DIGITAL ACCESS
Acte du 29 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 07321 Numero SIREN : 491 543 435
Nom ou denomination : DIGITAL ACCESS
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2020 sous le numero de dep8t 40954
DIGITAL ACCESS Société par actions simplifiée au capital de 66.670 euros 36 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt 491 543 435 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2007 B 07321 Numero SIREN : 491 543 435
Nom ou denomination : DIGITAL ACCESS
Ce depot a ete enregistré le 29/09/2020 sous le numero de dep8t 40954
DIGITAL ACCESS Société par actions simplifiée au capital de 66.670 euros 36 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt 491 543 435 RCS Nanterre
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, Le quinze septembre, A quatorze heures,
La société FactoNext, société par actions simplifiée au capital de 50.380.001 euros, dont le siége social est situé 59 boulevard Exelmans - 75016 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 883 429 102 RCS Paris, représentée par son Président, la société Groupe Baelen, elle-méme représentée par Monsieur Pierre Baelen,
Agissant en qualité d'associé unique (l's Associé Unique >) de la société Digital Access, société par actions simplifiée au capital de 66.670 euros, dont le siége social est situé 36 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro 491 543 435 RCS Nanterre (la < Société >),
A PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la dénission de la société Pyctoria de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société FactoNext en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement du Président démissionnaire : Nomination de Monsieur Stéphane Puthon en qualité de Directeur Général : Questions diverses : Pouvoirs pour formalités.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires a été communiqué a l'Associé Unique ou tenu a sa disposition, au siége social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
L'Associé Unique lui donne acte de ces déclarations.
La société FactoNext, société par actions simplifiée au capital de 50.380.001 euros, dont le siége social est situé 59 boulevard Exelmans - 75016 Paris, ayant pour numéro unique d'identification 883 429 102 RCS Paris, représentée par son Président, la société Groupe Baelen, elle-méme représentée par Monsieur Pierre Baelen,
Agissant en qualité d'associé unique (l's Associé Unique >) de la société Digital Access, société par actions simplifiée au capital de 66.670 euros, dont le siége social est situé 36 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée sous le numéro 491 543 435 RCS Nanterre (la < Société >),
A PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Constatation de la dénission de la société Pyctoria de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société FactoNext en qualité de nouveau Président de la Société, en remplacement du Président démissionnaire : Nomination de Monsieur Stéphane Puthon en qualité de Directeur Général : Questions diverses : Pouvoirs pour formalités.
Le Président déclare que l'ensemble des documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires a été communiqué a l'Associé Unique ou tenu a sa disposition, au siége social, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
L'Associé Unique lui donne acte de ces déclarations.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission à compter de ce jour de la société Pyctoria, société à responsabilité limitée au capital de 612.250 euros, dont le siége social est situé 29 rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt, ayant pour numéro unique d'identification 517 745 667 RCS Paris ( Pyctoria >), de ses fonctions de Président de la Société et décide de nommer en rempiacement de cette derniére, a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
La société FactoNext, Société par actions simplifiée au capital de 50.380.001 euros, Dont le siége social est situé 59 boulevard Exeimans - 75016 Paris,
Immatriculée sous le numéro 883 429 102 RCS Paris
L'Associé Unique décide de donner quitus entier et sans réserve à Pyctoria au titre de sa gestion passée
Le Président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions
La société FactoNext, représentée par son président, la société Groupe Baelen, elle-méme représentée par Monsieur Pierre Baelen, a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions de Président de la Société et qu'elle n'était soumise a aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces fonctions.
La société FactoNext, Société par actions simplifiée au capital de 50.380.001 euros, Dont le siége social est situé 59 boulevard Exeimans - 75016 Paris,
Immatriculée sous le numéro 883 429 102 RCS Paris
L'Associé Unique décide de donner quitus entier et sans réserve à Pyctoria au titre de sa gestion passée
Le Président exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions
La société FactoNext, représentée par son président, la société Groupe Baelen, elle-méme représentée par Monsieur Pierre Baelen, a fait savoir par avance qu'elle acceptait les fonctions de Président de la Société et qu'elle n'était soumise a aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée et a compter de ce iour :
Monsieur Stéphane Puthon, de nationalité francaise, né le 9 mars 1972 a Poitiers (86) demeurant 25, rue Joseph Deville -- 92700 Colombes
Le Directeur Général exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Stéphane Puthon a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il n'était soumis a aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces fonctions.
Monsieur Stéphane Puthon, de nationalité francaise, né le 9 mars 1972 a Poitiers (86) demeurant 25, rue Joseph Deville -- 92700 Colombes
Le Directeur Général exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires et ne percevra aucune rémunération au titre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Stéphane Puthon a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions de Directeur Général de la Société et qu'il n'était soumis a aucune interdiction ou incompatibilité susceptible de l'empécher d'exercer ces fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet
d'effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité
2
h
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et par le Président nouvellement désigné aprés lecture, ainsi que par le Directeur Général nouvellement désigné aux fins d'acceptation de ses fonctions
Bn yu aurur dy 1fwhi d Lnld
La société FactoNext Représentée par la société Groupe Baelen, elle- méme représentée par Monsieur Pierre Baelen, lui-méme représenté par Monsieur Jérôme Lefevre, Associé Unique et Président < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
faotc
da Dirccouseaeho
Stéphane Puthon Directeur Général < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
d'effectuer toutes les formalités légales de dépt et de publicité
2
h
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé Unique et par le Président nouvellement désigné aprés lecture, ainsi que par le Directeur Général nouvellement désigné aux fins d'acceptation de ses fonctions
Bn yu aurur dy 1fwhi d Lnld
La société FactoNext Représentée par la société Groupe Baelen, elle- méme représentée par Monsieur Pierre Baelen, lui-méme représenté par Monsieur Jérôme Lefevre, Associé Unique et Président < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
faotc
da Dirccouseaeho
Stéphane Puthon Directeur Général < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >