KEOLIS MONTS JURA
Acte du 29 juin 2023
Début de l'acte
RCS: BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00116 Numero SIREN : 344 148 515
Nom ou dénomination : KEOLIS Monts Jura
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 2624
DocuSign Envelope ID: 612CEA5B-7762-47BE-8AAB-21B46AE3ADFB
KEOLIS MONTS JURA
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 329 312 Euros
Siége social : 4 Rue Berthelot 25000 BESANCON 344 148 515 RCS BESANCON
Code greffe : 2501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEsANCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00116 Numero SIREN : 344 148 515
Nom ou dénomination : KEOLIS Monts Jura
Ce depot a ete enregistré le 29/06/2023 sous le numero de depot 2624
DocuSign Envelope ID: 612CEA5B-7762-47BE-8AAB-21B46AE3ADFB
KEOLIS MONTS JURA
Société par Actions Simplifiée au capital de 6 329 312 Euros
Siége social : 4 Rue Berthelot 25000 BESANCON 344 148 515 RCS BESANCON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 7 JUIN 2023
(..)
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président, décide que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit 692 789,95 euros sera affecté de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 692 789,95
Dotation réserve légale 34 639,50
Reste 658 150,45
Report antérieur - 4 349 744,39
A reporter à nouveau - 3 691 593,94
L'Associée Unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Associée Unique constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
(..)
Extrait certifié conforme La Présidente
Bénéfice de l'exercice 692 789,95
Dotation réserve légale 34 639,50
Reste 658 150,45
Report antérieur - 4 349 744,39
A reporter à nouveau - 3 691 593,94
L'Associée Unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
L'Associée Unique constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
(..)
Extrait certifié conforme La Présidente