DISTECH CONTROLS SAS
Acte du 9 février 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 02325 Numero SIREN : 397 739 426
Nom ou dénomination : DISTECH CONTROLS SAS
Ce depot a ete enregistre le 09/02/2022 sous le numero de dep8t A2022/006294
D0cuSlgn Envelope IU: UCBZ791C-F3D5-4CU4-9E4B-CCFUb3D4287D
DISTECH CONTROLSH
Société par actions simplifiée au capital de 645 440 euros Siége social : 558, avenue Marcel Merieux, 69530 BRIGNAIS 397 739 426 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 02325 Numero SIREN : 397 739 426
Nom ou dénomination : DISTECH CONTROLS SAS
Ce depot a ete enregistre le 09/02/2022 sous le numero de dep8t A2022/006294
D0cuSlgn Envelope IU: UCBZ791C-F3D5-4CU4-9E4B-CCFUb3D4287D
DISTECH CONTROLSH
Société par actions simplifiée au capital de 645 440 euros Siége social : 558, avenue Marcel Merieux, 69530 BRIGNAIS 397 739 426 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE DU 29 DECEMBRE 2021
L'an 2021, Le Mercredi 29 Décembre, A 18h30,
L'Associé Unique : la Société ACUITY BRANDS BMS B.V, Société de droit néerlandais dont le siége social est situé Science Park Eindhoven 5125, 5692 ED Son En Breugel (Pays-Bas), identifiée sous le numéro 855.0280841, représentée par Madame Karen Holcolm et Monsieur Eric-Jan Leushuis, eux- mémes représentés par Monsieur Martin VILLENEUVE ;
En présence de Monsieur Martin VILLENEUVE, représentant la société DISTECH CONTROLS INC. Présidente non associée de la Société et avec la participation de monsieur Hubert FRITSCH;
Apres avoir exposé ce qui suit :
Madame Marie Lambert, Directeur Général Déléguée, a informé la Société par lettre en date 17 Novembre 2021 de son souhait de démissionner de son mandat avec effet au 31 Décembre 2021, sans indemnité ni réclamation financiére quelconque au titre de l'exécution ou de la fin de mon mandat.
Afin d'assister Monsieur Martin VILLENEUVE dans ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Hubert Fritsch serait nommé Directeur Général Délégué a compter de ce jour, et pour la méme durée que le mandat de Directeur Général de Monsieur Martin VILLENEUVE.
A pris les décisions suivantes :
Nomination de Monsieur Hubert Fritsch en qualité de Directeur Général Délégué avec effet à compter de ce jour Démission de Madame Marie Lambert de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet au 31 Décembre 2021 Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'Associé Unique : la Société ACUITY BRANDS BMS B.V, Société de droit néerlandais dont le siége social est situé Science Park Eindhoven 5125, 5692 ED Son En Breugel (Pays-Bas), identifiée sous le numéro 855.0280841, représentée par Madame Karen Holcolm et Monsieur Eric-Jan Leushuis, eux- mémes représentés par Monsieur Martin VILLENEUVE ;
En présence de Monsieur Martin VILLENEUVE, représentant la société DISTECH CONTROLS INC. Présidente non associée de la Société et avec la participation de monsieur Hubert FRITSCH;
Apres avoir exposé ce qui suit :
Madame Marie Lambert, Directeur Général Déléguée, a informé la Société par lettre en date 17 Novembre 2021 de son souhait de démissionner de son mandat avec effet au 31 Décembre 2021, sans indemnité ni réclamation financiére quelconque au titre de l'exécution ou de la fin de mon mandat.
Afin d'assister Monsieur Martin VILLENEUVE dans ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Hubert Fritsch serait nommé Directeur Général Délégué a compter de ce jour, et pour la méme durée que le mandat de Directeur Général de Monsieur Martin VILLENEUVE.
A pris les décisions suivantes :
Nomination de Monsieur Hubert Fritsch en qualité de Directeur Général Délégué avec effet à compter de ce jour Démission de Madame Marie Lambert de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet au 31 Décembre 2021 Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique, sur proposition de son Directeur Général, Monsieur Martin Villeneuve, décide de nommer pour le seconder en qualité de Directeur Général Délégué, avec effet à compter de ce jour et pour la durée du mandat de Directeur Général :
Monsieur Hubert Fritsch
Né le 17 Novembre 1964 a Strasbourg Demeurant 6 Rue du Forgeron - Schaffhouse sur Zorn 67270 HOCHFELDEN
DocuSlgn Envelope IU: UCBZ791U-t3D5-4CU4-9t4B-CCrUb3D4Z87D
L'Associé unique, approuve les termes de la délégation de responsabilité consentie par Monsieur Martin VILLENEUVE & Monsieur Hubert Fritsch dont un exemplaire restera annexé aux présentes.
Le mandat de Monsieur Hubert Fritsch ne sera pas rémunéré mais Monsieur Hubert Fritsch aura néanmoins droit au remboursement, sur justificatif, de ses frais de mission et de représentation.
En apposant sa signature électronique sur les présentes, Monsieur Hubert Fritsch déclare expressément accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l'objet d'aucune interdiction, incompatibilité ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué M.Hubert FRITSCH
locuSigned by:
Monsieur Hubert Fritsch
Né le 17 Novembre 1964 a Strasbourg Demeurant 6 Rue du Forgeron - Schaffhouse sur Zorn 67270 HOCHFELDEN
DocuSlgn Envelope IU: UCBZ791U-t3D5-4CU4-9t4B-CCrUb3D4Z87D
L'Associé unique, approuve les termes de la délégation de responsabilité consentie par Monsieur Martin VILLENEUVE & Monsieur Hubert Fritsch dont un exemplaire restera annexé aux présentes.
Le mandat de Monsieur Hubert Fritsch ne sera pas rémunéré mais Monsieur Hubert Fritsch aura néanmoins droit au remboursement, sur justificatif, de ses frais de mission et de représentation.
En apposant sa signature électronique sur les présentes, Monsieur Hubert Fritsch déclare expressément accepter les fonctions qui lui sont confiées et ne faire l'objet d'aucune interdiction, incompatibilité ou incapacité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général Délégué M.Hubert FRITSCH
locuSigned by:
Hubert Fritscd DEUXIEME DECISION 7711AC9DE2B410..
L'Associé unique, connaissance prise de la lettre de Madame Marie Lambert en date du 17 Novembre 2021, par laquelle elle fait part de son intention de démissionner de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet a compter du 31 Décembre 2021 sans aucune indemnité ni réclamation financiere a l'égard de la Société a quelque titre que ce soit, déclare l'accepter et remercier Madame Marie Lambert du mandat accompli.
Madame Marie Lambert poursuivra l'exécution de son mandat jusqu'au 31 Décembre 2021, il ne sera pas pourvu a son remplacement et l'Associé Unique lui justifiera, dans les plus brefs délais, de l'accomplissement des formalités consécutives auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
Madame Marie Lambert poursuivra l'exécution de son mandat jusqu'au 31 Décembre 2021, il ne sera pas pourvu a son remplacement et l'Associé Unique lui justifiera, dans les plus brefs délais, de l'accomplissement des formalités consécutives auprés du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.
TROISIEME DÉCISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour l'Associée Unique Monsieur Martin VILLENEUVE
ocuSigned by:
Martin Villeneune DBDF5A407339412..
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour l'Associée Unique Monsieur Martin VILLENEUVE
ocuSigned by:
Martin Villeneune DBDF5A407339412..