Acte du 4 novembre 2020

RCS : CRETEIL

Code greffe : 9401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societes (A)

Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118

Nom ou denomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC

Ce depot a ete enregistré le 04/11/2020 sous le numero de dep8t 23641

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité D2020-4-3-11-1

Ville de Créteil

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le ..nombre de conseillers municipaux en exercice

Est de : 53 SEANCE DU Présents : 51 LUND] 13 JUILLET 2020 Mandats : 2 Absents : 0

Ne participe pas au vote :

Pour : 45 L'an deux mille vingt à dix-huit heures cinq le treize juillet, le Contre : 0 conseil municipal de la commune de Créteil convoqué a domicile et par écrit le 6 juillet 2020 s'est assemblé au lieu ordinaire de Abstentions : 8 ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Maire.

Etaient présents :

M. CATHALA, maire, M. PELISSOLO, Mme BOULARD, M. PLACE, Mme GARRIGOU-GAUCHERAND, M. ELHARRAR, Mme SIMON- DECK, M. MAIZ, Mme SOL, M. DUKAN, Mme VORCHIN, M. URGIN, Mme TORGEMEN, M. PESSAQUE, Mme VALLIER, M. MBOUMBA, Mme DIALLO, M. LE GUILLOU, Mme ADNANE, M. HELIN, Mme HACHMI, adjoints au maire, M. DUFEU, M. WANNIN, Mme CAMARA, Mme DEPREZ, Mme HENON, Mme MELIGNE, Mme ANAMBA-ONANA, Mme SALVIA, M. SASPORTAS, M. TEISSEDRE, Mme DIASSE, M. BRAUD, M. ESOR, Mme CHRISTON, M. TOLEDANO, Mme

ANGLES, M. MULUMBA, M. TAHRI, Mme MORVAN, Mme PERREAU, Mme RUPAIRE, M. BIEN, M. HENRY, Mme MATTEI Mme RABA, M. HEBBRECHT, M. BETOUCHE, Mme DING, Mme DUPUIS, M. KERISIT, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Absents :

Mandats : Mme GARCIA (pouvoir à M. HEBBRECHT), Mme LO (pouvoir à Mme DUPUIS).

Secrétaire de Séance : M. PELISSOLO

Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20200713-Imc15154-DE Date de télétransmission : 17/07/2020 Date de réception préfecture : 17/07/2020

D2020-4-3-11-1

Objet : Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de Créteil Habitat-SEMIC.

VU les articles L.2121-33 et L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

VU l'article L.225-17 du code de commerce,

VU les statuts régissant la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) CRETEIL-HABITAT-SEMIC,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal élu le 28 juin 2020, il convient de désigner, pour la durée du mandat, 13 représentants parmi ses membres pour siéger au sein du conseil d'administration de la SAEML CRETEIL-HABITAT-SEMIC en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes,

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser au préalable un de ses représentants à présenter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la SAEML CRETEIL-HABITAT-SEMIC et a accepter la fonction de président

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser au préalable un ou plusieurs de ses représentants a présenter la candidature de la collectivité à la vice-présidence du conseil d'administration de ladite SAEML,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Laurent CATHALA, Maire,

Josette SOL

Joél PESSAQUE,

Sylvie SIMON-DECK,

Eric TOLEDANO,

Murielle CHRISTON,

Michel WANNIN,

Patrice DEPREZ,

Moncef MAIZ,

Marie-Louise CAMARA,

Nelly DIALLO,

Martine GARRIGOU-GAUCHERAND,

Thierry HEBBRECHT.

Accusé de réception en préfecture 094-219400280-20200713-Imc15154-DE Date de télétransmission : 17/07/2020 Date de réception préfecture : 17/07/2020

D2020-4-3-11-1

HABITAT-SEMIC.

Fait à Créteil, le treize juillet deux mille vingt.

Le Maire

Signé

Laurent CATHALA

Accusé de réception en préfecture . 094-219400280-20200713-Imc15154-DE Date de télétransmission : 17/07/2020. Date de réception préfecture : 17/07/2020

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Au Capital de 9.555.180 €

sEMiC R.C.S. CRETEIL B 672 003 118 Siége Social : 7 rue des Ecoles CRETEIL (94000) CRETEILhabitat

PROCES VERBAL

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 11 SEPTEMBRE 2020

PRESENTS : Administrateurs : > Monsieur Laurent CATHALA, Président, Député Maire, > Madame Josette SOl,

> Monsieur Joél PESSAQUE, COPIE CERTIFIÉE Madame Martine GARRiGOU-GAUCHERAND, CONFORME A L'ORIGINAL Y Madame Nelly DIALLO, Monsieur Moncef MAiZ, CREYE! AT-SEMIC Madame Marie-Louise CAMARA, Madame Murielle CHRISTON, Madame Véronique LAMBERT, Madame Inés PETRIS vier COUsIN > Madame Sophie FERRACCi,

Censeur :

> Monsieur Aurélien DELEU,

Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET, > Monsieur Mohamed EL FARKH, > Madame Jocelyne CLAVEL, > Madame Catherine DEMUTH, > Madame Marie-Joséphe LIBERT,

Madame Sylvie SIMON-DECK donne pouvoir à Monsieur Laurent CATHALA, Monsieur Michel WANNIN donne pouvoir à Madame Murielle CHRISTON, Madame Patrice DEPREZ donne pouvoir a Madame Josette SOL, Monsieur Eric TOLEDANO donne pouvoir à Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir & Madame Véronique LAMBERT, Madame Fedwa KADRI donne pouvoir à Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND.

ABSENTS EXCUSES : > Madame Sylvie SIMON-DECK, > Monsieur Michei WANNIN, > Madame Patrice DEPREZ, > Monsieur Eric TOLEDANO, > Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES, > Madame Fedwa KADRI.

CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7, rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex - Tel. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com SAEML au capital de 9 555 180 €/ Sige social : 7 rue des Ecoles, 94000 CRETEIL/RCS Créteil B 672 003 118 /SIret 672 003 118 00060/Code APE 6820 A

En l'absence d'autre candidature, il propose de passer au vote.

Monsieur Laurent CATHALA indique qu'en application de i'article L 481-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, la question posée ayant une incidence sur la gestion des logements, les représentants des Iocataires prennent part au vote.

Votants:22 Abstentions : 0 Contre :0 Ms Pour:22

Madame Sylvie SIMON-DECK est réélue, a l'unanimité, à la fonction de Vice-Président du Conseil d'Administration pour une durée équivalente a celle de son mandat d'administratrice représentant la commune de Créteil.

5°) Désignation du Directeur Général :

La fonction de Directeur Général est également un mandat social et son renouvellement obéit a la méme périodicité que les mandats de Président et de Vice-Président.

Monsieur Laurent CATHALA informe ie Conseil d'Administration que Monsieur Hervé NABET a donné sa démission de son mandat de Directeur Général de CRETEIL-HABITAT-SEMIC aprés 17 ans passés a ces fonctions.

I rend hommage a Monsieur Hervé NABET qui a consacré 43 années de sa carriere a Créteil et a son aménagement. Il a suivi l'évolution de la ville au sein de différentes structures ; tout d'abord au sein d'un bureau d'études dépendant de la Compagnie Bancaire puis de la SEMAEC qui, aprés le regroupement des différentes sociétés de logements sociaux et d'aménagement de Créteil, est devenue CRETEIL-HABITAT-SEMIC.

11 a assuré les fonctions de Directeur du Développement Urbain puis celles de Directeur Général Adjoint et enfin celles de Directeur Général depuis 2003.

Monsieur Laurent CATHALA rappeile que Monsieur Hervé NABET a assuré des missions dans le cadre de la quasi-totalité des opérations d'aménagement depuis la fin des années 1970 en commencant par la création de la base de ioisirs jusqu'a la création de la ZAC du Haut du Mont Mesly. II lui rend hommage pour le travail accompli et le remercie pour toutes ces années consacrées à Créteil, sa population et a l'amélioration du vivre ensemble.

Il ne sera pas possible d'organiser un pot de départ dans ie contexte de la crise sanitaire que nous connaissons mais nous nous rattraperons des que cela sera possible.

Monsieur Hervé NABET prend la paroie pour rappeler tes différentes missions et fonctions qu'il a assurées au long de sa carriére. Comme Monsieur le Maire le rappelait, il a débuté dans un bureau d'études et gravit les échelons. ll a changé de métier à plusieurs reprises puisqu'il a été, tour a tour, constructeur, aménageur et a terminé comme gestionnaire de logements sociaux.

Un des fils rouges de sa méthode de travail a été la concertation avec les locataires. Ces années ont permis de créer un organisme générant des excédents tout en maintenant un patrimoine entretenu au bénéfice des locataires.

Aujourd'hui, ce patrimoine compte plus de 9.000 logements permettant de ioger plus de 25.000 cristoliens.

Il remercie le président pour la confiance qu'il lui a renouveiée tout au long de ces années.

Madame Laurette GALICHET prend la parole & son tour pour remercier Monsieur Hervé NABET pour ces années de collaboration. Elle rappelle que les discussions qui ont été menées tout ce temps ont mis en exergue des désaccords et parfois des périodes d'affrontement, mais ceux-ci n'ont jamais été négatifs puisqu'ils ont toujours pu générer du dialogue.

Selon Madame Laurette GALiCHET, la stabilité a toujours été un gage d'efficacité et ia longévité dans les fonctions a créé un point d'appui, méme dans les temps de désaccord. Les échanges frontaux n'ont jamais entamé l'estime qu'elle porte a l'homme.

Monsieur Hervé NABET répond que cette estime est partagée.

Monsieur Laurent CATHALA reprend ia parole pour proposer la candidature de Monsieur Franck JAHANDIER au poste de Directeur Général.

Monsieur jAHANDIER a tout d'abord travaillé au sein de ia SEMAEC puis pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC. II compte désormais 28 ans de carriére au service de Créteil. 1i est de ce fait l'un des plus anciens collaborateurs de CRETEIL-HABITAT-SEMIC au sein de laquelle il a d'abord été responsable des marchés et des assurances avant de devenir Directeur en charge des Marchés et de la Gestion Administrative de la Direction du Développement.

Monsieur Laurent CATHALA rappelle son attachement a la promotion interne des collaborateurs. Il rappelle que Ies deux précédents Directeur Généraux de Ia SEMAEC puis de CRETEIL-HABITAT-SEMiC étaient eux-mémes issus des rangs de la société.

Par ailleurs, les tentatives de recrutement menées vers l'extérieur n'ont pas été convaincantes.

Monsieur iaurent CATHALA propose & Monsieur Franck JAHANDIER de se présenter succinctement.

Monsieur Franck JAHANDIER rappelle qu'il travaille pour CRETEIL-HABITAT-SEMiC depuis 28 ans, Il a 56 ans et détient une maitrise en droit public et un DEss en administration des collectivités territoriales. il collabore avec Hervé NABET depuis ses débuts dans ta société et il se propose de suivre la voie qu'il a tracée depuis toutes ces années.

Madame Véronique LAMBERT adresse ses félicitations a Monsieur Franck JAHANDIER et demande quelle sera sa rémunération en tant que Directeur Général.

Monsieur Laurent CATHALA répond & cette question, devenue récurrente, que les fonctions de Directeur Général ne sont pas rémunérées en tant que telles chez CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Monsieur Franck JAHANDIER sera payé pour un poste d' agent de la société qui assurera les fonctions de directeur des services administratifs.

Les représentants des locataires prennent successivement fa parole pour souhaiter la bienvenue & Monsieur Franck JAHANDIER. Madame Laurette GALiCHET met notamment en avant les qualités humaines de Monsieur Franck JAHANDIER.

Monsieur Hervé NABET annonce également le départ de Madame Sylvie BLOT de ses fonctions de Directrice Générale Adjointe chargée des finances et des ressources humaines, pour la fin du mois d'octobre. il rappelle qu'ils ont beaucoup travaillé ensemble et it la remercie pour les années d'échanges qu'ils ont connues.

Monsieur Laurent CATHALA remercie Madame Sylvie BLOT pour ses années de travail auprés de CRETEIL- HABITAT-SEMIC et lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

II propose de passer au vote pour la désignation du nouveau Directeur Général de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, pour le maintien de la séparation des mandats de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et pour la fixation des pouvoirs du Directeur Général en application de l'article 23 des statuts de la société.

1l indique qu'en application de l'article L 481-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, la question posée ayant une incidence sur la gestion des logements, les représentants des locataires prennent part au vote

Votants:22 Abstentions : 0 Contre : 0

Pour:22

Monsieur Franck JAHANDIER est désigné Directeur Général de CRETEIL-HABITAT-SEMIC & l'unanimité. La séparation des fonctions de Président et de Directeur Général est confirmée. Le Directeur Général disposera des plus larges pouvoirs en application de l'article 23 des statuts de la société.

6°) Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Approbation du rglement intérieur :

Monsieur Laurent CATHALA rappelle qu'a la suite du renouvellement des administrateurs représentant ta Commune de Créteii, il y a lieu de modifier la composition de la Commission d'Appel d'Offres et d'approuver les modifications au réglement intérieur qui en sont la conséquence.

Il propose les candidatures suivantes :

Monsieur Joél PESSAQUE, en qualité de Président de la Commission, Monsieur Michel WANNIN, en qualité de membre titulaire, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, en qualité de membre titulaire, Madame Sylvie SIMON-DECK en qualité de membre suppléante, Madame Josette sol en qualité de membre suppléante.

En l'absence d'autre candidature, Monsieur Laurent CATHALA propose de passer au vote.

Monsieur Laurent CATHALA indique qu'en application de l'article L 481-6 du Code de la Construction et de l'Habitation, la question posée ayant une incidence sur la gestion des logements, les représentants des locataires prennent part au vote.

Votants : 22 Abstentions : 0 Contre : 0

Pour : 22

La composition de fa Commission d'Appel d'offres, telle qu'énumérée ci-dessus, est adoptée a l'unanimité et le réglement intérieur, tel qu'annexé au rapport joint au dossier du Conseil d'Administration, est adopté a l'unanimité.

7o) Désignation des membres de la Commission d'Attribution des Logements :

Monsieur Laurent CATHALA rappelle qu'a la suite du renouvellement des administrateurs représentant ia Commune de Créteil, il y a lieu de modifier la composition de la Commission d'Attribution des Logements.

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CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU 11 Septembre 2020 SEMIC CRETEILhabitat Délibération n* 2020-09/01

L'AN DEUX MIL VINGT le 11 septembre a 1Oh30, Ies membres du Conseil d'Administration de CRETEIL-HABITAT-SEMiC, réguliérement convoqués, se sont réunis en la salle Jean Cocteau 14, rue des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.

PRESENTS :

Administrateurs : > Monsieur Laurent CATHALA, Président, > Madame Josette SOL,

>Monsieur Joel PESSAQUE, COPIE CERTIFIÉE Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, CONFORME A L'ORIGINAL Madame Nelly DIALLO, Monsieur Moncef MAIZ, Madame Marie-Louise CAMARA, Madame Murielle CHRISTON, CRETE! TAT-SEMX > Madame Véronique LAMBERT, > Madame Ines PETRiS > Madame Sophie FERRACCI,

COUSIN Censeur :

> Monsieur Aurélien DELEU,

Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET, > Monsieur Mohamed EL FARKH, Madame Jocelyne CLAVEL, > Madame Catherine DEMUTH, > Madame Marie-Joséphe LIBERT,

Madame Sylvie SIMON-DECK donne pouvoir & Monsieur Laurent CATHALA, Monsieur Michel WANNIN donne pouvoir à Madame Murielle CHRISTON, Madame Patrice DEPREZ donne pouvoir a Madame Josette SOL, Monsieur Eric TOLEDANO donne pouvoir à Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir & Madame Véronique LAMBERT, Madame Fedwa KADRI donne pouvoir à Madame GARRIGOU-GAUCHERAND.

ABSENTS EXCUSES :

Madame Sylvie SIMON-DECK, Monsieur Michel WANNIN, Madame Patrice DEPREZ, Monsieur Eric TOLEDANO, A Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES, > Madame Fedwa KADRI.

OBJET : Accueil de nouveaux membres du Conseil d'Administration.

CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7, rue des Ecoles - 94048 Créteil Cedex - Tél. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com

N* 2020-09/01

OBJET : Accueil de nouveaux membres du Conseil d'Administration

LE CONSEIL,

Vu l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 422-2-1 alinéa 4 du Code de la Construction et de l'Habitation, Vu la délibération du Conseil Municipal de Créteil en date du 13 juillet 2020 par laquelle il a désigné de nouveaux représentants,

Considérant le rapport présenté par Monsieur te Directeur Général concernant l'accueil de nouveaux membres du Conseil d'Administration.

DELIBERE

qualité d'administrateurs de CRETEIL-HABITAT-SEMiC, représentant la commune de Créteil :

Mesdames : Sylvie SIMON-DECK, Josette SOL,

Marie Louise CAMARA,

Patrice DESPREZ Murielle CHRI$TON, Nelly DIALLO, Martine GARRIGOU-GAUCHERAND.

Messieurs : Laurent CATHALA, JoéI PESSAQUE, Eric TOLEDANO, Moncef MAIZ,

Michel WANNIN, Thierry HEBBRECHT.

Le Directeur Général

Fait à CRETEIL, le 1 1'SEP.2020 Frank jAHANDiER

CONSEIL D'ADMINISTRATION SEMIC CRETEIlhabitat DU 11 Septembre 2020 Délibération n* 2020-09/04

L'AN DEUX MIL VINGT Ie 11 septembre a 1Oh3O, Ies membres du Conseil d'Administration de CRETEIl-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en la salle Jean Cocteau 14, rue des Ecoles, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.

PRESENTS :

Administrateurs :

> . Monsieur-Laurent-CATHALA, Président; COPIE CERTIFIÉE Madarne Josette SOL, CONFORME A L'ORIGINAL > Monsieur Joél PESSAQUE, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Nelly DIALLO,

Monsieur Moncef MAIZ, CRETEL/HAAT-SEMIC A Madame Marie-Louise CAMARA, Leqfrdc%e fidigue Madame Murielle CHRISTON, Madame Véronique LAMBERT,

Madame Ines PETRIS OUSIN Madame Sophie FERRACCI,

Censeur : Monsieur Aurélien DELEU,

Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET, > Monsieur Mohamed EL FARKH, Madame Jocelyne CLAVEL, Madame Catherine DEMUTH, > Madame Marie-Joséphe LIBERT,

Madame Syivie SIMON-DECK donne pouvoir a Monsieur Laurent CATHALA, Monsieur Michel WANNIN donne pouvoir à Madame Murielle CHRISTON, Madame Patrice DEPREZ donne pouvoir a Madame Josette SOL, Monsieur Eric TOLEDANO donne pouvoir a Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES donne pouvoir & Madame Véronique LAMBERT, Madame Fedwa KADRI donne pouvoir a Madame GARRIGOU-GAUCHERAND.

ABSENTS EXCUSES :

> Madame Sylvie SIMON-DECK, > Monsieur Michel WANNIN, Madame Patrice DEPREZ, Monsieur Eric TOLEDANO, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES, Madame Fedwa KADRi.

OBJET : Désignation du Directeur Générai.

CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7, rue des Ecoies - 94048 Créteil Cedex - Tél. : 01 45 17 40 00 - Fax : 01 45 17 40 99 - www.creteil-habitat.com SAEML au capital de 9 5 180 € / 5lge soclal : 7 rue des Ecoles, 94000 CRETElL / RCS Crétell B 672 003 118 / Siret 672 003 118 00060/ Code APE 6820 A

N° 2020-09/04

OBJET : Désignation du Directeur Général.

LE CONSEIL,

VU l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 22 et 23 des statuts de CRETEIL-HABITAT-SEMIC,

Vu la candidature proposée par Monsieur le Président,

DELIBERE

Fait a CRETEIL, le 1 1 SEP.2020

Le Directeur Général

Frank JAHANDIER

TF:

AAr3 2o

F rr Nc

K DEPOT AU CREFFE DU RIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

KLEPIERRE : LF .- 4 NOV. 2020

2.3.6.0.1. SOUS LE: N Direction des Ressources Humaines 26 boulevard des Capucines 75009 PARIS

: 01.40.67.51.54

ATTESTATION

Nous soussignés, KLEPIERRE MANAGEMENT, dont le siége social est situé 26 boulevard des Capucines - 75009 PARIS. certifions par la présente que :

Madame Fedwa KADRI, est employée par notre société depuis ie 8 juin 2020 en qualité de Directrice du centre commercial Créteil Soleil en remplacement de M.Yves ROMEYER.

La présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit

Fait à PARIS, le 22 juillet 2020

KLEPIERRE MANAGEMENT Direction des Ressources humaines 26 B1d def/&aaycines CS 20062 - KLEPIERRE Té1. +33 (Q4T 40 67 54 00 Marie POTTlER

Responsable Paie et Administration RH

KLEPIERRE MANAGEMENT 26. boulevard des Capucines. CS 20062. 75009 Paris. France :Tei 33 (0)1 40 67 57 40 . Fax. + 33 (0)1 40 67 55 62 - www.klepierre.com