GALFIC
Acte du 26 août 2008
Début de l'acte
SARL GALFIC Société a responsabilité limitée RCS MONTBRISON au capital de 140 000 euros Siege social : 74 AVENUE D'ANDREZIEUX Dépot n1....4. 42340 VEAUCHE en date du i...a.. B 488 072 687 RCS MONTBRISON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 23 06 2008
L'an deux mil huit, et le vingt trois juin, au siege social, MR BUVAT JEAN PAUL, demeurant 11 RUE MONTESQUIEU,42340 VEAUCHE, propriétaire de la totalité des parts
composant le capital social de la Société SARL GALFIC, associé unique de ladite société.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
En sa qualité de seul gérant de la Société, MR BUVAT JEAN-PAUL, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 12 2007 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 12 2007 ; - l'affectation des résultats de cet exercice :
- la mention des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce. - la nomination de commissaire aux comptes
composant le capital social de la Société SARL GALFIC, associé unique de ladite société.
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
En sa qualité de seul gérant de la Société, MR BUVAT JEAN-PAUL, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 12 2007 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 12 2007 ; - l'affectation des résultats de cet exercice :
- la mention des conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce. - la nomination de commissaire aux comptes
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 12 2007 tels qu'ils les a établis, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 696.44 euros, et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans son rapport de gestion.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 696.44 euros de la maniére suivante :
Apurement du report a nouveau débiteur 696.44 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
JP B
Apurement du report a nouveau débiteur 696.44 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
JP B
TROISIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associé unique. Il a été approuvé ces conventions, conventions qui sont énumérées dans le rapport spécial
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique, conformément aux dispositions des articles L 221-9 et R 221-5 du Code de commerce, nomme pour une durée de six exercices :
FINANCIERE DELAY SARL,28 bis Bouievard F.Delay, 42400 SAINT CHAMOND, en
qualité de commissaire aux comptes titulaire
FIREC AUDIT SARL,8 Rue Carnot,42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, en qualite de
commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 12 2013.
FINANCIERE DELAY SARL,28 bis Bouievard F.Delay, 42400 SAINT CHAMOND, en
qualité de commissaire aux comptes titulaire
FIREC AUDIT SARL,8 Rue Carnot,42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, en qualite de
commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.
La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera a l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 12 2013.
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et reproduit sur le registre de ses décisions.