Acte du 26 mai 2016

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2013 B 13464

Numéro SIREN : 794 091 330

Nom ou denominationWANCORE

Ce depot a ete enregistre le 26/05/2016 sous le numero de dépot 51467

1605152402

DATE DEPOT : 2016-05-26

NUMERO DE DEPOT : 2016R051467

2013B13464 N* GESTION :

794091330 N° SIREN :

DENOMINATION : WANCORE

ADRESSE : 36 rue Marbeuf 75008 Paris

DATE D'ACTE : 2016/05/04

TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT

NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITALMODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

< WANCORE

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 130.000 EUROS

SIEGE SOCIAL A PARIS (75008) Rue Marbeuf n'36

794 091 330 RCS PARIS

000000a

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 4 MAI 2016

L'an deux mille seize Le quatre mai

La société QUANTIEME INVEsT, Présidente, elle-méme représenlée par son gérant Monsieur Jean-Francois CLUZEL, aprés avoir rappelé l'ordre du jour :

- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

- Modifications corrélatives des articles 7 et 8 des statuts.

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Apres avoir rappelé que :

- l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 avril 2016 a décidé une augmentation de capital de 51.819 (cinquante et un milie huit cent dix-neuf) euros pour le porter de 130.000 (cent trente mille) euros a 181.819 (cent quatre-vingt-un mille huit cent dix-neuf) euros par émission de 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neuf) actions nouvelles de 1 (un) euro, a souscrire et a libérer en totalité et en numéraire du nominal lors de la souscription.

- par la meme décision, il a été décidé de réserver la totalité de la souscription des 51.819 actions nouvelles a :

> La société QUANTIEME INVEST, société a responsabilité limitée au capital de 10.000 e, dont Ie siége social est situé 6 rue Marceau Auger, 92270 BOIS COLOMBES et immalriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous Ie numéro 793 499 971

- l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au Président pour procéder a la réalisation matérielle de l'augmentation de capital, recueillir la souscription et le verserment, constater la libération en numéraire et prendre toutes mesures pour parvenir a la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Enregistr6 a : S IE 8EME EUROPE-ROME POLL ENREGISTREENT Le 17/05/2016 Borderean n*2016/1 341 Case n*36 Exd 5318 Enregistrement : 375 e Pénattr :

Total liquide : trois cea soixarte-quinze turos

Montant requ : trois cert soixame-quinze curos L'Agent des inp6ts

If Laurence BRUNISSEN Acenle Admuristrauva das Finanoes Puliques

La société QUANTIEME INVEST représentée par son gérant Monsieur Jean-Francois CLUzEL constate ensuite que le versement provenant de la souscription soit la somme de 51.819 (cinguante et un mille huit cent dix-neuf) euros, a été recueilli et déposé conformément à la loi sur un cornpte auvert aupres de la banque Société Générale, Agence Centrale - 29 boulevard Haussmann, 75009 PARIS, ainsi gue l'atteste le certificat délivré par le dépositaire en date du 3 mai 2016.

En conséquence de ce gui précéde, le Président a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION- CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le Président constate au vu du bulletin de souscription de la société QUANTIEME INVEST et du certificat de libération érmis par la bangue de la société :

- Que les 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neuf) actions nouvelles crées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire d'un montant de 51.819 (cinquante et un mjlle huit cent dix-neuf) euros, décidée par procés-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire en date du 27 avril 2016 sont entirement souscrites, libérées intégralement du nomina] au profit de la société QUANTIEME INVEST,

- Qu'en conséquence, le Président constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'assermblée générale extraordinaire en date du 27 avril 2016.

DEUXIEME DECISION - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le Président décide, en conséquence, de modifier corrélativement les articles 7 et 8 des statuts de la maniére suivante :

< Article 7- Apports.

Lors de la conslitution de la Socié1é, il a été apporte une somme de QUATRE VINGT MILLE (80.000) euros.

Lesdits apports de QUATRE VINGT MlLLE (80.000) euros correspondant & QUATRE VINGT MllLE (8ô.000) actions de 1 (un) euro chacune, souscntes en totalité, entierement libérées, et déposés par les Associés auprés de la banque Sociéte Generale, Agence centrale - 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Par assemblée générale extraordinaire en date du 8 juin 2015 et les décisions du Président en date du 15 juin 2015, le capital social a été augmente de 50.000 (cinquante mille) euros, en numéraire, pour étre porte de 80.000 euros à 130.000 euros.

Par assemblée générale extraordinaire en date du 27 avnl 2016 et les décisions du Président en date du 4 mai 2016, le capilal social a été augmenté de 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neut) euros, en numéraire, pour étre porté de 130.000 (cent trente mille) euros a 181.819 (cent quatre-vingt-un mille huit cent dix-neut) euros.v

Article 8 - Capital social.

Le capital social est fixé & 1a somme de 181.819 (CENT QUATRE-VINGT-UN MlLLE HUlT CENT DIX-NEUF) euros coTespondant & 181.819 (CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE HUIT CENT DIX-NEUF) actions de UN (1) EURO de nominal chacune, intégralement libérées, de méme catégone, répartie entre les associes proportionnellement & leurs apports."

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TROISIEME DECISION - POUVOIRS

Le Président donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou d'extrait du présent procés. verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par le Président et consigné au registre prévu par la loi.

QUANTIEME INVEST Elle-méme représentée par son gérant Monsieur Jean-Francois CLUZEL Président

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1605152401

DATE DEPOT : 2016-05-26

NUMERO DE DEPOT : 2016R051467

N" GESTION : 2013B13464

N° SIREN : 794091330

WANCORE DENOMINATION :

ADRESSE : 36 rue Marbeuf 75008 Paris

2016/04/27 DATE D'ACTE :

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE : DECISION D'AUGMENTATION

13M au6

Greffe du tribum, PF 73-Q-c de commcree dc 1'Aris " WANCORE Actc depose le EA

AU CAPITAL DE 130.000 EUROS Dp u- 5-16 Sous Ic N": 5LU67 1V7 r

Aurns STEGE SOCIAL A PARIS (75008) j Rue Marbeuf n*36

0 6 794 091 330 RCS PARIS

0000000

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 27 AVRIL 2016

L'AN DEUX MILLE SEIZE. ET LE VINGT-SEPT AVRIL, A 15 HEURES. AU SIEGE SOCIAL,

Les Assaciés de la saciété WANCORE, societé par actians simplifiée au capital de 130.000 euros, dont le siége social est situé 36 rue Marbeuf, 75008 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéra 794 091 330, se sant réunis au siége sacial sur convocation faite par le Président afin de délibérer sur l'ardre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

Augmentatian du capital social d'une somme de 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neuf) euros par créatian de 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neuf) actians d'une valeur nominale d'1 (un) euro chacune, a libérer intégralement et en numéraire :

Sauscription de la société QUANTIEME INVEST a la totalité de l'augmentation de capital :

Madificatians corrélatives des statuts :

Autorisatian à danner au Président de procéder, en une ou plusieurs fois, a une augmentatian de capital réservée aux personnes visées a l'article L. 3332-18 du Code du trayail :

Pauvoirs dannés au Président afin de finaliser l'augmentatian de capital social :

Pouvairs pour l'accomplissement des farmalités.

Confarmément aux dispositians statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par Ies associés présents.

L'Assemblée est présidée par la saciété QUANTIEME INVEST, Présidente, elle-meme représentée par san gérant Monsieur Jean-Francois CLUZEL.

Monsieur Laurent BEsSON intervient en qualité de Secrétaire de séance.

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l B TE

Le Président constate au regard de la feuille de présence annexée aux présentes gue les Associés présents et représentés possedent la totalité des actions composant le capital social. En conséquence, l'Assemblée Générale réunissant le quorum requis pour les Assemblées Générales Extraordinaires peut valablement délibérer sur les résolutions figurant a l'ordre du jour.

Les documents suivants ont été mis a la disposition des Associés en vue de statuer sur l'ordre du jour ci-dessus :

Un exemplaire des statuts dans leur rédaction actuelle, Les documents relatifs aux convocations, La feuille de présence, Le rapport du Président, Le texte du projet de résolutions proposées a l'Assemblée Générale des Associés..

Puis, le Président de séance déclare la discussion ouverte.

Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assermblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et constatant que le capital social est entierement libéré, décide d'augmenter le capital social qui s'éleve a la somme de 130.000 (cent trente mille) euros, divisé en 130.000 (cent trente mille) actions d'1 (un) euro chacune, entiérement libérées, d'une somme de 51.819 (cinguante et un mille huit cent dix-neut) euros, pour le porter a 181.819 (cent quatre-vingt-un mille huit cent dix- neuf) euros par la création de 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neuf) actions nouvelles d' 1 (un) euro chacune de valeur nominale, a souscrire et a libérer en totalité et en numéraire du nominal

La souscriptian et le versement seront recus au siége social au plus tard le 15 juin 2016. Si a cette date, la totalité de la souscription et du versement exigible n'ont pas été recueilfis, la décision d'augmentation de capital sera caduque.

Ces 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neut) actions nauvelles seront créées jouissance du début de l'exercice en caurs. Elles seront completement assimilées aux actions anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.

DEUXIEME RESOLUTIQN

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président prend acte de la renonciation des associés a exercer leur droit préférentiel de souscription au profit de la société QUANTIEME INVEST, associée de la Société.

De ce fait, la société QUANTIEME INVEST, Société a responsabilité limitée au capital de 10.000 @, dant le siége social est situé 6 rue Marceau Auger, 92270 BOIS COLOMBES et 2/4

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immatriculée au Registre de Commerce et des Sociélés de NANTERRE sous le numéro 793 499 971, déclare souscrire a la totalité de l'augmentation de capital.

Cette résolution, mlse aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale autorise, sous la condilian suspensive de la réalisatian définitive de l'augmentation de capital objet de la résolulion qui précede, le Président a modifier corrélativement les statuts.

Cette résolution, mlse aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentes.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du Président, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail, décide en cas d'adoption de la présente résolution :

< d'autoriser, conformément aux disposilions de l'article L. 225-138 du Code de Comnerce, le Président a augmenter le capital par l'émission d'actions réservées aux personnes visées a l'article L. 3332-18 du Code du travail dans les condilions ci-apres definies :

de supprimer le droit préférentiel de souscriptian des Associés aux actians nouvelles en vertu de la presente autorisation, au profit des bénéficiaires visés ci-dessus;

de fixer a 12 (douze) mois a compter du jour de la présente décision, la durée de la validite de la présente autorisation :

en conséquence que l'émission des actions nouvelles réalisée en application de la présenle autorisation dannera lieu a une augmentation de capital d'un montant limité a 2 % du capital social a la date de la décision du Président de réaliser l'augrnentalion de capital, celle-ci n'etant tautefais réalisée qu'a concurrence des souscriptions recueillies :

que le prix de sauscription des actions par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositians du troisieme alinéa de l'article L. 3332-20 du Code du travail

que le Président aura tous pouvoirs pour mettre en auvre la présenle autorisation dans Ies linites et sous les conditions précisées ci-dessus a l'effet, notamment de :

- décider le montant a émettre, la date et les modalités de l'émission et.

constaler ou faire constater la réalisation de l'augrnentation de capital a concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites.

et, d'une maniere générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires (i) pour parvenir a la bonne fin de l'émission realisée en vertu de la présente autorisatian et (ii) pour constater la

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lB x

réalisation définitive de l'augmentation de capital réalisée en vertu de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts >.

Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des membres présents ou représentés.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Président de la Société cà l'effet de procéder à la réalisation de l'augmentation de capital, nodifier, le cas échéant, les dates d'ouverture et de clture des souscriptions et généralement prendre toutes mesures permettant la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

En tant que de besain, le Président est autorisé a modifier les statuts.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes les formalités de dépt et de publication prescrites par la loi.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des membres présents ou représentés.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les mernbres du bureau.

Monsieur Laurent BESSON QUANTIEME INVEST Représentée par Le Secrétaire son gérant Monsieur Jean-Francois CLUZEL Président

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2016-05-26 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2016R051467

2013B13464 N° GESTION :

794091330 N" SIREN :

WANCORE DENOMINATION :

36 rue Marbeuf 75008 Paris ADRESSE :

DATE D'ACTE : 2016/05/04

STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE :

rvfe du trinal < WANCORE U :

2 6 MAI 2016 / SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL.DE 181.819 EUROS sous Ic N: 5LLeG SIEGE SOCIAL A PARIS (75008) Rue Marbeuf n°36

794 091 330 RCS PARIS

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Statuts

A Paris

O4 nAi 2016 Le

Le Président

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Titre 1 - Forme -Objet - Dénormination - Siége social - Durée -Exercice social

Articte premier - Forme.

La société WANCoRE est une société par actions simplifiée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. Elle existera entre les propriétaires des actions existantes et de celles qui seraient créées ultérieurement. Elle peut procéder a une offre au public de titres financiers ou a l'admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions. Elle peut néanmoins procéder aux offres détinies aux 2 et 3 du I et au ll de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier. Elle peut, a tout moment, comprendre un ou plusieurs associés

Articte 2-Obiet.

La société a pour objet, en France et a l'étranger :

La fourniture de toutes prestations de services en télécom, réseaux et sécurité informatigue, ou produits dérivés, l'exécution de toutes actions de formation dans lesdits domaines,

La conception, la création, la commercialisation, le négoce, de logiciels et de matériels informatiques ou électroniques, l'élaboration de programmes informatiques dans les dormaines mentionnés ci-dessus,

La maintenance, le conseil et l'organisation des services informatiques, dans les domaines mentionnés ci-dessus.

La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de creation, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements: la prise, l'acquisition, F'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, civiles, mobiliéres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Articte 3 - Dénomination.

La dénomination sociale est : < WANCORE .

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société par actions simplifiée > ou des initiales < SAS , du numéro d'identification au registre du commerce et des sociétés et de l'énonciation du capital social.

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Article 4 - Siége social.

Le siége social est fixé a PARIS (75008) - 36, rue Marbeuf.

Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Président, saus réserve de ratification de cette décision par la collectivité des associés, et partout ailleurs par décision de la callectivité des assaciés.

En cas de transfert du siége social décidé par le Président dans les limites ci-dessus, ce dernier est habilité a modifier corrélativement les statuts.

Article 5 - Durée.

La société a une durée de 99 ans, sauf dissalutian anticipée ou prarogation.

Article 6 - Exercice social.

L'exercice social a une durée de dauze mois ; il cammence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre.

Par exception, le prermier exercice social débutera à la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et sera clas le 31 décembre 2014.

Titre 2 Apports - Capital social - Aclions

Article 7 - Apports.

Lors de la constitution de la Société, il a été apporté une somme de QUATRE VINGT MILLE (80.000) euras.

Lesdits apports de QUATRE VINGT MILLE (80.000) euros correspondant a QUATRE VINGT MILLE (80.000) actions de 1 (un) euro chacune, sauscrites en totalité, entiérement libérées, et déposés par les Associés auprés de la banque Saciété Générale, Agence centrale - 2g boulevard Haussmann, 75009 Paris.

Par assemblée générale extraordinaire en date du 8 juin 2015 et les décisions du Président en date du 15 juin 2015, le capital social a élé augmenté de 50.000 (cinquante mille) euros, en numéraire, pour etre porté de 80.000 euros a 130.000 euros.

Par assemblée générale extraordinaire en date du 27 avril 2016 et les décisions du Président en dale du 4 mai 2016, le capital sacial a été augmenté de 51.819 (cinquante et un mille huit cent dix-neuf) euros, en numéraire, pour étre porté de 130.000 (cent trente mille) euros a 181.819 (cent quatre-vingt-un mille huit cent dix-neuf) euros

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Article 8 - Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de 181.819 (cent quatre-vingt-un mille huit cent dix-neuf) euros correspondant a 181.819 (cent quatre-vingt-un mille huit cent dix-neuf) actions de UN (1) EURO de nominal chacune, intégralement libérées, de meme catégorie, répartie entre les associés proportionnellement a leurs apports.

Article 9 - Modifications du capital.

Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par l'assemblée des associés statuant dans les conditions mentionnées ci aprés.

L'assemblée peut également détéguer au président les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser ou décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation du capital.

Article 10 - Comptes courants.

Les associés peuvent mettre ou laisser a la disposition de la société, toutes sommes. produisant ou non intérets, dont celle-ci peut avoir besoin.

Les modalités de ces préts sont arrétées par accord entre le président et l'intéressé. Cet accord est le cas échéant, soumis a la procédure de controte prevue par 1a loi.

Article 11 - Forme des actions.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

La matérialité des actions résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur des comptes tenus a cet effet par la société dans les conditions et modalités prévues par la loi.

A la demande de l'associé, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la société.

Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions.

1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

2 - Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l'sction suivent le titre dans guelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés.

3 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelcongue, les propriétaires d'actions isolées, ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires.

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Article 13 -Indivisibilité des actions. Usufruit.

1 - Les actions sont indivisibles a l'égard de la société.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés lors des décisions cotlectives par l'un d'eux ou par un mandataire unique. La désignation du représentant de l'indivision doit etre notifiée à la société dans le mois de la survenance de l'indivision. Toute modification dans la personne du représentant de l'indivision n'aura d'effet, vis-a-vis de la société, qu'a l'expiration d'un délai d'un mois a compter de sa natification a la société, justifiant de la régularité de la modification intervenue.

En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice a la demande du copropriétaire le plus diligent.

2 - Si les actions sont grevées d'usufruit, leur inscription en compte dait faire ressortir l'existence de l'usufruit.

Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisians concernant l'affectation des résuitats oû il est réservé a l'usufruitier. Méme privé du droit de vote, le nu-propriétaire d'actions a toujours le droit de participer aux assemblées générales.

Titre 3 Cession - Exclusion

Article 14 - Cession des actions.

14.1. Les cessions d'actions entre les associés détenant directement ou indirectement des titres de la société sont libres.

Toutes les autres cessions y compris a un conjaint, un ascendant ou a un descendant, ainsi que les transferts d'actions réalisés en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ne seront réalisées qu'apres agrément préalable du projet de cession d'actions donné par décision collective des associés adoptée a la majorité simple.

14.2. La demande d'agrément doit étre notifiée au président par l'associé cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dant la cession d'actions est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une persanne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme. siége social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.

Le président notifie cette demande d'agrément aux associés.

14.3. La décisian des associés sur l'agrément demandé doit intervenir dans un délai d'un (1) mois a compter de la réception de la notification de la demande visée a l'Article 14.2 ci-dessus.

Elle est natifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réceptian dans les huit (8) jours de la décision des associés.

Si aucune réponse n'est intervenue a l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.

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14.4. Las décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées

En cas d'agrément, Ja cession d'actions projetéa est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demanda d'agrément. La cession d'actions au profit du cessionnaire agréé doit etre réalisée dans les quinze (15) jours de la réception de la notification de la décision d'agrément ; a défaut de réalisation dans ce délai, l'agrément sera caduc.

En cas de refus d'agrément, la société doit, dans un délai d'un (1) mois a comptar de la décision da refus d'agrémant, acquérir ou faira acquérir las actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers.

Toutafois, à compter de la réception da la notification de la décision da rafus d'agrément et jusqu'a l'expiration de ce délai d'un (1) mois, ou jusqu'a ce que l'associé donne son accord aux fins de la cession de sas actions a la Société, a des associés ou a des tiers, l'associé cédant dispose d'un drait de repentir, qu'il peut exercer aux fins de ne pas cader ses actions.

Lorsgue la société procede au rachat des actions da l'associé cédant, alle ast tenue dans les

(6) six mois da ce rachat de les céder ou de las annuler, avec l'accord du cédant, au moyan d'une réduction de son capital social.

La prix de rachat des actions par un tiers ou par la société corraspond au prix proposé dans l'offre initiale de rachat das actions faite lors de la demande d'agrément notifiée dans les conditions de l'article 15.2 ci-dessus, Néanmoins, en cas de désaccord sur ca prix, calui-ci ast déterminé conformémant aux dispositions de 1'article 1843-4 du Code Civil

Article 15 -Exciusion.

15,1. ExCLUSION D'UN ASSOCIE

L'exclusion d'un associé peut étre prononcée dans les sauls cas suivants :

- Toute faute caractérisée et intentionneile dont ledit associé serait a l'origine ou l'auteur, dont les conséquences porteront atteinte aux intéréts, à la réputation, a la crédibilité ou a l'image de marque de la société :

- L'exercica direct d'une activité concurrente par les dirigeants ou le dirigeant de l'associé qui assurara la prasidance de la société.

- Démission, révocation, ou licanciemant pour fauta grave ou lourde d'un associé salarié de la sociéta.

- Ouverture d'une procédure collective a l'égard d'un das associés

15.2. FORMALITES RELATIVES A LA DECISION D'EXCLUSION

A compter du jour de la survenance d'un das événements cités a l'Article 1(.1 ci-dessus et au plus tard à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix jours (90) jours a compter da la survenanca dudit événemant, las associàs peuvent prononcer l'exclusion.

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L'exclusian est pronancée par décisian collective das assaciés aux conditians de majorité fixées à l'article 19 ci-dessous. L'assacié visé par la procédure d'exclusian participe au vote de cette décision.

Les assaciés sont cansultés sur la mesure d'exclusian envisagée à l'initiative du président ; si le président est lui-méme susceptible d'etre exclu, les assaciés sont consultés à l'initiative de l'associé le plus diligent.

La décision d'exclusion ne peut intervenir que sous réserve du respect des formalités suivantes :

Notification à l'assacié concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réceptian adressée quinze (15) jaurs avant la date prévue pour la réunion de la collectivité des associés, de la mesure d'exclusion envisagée, des motifs de cette mesure et de la date a laguelle les assaciés envisagent de statuer sur l'exclusian : cette notificatian dait également étre adressée à taus les autres associés :

Canvocation de l'associé concerné à une réunion préatable des assaciés tenue au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue pour la consultatian des assaciés sur la décision d'exclusian afin de lui permettre de présenter ses observatians et de faire valoir ses arguments en défense soit par lui-méme, sait par l'intermédiaire de san ou de ses représentants.

L'exclusian est notifiée a l'associé concerné par iettre recommandée avec accusé de réception et prend effet à compter du jour de cette natification.

A compter de cette notification, l'assacié exclu est privé de ses draits nan pécuniaires at doit céder la totalité des actions qu'il détient.

Les actions de l'assacié exclu sant soumises au droit de rachat des associés restants dans les canditions fixées ci-aprés.

Le président est tenu de demander aux autres associés d'acquérir la tatalité des actions appartenant à l'assacié exclu en leur indiquant le prix de rachat desdites actions en applicatian das dispasitians mentiannées ci-aprés.

L'offre faite aux autres assaciés d'acquérir ces actions est adrassée à chacun d'eux dans un délai de 10 (dix) jours a compter de la date de la décisian d'exclusion. Une copie de ces affres est adressée a l'associé faisant l'objet de la mesure d'exclusian.

Tout associé désireux d'acquérir des actions doit, en indiquant le nombre d'actions sauhaitées, notifier san intention dans un délai maximum de 20 (vingt) jours a compte de l'offre gui lui aura été adressée confarmément aux dispositians de l'alinéa précédent.

La répartition des actians offertes est réalisée par le président au prorata de la participatian au capital des candidats acquéreurs. Les actions n'ayant pas fait l'objet d'offre de rachat a la suite de l'exercice par chaque assacié de san drait propartiannel sont réparties entre les associés ayant demandé à acquérir un nombre d'actions supérieur au droit proportiannel qui lui est accardé par les dispositians du présent paragraphe.

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Cette répartition est effectuée par le président, dans la limite de la demande de chague associé dans le rapport existant entre le nombre d'actions gu'il détient et le nombre d'actions détenues par l'ensemble des associés ayant demandé à acquérir un nombre d'actions supérieur au droit proportionnel de rachat institué au présent paragraphe.

Le président établit la liste des associés avec le nombre d'actions dont l'achat est offert par chacun d'eux, et la transmet sans délai a tous les associés y compris l'associé exclu.

Pour le cas oû l'exercice par les associés restants de leur droit de rachat ne porterait pas sur l'intégralité des actions détenues par l'associé exclu, le président a la faculté de faire racheter par la société les actions disponibles en tout ou partie ou de les proposer à tout acguéreur de son choix.

Lorsgue les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de 6 (six) mais ou de les annuler par voie de réduction du capital social.

Le prix de rachat des actions de l'associé exclu est fixé sur la base de la valeur de l'application de la méthode de calcul décrite ci-aprés :

Prix : Les capitaux propres de la société au dernier exercice clos augmenté de deux fois la valeur de l'EBITDA déterminé sur la base de la moyenne des deux derniers bifans clos de la société.

L'EBITDA sera déterminé par référence a la formule ci-aprés :

Ebitda = FR -GF + (GA + GB + GD)

ou:

FR correspond à la ligne FR du bilan francais mentionnant le total des produits d'exploitatian :

GF correspond a la ligne GF du bilan frangais mentionnant le total des charges d'exploitation : GA correspond & la ligne GA du bilan frangais mentiannant les dotations aux amortissements sur immobilisation : GB correspond a la ligne GB du bilan frangais, mentionnant les dotations aux provisions sur immobilisation : GD correspondant a la ligne GD du bilan francais, mentionnant les dotations aux provisions sur risgues et charges

La détermination du bilan clos se fera à la date de l'exclusion. Dans le cas ou un seul exercice clos aurait été clos, il ne faudra tenir compte gue d'un seul bilan.

Sauf accord contraire, le prix est payé comptant au jour de la cession.

Aux fins de régularisation de cette cession, l'associé est invité par le président a signer, au profit du ou des acquéreurs, les ordres de mouvement correspondants.

Si l'associé exclu n'a pas déféré à cette invitation dans un délai de 8 (huit) jours, la cession est régularisée d'office par le président sur sa simple déclaration. Cette régularisatian est notifiée à l'associé exclu dans les 10 (dix) jours de sa date. L'associé

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est également invité a se présenter au siége social pour que le prix de vente lui soit remis.

La décision d'exclusion sera réputée privée de tout effet si, & l'expiration d'un délai de 6 (six) mois à compter de la décision d'exclusion, l'exercice par les associés restants de ieur drait de rachat, les propositions d'achat par un ou plusieurs tiers acquéreurs et/ou de rachat par la société des actions disponibles, ne portent pas sur l'intégralite des actions détenues par l'associé exclu.

Titre 4 Administration de la société

Article 16 -Président.

La société est gérée et administrée par un président, personne physigue ou morale, associé ou non de la société. Lorsqu'une personne morale est nommée président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes canditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne marale qu'ils dirigent.

La durée des fonctions de président est d'une année renouvelable et par exceptian paur la durée du premier exercice social.

Le président de la société est nommé ou renouvelé dans ses fonctions par la collectivilé des associés statuant a la majorité simple.

En cas de décés, démission ou empéchement du président d'exercer ses fonctions supérieur à 6 mois, il est pourvu à son remplacement par une persanne désignée par l'assemblée des associés. Le président remplacant ne demeure en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Pendant la durée de san mandat, le président peut étre révoqué à la majorité simple des associés. La révocation doit étre motivée ; elle ne peut en aucun cas donner lieu a indemnité.

Le président représente la société a l'égard des tiers. ll est investi des pouvoirs les plus élendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limile de t'objet social.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée méme par les actes du président qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constiluer cette preuve.

Article 17 - Rémunération.

La rémunération du président est fixée par la collectivité a la majorité simple des associés sachant que le Président, s'il est associé, participe au vote concernant la fixation de la rémunération. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou, & la fois, fixe et proportionnelle.

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Titre 5 Conventions réglementécs - Commissaires aux comptes

Articte 18 -Conventions entre la société et les dirigeants.

1 - Le commissaire aux comptes ou le président présente aux associés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés disposant d'une fraction des droits de vote

supérieure a 10 % ou, s'il s'agit d'une société associé, la société la controlant au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.

A cette fin et s'l existe un commissaire aux comptes, le président et tout intéressé doivent aviser 1e commissaire aux comptes des conventions intervenues, dans le délai d'un mois de la

conclusian desdites conventions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Lorsque l'exécution de conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été paursuivie au cours du dernier exercice, le commissaire aux comptes est informé de cette situation par le président, dans le délai d'un mois à campter de la clôture de l'exercice.

Les associés statuent chaque année lors de l'approbation des comptes de l'exercice sur ce rappart aux conditians des décisions callectives ordinaires, l'associé intéressé participant au vote.

Les canventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée et éventuellement pour le président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dammageables pour la société.

2 - Sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres, elles ne sont significatives pour aucune des parties, les conventions portant sur des opérations courantes et

conclues a des conditions normales sont communiquées au commissaire aux comptes par le président et tout intéressé au plus tard le jour de l'arrété des comptes par l'organe habilité . Tout associé a le droit d'en obtenir cammunication.

3 - Les interdictions prévues a l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au président et aux dirigeants de la société.

Article 19 - Commissaires aux comptes.

Le contrle peut étre exercé par un ou plusieurs commissaires aux camptes titulaires nommés par décision collective des associés réunis en assemblée générale et exercant leur mission conformément a la loi.

Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démissian au de décés, sont désignés en méme temps que le ou les titulaires et pour la meme durée.

Les associés ont décidés de ne pas nommer de commissaires aux comptes, ne s'agissant pas d'une obligation légale paur eux.

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Titre 6 Décisions collectives des associés

Article 20 -Décisions des associés.

1 - Sont prises obligatoirement par la collectivité des associés les décisians relatives à :

l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital social. Ta transformation, la fusion, la scission, la liguidation ou la dissolutian. la modification des présents statuts à l'exception de la faculté offerte au président de modifier les statuts en cas de transfert du siége social décidé par le président, tel que prévu à l'article 4 ci-dessus. l'apprabatian des comptes annuels et l'affectation des résultats. L'agrément d'un nouvel associé. toute distribution faite aux associés. l'approbation des conventions conclues entre la société et l'un de ses dirigeants ou assaciés

la nomination, la révocation, la rémunération et la fixation des pouvairs du président, du ou des directeurs généraux ou directeurs généraux délégués. L'exclusion d'un associé.

Sauf exception résultant des présents statuts, les décisions des associés sont prises a la majorité simple.

2 - Les décisians callectives des associés sont prises, au choix du président, soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle. Elles peuvent également résulter d'un acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés.

Pour toute décision, la tenue d'une assemblée est, en outre, de droit, si la demande en est faite par un ou plusieurs associés representant au moins 15% du capital sacial.

3 - Les décisions collectives d'associés sant prises a Il'initiative du président ou a la demande d'un associé détenant au moins 15% du capital social (ci-aprés le demandeur >). Dans ce dernier cas, le président, s'il n'est pas associé, en est avisé par tout moyen.

L'ordre du jour en vue des décisions collectives d'associés est arrété par le demandeur.

4 - Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-méme ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non étre un associé. Les mandats peuvent étre donnés par tous moyens écrits, en ce compris par télecopie ou transmissian électronique. En cas de contestation sur la validité du mandat confére, la charge de la preuve incombe a celui qui se prévaut de l'irrégularité du mandat.

5 - Chaque action danne droit a une voix. Le drait de vate attaché aux actions est proportionnel au capital qu'eltes représentent.

6 - Décisians prises en assemblée générale

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L'assemblée est convoquée par le président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du président. Lorsque la tenue d'une assemblée n'est pas obligatoire, l'assemblée peut étre convoquée par l'associé ou un des associés demandeurs.

Le cammissaire aux comptes peut, a toute époque, convoquer une assemblée. Elle est réunie au lieu indiqué par l'auteur de la convocatian.

La convocation est faite par une notification envoyée par tous moyens écrits, en ce compris par télécopie ou par transmission électronique huit jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l'ordre du jour. Cependant, lorsque tous les associés sont présents ou représentés. l'assemblée générale peut se réunir sans convocation préalable. Sont joints tous documents nécessaires a l'information des assaciés.

Tout associé disposant d'au moins 15% du capital peut requérir l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions. Sa demande, appuyée d'un bref exposé des motifs, doit étre parvenue à la société au plus tard la veille de la tenue de la réunion.

L'assemblée est présidée par le président ; à défaut, l'assemblée élit son président de séance L'assemblée convoquée a l'initiative du commissaire aux comptes est présidée par celui-ci.

A chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procés-verbal de la réunion, signé par le président de séance et par au mains un associé présent ou le mandataire d'un associé représenté.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne délibére valablement que si la moitié au moins des associés représentant la majorité simple du capital sociale est présente ou représentée.

Article 21 - Décisions extraordinaires.

Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions entrainant modification des statuts, notamment celles relatives à l'augmentation ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution de la société, sa transformatian, l'exclusion d'un associé.

Sont qualifiées aussi d'extraordinaires les décisions relatives a l'exclusion d'un associé de la Saciété.(

Les décisions sont prises a la majarité ordinaire des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspandance au a distance

Par exception, ne peuvent étre adoptées qu'a l'unanimité : les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés. la décision de proragatian de la durée de la saciété.

Article 22_-Décisions ordinaires.

Toutes autres décisions qui ne modifient pas les statuts sont qualifiées d'ordinaires.

Ces décisians sont prises a la majorité absalue des vaix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant vaté par correspondance ou a distance.

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Article 23 - Conservation des procés-verbaux.

Les décisions des associés sont constatées par des procés-verbaux ou des actes sous seing privé établis sur un registre spécial ou sur des feuillets mobiles numérotés.

Article 24 - Information des actionnaires.

L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires a l'information des actionnaires sont communiqués a chacun d'eux a l'occasion de toute consultation.

Titre 7 Comptes annuels - Affectation du résultat

Article 25 - Comptes annuels.

Le président tient une comptabilité réguliére des opérations sociales, arréte les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, conformément aux lois et usages du commerce, et établit le rapport de gestion.

Une assemblée générale des associés, appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. doit étre réunie chaque année dans les six mois de la cloture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.

Article 26_-Résultats sociaux.

Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du repon bénéficiaire. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre d'actions appartenant a chacun d'eux.

Toutefois, aprés prélévement des sommes portées en réserve, en application de la loi, la collectivité des associés peut prelever toutes sommes qu'elle juge a propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter a nouveau.

Les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. La collectivité des associés peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les préléverments sont effectués.

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Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut étre faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Lécart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut étre incorporé en tout ou partie du capital.

Les pertes, s'il en existe, sont, aprés l'apprabatian des comptes par la collectivité des associés reportées à nouveau pour étre imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction.

Titre 8 Liguidation - Dissolution - Premier dirigeant - Contestation

Article 27 - Dissolution. Liquidation.

La liquidatian de la société est effectuée conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le boni de liquidation est réparti entre les associés praportionnellement au nambre de leurs actions.

Article 28 -Contestations.

Les contestations relatives aux affaires sociales, à l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, survenant pendant la durée de la société ou au cours de sa liquidation, entre la société et les associés au ses dirigeants, ou entre Jes assaciés et les dirigeants de la société, seront jugées conforrmément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siége social.

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