CRETEIL HABITAT SEMIC
Acte du 15 février 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118
Nom ou dénomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 4177
DEPOT AU GREFFE DU AA DF o3oA 2z TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 1 5 FEV.2022
BANQUE des LEN TERRITOIRES
DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE
Le Directeur régional
Monsieur Laurent CATHALA Président du Conseil d'administration CRETEIL-HABITAT-SEMIC 7, rue des Ecoles Affaire suivie par : Steffie Clamy-Sansouli 94048 Créteil Cedex Tél : 0149556883 Courriel : steffie.clamy-sansouli@caissedesdepots.fr
Paris, le 03 janvier 2022
Objet : Changement du représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'Administration de la société CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Monsieur le Président,
Je vous informe, en ma qualité de Directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la Région lle-de-France, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille, Paris, désigner, en remplacement de Madame Sophie Ferracci, avec effet à compter de ce jour :
Madame Anne Mcqueen Directrice territoriale au sein de la Direction régionale lle-de-France domiciliée 2, avenue Pierre Mendés-France CS41342-75648PARIScedex13
comme représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations, conformément à l'article L. 225-20 du Code de commerce, au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Créteil-Habitat-Semic dont le siége social est situé 7 rue des Ecoles 94000 Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 672 003 118, a l'effet d'assister à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, émettre tout avis, prendre part a tout vote et signer tous actes, procés-verbaux et autres piéces en lien avec l'ordre du jour des assemblées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes/salutations distinguées.
Richard Curnier Directeur régional
Piéces jointes : Photocopie piece identité Déclaration de non-condamnation Courrier de renonciation au versement de rémunération
Caisse des dépôts et consignations 2 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS banquedesterritoires.fr y @BanqueDesTerr
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118
Nom ou dénomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Ce depot a ete enregistré le 15/02/2022 sous le numero de depot 4177
DEPOT AU GREFFE DU AA DF o3oA 2z TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE 1 5 FEV.2022
BANQUE des LEN TERRITOIRES
DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE
Le Directeur régional
Monsieur Laurent CATHALA Président du Conseil d'administration CRETEIL-HABITAT-SEMIC 7, rue des Ecoles Affaire suivie par : Steffie Clamy-Sansouli 94048 Créteil Cedex Tél : 0149556883 Courriel : steffie.clamy-sansouli@caissedesdepots.fr
Paris, le 03 janvier 2022
Objet : Changement du représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil d'Administration de la société CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Monsieur le Président,
Je vous informe, en ma qualité de Directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la Région lle-de-France, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille, Paris, désigner, en remplacement de Madame Sophie Ferracci, avec effet à compter de ce jour :
Madame Anne Mcqueen Directrice territoriale au sein de la Direction régionale lle-de-France domiciliée 2, avenue Pierre Mendés-France CS41342-75648PARIScedex13
comme représentant permanent de la Caisse des dépôts et consignations, conformément à l'article L. 225-20 du Code de commerce, au Conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Créteil-Habitat-Semic dont le siége social est situé 7 rue des Ecoles 94000 Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 672 003 118, a l'effet d'assister à toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, émettre tout avis, prendre part a tout vote et signer tous actes, procés-verbaux et autres piéces en lien avec l'ordre du jour des assemblées.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes/salutations distinguées.
Richard Curnier Directeur régional
Piéces jointes : Photocopie piece identité Déclaration de non-condamnation Courrier de renonciation au versement de rémunération
Caisse des dépôts et consignations 2 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS banquedesterritoires.fr y @BanqueDesTerr