PLAISANCE EQUIPEMENTS
Acte du 22 mars 2011
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Rue du Maréchal Juin - BP 30108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (GREFFE) TEL 03 83 28 06 92 (RCS)
CABINET VERDEAUX REITIN MANGINOT
BP 10146 54305 LUNEVILLE CEDEX
V/REF :
N/REF : 2003 B 40 / 2011-A-1437
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 22/03/2011,
P.V. d'assemblée du 27/06/2008 - Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppleant
Concernant la société
PLAISANCE EQUIPEMENTS Société a responsabilité limitée 1 Grande rue 54540.Montigny
Le-dépôt-a-été-enregistré-sous le-numéro 201-1-A=1437-le-22/03/2011
R.C.S. NANCY 445 039 597 (2003 B 40)
Fait & NANCY le 22/03/2011,
Le Greffier
PLAISANCE EQUIPEMENTS
Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siége social : 1 Grande Rue TRI&UAL DE COIVEMERCE DE NANCY 54540 M0NTIGNY
2 2 lR. 2011 445 039 597 RCS NANCY Eptn
R.N...........
CABINET VERDEAUX REITIN MANGINOT
BP 10146 54305 LUNEVILLE CEDEX
V/REF :
N/REF : 2003 B 40 / 2011-A-1437
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 22/03/2011,
P.V. d'assemblée du 27/06/2008 - Nomination d'un Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppleant
Concernant la société
PLAISANCE EQUIPEMENTS Société a responsabilité limitée 1 Grande rue 54540.Montigny
Le-dépôt-a-été-enregistré-sous le-numéro 201-1-A=1437-le-22/03/2011
R.C.S. NANCY 445 039 597 (2003 B 40)
Fait & NANCY le 22/03/2011,
Le Greffier
PLAISANCE EQUIPEMENTS
Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siége social : 1 Grande Rue TRI&UAL DE COIVEMERCE DE NANCY 54540 M0NTIGNY
2 2 lR. 2011 445 039 597 RCS NANCY Eptn
R.N...........
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2008
L'an Deux Mil Huit,
Le Vingt-Sept Juin, à 18 heures,
Les associés de la SARL PLAISANCE EQUIPEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de
300 000 euros, divisé en 1000 parts de 300 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, 1 Grande Rue 54540 MONTIGNY, sur convocation de la gérance.
Il est établi ûne feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi .... parts, soit plus de la moitié des parts
sociales, l'Assemblée Généraie Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par M. PUi'sAVCE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus à la gérance
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
et décision à cet égard,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition.des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et ies comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives
et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant
Ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-
19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an Deux Mil Huit,
Le Vingt-Sept Juin, à 18 heures,
Les associés de la SARL PLAISANCE EQUIPEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de
300 000 euros, divisé en 1000 parts de 300 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, 1 Grande Rue 54540 MONTIGNY, sur convocation de la gérance.
Il est établi ûne feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Les associés présents ou représentés possédant ainsi .... parts, soit plus de la moitié des parts
sociales, l'Assemblée Généraie Ordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par M. PUi'sAVCE, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appeiée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus à la gérance
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
et décision à cet égard,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition.des membres de l'Assemblée :
- l'inventaire et ies comptes annuels arrétés au 31 décembre 2007,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives
et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant
Ie délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écouié avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion et du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-
19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes
annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2007, tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ce rapport:
-Elle--prend-acte..que-les..comptes de..l!exercice.écoulé.ne_prennent_pas_en.charge de_dépenses_non
admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à Ia gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2007, tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ce rapport:
-Elle--prend-acte..que-les..comptes de..l!exercice.écoulé.ne_prennent_pas_en.charge de_dépenses_non
admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne à Ia gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de
l'exercice s'élevant a 400 084,47 euros de la maniére suivante : 400 084,47 euros Bénéfice de l'exercice
Auquel s'ajoute : Le report à nouveau antérieur 509,27 euros
Pour former un bénéfice
400 593,74 euros distribuable de
Pour un montant de 400 000,00 euros au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 942 000,00
euros ét pour un montant de 593,74 euros au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 593,74
euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués aû titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
sTr
Exercice clos le 31/12/2004 : 150 000 euros, soit.150 euros par titre - dividendes éligibles a la
réfaction de 50 % : 150 000 euros.
Exercice clos le 31/12/2005 : 150 000 euros, soit 150 euros par titre, - dividendes éligibles à la
réfaction de 40 % : 150 000 euros.
Exercice clos le 31 décembre 2006 : 200 000 euros, soit 200 euros par titre - dividendes éligibles a
la réfaction de 40 % : 200 000 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
l'exercice s'élevant a 400 084,47 euros de la maniére suivante : 400 084,47 euros Bénéfice de l'exercice
Auquel s'ajoute : Le report à nouveau antérieur 509,27 euros
Pour former un bénéfice
400 593,74 euros distribuable de
Pour un montant de 400 000,00 euros au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 942 000,00
euros ét pour un montant de 593,74 euros au compte "report a nouveau" qui s'éléve ainsi a 593,74
euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués aû titre des
trois exercices précédents ont été les suivants :
sTr
Exercice clos le 31/12/2004 : 150 000 euros, soit.150 euros par titre - dividendes éligibles a la
réfaction de 50 % : 150 000 euros.
Exercice clos le 31/12/2005 : 150 000 euros, soit 150 euros par titre, - dividendes éligibles à la
réfaction de 40 % : 150 000 euros.
Exercice clos le 31 décembre 2006 : 200 000 euros, soit 200 euros par titre - dividendes éligibles a
la réfaction de 40 % : 200 000 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées
a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est
adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement
chacune desdites conventions.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est
adoptée à l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
-Sur-proposition-de-la-gérance..l'Assemblée.-Général..aprés avoir.constaté-qué-la-šóciété-dépassait.·.
la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2007 deux des trois seuils légaux et régiementaires
imposant la désignation d'un Commissaire Aux Comptes Tituiaire et d'un Commissaire Aux
Comptes suppléant, décide de nommer :
M. THIRIET Gérard, domicilié à Lunéville (54300), 8 rue de l'Abbé Grégoire - La Loge Brégéard en
qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur PIERRET Claude, domicilié à VANDOEUVRE LES NANCY (5450O), 21 ter rue Sainte
Colette, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2007 deux des trois seuils légaux et régiementaires
imposant la désignation d'un Commissaire Aux Comptes Tituiaire et d'un Commissaire Aux
Comptes suppléant, décide de nommer :
M. THIRIET Gérard, domicilié à Lunéville (54300), 8 rue de l'Abbé Grégoire - La Loge Brégéard en
qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur PIERRET Claude, domicilié à VANDOEUVRE LES NANCY (5450O), 21 ter rue Sainte
Colette, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale
Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
s lT p
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
gérant et les associés ou leurs mandataires.
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
s lT p
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le
gérant et les associés ou leurs mandataires.