YARDEN JUS DE FRUITS
Acte du 26 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 02135 Numero SIREN : 351 502 653
Nom ou dénomination : YARDEN JUS DE FRUlTS
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2018 sous le numero de depot 74251
YARDEN JUS DE FRUITS
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 450 euros Siege social : 163 av. Gallieni, 93170 BAGNOLET 351 502 653 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 02135 Numero SIREN : 351 502 653
Nom ou dénomination : YARDEN JUS DE FRUlTS
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2018 sous le numero de depot 74251
YARDEN JUS DE FRUITS
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 450 euros Siege social : 163 av. Gallieni, 93170 BAGNOLET 351 502 653 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 30 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 30 octobre, A 10 heures,
Les associés de la société YARDEN JUS DE FRUITS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 163 av. Gallieni 93170 BAGNOLET, sur convocation faite a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Roger SEBBAG, en sa qualité de Président de la Société.
La société HMT AUDIT & ASSOCIES et la société SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 1245000 actions sur les 1245000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
VS
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°74251 en date du 26/11/2018
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société.
le rapport du Président,
- le rapport spécial des Commissaires aux Comptes
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assembiée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 180 027 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
H8
DU 30 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, Le 30 octobre, A 10 heures,
Les associés de la société YARDEN JUS DE FRUITS se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 163 av. Gallieni 93170 BAGNOLET, sur convocation faite a chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Roger SEBBAG, en sa qualité de Président de la Société.
La société HMT AUDIT & ASSOCIES et la société SECNAZI SLAMA ET ASSOCIES AUDIT, Commissaires aux Comptes de la Société, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 1245000 actions sur les 1245000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
VS
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°74251 en date du 26/11/2018
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés.
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société.
le rapport du Président,
- le rapport spécial des Commissaires aux Comptes
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assembiée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation d'une réduction du capital social d'un montant maximum de 180 027 euros, au moyen d'une offre de rachat d'actions faite a tous les associés,
- Pouvoirs au Président pour réaliser l'opération, modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités requises,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
H8
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes, autorise la réduction du capital social pour un montant maximum de 180 027 euros, pour le ramener de 3 000 450 euros a 2 820 423 euros, par voie de rachat d'actions détenues par les associés, en vue de leur annulation, selon les modalités fixées par l'article L. 225-207 du Code de commerce.
Cette opération sera réalisée par rachat de 74 700 actions de 2,41 euros de nominal chacune. au prix de 0,40 euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des
créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent de la valeur nominale des actions rachetées sur le prix global de rachat sera porté a un compte spécial de réserves.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la
réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 74 700 actions n'aurait pu étre effectué avant le 30 décembre 2018, le capital social serait réduit du montant correspondant a la valeur nominale des actions rachetées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette opération sera réalisée par rachat de 74 700 actions de 2,41 euros de nominal chacune. au prix de 0,40 euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des
créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.
L'excédent de la valeur nominale des actions rachetées sur le prix global de rachat sera porté a un compte spécial de réserves.
Les actions rachetées par la Société devront étre annulées un mois au plus tard aprés l'expiration du délai imparti aux associés pour l'acceptation de l'offre de rachat et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la
réduction du capital.
Au cas ou le rachat des 74 700 actions n'aurait pu étre effectué avant le 30 décembre 2018, le capital social serait réduit du montant correspondant a la valeur nominale des actions rachetées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au Président aux fins d'acquérir les actions
présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'étre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois mois a compter de ce jour et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette ré'solution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
présentées au rachat dans les conditions qui viennent d'étre fixées et de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois mois a compter de ce jour et de procéder a la modification corrélative des statuts.
Cette ré'solution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
BOi&iennAN Le Président Roger SEBBAG
H1Ub 8GBR
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
BOi&iennAN Le Président Roger SEBBAG
H1Ub 8GBR