CENTRALE IMMOBILIERE
Acte du 10 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : BREST Code greffe : 2901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 10/10/2019 sous le numero de depot 11962
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 - 29219 BREST CEDEX 2 www.greffe-tc-brest.fr Tel :02.98.43.31.31 Fax 02.98.43.82.98
LEXPRO - SELARL JEAN-MARC BERROU ET PIERRE LE REST
20 quai Commandant Malbert Immeuble la Vigie 29200 Brest
V/REF : N/REF : 2006 B 205 / 2019-A-11962
Le greffier du tribunal de commerce de Brest certifie qu'il a recu le 10/10/2019, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BREST atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 10/10/2019 sous le numero de depot 11962
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
150,rue Ernest HEMINGWAY CS 61936 - 29219 BREST CEDEX 2 www.greffe-tc-brest.fr Tel :02.98.43.31.31 Fax 02.98.43.82.98
LEXPRO - SELARL JEAN-MARC BERROU ET PIERRE LE REST
20 quai Commandant Malbert Immeuble la Vigie 29200 Brest
V/REF : N/REF : 2006 B 205 / 2019-A-11962
Le greffier du tribunal de commerce de Brest certifie qu'il a recu le 10/10/2019, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 28/06/2019 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
CENTRALE IMMOBILIERE Société a responsabilité limitée 22 rue de Lyon 29200 Brest
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-11962 le 10/10/2019 R.C.S. BREST 489 490 953 (2006 B 205)
Fait a BREST le 10/10/2019,
LE GREFFIER
ORIGINAL CENTRALE IMMOBILIERE
Société a responsabilité limitée D6p6t N JM 96l au capital de 155 000 euros Siége social : 22 rue de Lyon Le 1 0 0CT. 2019 29200 BREST R.C.S. BREST 489 490 953 RCS BREST
CENTRALE IMMOBILIERE Société a responsabilité limitée 22 rue de Lyon 29200 Brest
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-11962 le 10/10/2019 R.C.S. BREST 489 490 953 (2006 B 205)
Fait a BREST le 10/10/2019,
LE GREFFIER
ORIGINAL CENTRALE IMMOBILIERE
Société a responsabilité limitée D6p6t N JM 96l au capital de 155 000 euros Siége social : 22 rue de Lyon Le 1 0 0CT. 2019 29200 BREST R.C.S. BREST 489 490 953 RCS BREST
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 28 JUIN 2019
L'an 2019, Le 28 juin, A 11 heures,
Les associés de la société CENTRALE IMMOBILIERE, société a responsabilité limitée au capital de 155 000 euros, divisé en 500 parts de 310 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 22 rue de Lyon 29200 BREST, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Patrice AZRIA, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété,
la Société OCEANIC GROUPE, représentée par son Président, Monsieur Patrice AZRIA, titulaire de 499 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice AZRIA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à la gérance, Affectation du résultat de!'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
L'an 2019, Le 28 juin, A 11 heures,
Les associés de la société CENTRALE IMMOBILIERE, société a responsabilité limitée au capital de 155 000 euros, divisé en 500 parts de 310 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 22 rue de Lyon 29200 BREST, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Patrice AZRIA, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété,
la Société OCEANIC GROUPE, représentée par son Président, Monsieur Patrice AZRIA, titulaire de 499 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice AZRIA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à la gérance, Affectation du résultat de!'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2018,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant a -6 888 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice - 6 888 euros Prélévement sur le compte < autres réserves > 6 888 euros
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Perte de l'exercice - 6 888 euros Prélévement sur le compte < autres réserves > 6 888 euros
L'Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société sont reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
M. Patrice AZRIA La société OCEANIC GROUPE Gérant ef associé Représentée par M/Patrice AZRIA Associée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
M. Patrice AZRIA La société OCEANIC GROUPE Gérant ef associé Représentée par M/Patrice AZRIA Associée