CAOUTCHOUC MANUF ET PLASTIQUES INDUSTRIE
Acte du 21 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00003
Numero SIREN 757 800 032
Nom ou denomination : CAPEST - CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES
INDUSTRIELS DE L EST
Ce dépot a ete enregistré le 21/09/2015 sous le numéro de dépot 4272
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata.p GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
GEGOUT & ASSOCIES
13 allée DE LONGCHAMP CASE 54 54600 Villers-les-Nancy
V/REF : PC/SG N/REF : 57 B 3 / 2015-A-4272
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 21/09/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1957 B 00003
Numero SIREN 757 800 032
Nom ou denomination : CAPEST - CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES
INDUSTRIELS DE L EST
Ce dépot a ete enregistré le 21/09/2015 sous le numéro de dépot 4272
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata.p GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
GEGOUT & ASSOCIES
13 allée DE LONGCHAMP CASE 54 54600 Villers-les-Nancy
V/REF : PC/SG N/REF : 57 B 3 / 2015-A-4272
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 21/09/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 26/06/2014 - Changement de président - modification concernant les commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Concernant la société
CAPEST - CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES INDUSTRIELS DE L'EST Société par actions simplifiée 116-118 rue Charles III 54000 Nancy
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-4272 le 21/09/2015
R.C.S. NANCY 757 800 032 (57 B 3)
Fait a NANCY le 21/09/2015
LE GREFFIER ASSOCIE
: CAPEST - CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES INDUSTRIELDE: L'EST > TRIBUNAL DE société par actions simplifiée au capital de 600 000,00 € 2 1 SEP. 2015 116-118, rue Charles III 54000 - NANCY 3 R.C.S. NANCY 757 800 032 R.C.S. N
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 26 JUIN 2014
CAPEST - CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES INDUSTRIELS DE L'EST Société par actions simplifiée 116-118 rue Charles III 54000 Nancy
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-4272 le 21/09/2015
R.C.S. NANCY 757 800 032 (57 B 3)
Fait a NANCY le 21/09/2015
LE GREFFIER ASSOCIE
: CAPEST - CAOUTCHOUC MANUFACTURE ET PLASTIQUES INDUSTRIELDE: L'EST > TRIBUNAL DE société par actions simplifiée au capital de 600 000,00 € 2 1 SEP. 2015 116-118, rue Charles III 54000 - NANCY 3 R.C.S. NANCY 757 800 032 R.C.S. N
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 26 JUIN 2014
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'AN DEUX MILLE QUATORZE Le vingt six juin a 11 heures au siége social
Les associés de la société par actions simplifiée
, au capital de 600 000,00 f divisé en 8 000 actions de 75,00 £ chacune, dont le siege social est fixé a NANCY (54000) - 116-118, rue Charles III, se sont réunis en Assemblée Gnérale Ordinaire sur convocation du Président, suivant lettre adressée a chaque associé le 10 juin 2014.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Didier RIETSCH préside la réunion en sa qualité de Président.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le Président, qui constate que les associés présents ou représentés possédent actions sur les 8 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2013,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce
le texte des projets de résolutions proposées au vote des associés.
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et aux stipulations des statuts et déclare que les documents et renseignements qui y sont visés ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président, rapport qui est demeuré annexé au présent Procés-verbal.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les associés de la société par actions simplifiée
, au capital de 600 000,00 f divisé en 8 000 actions de 75,00 £ chacune, dont le siege social est fixé a NANCY (54000) - 116-118, rue Charles III, se sont réunis en Assemblée Gnérale Ordinaire sur convocation du Président, suivant lettre adressée a chaque associé le 10 juin 2014.
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance, tant en leur nom qu'en qualité de mandataire.
Monsieur Didier RIETSCH préside la réunion en sa qualité de Président.
La feuille de présence est arretée et certifiée exacte par le Président, qui constate que les associés présents ou représentés possédent actions sur les 8 000 actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée réunissant le quorum requis est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé,
la feuille de présence et les procurations données par les associés représentés, l'inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2013,
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),
le rapport de gestion du Président,
le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice, le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce
le texte des projets de résolutions proposées au vote des associés.
Monsieur le Président fait observer que la présente Assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et aux stipulations des statuts et déclare que les documents et renseignements qui y sont visés ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, ainsi que la liste des associés.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que la présente Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président, rapport qui est demeuré annexé au présent Procés-verbal.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Monsieur le Président déclare alors la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale pend acte de la démission de Monsieur Didier RIETSCH de ses fonctions de Président avec effet au 30 juin 2014, en vue de faire valoir ses droits à la retraite, a compter du 1er juillet 2014 et décide de désigner en remplacement, pour une durée indéterminée :
Monsieur Philippe RIETSCH
né le 27 juillet 1947 a NEUILLY-SUR-SEINE (92)
demeurant 5, rue Jean Cocteau a SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)
qui a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Philippe RIETSCH disposera de tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société et la représenter a l'égard des tiers, sous réserve des prérogatives que la loi et les statuts de la société réservent à l'Assemblée générale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Philippe RIETSCH
né le 27 juillet 1947 a NEUILLY-SUR-SEINE (92)
demeurant 5, rue Jean Cocteau a SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66250)
qui a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Président de la société et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Philippe RIETSCH disposera de tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société et la représenter a l'égard des tiers, sous réserve des prérogatives que la loi et les statuts de la société réservent à l'Assemblée générale.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
En tant que de besoin, l'assemblée générale prend acte des fusions successives intervenues dans le Groupe EXPERTIS, savoir :
la fusion intervenue en date du 03 juillet 2000 aux termes de iaquelle la société COFIRELOR, devenue EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, société anonyme sise 2, allée d'Evry -'Technopole de Nancy Brabois - 54600 Villers les Nancy -340S26 $73 R.C.S. NANCY a absorbé a titre de fusion la société CFE AUDIT ET CONSEIL, anciennement dénommée C.F.E. COMPTABILITE FINANCE ECONOMIE
Par conséquent, la société EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - 340 526 573 R.C.S NANCY, anciennement COFIRELOR est venue aux droits de la société,CFE COMPTABILITE FINANCE ECONOMIE en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
fusion intervenue en date du 28 juin 2004 aux termes de laquelle la société EXPERTIS PARTENAIRES, devenue EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, Société Anonyme sis Technopole de Nancy Brabois, 2, Allée d'Evry - 54600 Villers les Nancy, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 423 571 934 a absorbé a titre de fusion_par la société EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, anciennement dénommée COFIRELOR
Par conséquent, la société EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - 423 571 934 R.C.S NANCY_est venue aux droits de la société,EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL,anciennement EXPERTIS PARTENAIRE - 340 526 573 RCS NANCY en qualité de commissaire aux comptes
suppléant..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
la fusion intervenue en date du 03 juillet 2000 aux termes de iaquelle la société COFIRELOR, devenue EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, société anonyme sise 2, allée d'Evry -'Technopole de Nancy Brabois - 54600 Villers les Nancy -340S26 $73 R.C.S. NANCY a absorbé a titre de fusion la société CFE AUDIT ET CONSEIL, anciennement dénommée C.F.E. COMPTABILITE FINANCE ECONOMIE
Par conséquent, la société EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - 340 526 573 R.C.S NANCY, anciennement COFIRELOR est venue aux droits de la société,CFE COMPTABILITE FINANCE ECONOMIE en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
fusion intervenue en date du 28 juin 2004 aux termes de laquelle la société EXPERTIS PARTENAIRES, devenue EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, Société Anonyme sis Technopole de Nancy Brabois, 2, Allée d'Evry - 54600 Villers les Nancy, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 423 571 934 a absorbé a titre de fusion_par la société EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, anciennement dénommée COFIRELOR
Par conséquent, la société EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL - 423 571 934 R.C.S NANCY_est venue aux droits de la société,EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL,anciennement EXPERTIS PARTENAIRE - 340 526 573 RCS NANCY en qualité de commissaire aux comptes
suppléant..
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que Monsieur Alain CADRE, ayant fait valoir ses droits a la retraite a la date du 30 septembre dernier, date & laquelle il a présenté sa démission de Commissaire aux comptes titulaire, le cabinet EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL, jusqu'alors Commissaire aux comptes suppléant, a immédiatemment accédé aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire. L'Assemblée Générale a donc l'obligation de désigner un nouveau Commissaire aux comptes suppléant.
L'Assemblée Générale propose de nommer à cette fonction :
Madame Armelle BRICHLER Née le 22 décembre 1978 a REIMS (51) Etablie Technople de Nancy Brabois - 2, allée d'Evry CS 60132 - 54603 VILLERS LES NANCY Cedex
pour la période restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'Assemblée Générale propose de nommer à cette fonction :
Madame Armelle BRICHLER Née le 22 décembre 1978 a REIMS (51) Etablie Technople de Nancy Brabois - 2, allée d'Evry CS 60132 - 54603 VILLERS LES NANCY Cedex
pour la période restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'Assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépot et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Pour Extrait
le Président
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Pour Extrait
le Président