CRETEIL HABITAT SEMIC
Acte du 4 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118
Nom ou dénomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2022 sous le numero de depot 15573
pN) cA AA1 Be
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 13 MAI 2022 CRÉTE!lhabitat Délibération n" 2022-05/01
L'AN DEUX MIL VINGT ET DEUX le 13 mai à 10h30,les membres du Conseil d'Administration de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de CRETEIL, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
PRESENTS :
COPIE CERTIFIÉE Administrateurs : CONFORME A L'ORIGINAL > onsieur Laurent CATHALA, Président, > Madame Sylvie SIMON DECK, > Madame Josette SOL, > Monsieur JoéI PESSAQUE, CRE7EIL-A I-SEMIC > Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, > Monsieur Eric TOLEDANO, Xavier COUSIN > Madame Marie-Louise CAMARA, > Madame Nelly DIALLO, > Monsieur AIbert ELHARRAR, > Madame Murielle CHRISTON, > Monsieur Moncef MAIZ, > Madame Emmanuelie RUSSEL, > Madame Nancy RAFFOUX.
Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET, > Monsieur Mohamed EL FARKH, > Madame Jocelyne CLAVEL, > Madame Catherine DEMUTH, > Madame Marie-Joséphe LIBERT.
Monsieur WANNiN donne pouvoir a monsieur Laurent CATHALA, Madame Anne MCQUEEN donne pouvoir à madame Emmanuelle RUSSEL.
A8SENTS EXCUSES : > Madame Anne MCQUEEN, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES >_Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Michel WANNIN, >_ Monsieur Aurélien DELEU, > Madame Fedwa KADRI.
OBJET : Désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Inés PETRIS.
CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7. rue des Ecotes 94048 Créteil Ccdex T61. : 01.45.17.40.00 - FaA : 01 45 17 40 99 ww.crc bitat.com
2022-05/01
CRETEIhabitat
OBJET : Désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Inés PETRis
LE CONSEIL,
VU l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de CRETEIL-HABITAT-SEMIC et notamment l'article 19,
Considérant la lettre de démission de Madame Inés PETRIS de son poste d'administratrice en date du 1er janvier 2022,
Considérant la candidature de Madame Nancy RAFFOuX, Gestionnaire de Participations au sein de Ia Direction régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépts et Consignations,
Considérant le rapport présenté par Monsieur le Directeur Générat,
DELIBERE
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 16339 Numero SIREN : 672 003 118
Nom ou dénomination : CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Ce depot a ete enregistré le 04/07/2022 sous le numero de depot 15573
pN) cA AA1 Be
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 13 MAI 2022 CRÉTE!lhabitat Délibération n" 2022-05/01
L'AN DEUX MIL VINGT ET DEUX le 13 mai à 10h30,les membres du Conseil d'Administration de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, réguliérement convoqués, se sont réunis en l'Hôtel de Ville de CRETEIL, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA.
PRESENTS :
COPIE CERTIFIÉE Administrateurs : CONFORME A L'ORIGINAL > onsieur Laurent CATHALA, Président, > Madame Sylvie SIMON DECK, > Madame Josette SOL, > Monsieur JoéI PESSAQUE, CRE7EIL-A I-SEMIC > Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, > Monsieur Eric TOLEDANO, Xavier COUSIN > Madame Marie-Louise CAMARA, > Madame Nelly DIALLO, > Monsieur AIbert ELHARRAR, > Madame Murielle CHRISTON, > Monsieur Moncef MAIZ, > Madame Emmanuelie RUSSEL, > Madame Nancy RAFFOUX.
Représentants des locataires : > Madame Laurette GALICHET, > Monsieur Mohamed EL FARKH, > Madame Jocelyne CLAVEL, > Madame Catherine DEMUTH, > Madame Marie-Joséphe LIBERT.
Monsieur WANNiN donne pouvoir a monsieur Laurent CATHALA, Madame Anne MCQUEEN donne pouvoir à madame Emmanuelle RUSSEL.
A8SENTS EXCUSES : > Madame Anne MCQUEEN, > Monsieur Mathias LEVY-NOGUERES >_Monsieur Thierry HEBBRECHT, > Monsieur Michel WANNIN, >_ Monsieur Aurélien DELEU, > Madame Fedwa KADRI.
OBJET : Désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Inés PETRIS.
CRETEIL - HABITAT - SEMIC 7. rue des Ecotes 94048 Créteil Ccdex T61. : 01.45.17.40.00 - FaA : 01 45 17 40 99 ww.crc bitat.com
2022-05/01
CRETEIhabitat
OBJET : Désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de Madame Inés PETRis
LE CONSEIL,
VU l'article L 1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de CRETEIL-HABITAT-SEMIC et notamment l'article 19,
Considérant la lettre de démission de Madame Inés PETRIS de son poste d'administratrice en date du 1er janvier 2022,
Considérant la candidature de Madame Nancy RAFFOuX, Gestionnaire de Participations au sein de Ia Direction régionale Ile-de-France de la Caisse des Dépts et Consignations,
Considérant le rapport présenté par Monsieur le Directeur Générat,
DELIBERE
Article 1 : APPROUVE la cooptation de Madame Nancy RAFFOUX en qualité d'Administratrice de CRETEIL-HABITAT-SEMIC, en lieu et place de Madame Inés PETRIS et ce jusqu'a la ratification de
cette décision par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Fait a CRETEIL,Ie 13 mai 2022 Le Directeur Général
FranckJAHANDIER
CRETEII.- HABITAT - SEMIC 7. ruc des t.coies 94+8 ( retei1(cde 161. : 01.45.17.40.00 ta1 : 01 4517 40 99 www.crettil-habitat.co
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL
BANQUE des TERRITOIRES T-SEMIC Chéral Adjoint Vier EOUSIN DIKY1RN REGIONAlF IDE RANT F
Le Directeur régionat
Paris, le 21 mars 2022
Monsieur Laurent Cathala Président du Conseil d'administration Affaire suivie par : Steffie Clamy-Sansouli CRETEIL-HABITAT-SEMIC Tél 01 49 55 68 83 7, rue des Ecoles Courriel : steffie.clamy-sansouli@caissedesdepots.fr 94048 Créteil Cedex
Objet : Proposition de cooptation d'un nouvel administrateur au sein du Conseil d'administration de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Monsieur le Président,
Je vous informe, en ma qualité de Directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la Région lle-de-France, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille, Paris. proposer la cooptation, à la suite de la démission de Madame Inés Pétris de son mandat d'administrateur, de :
Madame Nancy Raffoux Gestionnaire de Participations au sein de la Direction régionale ile-de-France domiciliée 2, avenue Pierre Mendés-France CS 41342 - 75648 PARIS cedex 13
comme administrateur personne physique, au Conseil d'administration de la Société Anonyme d`Economie Mixte Locale Créteil-Habitat-Semic dont le siége social est situé 7 rue des Ecoles à Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 672 003 118.
Je vous prie d`agréer, Monsieur le Président. l'expression de mes salutations distinguées
RichaYd Curnier Dirécteur régional
Piéces jointes Photocopie piéce identité Déclaration de non-condamnation Courrier de renonciation au versement de rémunération
Caisse des depots et consignations 2 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS banquedesterritoires.fr @BanqueDesTerr
IMMOBILIER
Le Directeut Général CRETEIL HABITAT SEMIC M. Laurent CATHALA Président du Conseil d'Administration 7 rue des Ecoles 94000 CRETEIL
Paris, le 4 mai 2022
Objet : Représentation d'Action Logement Immobilier au Conseil d'Administration de la société CRETEIL SEMIC HABITAT
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, la lettre de désignation du nouveau représentant permanent de la société Action Logement Immobilier, membre du conseil d'administration de votre société
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Kouman PAjANIRADJA
Adresse de correspondance : 21 quai d'Austerlitz - CS 31454 - 75643 Paris Cedex 13
Ac!tcr ORmft Imotr_SA$u cxptal dc 303 000.0O0 C
www.actionlogement.fr @Actionlogement
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ASEMIC
Société par actions simplifiée au capital de 303.000.000 € VXavier EOUSIN Siége social : 21, quai d'Austerlitz CS 31454
75643 Paris Cedex 13
824 538 557 RCS PARIS
Je soussigné.
KOUMARAN PAJANIRADJA
Agissant en qualité de Directeur Général de la société sus-dénommée,
Désigne, en remplacement de Mathias LEVY-NOGUERES :
Monique DISPAGNE demeurant a VILLEJUIF (94800) 19 place des 11 Arpents
en qualité de représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, membre du Conseil d'Administration de la société CRETEII HABITAT SEMIC.
Fait a Paris, Le 4 mai 2022
Koum;a PA}ANIRADJA
Fait a CRETEIL,Ie 13 mai 2022 Le Directeur Général
FranckJAHANDIER
CRETEII.- HABITAT - SEMIC 7. ruc des t.coies 94+8 ( retei1(cde 161. : 01.45.17.40.00 ta1 : 01 4517 40 99 www.crettil-habitat.co
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL
BANQUE des TERRITOIRES T-SEMIC Chéral Adjoint Vier EOUSIN DIKY1RN REGIONAlF IDE RANT F
Le Directeur régionat
Paris, le 21 mars 2022
Monsieur Laurent Cathala Président du Conseil d'administration Affaire suivie par : Steffie Clamy-Sansouli CRETEIL-HABITAT-SEMIC Tél 01 49 55 68 83 7, rue des Ecoles Courriel : steffie.clamy-sansouli@caissedesdepots.fr 94048 Créteil Cedex
Objet : Proposition de cooptation d'un nouvel administrateur au sein du Conseil d'administration de CRETEIL-HABITAT-SEMIC
Monsieur le Président,
Je vous informe, en ma qualité de Directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la Région lle-de-France, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille, Paris. proposer la cooptation, à la suite de la démission de Madame Inés Pétris de son mandat d'administrateur, de :
Madame Nancy Raffoux Gestionnaire de Participations au sein de la Direction régionale ile-de-France domiciliée 2, avenue Pierre Mendés-France CS 41342 - 75648 PARIS cedex 13
comme administrateur personne physique, au Conseil d'administration de la Société Anonyme d`Economie Mixte Locale Créteil-Habitat-Semic dont le siége social est situé 7 rue des Ecoles à Créteil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 672 003 118.
Je vous prie d`agréer, Monsieur le Président. l'expression de mes salutations distinguées
RichaYd Curnier Dirécteur régional
Piéces jointes Photocopie piéce identité Déclaration de non-condamnation Courrier de renonciation au versement de rémunération
Caisse des depots et consignations 2 Avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS banquedesterritoires.fr @BanqueDesTerr
IMMOBILIER
Le Directeut Général CRETEIL HABITAT SEMIC M. Laurent CATHALA Président du Conseil d'Administration 7 rue des Ecoles 94000 CRETEIL
Paris, le 4 mai 2022
Objet : Représentation d'Action Logement Immobilier au Conseil d'Administration de la société CRETEIL SEMIC HABITAT
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce pli, la lettre de désignation du nouveau représentant permanent de la société Action Logement Immobilier, membre du conseil d'administration de votre société
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Kouman PAjANIRADJA
Adresse de correspondance : 21 quai d'Austerlitz - CS 31454 - 75643 Paris Cedex 13
Ac!tcr ORmft Imotr_SA$u cxptal dc 303 000.0O0 C
www.actionlogement.fr @Actionlogement
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER ASEMIC
Société par actions simplifiée au capital de 303.000.000 € VXavier EOUSIN Siége social : 21, quai d'Austerlitz CS 31454
75643 Paris Cedex 13
824 538 557 RCS PARIS
Je soussigné.
KOUMARAN PAJANIRADJA
Agissant en qualité de Directeur Général de la société sus-dénommée,
Désigne, en remplacement de Mathias LEVY-NOGUERES :
Monique DISPAGNE demeurant a VILLEJUIF (94800) 19 place des 11 Arpents
en qualité de représentant permanent de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, membre du Conseil d'Administration de la société CRETEII HABITAT SEMIC.
Fait a Paris, Le 4 mai 2022
Koum;a PA}ANIRADJA