DMV ARCHITECTES
Acte du 15 février 2010
Début de l'acte
DMV ARCHITECTES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros Siége social : Ferme Vandamme - Place de la Maire 91190 VILLIERS LE BACLE
R.C.S. EVRY : 418 934 188
TRIBUN:
DU 22 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le 22 décembre a 18 heures, les associés de la société DMV ARCHITECTES, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros divisé en 500 parts, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, 36 rue Boileau 78000 Versailles, sur convocation faite par la Gérance suivant lettre recommandée adressée a chaque associé plus de quinze jours avant la réunion.
Sont présents :
- Mademoiselle Donata MERLO, propriétaire de 250 parts,
- Monsieur Michel VEYRENCHE, propriétaire de 250 parts.
Mademoiselle MERLO préside l'assemblée en qualité de Gérante.
La Présidente constate que les associés présents représentent ensemble 500 parts, soit la totalité des parts composant le capital, et que l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente rappelle alors que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Ratification de la décision de la gérance du transfert du sige social
2° Modification corrélative de l'article 4, 1er alinéa des statuts
3° Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente dépose ensuite sur le bureau les documents suivants qu'elle met a la disposition des membres de l'assemblée :
- les texte des statuts qui régissent la société
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés,
- la décision de la Gérance en date du 12 octobre 2009de transférer le sige social de la Ferme Vandamme - Place de la Mairie 91190 Villiers le Bacle au 36 rue Boileau 78000 Versailles a compter du 1er janvier 2010
2
- le rapport de la Gérance,
- ie texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis, elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu pendant ce méme délai la possibilité de poser toutes questions a la Gérante.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente donne alors lecture de la décision de la Gérance du 12 octobre 2009 de transférer avec effet au 1er janvier 2010 le sige social de la Société de la Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villiers le Bacle au 36 rue Boileau 78000 Versailles, puis du rapport de la Gérance sur la ratification de cette décision et la modification en conséquence de l'article 4,1er alinéa des statuts.
Enfin la Présidente déclare la discussion ouverte.
Les associés présents procdent alors à divers échanges de vue aprs lesquels, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
Société a Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros Siége social : Ferme Vandamme - Place de la Maire 91190 VILLIERS LE BACLE
R.C.S. EVRY : 418 934 188
TRIBUN:
DU 22 DECEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le 22 décembre a 18 heures, les associés de la société DMV ARCHITECTES, société a responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros divisé en 500 parts, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, 36 rue Boileau 78000 Versailles, sur convocation faite par la Gérance suivant lettre recommandée adressée a chaque associé plus de quinze jours avant la réunion.
Sont présents :
- Mademoiselle Donata MERLO, propriétaire de 250 parts,
- Monsieur Michel VEYRENCHE, propriétaire de 250 parts.
Mademoiselle MERLO préside l'assemblée en qualité de Gérante.
La Présidente constate que les associés présents représentent ensemble 500 parts, soit la totalité des parts composant le capital, et que l'assemblée peut valablement délibérer.
La Présidente rappelle alors que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Ratification de la décision de la gérance du transfert du sige social
2° Modification corrélative de l'article 4, 1er alinéa des statuts
3° Pouvoirs en vue des formalités.
La Présidente dépose ensuite sur le bureau les documents suivants qu'elle met a la disposition des membres de l'assemblée :
- les texte des statuts qui régissent la société
- la copie des lettres de convocation adressées aux associés,
- la décision de la Gérance en date du 12 octobre 2009de transférer le sige social de la Ferme Vandamme - Place de la Mairie 91190 Villiers le Bacle au 36 rue Boileau 78000 Versailles a compter du 1er janvier 2010
2
- le rapport de la Gérance,
- ie texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Puis, elle déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente réunion et qu'ils ont eu pendant ce méme délai la possibilité de poser toutes questions a la Gérante.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente donne alors lecture de la décision de la Gérance du 12 octobre 2009 de transférer avec effet au 1er janvier 2010 le sige social de la Société de la Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villiers le Bacle au 36 rue Boileau 78000 Versailles, puis du rapport de la Gérance sur la ratification de cette décision et la modification en conséquence de l'article 4,1er alinéa des statuts.
Enfin la Présidente déclare la discussion ouverte.
Les associés présents procdent alors à divers échanges de vue aprs lesquels, personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE.RESOLUTION
L'assemblée générale, aprs avoir entendu la lecture de la décision de la Gérance du 12 octobre 2009 décidant du transfert, avec effet au 1er janvier 2010, du sige social de la Société de la Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villiers le Bàcle au 36 rue Boileau 78000 Versailles, et du rapport de la Gérance, ratifie ladite décision.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide en conséquence de modifier l'article 4, 1er alinéa des statuts comme suit :
Ancienne mention :
< Le siége social est fixé Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villers le Bàcle. >
Nouvelle mention :
< Le siége social est fixé 36 rue Boileau 78000 Versailles. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
3
Ancienne mention :
< Le siége social est fixé Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villers le Bàcle. >
Nouvelle mention :
< Le siége social est fixé 36 rue Boileau 78000 Versailles. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
3
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'ur extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toute formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture a été signé par les Gérante et associés.
Donata MERLO Michel VEYRENCHE Gérante associée associé
DMV ARCHITECTES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros Siége social : Ferme Vandamme - Place de la Maire 91190 VILLIERS LE BACLE
R.C.S. EVRY : 418 934 188
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 22 DECEMBRE 2009
Madame, Monsieur,
Dans la mesure oû nous exercons notre activité 36 rue Boileau 78000 Versailles, il m'est apparu nécessaire d'y installer également notre sige social.
J'ai donc, en application de l'article 4, 2me alinéa des statuts de notre société, qui autorise la gérance à décider du transfert du sige social dans tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, décidé, le 12 octobre 2009, de transférer notre sige social de
- la Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villiers le Bacle
a
- 36 rue Boileau 78000 Versailles.
avec effet au 1er janvier 2010.
Je vous réunis par conséquent en assemblée générale afin de soumettre cette décision a votre ratification.
Je vous invite a modifier corrélativement l'article 4, 1er alinéa des statuts de notre Société comme suit :
Ancienne mention :
< Le siége social est fixé Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villers le Bàcle. >
Nouvelle mention :
< Le siége social est fixé 36 rue Boileau 78000 Versailles. >
2
1l conviendra enfin de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ladite assemblée pour accomplir toute formalités nécessaires.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, a l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Donata MERLO Gérante
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui, aprés lecture a été signé par les Gérante et associés.
Donata MERLO Michel VEYRENCHE Gérante associée associé
DMV ARCHITECTES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 euros Siége social : Ferme Vandamme - Place de la Maire 91190 VILLIERS LE BACLE
R.C.S. EVRY : 418 934 188
RAPPORT DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 22 DECEMBRE 2009
Madame, Monsieur,
Dans la mesure oû nous exercons notre activité 36 rue Boileau 78000 Versailles, il m'est apparu nécessaire d'y installer également notre sige social.
J'ai donc, en application de l'article 4, 2me alinéa des statuts de notre société, qui autorise la gérance à décider du transfert du sige social dans tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe, décidé, le 12 octobre 2009, de transférer notre sige social de
- la Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villiers le Bacle
a
- 36 rue Boileau 78000 Versailles.
avec effet au 1er janvier 2010.
Je vous réunis par conséquent en assemblée générale afin de soumettre cette décision a votre ratification.
Je vous invite a modifier corrélativement l'article 4, 1er alinéa des statuts de notre Société comme suit :
Ancienne mention :
< Le siége social est fixé Ferme Vandame, Place de la Mairie 91190 Villers le Bàcle. >
Nouvelle mention :
< Le siége social est fixé 36 rue Boileau 78000 Versailles. >
2
1l conviendra enfin de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ladite assemblée pour accomplir toute formalités nécessaires.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, a l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Donata MERLO Gérante