CRETEIL HABITAT SEMIC
Acte du 19 janvier 2021
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118
Nom ou denomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2021 sous le numero de dep8t 1439
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité D2020-5-3-7
1 ZYo
1 9 JAN. 2021 Ville de Créteil
1l EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers : municipaux en exercice
Est de 53 SEANCE DU Présents : 48 LUNDI 5 OCTOBRE 2020 Mandats : 5 Absents 0
Ne participe pas vote :
Pour : 53 L'an deux mille vingt à vingt heures trente le cinq octobre, le Contre : ! conseil municipal de la commune de Créteil convoqué a domicile 0 et par écrit le 28 septembre 2020 s'est assemblé au lieu Abstentions : 0 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
COPIE CERTIFIÉE M. CATHALA, maire, CONFORME A L'ORIGINAL M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. CRETELH AT-SEMC URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme Ve iecteur Genéral Adjoint DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, adjoints Xavier COUSIN au maire, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. TEISSEDRE, Mme DIASSE, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, Mme MATTEI, Mme GARCIA, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISiT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : Mme TORGEMEN (pouvoir à Mme SIMON-DECK)) Mme HACHMI (pouvoir à M. PLACE), M. SASPORTAS (pouvoir à M. MAIZ), M. BRAUD (pouvoir à M. PELISSOLO), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND).
Secrétaire de Séance : Maguy BOULARD
ccusé de en préfecture 094-219400280-20201005-Imc15519-DE Date de tététransmission : 08/1072020 Date de réception préfecture : 08/10/2020
D2020-5-3-7
Objet : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-sEMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ.
Vu les articles L.2121-33 et L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.225-17 du code de commerce,
VU les statuts régissant la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Créteil Habitat-SEMIC
VU la délibération D2020-4-3-11-1 du 13 juillet 2020 portant désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-SEMIC,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-SEMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la désignation de Monsieur AIbert ELHARRAR comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de la SAEML Créteil Habitat- SEMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ
Fait à Créteil, le cinq octobre deux mille vingt.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20201005-Imc15519-DE Date de télétransmission : 08/10/2020 Date de réception préfecture : 08/10/2020
--- CONSEIL D'ADMINISTRATION
$VAC DU 4 DECEMBRE 2020 CRETEIhabitat Délibération n° 2020-12/01
L'AN DEUX MIL VINGT Ie 4 décembre & 10h30, Ies membres du Conseil d'Administration de
CRETEll-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en l'Htel de Ville de Créteil,
sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
PRESENTS : COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL Administrateurs : > Monsieur Laurent CATHALA, Président,
> Madame Sylvie SIMON DECK, CRETEIL-HABVTA SEMIC Lebiredtqu/sAdioint > Madame Josette SOL, > Monsieur Joét PESSAQUE, xWir CousiN > Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, > Monsieur Eric TOLEDANO,
>Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Michel WANNiN > Madame Marie-Louise CAMARA, > Madame Nelly DIALLO, > Monsieur AIbert ELHARRAR, > Madame Murielle CHRISTON, > Monsieur Moncef MAIZ, > Madame Emmanuelle RUSSEL, > Madame Inés PETRIS.
Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET >_Monsieur Mohamed EL FARKH > Madame Jocelyne CLAVEL > Madame Catherine DEMUTH > Madame Marie-Joséphe LIBERT
Madame Fedwa KADRI donne pouvoir à Madame Josette SOL,
Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir a Monsieur Albert ELHARRAR, Madame Sophie FERRACCI donne pouvoir à Madame Emmanuelle RUSSEL
ABSENTS EXCUSES : > Madame Fedwa KADRI, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES,
> Madame Sophie FERRACCI, > Monsieur Aurélien DELEU.
OBJET : Accueil d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.
CRETEIL - HABITAT - SEMIC
7, rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex - Tél. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com SAEML au capital de 9 555 18o € / Siegc social : 7 ruc des Ecoles, 94000 CRETEIL/ RCS Créteil B 672 003 118/ Sirct 672 003 118 0006o/Code APE 68zo A
N° 2020-12/01
OBJET : Accueil d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL
Vu l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseii Municipal de Créteil en date du 5 octobre 2020 par laquelle il a désigné un nouveau représentant,
Considérant le rapport présenté par Monsieur le Directeur Général concernant l'accueil d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.
DELIBERE
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118
Nom ou denomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Ce depot a ete enregistré le 19/01/2021 sous le numero de dep8t 1439
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité D2020-5-3-7
1 ZYo
1 9 JAN. 2021 Ville de Créteil
1l EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers : municipaux en exercice
Est de 53 SEANCE DU Présents : 48 LUNDI 5 OCTOBRE 2020 Mandats : 5 Absents 0
Ne participe pas vote :
Pour : 53 L'an deux mille vingt à vingt heures trente le cinq octobre, le Contre : ! conseil municipal de la commune de Créteil convoqué a domicile 0 et par écrit le 28 septembre 2020 s'est assemblé au lieu Abstentions : 0 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.
Etaient présents :
COPIE CERTIFIÉE M. CATHALA, maire, CONFORME A L'ORIGINAL M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. CRETELH AT-SEMC URGIN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme Ve iecteur Genéral Adjoint DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, adjoints Xavier COUSIN au maire, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. TEISSEDRE, Mme DIASSE, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, Mme MATTEI, Mme GARCIA, Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme LO, M. DING, Mme DUPUIS, M. KERISiT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Absents :
Mandats : Mme TORGEMEN (pouvoir à Mme SIMON-DECK)) Mme HACHMI (pouvoir à M. PLACE), M. SASPORTAS (pouvoir à M. MAIZ), M. BRAUD (pouvoir à M. PELISSOLO), M. HENRY (pouvoir à Mme GARRIGOU-GAUCHERAND).
Secrétaire de Séance : Maguy BOULARD
ccusé de en préfecture 094-219400280-20201005-Imc15519-DE Date de tététransmission : 08/1072020 Date de réception préfecture : 08/10/2020
D2020-5-3-7
Objet : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-sEMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ.
Vu les articles L.2121-33 et L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.225-17 du code de commerce,
VU les statuts régissant la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Créteil Habitat-SEMIC
VU la délibération D2020-4-3-11-1 du 13 juillet 2020 portant désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-SEMIC,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un nouveau représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-SEMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la désignation de Monsieur AIbert ELHARRAR comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration de la SAEML Créteil Habitat- SEMIC en remplacement de Madame Patrice DEPREZ
Fait à Créteil, le cinq octobre deux mille vingt.
Le Maire,
signé
Laurent CATHALA
Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20201005-Imc15519-DE Date de télétransmission : 08/10/2020 Date de réception préfecture : 08/10/2020
--- CONSEIL D'ADMINISTRATION
$VAC DU 4 DECEMBRE 2020 CRETEIhabitat Délibération n° 2020-12/01
L'AN DEUX MIL VINGT Ie 4 décembre & 10h30, Ies membres du Conseil d'Administration de
CRETEll-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en l'Htel de Ville de Créteil,
sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
PRESENTS : COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL Administrateurs : > Monsieur Laurent CATHALA, Président,
> Madame Sylvie SIMON DECK, CRETEIL-HABVTA SEMIC Lebiredtqu/sAdioint > Madame Josette SOL, > Monsieur Joét PESSAQUE, xWir CousiN > Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, > Monsieur Eric TOLEDANO,
>Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Michel WANNiN > Madame Marie-Louise CAMARA, > Madame Nelly DIALLO, > Monsieur AIbert ELHARRAR, > Madame Murielle CHRISTON, > Monsieur Moncef MAIZ, > Madame Emmanuelle RUSSEL, > Madame Inés PETRIS.
Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET >_Monsieur Mohamed EL FARKH > Madame Jocelyne CLAVEL > Madame Catherine DEMUTH > Madame Marie-Joséphe LIBERT
Madame Fedwa KADRI donne pouvoir à Madame Josette SOL,
Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir a Monsieur Albert ELHARRAR, Madame Sophie FERRACCI donne pouvoir à Madame Emmanuelle RUSSEL
ABSENTS EXCUSES : > Madame Fedwa KADRI, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES,
> Madame Sophie FERRACCI, > Monsieur Aurélien DELEU.
OBJET : Accueil d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.
CRETEIL - HABITAT - SEMIC
7, rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex - Tél. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com SAEML au capital de 9 555 18o € / Siegc social : 7 ruc des Ecoles, 94000 CRETEIL/ RCS Créteil B 672 003 118/ Sirct 672 003 118 0006o/Code APE 68zo A
N° 2020-12/01
OBJET : Accueil d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL
Vu l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseii Municipal de Créteil en date du 5 octobre 2020 par laquelle il a désigné un nouveau représentant,
Considérant le rapport présenté par Monsieur le Directeur Général concernant l'accueil d'un nouveau membre du Conseil d'Administration.
DELIBERE
Article 1 : PREND acte de la démission de Mme Patrice DEPREZ de son poste d'administratrice
de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, représentant la commune de Créteil.
Article 2 : PREND acte de la désignation de M. Aibert ELHARRAR par le conseil municipal en qualité d'administrateur de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, représentant la commune de Créteil en lieu et place de Mme Patrice DEPREZ.
Le Directeur Général
Fait à CRETEIL,le 4 décembre 2020 Frank JAHANDlER
SENAC
CRETEILhabitat CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 DECEMBRE 2020
Délibération n' 2020-12/02
L'AN DEUX MIL VINGT le 4 décembre a 10h30, ies membres du Conseil d'Administration de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en l'HÓtel de Ville de Créteil sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
PRESENTS :
COPIE CERTIFIÉE Administrateurs : CONFORME A L'ORIGINAL > Monsieur Laurent CATHALA, Président, Maire, > Madame Sylvie SIMON DECK,
> Madame Josette SOL, CRETELAXT4 SEMIC > Monsieur Joél PESSAQUE, Leird4l4 Adioint > Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Xavier COUSIN > Monsieur Eric TOLEDANO, > Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Michel WANNIN > Madame Marie-Louise CAMARA > Madame Nelly DIALLO, > Monsieur Albert ELHARRAR, > Madame Murielle CHRISTON, > Monsieur Moncef MAIZ, > Madame Emmanuelle RUSSEL, > Madame Inés PETRIS.
Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET > Monsieur Mohamed EL FARKH > Madame Jocelyne CLAVEL > Madame Catherine DEMUTH > Madame Marie-Joséphe LIBERT
Madame Fedwa KADRI donne pouvoir à Madame Josette SOL,
Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir a Monsieur Albert ELHARRAR, Madame Sophie FERRACCI donne pouvoir a madame Emmanuelle RUSSEL.
ABSENTS EXCUSES : > Madame Fedwa KADRI, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES, > Madame Sophie FERRACCI, > Monsieur Aurélien DELEU.
OBJET : Cooptation d'un nouvel Administrateur
CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7, rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex - Tél. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com 5AEML au capitat de 9 555 180 € / Sige social : 7 rue des Ecoles, 94000 CRETEIL/ RCS Crélcil B 672 003 118 / Siret 672 003 118 00060/ Codc APE 6820 A
2020-12/02
OBJET : Cooptation d'un nouvel Administrateur
LE CONSEIL,
VU l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de CRETEIL-HABITAT-SEMIC et notamment l'article 19,
Considérant ie rapport présenté par Monsieur le Directeur Général,
DELIBERE
Fait à CRETEIL,le 4 décembre 2020 Frank JAHANDlER
SENAC
CRETEILhabitat CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 DECEMBRE 2020
Délibération n' 2020-12/02
L'AN DEUX MIL VINGT le 4 décembre a 10h30, ies membres du Conseil d'Administration de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en l'HÓtel de Ville de Créteil sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
PRESENTS :
COPIE CERTIFIÉE Administrateurs : CONFORME A L'ORIGINAL > Monsieur Laurent CATHALA, Président, Maire, > Madame Sylvie SIMON DECK,
> Madame Josette SOL, CRETELAXT4 SEMIC > Monsieur Joél PESSAQUE, Leird4l4 Adioint > Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Xavier COUSIN > Monsieur Eric TOLEDANO, > Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Michel WANNIN > Madame Marie-Louise CAMARA > Madame Nelly DIALLO, > Monsieur Albert ELHARRAR, > Madame Murielle CHRISTON, > Monsieur Moncef MAIZ, > Madame Emmanuelle RUSSEL, > Madame Inés PETRIS.
Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET > Monsieur Mohamed EL FARKH > Madame Jocelyne CLAVEL > Madame Catherine DEMUTH > Madame Marie-Joséphe LIBERT
Madame Fedwa KADRI donne pouvoir à Madame Josette SOL,
Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir a Monsieur Albert ELHARRAR, Madame Sophie FERRACCI donne pouvoir a madame Emmanuelle RUSSEL.
ABSENTS EXCUSES : > Madame Fedwa KADRI, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES, > Madame Sophie FERRACCI, > Monsieur Aurélien DELEU.
OBJET : Cooptation d'un nouvel Administrateur
CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7, rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex - Tél. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com 5AEML au capitat de 9 555 180 € / Sige social : 7 rue des Ecoles, 94000 CRETEIL/ RCS Crélcil B 672 003 118 / Siret 672 003 118 00060/ Codc APE 6820 A
2020-12/02
OBJET : Cooptation d'un nouvel Administrateur
LE CONSEIL,
VU l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de CRETEIL-HABITAT-SEMIC et notamment l'article 19,
Considérant ie rapport présenté par Monsieur le Directeur Général,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE la cooptation de Mme Emmanuelle RUSSEL en qualité d'Administratrice de CRETEIL-HABITAT-SEMIC,en lieu et place de Mme Véronique LAMBERT et ce jusqu'a la ratification de cette décision par l'Assemblée Générale. ARTICLE2 : DIT que Mme Emmanuelle RUSSEL poursuivra le mandat de Mme Véronique LAMBERT jusqu'a son terme prévu lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023 devant approuver les comptes de l'année 2022.
Fait a Créteil, le 4 décembre 2020
Le Directeur Général
Frank JAHANDIER
Le Directeur Général
Frank JAHANDIER