ACCUEIL IMMOBILIER
Acte
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ACCUEIL IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée Capital : 24 001 000 euros Siége Social : 16, rue Octave Feuillet - 75116 Paris 804 551 067 RCS Paris
(la < Société >)
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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MARS 2024
Le jeudi 21 mars 2024, à 10 heures,
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, 16, rue Octave Feuillet, 75116 Paris, sur convocation du Président.
SONT PRÉSENTS :
Entreprises de Prestations de Services et d'Exploitation Générales (PRESSEX) ; Propriétaire de 2.400.000 actions ordinaires ; Représentée par Monsieur Jacques Jovignot, Président ;
Monsieur Ulysse Brault ; Propriétaire de 500 actions de préférence dites < ADP 1 >.
EST ABSENT ET EXCUSE :
Monsieur Cyril Doucet ; Propriétaire de 500 actions de préférence dites < ADP 1 >.
Il a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Monsieur Ulysse Brault préside la réunion en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jacques Jovignot est désigné comme Secrétaire:
La société Creatis, commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Maitre Raphaél Perrot, commissaire de justice, participe à l'assemblée générale afin de dresser un constat de son déroulé, a la demande du Président et des actionnaires présents.
Monsieur Gaél Beneix, secrétaire général du Groupe Accueil, participe a l'assemblée générale, a la demande du Président et des actionnaires présents.
2.
La feuille de présence, certifiée exacte par Monsieur le Président, permet de constater que l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle à l'assemblée générale qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Proposition de mise d'un terme par anticipation au mandat social du Directeur Général de la Société ; 2/ Pouvoirs pour les formalités ; 3/ Questions diverses.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée générale les documents suivants :
1/ Une copie des lettres de convocation ; 2/ Une copie des statuts de la Société ; 3/ La feuille de présence ; 4/ Le texte des projets de résolutions soumises a l'assemblée générale ; :
Monsieur le Président indique que les documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, ce qui est reconnu exact par les associés présents ou par leurs mandataires.
Monsieur le Président indique à l'assemblée générale que Monsieur Cyril Doucet a fait savoir à la Société, par email en date du 18 mars 2023 :
Ne pas étre en mesure de participer à l'assemblée générale ;
Ne pas étre en mesure de (citation) < faire part de mon point de vue étant donné que je n'ai pas été destinataire des faits reprochés et/ou des raisons invoquées à l'appui de l'ordre du jour proposé > ;
Ne pas avoir été en mesure d'exercer son mandat de Directeur Général depuis le 31 janvier 2024 ou le 28 février 2024 (avec une incertitude dans son message en ce qui concerne la date a retenir).
Monsieur le Président indique également à l'assemblée générale qu'il a répondu a Monsieur Cyril
Doucet, en accord avec l'actionnaire majoritaire de la Société, ce qui suit, par email en date du 19 mars 2023 :
< ... Nous prenons acte de votre absence. Pour ce qui est du projet de mettre un terme à vos fonctions de dirigeant, le cas échéant, nous avions espéré pouvoir échanger avec vous lors de cette assemblée, avant toute prise de décision. Sans préjudice du principe statutaire de révocation ad nutum, comme vous le savez, l'actionnaire majoritaire estime que la perte de confiance découlant de vos performances en votre qualité de mandataire social pourrait justifier une telle mesure, soumise à l'assemblée. La société a en effet connu au cours du dernier exercice des pertes majeures, que le seul contexte économique ne peut expliquer. L'actionnaire majoritaire aurait souhaité vous entendre à cet égard. Vous pouvez toutefois nous faire part de vos observations par écrit sur votre éventuelle révocation en qualité de directeur général pour perte de confiance dans l'exercice de votre mandat. Elles seront lues en assemblée. ... >
3.
Monsieur Cyril Doucet a répondu par email en date du 20 mars 2023 :
< ... Je prends bonne note de votre retour qui me semble toutefois de circonstance. Je ne vois pas quelle réponse, je pourrais apporter aux motifs invoqués tels que la perte de confiance (motif pour le moins subjectif) et mon éventuelle responsabilité dans les pertes de la société.
En effet je n'ai connaissance ni de celles-ci, ni des comptes réalisés et arrétés par la Société Pressex, pas plus d'ailleurs des décisions que vous avez pu prendre à cet égard. ... "
Monsieur le Président offre ensuite la parole aux personnes assistant à l'assemblée générale
Personne ne demandant la parole, Monsieur te Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale, au siége social, 16, rue Octave Feuillet, 75116 Paris, sur convocation du Président.
SONT PRÉSENTS :
Entreprises de Prestations de Services et d'Exploitation Générales (PRESSEX) ; Propriétaire de 2.400.000 actions ordinaires ; Représentée par Monsieur Jacques Jovignot, Président ;
Monsieur Ulysse Brault ; Propriétaire de 500 actions de préférence dites < ADP 1 >.
EST ABSENT ET EXCUSE :
Monsieur Cyril Doucet ; Propriétaire de 500 actions de préférence dites < ADP 1 >.
Il a été dressé une feuille de présence, laquelle a été signée par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Monsieur Ulysse Brault préside la réunion en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Jacques Jovignot est désigné comme Secrétaire:
La société Creatis, commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Maitre Raphaél Perrot, commissaire de justice, participe à l'assemblée générale afin de dresser un constat de son déroulé, a la demande du Président et des actionnaires présents.
Monsieur Gaél Beneix, secrétaire général du Groupe Accueil, participe a l'assemblée générale, a la demande du Président et des actionnaires présents.
2.
La feuille de présence, certifiée exacte par Monsieur le Président, permet de constater que l'assemblée générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président déclare la séance ouverte et rappelle à l'assemblée générale qu'elle a été convoquée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1/ Proposition de mise d'un terme par anticipation au mandat social du Directeur Général de la Société ; 2/ Pouvoirs pour les formalités ; 3/ Questions diverses.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée générale les documents suivants :
1/ Une copie des lettres de convocation ; 2/ Une copie des statuts de la Société ; 3/ La feuille de présence ; 4/ Le texte des projets de résolutions soumises a l'assemblée générale ; :
Monsieur le Président indique que les documents prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions, ce qui est reconnu exact par les associés présents ou par leurs mandataires.
Monsieur le Président indique à l'assemblée générale que Monsieur Cyril Doucet a fait savoir à la Société, par email en date du 18 mars 2023 :
Ne pas étre en mesure de participer à l'assemblée générale ;
Ne pas étre en mesure de (citation) < faire part de mon point de vue étant donné que je n'ai pas été destinataire des faits reprochés et/ou des raisons invoquées à l'appui de l'ordre du jour proposé > ;
Ne pas avoir été en mesure d'exercer son mandat de Directeur Général depuis le 31 janvier 2024 ou le 28 février 2024 (avec une incertitude dans son message en ce qui concerne la date a retenir).
Monsieur le Président indique également à l'assemblée générale qu'il a répondu a Monsieur Cyril
Doucet, en accord avec l'actionnaire majoritaire de la Société, ce qui suit, par email en date du 19 mars 2023 :
< ... Nous prenons acte de votre absence. Pour ce qui est du projet de mettre un terme à vos fonctions de dirigeant, le cas échéant, nous avions espéré pouvoir échanger avec vous lors de cette assemblée, avant toute prise de décision. Sans préjudice du principe statutaire de révocation ad nutum, comme vous le savez, l'actionnaire majoritaire estime que la perte de confiance découlant de vos performances en votre qualité de mandataire social pourrait justifier une telle mesure, soumise à l'assemblée. La société a en effet connu au cours du dernier exercice des pertes majeures, que le seul contexte économique ne peut expliquer. L'actionnaire majoritaire aurait souhaité vous entendre à cet égard. Vous pouvez toutefois nous faire part de vos observations par écrit sur votre éventuelle révocation en qualité de directeur général pour perte de confiance dans l'exercice de votre mandat. Elles seront lues en assemblée. ... >
3.
Monsieur Cyril Doucet a répondu par email en date du 20 mars 2023 :
< ... Je prends bonne note de votre retour qui me semble toutefois de circonstance. Je ne vois pas quelle réponse, je pourrais apporter aux motifs invoqués tels que la perte de confiance (motif pour le moins subjectif) et mon éventuelle responsabilité dans les pertes de la société.
En effet je n'ai connaissance ni de celles-ci, ni des comptes réalisés et arrétés par la Société Pressex, pas plus d'ailleurs des décisions que vous avez pu prendre à cet égard. ... "
Monsieur le Président offre ensuite la parole aux personnes assistant à l'assemblée générale
Personne ne demandant la parole, Monsieur te Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION Proposition de mise d'un terme par anticipation au mandat social du Directeur Général de la Société
L'assemblée générale, aprés avoir pris acte de ce que Monsieur Cyril Doucet, Directeur Général, a été mis en mesure de présenter ses observations devant la présente assemblée générale, décide de mettre un terme par anticipation à ses fonctions de Directeur Général, avec effet immédiat, conformément aux stipulations statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION Pouvoirs pour les formalités
L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents et par le Président de la Société.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les associés présents et par le Président de la Société.