégralement lors de la souscription ;

Dans un second temps, de réduire le capital a concurrence de 13 010 906 euros par voie de réduction du nombre d'actions, pour le passer de 21 290 350 euros a 8 279 444 euros.

9. Par décision de l'associé unique du 15 juillet 2010, le capital social a été augmenté de 49 790 303 euros puis réduit a concurrence de 41 069 747 euros.

10. Par décisions de l'associé unique du 8 aout 2013.

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Dans un premier temps, le capital social est augmenté de 60 000 000 d'euros pour le porter de 17 000 000 euros a 77 000 000 euros, par la création et l'émission au pair de 60 000 000 d'actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, souscrites exclusivement par l'associé unique, en numéraire et a libérer intégralement lors de ia souscription :

Dans un second temps, le capital est réduit à concurrence de 57 000 000 euros par voie de réduction du nombre d'actions, pour le passer de 77 000 000 euros a 20 000 000 euros. >

Le capital social est fixé a la somme de 20 000 000 euros, divisé en 20 000 000 actions de 1 euro chacune, toutes de méme catégorie, chacune détenue en totalité par SEB S.A.

Une décision collective des associés prise dans les formes et conditions fixées a l'article 17 ci- aprés est nécessaire pour les modifications du capital social : augmentation, amortissements ou réduction.

En cas d'augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire, un droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles est réservé aux associés dans les conditions édictées par la loi.

La décision collective d'augmentation ou de réduction du capital peut autoriser la modification du capital et déléguer au président les pouvoirs nécessaires a l'effet de la réaliser.

Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement immédiat de la totalité du montant nominal des actions souscrites.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

La propriété résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus à cet effet par la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.

Les actions sont indivisibles a l'égard de la société

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III. TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions de la société sont librement négociables. Leur transmission s'opére a l'égard de la

société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement dit "registre des mouvements".

La société est tenue de procéder a cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de

mouvement et, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent celle-ci.

L'ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société, est signé par le cédant ou son mandataire.

IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

1. La société est administrée et dirigée par un président, personne physique ou morale. associé ou non de la société.

2. En cours de vie sociale, le président est désigné par décision des associés prise a la

majorité.

3. Les fonctions de président prennent fin soit par la démission, la révocation, soit par l'ouverture a son encontre d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

4. La révocation du président est prononcée par décision des associés prise a la majorité simple.

1. Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivement par les associés.

2. Les délégués du comité d'entreprise exercent auprés du président ou de son délégataire les droits définis par l'article L. 432-6 du Code du travail

Par décision du Président, la société peut se doter d'un ou plusieurs directeur(s) général(aux): personne(s) physique(s), associé(s) ou non, ayant pour mission d'assister celui-ci dans la

représentation, la gestion et l'administration de la société.

La durée des fonctions de Direéteur général est fixée par le président qui le nomme. En cas de décés du Directeur Général, un directeur général remplacant pourra étre désigné pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur.

Le Directeur Général est autorisé a consentir des subdélégations ou substitution de pouvoirs

pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées.

La mission ainsi que la rémunération du directeur général sont fixées par le Président.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Président.

Conventions libres :

Le texte des conventions libres doit étre communiqué au commissaire aux comptes de la société. Tout associé a le droit d'en obtenir communication.

Conventions réglementées :

Les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et son président et/ou l'associé unique sont mentionnées au registre des décisions de l'associé unique Lorsque l'associé unique n'est pas dirigeant de la société, les conventions conclues par le président sont soumises a son approbation. Lorsque la société comporte plusieurs associés, les conventions intervenues directement ou

par personnes interposées entre la société et :

son président ; l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote supérieure a 5 % : une société contrlant une société associée disposant d'une fraction des droits de vote

supérieure a 5% ;

sont soumises a la procédure de contrle prévue par l'article L227-10 al 1 du Nouveau Code

de Commerce.

Le contrôle est exercé par un commissaire aux comptes titulaire exercant ses fonctions conformément a la loi.

Un commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer le titulaire en cas de refus d'empéchement, de démission, de décés ou de relévement, est nommé en méme temps que le titulaire et pour la méme durée.

Le commissaire aux comptes est nommé par décision des associés prise a la majorité.

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V. DECISIONS DES ASSOCIES

Les décisions collectives des associés ont pour objet :

._ l'extension ou la modification de l'objet social.

:_ l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats. ._ la nomination et la révocation du président, .- la nomination du commissaire aux comptes,

._ l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social.

. les opérations de fusion ou d'apport partiel d'actif ou de scission,

. la transformation de la société,

la prorogation de la durée de la société, . la dissolution de la société.

Toute autre décision reléve de la compétence du président, sauf droit de veto notifié par un ou plusieurs associés représentant les % du capital, par lettre recommandée A.R. dans un délai maximum de 8 jours à compter de la décision du président, ou au plus tard de la date ou ladite décision a été portée a la connaissance des associés.

Les associés doivent prendre une décision collective au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, pour approuver les comptes de cet exercice.

Les autres décisions collectives sont prises a toute époque de l'année

L'unanimité des associés est requise pour les décisions relatives a la modification des clauses statutaires.

Les droits de vote attachés aux actions de capital sont proportionnels a la quotité de capital qu'elles représentent et chaque action donne droit au moins a une voix.

1. Les décisions collectives des associés sont prises a l'initiative du président et, à défaut, à la demande de tout associé.

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2. Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ou dans un acte sous seing privé signé par tous les associés.

VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice socia.

comprendra le temps a courir depuis la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 décembre 1996 inclus.

Il est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales conformément a la loi.

A la clture de chaque exercice, le président établit le bilan, le compte de résultat et l'annexe conformément a la loi.

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice, fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social : il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Ce bénéfice peut étre mis en réserve ou distribué aux associés proportionnellement au nombre d'actions leur appartenant.

La dissolution anticipée de la société peut étre décidée par décision collective des associés statuant a l'unanimité.

Hormis les cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la société entraine sa liquidation.

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La décision collective des associés régle le mode de liquidation, nomme le liquidateur et fixe

ses pouvoirs.

Les associés sont consultés en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif de liquidation, sur le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la cloture de la liquidation.

La décision des associés est prise a la majorité.

FIN