2 C AMENAGEMENT
Acte du 30 mars 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 01810 Numero SIREN : 437 999 766
Nom ou dénomination : 2 C AMENAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/012671
2 C AMENAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : 2 Bis Chemin du Coulouvrier, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 437 999 766 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 01810 Numero SIREN : 437 999 766
Nom ou dénomination : 2 C AMENAGEMENT
Ce depot a ete enregistré le 30/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/012671
2 C AMENAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siege social : 2 Bis Chemin du Coulouvrier, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR 437 999 766 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 28 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le vingt-huit septembre, A onze heures trente,
Les associés de la société 2 C AMENAGEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Mixte. dans les iocaux de ta société CAPELLI sis 58 Avenue Foch à Lyon (69006), sur convocation faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 13 septembre 2021 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et tes mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Rodolphe PEIRON sur mandat spécial conféré par Monsieur Christophe CAPELLl, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Lucile RONDELET est désignée comme secrétaire.
La société ORFIS, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des 800 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la tiste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2021,
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - le texte des questions écrites posées par les associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de t'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
[..]
Examen du mandat des commissaires aux comptes et décisions à prendre à cet effet,
[...]
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parote, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[..
Les associés de la société 2 C AMENAGEMENT se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Mixte. dans les iocaux de ta société CAPELLI sis 58 Avenue Foch à Lyon (69006), sur convocation faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 13 septembre 2021 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et tes mandataires des associés représentés, à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Rodolphe PEIRON sur mandat spécial conféré par Monsieur Christophe CAPELLl, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Lucile RONDELET est désignée comme secrétaire.
La société ORFIS, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des 800 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la tiste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - les formulaires de vote par correspondance, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 mars 2021,
- le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - le texte des questions écrites posées par les associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de t'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
[..]
Examen du mandat des commissaires aux comptes et décisions à prendre à cet effet,
[...]
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parote, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
[..
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la société oRFIs, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Christophe VEluT, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale, conformément à la réglementation, décide de ne pas renouveler ces mandats ni de nommer un autre commissaire aux comptes.
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
POUR : 560 voix CONTRE : 240 voix ABSTENTION : 0 voix
La résolution est : ADOPTEE REJETEE
[..
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
POUR : 560 voix CONTRE : 240 voix ABSTENTION : 0 voix
La résolution est : ADOPTEE REJETEE
[..
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
POUR : 560 voix CONTRE : 240 voix ABSTENTION : 0 voix La résolution est ; ADOPTEE / REJETEE
[.]
Le Pré$ident Christpphe CAPELLI Pour Fopie certifiée conforme
Cette résolution, mise aux voix, obtient les votes suivants :
POUR : 560 voix CONTRE : 240 voix ABSTENTION : 0 voix La résolution est ; ADOPTEE / REJETEE
[.]
Le Pré$ident Christpphe CAPELLI Pour Fopie certifiée conforme