YVES SALOMON SAS
Acte du 17 juillet 2012
Début de l'acte
1206643401
DATE DEPOT : 2012-07-17
NUMERO DE DEPOT : 2012R066348
N GESTION : 1955803232
N SIREN : 552032328
DENOMINATION : YVES SALOMON FOURREUR
ADRESSE : 3 C!TE PARADIS 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMF
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
K j
Greffe du Tribunai Ce YVES SALOMON FOURREUR Commerce de Parss M 1 Société par Actions Simplifiée R 1 7 JUIL.20 au capital de 1.080.000 EUR Siege social : 3, Cité Paradis - 75010 PARIS 552 032 328 R.C.S. PARIS N' DE DÉPOT
DATE DEPOT : 2012-07-17
NUMERO DE DEPOT : 2012R066348
N GESTION : 1955803232
N SIREN : 552032328
DENOMINATION : YVES SALOMON FOURREUR
ADRESSE : 3 C!TE PARADIS 75010 PARIS
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMF
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
K j
Greffe du Tribunai Ce YVES SALOMON FOURREUR Commerce de Parss M 1 Société par Actions Simplifiée R 1 7 JUIL.20 au capital de 1.080.000 EUR Siege social : 3, Cité Paradis - 75010 PARIS 552 032 328 R.C.S. PARIS N' DE DÉPOT
PROCES-VERBAL DE LA CONSULTATION ECRITE
L'an deux mille douze, Le vingt-neuf juin.
Le Président de la Société YVES SALOMON FOURREUR a établi le présent proc&s-verbal constatant le résultat de la consultation écrite effectuée par lettre adressée a chaque associé et portant sur l'ordre du jour suivant :
approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus au Président, approbation des conventions relevant de 1'article L.227-10 du Code de Commerce, affectation du résultat, approbation des dépenses et charges non déductibles des bénéfices visés a l'article 39-4 du Code Général des Impots, constatation de l'arrivée du terme des mandats tes Coumissaires aux Comptes titulaire et suppléant, proposition de renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, pouvoirs.
La Société d'Etudes Financires et d'Audit Comptable, Commissaire aux Comptes, a été avisée de la présente consultation écrite.
Les documents suivants ont été adressés aux associés :
le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions
les comptes annueis de 1'exercice clos le 31 décembre 2011, les exemplaires des bulletins de vote par correspondance.
Denx associés ont adressé leur bulletins de vote au siége social dans le délai fixé par la lettre de consuitation et ayant expiré le 28 juin 2012 a midi. Lesdits associés réunissant plus de la moitié du capital social, les résolutions ci-aprés ont été valablement adoptées.
Leur bulletin de vote sont et demeureront annexés au présent procés-verbal.
CONSIGNATION DU RESULTAT DU VOTE
Les résolutions soumises a l'approbation des associés ont fait l'objet du vote ci-aprés consigné
1/1
. Io mnon : :
n..E &t
Le Président de la Société YVES SALOMON FOURREUR a établi le présent proc&s-verbal constatant le résultat de la consultation écrite effectuée par lettre adressée a chaque associé et portant sur l'ordre du jour suivant :
approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus au Président, approbation des conventions relevant de 1'article L.227-10 du Code de Commerce, affectation du résultat, approbation des dépenses et charges non déductibles des bénéfices visés a l'article 39-4 du Code Général des Impots, constatation de l'arrivée du terme des mandats tes Coumissaires aux Comptes titulaire et suppléant, proposition de renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, pouvoirs.
La Société d'Etudes Financires et d'Audit Comptable, Commissaire aux Comptes, a été avisée de la présente consultation écrite.
Les documents suivants ont été adressés aux associés :
le rapport de gestion, les rapports du Commissaire aux comptes, le texte des résolutions
les comptes annueis de 1'exercice clos le 31 décembre 2011, les exemplaires des bulletins de vote par correspondance.
Denx associés ont adressé leur bulletins de vote au siége social dans le délai fixé par la lettre de consuitation et ayant expiré le 28 juin 2012 a midi. Lesdits associés réunissant plus de la moitié du capital social, les résolutions ci-aprés ont été valablement adoptées.
Leur bulletin de vote sont et demeureront annexés au présent procés-verbal.
CONSIGNATION DU RESULTAT DU VOTE
Les résolutions soumises a l'approbation des associés ont fait l'objet du vote ci-aprés consigné
1/1
. Io mnon : :
n..E &t
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 467.478 £.
La collectivité des associés approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus au Président pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution a éte adoptée a l'unanimité.
La collectivité des associés approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus au Président pour l'exercice de son mandat.
Cette résolution a éte adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, constate qu'aucune nouvelle convention n'a été conclue.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, constatant que Ie résultat de l'exercice se solde par un bénéfice net comptable de 467.478 £, décide d'affecter ce résultat au compte
, d'un montant de 3.768.148 E, de facon à porter ledit compte < Réserves statutaires ou contractuelles > a la somme de 4.235.625 £.
En tant que de besoin, la collectivité des associés rappelle qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution a été adontée a l'unanimité.
, d'un montant de 3.768.148 E, de facon à porter ledit compte < Réserves statutaires ou contractuelles > a la somme de 4.235.625 £.
En tant que de besoin, la collectivité des associés rappelle qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution a été adontée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés constate qu'il n'existe pas de dépenses et charges non déductibles des bénéfices en vertu de l'article 39-4 du Code Général des lmpôts, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président exposant que le mandat du Commissaire aux Compte titulaire exercé par la Société d'Etudes Financiéres et d'Audit Comptable -- SEFAC - arrive à échéance a l'issue de la présente consultation, décide de renouveler son mandat, pour une durée de six exercices.
Par conséquent, le mandat de Commissaire aux Compte titulaire présentement renouvelé prendra fin à 1issue de la consultation des associés qui aura lieu dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution a été adontée a l'unanimité.
2/2
Par conséquent, le mandat de Commissaire aux Compte titulaire présentement renouvelé prendra fin à 1issue de la consultation des associés qui aura lieu dans l'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution a été adontée a l'unanimité.
2/2
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, aprs avoir pris connaissance du rapport du Président exposant que le mandat du Commissaire aux Compte suppléant exercé par Monsieur Serge Méheust arrive à échéance à l'issue de la présente consultation, décide de renouveler son mandat, pour unc duréc dc six excrcices.
Par conséquent, le mandat de Commissaire aux Compte suppléant présentement renouvelé prendra fin à 1'issue de ja consultation des associés à tenir dans 1'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimite.
Par conséquent, le mandat de Commissaire aux Compte suppléant présentement renouvelé prendra fin à 1'issue de ja consultation des associés à tenir dans 1'année 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimite.
SEPTIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur du procés-verbal de consultation écrite, à l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales requises par la Loi.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal établi et signé par le Président.
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Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal établi et signé par le Président.
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