K-CHO-T
Acte du 10 mai 2010
Début de l'acte
ATTESTATION CAISSE D'EPARGNE CONSTATANT LE VERSEMENT DE FONDS BRETAGNE-PAYS DE LOIRE DANS LE CADRE DU DEPOT DE CAPITAL
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire :
1 - atteste par la présente que la somme de : quarante mille euros ( 40 000 @) représentant (cocher la case correspondante) :
l'intégralité du capital libéré
le montant des apports en numéraire libérés de :
Mme DELATTRE LYDIE Mr GRIMAUD PATRICE
1/5ême du montant des apports en:numéraire effectués par les souscripteurs susvisés étant précisé que le solde devra étre versé dans un délai de 5 ans à compter de l'immatriculation de la société (uniquement pour les SARL)
De la Société Nom et forme juridique : SARL K CHO T Capital : 40 000 @ Siége s0cial : 14 RUE DE CONTRESCARPE 44000 NANTES
En cours de formation
a été déposée dans les caisses de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire le 21/04/2010
sur le compte de dépôt de capital No 14445 00400 08000830989
et ce, dans l'attente du certificat délivré par le Greffe qui constatera son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le retrait des fonds ainsi déposés ne pourra s'effectuer que sur production a la Caisse d'Epargne de l'extrait K-Bis
ou à défaut, du certificat du Greffier attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
2 - certifie par la présente, étre en possession d'une liste comportant les noms, prénoms et domiciles des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par chacun d'eux. Un exemplaire de cette lettre est joint à la présente attestation. (i)
Le présent certificat a été établi en application des articles 22 et 23 du décret N° 67-236 du 23 mars 1967.
Fait en 2 originaux (2) a NANTES le 22/04/2010
GAISSEREPARGAE (Signature et qualité du représentant de la Caisse d'Epargne) BRETAGHE. F..YS DE LOIRE Agence Bciom 8, Place du Commerce 44000 NANTES iYa Hv8S
(1) pour les SA et SAS uniquement Cheutel Pao beionnau Isnonuel (2) au minimum 4 ex si SA ou SAS et 2 si SARl
Les informations nominatives vous concernant ainsi recueilies sont obligatoires et ont pour finalités principales, la tenue et la gestion de votre contrat, ainsi que la prospection comr la gestion du risque. La Caisse d'Epargne est tenue au secret professionnel à l'égard de ces informations. Néanmoins certaines informations peuvent @tre adressées : à des tiers pour satisfalre aux obligations légales et réglementaires à des prestataires pour des besolns de gestion ou des prestataires commerciaux à des fins de prospection nt à des fins de prospection commerciale en cochant la case ci-contre , ou par courrier adressé à la isse d'Epargne qui gére le contrat. Conformément a la Loi n78-17 du janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 aout 2004, vous disposez des drolts d'opposition, d'accés et de recti
Caisse d'Epargne et de Prévoy? par les articles L S12-85 et suivants du Code m nonétaire et financier - Société anonyme à directoire et onseil d'o sociai 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 - 392 640 090 R.C.s. Nantes - Intermédiaire d'assurance mmatriculé à l'ORIAS sous ie N* 07 022 827 - Titulaire de la carte pro ons sur Immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1878 T
LT032
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne - Pays de Loire :
1 - atteste par la présente que la somme de : quarante mille euros ( 40 000 @) représentant (cocher la case correspondante) :
l'intégralité du capital libéré
le montant des apports en numéraire libérés de :
Mme DELATTRE LYDIE Mr GRIMAUD PATRICE
1/5ême du montant des apports en:numéraire effectués par les souscripteurs susvisés étant précisé que le solde devra étre versé dans un délai de 5 ans à compter de l'immatriculation de la société (uniquement pour les SARL)
De la Société Nom et forme juridique : SARL K CHO T Capital : 40 000 @ Siége s0cial : 14 RUE DE CONTRESCARPE 44000 NANTES
En cours de formation
a été déposée dans les caisses de la Caisse d'Epargne Bretagne - Pays de Loire le 21/04/2010
sur le compte de dépôt de capital No 14445 00400 08000830989
et ce, dans l'attente du certificat délivré par le Greffe qui constatera son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le retrait des fonds ainsi déposés ne pourra s'effectuer que sur production a la Caisse d'Epargne de l'extrait K-Bis
ou à défaut, du certificat du Greffier attestant l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
2 - certifie par la présente, étre en possession d'une liste comportant les noms, prénoms et domiciles des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par chacun d'eux. Un exemplaire de cette lettre est joint à la présente attestation. (i)
Le présent certificat a été établi en application des articles 22 et 23 du décret N° 67-236 du 23 mars 1967.
Fait en 2 originaux (2) a NANTES le 22/04/2010
GAISSEREPARGAE (Signature et qualité du représentant de la Caisse d'Epargne) BRETAGHE. F..YS DE LOIRE Agence Bciom 8, Place du Commerce 44000 NANTES iYa Hv8S
(1) pour les SA et SAS uniquement Cheutel Pao beionnau Isnonuel (2) au minimum 4 ex si SA ou SAS et 2 si SARl
Les informations nominatives vous concernant ainsi recueilies sont obligatoires et ont pour finalités principales, la tenue et la gestion de votre contrat, ainsi que la prospection comr la gestion du risque. La Caisse d'Epargne est tenue au secret professionnel à l'égard de ces informations. Néanmoins certaines informations peuvent @tre adressées : à des tiers pour satisfalre aux obligations légales et réglementaires à des prestataires pour des besolns de gestion ou des prestataires commerciaux à des fins de prospection nt à des fins de prospection commerciale en cochant la case ci-contre , ou par courrier adressé à la isse d'Epargne qui gére le contrat. Conformément a la Loi n78-17 du janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 aout 2004, vous disposez des drolts d'opposition, d'accés et de recti
Caisse d'Epargne et de Prévoy? par les articles L S12-85 et suivants du Code m nonétaire et financier - Société anonyme à directoire et onseil d'o sociai 2, place Graslin 44911 Nantes Cedex 9 - 392 640 090 R.C.s. Nantes - Intermédiaire d'assurance mmatriculé à l'ORIAS sous ie N* 07 022 827 - Titulaire de la carte pro ons sur Immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1878 T
LT032