HARAS DE MALLERET
Acte du 26 mars 2020
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01381 Numero SIREN : 801 418 864
Nom ou dénomination : HARAS DE MALLERET
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2020 sous le numéro de dep8t 10619
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 26/03/2020
Numéro de dépt : 2020/10619
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée Fin de mandat de directeur général
Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : HARAS DE MALLERET
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N SIREN : 801 418 864
N° gestion : 2014 B 01381
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HARAS DE MALLERET Société par actions simplifiée au capitai de 8 336 220 euros Siege social : Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC 801.418.864 RCS BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01381 Numero SIREN : 801 418 864
Nom ou dénomination : HARAS DE MALLERET
Ce depot a ete enregistré le 26/03/2020 sous le numéro de dep8t 10619
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 26/03/2020
Numéro de dépt : 2020/10619
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée Fin de mandat de directeur général
Changement de président
Déposant :
Nom/dénomination : HARAS DE MALLERET
Forme juridique : Société a responsabilité limitée
N SIREN : 801 418 864
N° gestion : 2014 B 01381
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HARAS DE MALLERET Société par actions simplifiée au capitai de 8 336 220 euros Siege social : Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC 801.418.864 RCS BORDEAUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 JANVIER 2020
L'an deux millie vingt et le trente et un janvier à 11 heures,
La société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MALLERET,Société civile d'exploitation agricole au capital de 23 720 000 euros, ayant son siége social Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC, immatriculée au Registre du commerce et des societes de BORDEAUX sous le numéro 343 068 672,
Représentée par Monsieur Paul BORDES, en qualité de gérant non associé,
Associée unique de la société HARAS DE MALLERET.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Paul BORDES, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2019 ainsi que le r'spport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La societé SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MALLERET,associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de i'exercice écoulé.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 31 juillet 2019 et quitus aux dirigeants, Affectation du résultat de f'exercice Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Président, Renouvellement du mandat du Directeur général Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
[...]
La société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MALLERET,Société civile d'exploitation agricole au capital de 23 720 000 euros, ayant son siége social Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC, immatriculée au Registre du commerce et des societes de BORDEAUX sous le numéro 343 068 672,
Représentée par Monsieur Paul BORDES, en qualité de gérant non associé,
Associée unique de la société HARAS DE MALLERET.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Paul BORDES, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 juillet 2019 ainsi que le r'spport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La societé SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MALLERET,associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de i'exercice écoulé.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos ie 31 juillet 2019 et quitus aux dirigeants, Affectation du résultat de f'exercice Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Président, Renouvellement du mandat du Directeur général Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
[...]
CINQUIEME DECISION
L'associée unique,prenant acte de l'expiration du mandat de Monsieur Paul BORDES,en qualité de Président,décide de ne pas renouveler son mandat et de nommer,en remplacement,a compter rétroactivement du 31 décembre 2019 en qualité de nouveau Président pour une nouvelle période d'une 1 année,expirant a lissue de la décision de l'associée unique devant statuer sur les comptes de l'exercicede l'exercice clos le31juillet2020:
Monsieur G6rald MARTINEZ Né le 23 mars 1978 a PESSAC (33) Demeurant 5 Allée des Bruyéres 33290 LE PIAN MEDOC
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Monsieur G6rald MARTINEZ Né le 23 mars 1978 a PESSAC (33) Demeurant 5 Allée des Bruyéres 33290 LE PIAN MEDOC
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SIXIEME DECISION
L'associee unique, prenant acte de l'expiration du mandat de Monsieur Gerald MARTINEZ, en qualité de Directeur général, décide de ne pas renouveler son mandat sans pourvoir a son rermplacement.
SEPTIEME DÉCISION
Les mandats de la société 3G AUDIT,Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur
décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle periode de six exercices, soit jusqu'a la
décide de renouveler lesdits mandats pour une nouvelle periode de six exercices, soit jusqu'a la
HUITIEME DéCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION La AGRICOLE MALLERET Monsieur Paul BORDES
Gérald MARTINEZ Bon pour acceptation des fonctions de Président
dnnom
molions
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HARAS DE MALLERET Société par actions simplifiée au capital de 8 336 220 euros Siêge social : Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC 801.418.864 RCS BORDEAUX
PROCURATION
Je soussigné Paui BORDES,
Président de la société HARAS DE MALLERET,
Donne par les présentes pouvoir a Maud SAUNIER, Juriste de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE, 1 rue Pablo Neruda,33140 VILLENAVE D'ORNON
De pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de BORDEAUX tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société, ainsi que toute déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait à LE PtAN MEDOC
Le 31/01/2020
Paul BORDES
/26207/202010:1:0: Page 4 sur 5
HARAS DE MALLERET Société par actions simplifiée au capital de 8 336 220`euros Siége social : Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC 801.418.864 RCS BORDEAUX
DECLARATION DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION souscrite en application de l'article A. 123-51 du Code de commerce
Je soussigné Gérald MARTINEZ né ie 23 mars 1978 a PESSAC (33) de nationalité Francaise demeurant 5 Allée des Bruyéres, 33290 LE PIAN MEDOC
GO..MARINE Fils de ...
DELAVX Moml et de..
Déclare. conformément aux dispositions de l'article A. 123-51 du Code de commerce, n'avoir jamais
interdire, soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Fait à LE PiAN MEDOC Le 31/01/2020
Rappel de l'article L. 123-5 du Code de commerce
Quiconque danne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompletes en_vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du commerce, est puni d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/07/2020 NOP/26807/202010:11:01 Page 5 sur 5 20/10619/801418864
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION La AGRICOLE MALLERET Monsieur Paul BORDES
Gérald MARTINEZ Bon pour acceptation des fonctions de Président
dnnom
molions
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HARAS DE MALLERET Société par actions simplifiée au capital de 8 336 220 euros Siêge social : Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC 801.418.864 RCS BORDEAUX
PROCURATION
Je soussigné Paui BORDES,
Président de la société HARAS DE MALLERET,
Donne par les présentes pouvoir a Maud SAUNIER, Juriste de la COMPAGNIE FIDUCIAIRE, 1 rue Pablo Neruda,33140 VILLENAVE D'ORNON
De pour moi et en mon nom faire au Tribunal de commerce de BORDEAUX tous dépôts, immatriculations, modifications et radiations au Registre du commerce et des sociétés concernant ladite société, ainsi que toute déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs,
En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes piéces justificatives, effectuer tout dépôt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général faire tout ce qui sera nécessaire.
Fait à LE PtAN MEDOC
Le 31/01/2020
Paul BORDES
/26207/202010:1:0: Page 4 sur 5
HARAS DE MALLERET Société par actions simplifiée au capital de 8 336 220`euros Siége social : Chateau de Malleret, 33290 LE PIAN MEDOC 801.418.864 RCS BORDEAUX
DECLARATION DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION souscrite en application de l'article A. 123-51 du Code de commerce
Je soussigné Gérald MARTINEZ né ie 23 mars 1978 a PESSAC (33) de nationalité Francaise demeurant 5 Allée des Bruyéres, 33290 LE PIAN MEDOC
GO..MARINE Fils de ...
DELAVX Moml et de..
Déclare. conformément aux dispositions de l'article A. 123-51 du Code de commerce, n'avoir jamais
interdire, soit d'exercer une activité commerciale, soit de gérer, d'administrer ou de diriger une personne morale.
Fait à LE PiAN MEDOC Le 31/01/2020
Rappel de l'article L. 123-5 du Code de commerce
Quiconque danne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incompletes en_vue d'une immatriculation, d'une radiation ou d'une mention complémentaire ou rectificative au Registre du commerce, est puni d'une amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/07/2020 NOP/26807/202010:11:01 Page 5 sur 5 20/10619/801418864