DISTECH CONTROLS SAS
Acte du 10 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 02325 Numero SIREN : 397 739 426
Nom ou dénomination : DISTECH CONTROLS SAS
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/001250
DocuSign Envelope ID: 2F1FC93C-2F21-46AF-8035-BC8E169CB7C3
DISTECH CONTROLS
Société par actions simplifiée au capital de 645 440 euros Siége social : 558, avenue Marcel Mérieux 69530 BRIGNAIS 397 739 426 R.C.S. LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 02325 Numero SIREN : 397 739 426
Nom ou dénomination : DISTECH CONTROLS SAS
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2024 sous le numero de dep8t A2024/001250
DocuSign Envelope ID: 2F1FC93C-2F21-46AF-8035-BC8E169CB7C3
DISTECH CONTROLS
Société par actions simplifiée au capital de 645 440 euros Siége social : 558, avenue Marcel Mérieux 69530 BRIGNAIS 397 739 426 R.C.S. LYON
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 6 JANVIER 2023 ** DÉCISION DE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société KPMG S.A, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés à expiration, l'associé unique :
> Décide de renouveler la société KPMG S.A dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2028.
> Prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016.
La société DlSTECH CONTROLS INC Présidente Représentée par son Président Monsieur Martin VILLENEUVE
Martin Vitleneune DBDF5A407339412.
> Décide de renouveler la société KPMG S.A dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associé unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 aoat 2028.
> Prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n* 2016-1691 du 9 décembre 2016.
La société DlSTECH CONTROLS INC Présidente Représentée par son Président Monsieur Martin VILLENEUVE
Martin Vitleneune DBDF5A407339412.